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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 06
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 06)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Reçu en préfecture le 14/04/2022
;
à
17
ALPES
Conseillers
en
exercice
: 61
Hriéle!
17, 2277
PROVENCE
ID : 004-200068625-20220412-2022_
02_06-DE
VERDON
Date
de
la convocation
: 06
avril 2022
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2022-02-06
OBJET
: Budget
Principal
CCAPV
—
Vote
du
Compte
Administratif
2021
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
douze
avril
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
BAC
Aimé
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrème
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
COLLOMP Gérard Braux
:
Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes
:
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
COTTON
Daniel
DONNINI
Gérard
BONIFASSI
Eric
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La Rochette: Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret :
PESCE
André
Méailles
:
LAUTARD
Yvan
Morie: COULLET
Alain
Peyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint Benoit: LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
Saint
Julien
du
Verdo:
COLLOMP
Thierry
Saint Lions : Saint
Pierre
:
Sausses
:
Senez: Soleilhas
:
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
Thorame-Haute
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
:
Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZZOLI
Jean,
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à M.
GOLE
Jean-Paul,
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à M.
PESCE
André
; M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc,
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.CLUET
Frédéric;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LANTELME
Michel;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert,
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie; Absents
excusés
: M
MARANGES
Philippe
; M.
VIALE
Thierry
; M.
GAGLIO
Baptiste;
Mme
CHAILLAN
Alix
;
M.
DAGONNEAU
Frank
; M.
DURAND
Gilles
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
; M.
SILVY
Jean-Louis
;
M.
BICHON
Bruno
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022 Affiché
le
À
b
AR. 2022
10 : 004-200068625-20220412-2022_02_06-DE
Objet
: Budget
Principal
CCAPV
—
Vote
du
Compte
Administratif
2021
Exposé
Conformément
à
l'article
L.2012-31
du
CGCT,
il est
donné
communication
aux
élus
communautaires
des
différents
articles
du
Compte
Administratif
2021,
ainsi
que
du
total
des
opérations
effectuées
tant
en
recettes
qu'en
dépenses.
Il est
précisé
que
ce
Compte
Administratif
est
conforme
en
ses
écritures
au
Compte
de
Gestion
établi
par
Monsieur
le Trésorier
du
Service
de
gestion
comptable
de
Barcelonnette,
FONCTIONNEMENT Dépense:
.13
685
384,68
€
Recettes
.14
897
098,36
€
Résultat
de
l'exercice
2021...
1211713,68
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
852
168,94
€
Intégration
du
résultat
du
BP
Camping
clôturé
en
2020
32
090,82
€
Résultat
de
clôture
2021
excédent
de
:
2 095
973,44
€
INVESTISSEMENT : Dépenses,
. 2433
863,80
€
Recettes
..
1 421
069,88
€
Résultat
de
l'exercice
2021
-
1
012
793,92
€
Résultat
de clôture de l'exercice 2020"
612
114,49 €
Intégration
du
résultat
du
BP
Camping
clôturé
en
2020
-
6100,16€
Résultat
de
clôture
2021
déficit
de
:
- 406
779,59
€
Reste
à
Réaliser
Dépenses
586
731,16€
Recettes
512
917,00
€
TOTAL
- 73
814,16€
Monsieur
le
Président
de
la
communauté
de
communes
quitte
la
salle
avant
le
vote
du
compte
administratif.
La
Présidence
de
séance
est
alors
confiée
en
son
absence
à
Nina
JONKER,
1ère
Vice-Présidente Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022
DU
LA
M9
Affiché
le
ii
mul
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_06-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
—
DE
CONSTATER
que
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
principal
de
la
communauté
de
communes
correspond
aux
décisions
budgétaires
du
conseil
communautaire,
—
DE
CONSTATER
la
réintégration
des
résultats
du
Budget
Camping
du
Brec
clôturé
le 31
Décembre
2020
—
D'ADOPTER
le
Compte
Administratif
2021
du
Budget
Principal
de
la
CCAPV,
—
D'APPROUVER
l'ensemble
de
la
comptabilité
d'administration
soumise
à
son
examen,
—
DE
DECLARER
toutes
les
opérations
de
l'exercice
2021
du
budget
principal
définitivement
closes
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
Le
12
avril
2022
La
Présidente
de
séance,
CoMauMauTÉ DE coMuunEs
ALPES PROVENCE
;
VERDON
8.9.2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Nina
JONKER C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON -
C.
C.
ALPES
PROVENCE
VER!
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Erivoyé'en préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022 Afflché le
|!
{D
210
ID : 004-200068625-202204
12-2022 02_06-DE
Commune
- C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 20006862500017
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET :
C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
(3)
ANNEE
2021
{4) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS,
EPCI, syndicat mixte, etc)
{2) A renseigner uniquement pour les budge: (3) Indiquer le budget concemé : budget pri
1ou libellé du budget annexe.
Page
1 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON -
C. C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
: CA
- 2021
Envoyé
en préfecture
le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
s
Affchéle
|
R.
252?
Sommaire
ID:
004-200068625-20220412-2022
02
06-DE
1 -
Informations
générales
(5)
A- Informations statistiques, fiscales et financières
4
B - Modalités de vote du budget
5
IT - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
1
B2 - Balance générale du budget - Recettes
12
II
- Vote
du
budget
At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
5
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
2
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1)
Sans Objet
A.1
- Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
Sans Objet
A1.2- Présentation croisée par fonction - Détail investissement
Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
35
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
36
A2.3 - Etat de la dette - Réparition des emprunts par structure de taux
41
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
4
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
43
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
44
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
45
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
46
A4 - Etat des provisions
47
A5 - Etalement des provisions
48
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
49
A6.2
- Equilibre des opérations financières - Recettes
50
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
Sans Objet
AT.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
Sans Objet
A73.1
- Etats de la répartition de la TEOM
- Fonctionnement (4)
Sans Objet
A7.3.2 - Elats de la répartition de la TEOM
- Investissement (4)
Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de Ia crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de Ia crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
Sans Objet
AB - Etat des charges transférées
Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
52
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
56
A10.3 - Opérations liées aux cessions
57
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
58
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
59
AÏ1 - Etat des travaux en régie
Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
Sans Objet
B - Engagements
hors
bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
60
81.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
oi
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B14 - Etat des contrats de partenariat public-privé
Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus
Sans Objet
81.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
6
Page
2 C. C. ALPES
PROVENCE
VERDON
-C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON
- CA
- 2021
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
82.2 -
Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C-
Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat du
personnel
C1.2 -
Actions
de formation
des élus
C2 -
Liste des organismes
dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
C3.6 - Identification des flux croisés D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2 - Arrêté et signatures
Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le, pa Affiché le
Fi
Le
ID
: 004-200068625-20220412-2022
02
06-DE
Sans Objet
65
Sans Objet
71 72 1 74 75 76
Sans Objet
78 79
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {art.R. 5211-14 du CGCT) et leurs élablissements publics. | n'a cependant pas à être produit par les services à aatté unique érigés en élablissemont public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent las présanter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que parles communes dent a population est inférieure à 500 habitants qui gérent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de règle simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du GGCT). (8) Gt article R. 2813-3 du CCGT. {4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins le collecte des déchets ménagers. (5) Les
associations syndicales autorisées doivent uiliser leur état particuler « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées. (6) Les associations syndicales autorisées remplissent
et joignent uniquement
les états qui les concernent au lire de l'exercice et au titre du détail des comples de bilan.
Préciser, pour chaque
annexe, si l'état gsl sans objet la cas échéant.
Page
3 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- C. C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- CA
-2021
Envoyé:énpréféciure
191410422022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
4
Code
INSEE
C. C. ALPES
PROVENCE
VERDON
Fe
LL
C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
1D
: 004-200068625-20220412-2022
02 06-DE
1—
INFORMATIONS
GENERALES
l
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
co
Potentiel fiscal et financier (1)
Moyennes nationales du potentiel financier par habitants
de
la strate
Valeurs par hab.
Fiscal
Financier
{population DGF)
Informations
financières
— ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la
strate
(3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des Impositions directas/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d'équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb.
dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
0
coccos
oocvove
Bomsonswns
Dans l'ensemble des tableaux, los casos grisées ne doivent pas être remplies.
1)
s'agit
du
potentiel
fiscal
et du
polontil
financier
définis
à l'aile
L. 2334-4
du
code général
des
collectivités
territoriales
qui
figurent
eur
la fiche
de
répartition de
la DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
la base
des
informations
N-2
(transmise parles
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1à 6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
ot plus
ot laurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Los
ratios
7 à
10 sont
obligatores
pour
les
communes
de 10
000
habitants
et plus
et leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
quo
pour
les
EPCI
dotéa
d'una
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de 10
000
habitants
et plus
(cf.
articles
L. 2313-t,
L. 2313-2,
R. 2813-1,
R. 2313-2
et R.
8211.15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écolos,
les
EPCI
non
dotés d'une
fiscalié
propre
et las
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
conviendra
d'appliquer
les
ralios
prévus
respacivamant
par
165
artides
R. 2313-7,
R. 6211-15
el R.
5711-3
du
CGCT,
{3)
1 convient
d'indiquer
les
moyennes
de
la catégorie
de
l'organisme
en causo
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
…)
et les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(stalistiques
de
la direction
générale
des
collectivités
locales
ou
de
la direction
générale
de
la comptabilité
publique).
I s'agit
des
moyennes
de
la darnièra
année
Page
4 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON -
C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERI}ŒEñivoÿéren
fiféféciure
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
_
Affiché le
10
j
L
“ie “ORMA
TIONS
GEN
ERALE
S
10 onr-mmnoeeed
26e
2e -vdoro
|
POUR MEMOIRE
1 L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement. - au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement. =
avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
=
sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La
liste des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
Il
En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé volé par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ». Ill - Les
provisions
sont
(5) semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
{1) Rappolor les modalités
relatives au vole du budget.
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (8) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement. {4) Indiquer « avec » où « sans » vote formel. (5) À compléter par un seul des deux choix suivants : = semi-budgétaires (pas d'inscription en reotie de la soction d'investissement),
Page
5 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON
-C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERI}Erivoÿé’en
préfecture
le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGEÏ
""*"
!
TD
FES
ii
LL A
[
VUE
D'ENSEMBLE
ID : 004200068862
202204
2027 np 06-DE
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS |
Section de fonctionnement | 4
13685 384,68 |
14 897 098,36
DE L'EXERCICE {mandats et titres) |
Section d'investissement
| &
2433 863,80 | u
1 421 069,88
+
+
Report en section de
©
000
|:
852 168,94
RER
ne
fonctionnement (002)
(si déficit)
{si excédent)
HS
Report en section
D
0,00
|:
61211449
d'investissement (001)
{si déficit)
{si excédent)
TOTAL (elastonet
Lo
16119 248,48 | - cas
17782 451,67
reports)
RESTES À
Section de fonctionnement | E
000 |
0,00
REALISER À REPORTER EN
Section d'investissement
| r
58673116 |
512917,00
N+#1
(1)
A
TOTAL des restes à réaliser à
CARO
NL
=
586 731,16 | -Keu
512917,00
Section de fonctionnement | =a+c+e
13 685 384,68 | -cuex
15 749 267,30
RESULTAT CUMULE
Section d'investissement
| -8:0+r
3 020 594,96 | «mue
2 546 101,37
TOTAL CUMULE
= ABICADEr
16 705 979,64 | = cames.
18 295 368,67
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE
LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
E
ouof«
0,00
011
| Charges à caractère général
0,00
012
| Charges de personnel, frais assimilés
0,00
014
| Atténuations de produits
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
656
| Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
0,00
73
Impôts
et taxes.
0,00
74
Dotations
et participations
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
013
Atténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
TT
Produits exceptionnels
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Li
586 731,161
512 917,00
010
| Stocks (4)
0,00
0,00
024
| Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
000
13
Subventions d'investissement
0,00
512917,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat (BA.régie) (6)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
| Subventions d'équipement versées
110 625,96
0,00
Page
6 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON -
C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERI
MErivoÿé/en fféfstture le 14/04/2022 Regu en
préfecture le 1
Chap.
Libellé
Dépenses engagébsacné le |
| Titres restan.
mendatées| 1
604-200066625.202204/2%022-02-06-0E
21
Immobilisations corporelles
FT SUV;UU
DUT
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
10028 _| Opération d'équipement n° 10028
11.000,00
10052
| Opération d'équipement n° 10052
14 121,20
10061_|
Opération d'équipement n° 10061
4 090,00
10062 _| Opération d'équipement n° 10062
210 000,00
10066
| Opération d'équipement n° 10066
100 000,00
50001 _ | Opération d'équipement n° 50001
92 594,00
26
Participat” et créances rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent an dépenses, eux dépenses engagées non mandatées el non rallachées lelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el en receltes, aux receltes certaines n'ayant
pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalée: ‘comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice (2) La chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page
7
ent (R. 2311-11 31H12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
du CGCT). C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- CA
- 2021
IL-
PRE
TION
GENERAL.
Affiché le
BUDGET
Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022
. 10
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
— CHAPITRES
LI: 00620006062 26720412"
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de N-1
Chap.
Libellé
Crédits ouverts |__ Crédits employés
(ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N«1)
Cha
Restes à
Crédits
Mandats émis
de:
réaliser au
annulés
rattachées
31/12
011
| Charges à caractère général
2177715,18
1 574 499,50
0,00
0,00
603 215,68
012
| Charges de personnel, frais assimilés
5 366 668,52
5 035 083,00
0,00
0,00
321 586,52
014
| Atténuations de produits
4353 031,51
4 337 528,74
0,00
0,00
15 502,77
65
| Autres charges de gestion courante
1 630 090,18
1455 470,45
0,00
0,00
174 618,78
656 _| Frais fonctionnement des groupes d'élus
0.00
0,00
0,00
0.00
0.00
Total des dépenses de gestion courante
13 517 506,39
12 402 581,69
2,00
0.00 |
1411492470
66 | Charges financières
74 548,00
69 664,70
0,00
0,00
4 883,30
67 | Charges exceptionnelles
242 898,00
178 026,13
0,00
0,00
33 871,87
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
0,00
0,00
0,00
022 |
Dépenses
imprévues
30
100,00
Total des dépenses
réelles de
13 835 052,39
12 651 272,52
0,00
0,00
1183 779,87
fonctionnement
023 |
Virement à la section d'investissement (2)
1 38B 817,08
042 |
Opérat* ordre transfert ontro sections (2)
1 034 113,00
1084 112,16
0,84
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (2)
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses
d'ordre de
2422 930,08
1034 112,16
1 388 817,92
fonctionnement
TOTAL
16 257 982,47
13 685 364,68
0,00
0.00
||
2 572 597,79
Pour information
o
0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap!
Libellé
Crédits employés
(ou restant à employer)
Crédits ouverts
Prod
Restes à
Crédits
(BP4DM4RAR NA)
Titres émis
s
réaliser au
annulés
rattachées
31/12
013
| Atténuations de charges
228 442,00
246 008,94
0,00
0,00
-17 566,94
70
Produits services, domaine
et ventes div
2 208 228,33
2 067
739,02
0,00
0,00
140 489,31
73
|impôtsettexes
10 598 072,58
10 083 165,92
0,00
0,00
534 906,66
74
| Dotations et participations
2 000 840,39
2 114 458,33
0,00
0,00
113 617,94
75 ___| Autres produits de gestion courante
40 658,00
44 636,53
0,00
0.00
-3978,53
Total des recettes de gestion courante
15 076 241,30
14 536 008,74
0,00
0,00
540 232,56
76
| Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
77
| Produits exceptionnels
1331081
44 829,53
0,00
0,00
-31 518,72
78
| Reprises provisions semi-budgétaires (1)
36 882,00
36 881,56
0,44
Total
des
recettes
réelles
de
15 126 434,11
14 617 719,83
0,00
0,00
508 714,28
fonctionnement
042
| Opérat’ ordre transfert entre sections (2)
279 379,42
279 378,53
0,89
043
| Opérat” ordre intérieur de la soction (2)
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre de
279 379,42
279 378,53
0,89
fonctionnement
TOTAL
15405 813,53
14 897 098,36
0,00
0,00
508 715,17
Pour information
o
852 168,94
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ;
RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 =
RF 043.
3) Les lignes de report ne font pas
l'objet d'émission de mandat ou de titr (inscrire le montant reporté).
Page
8 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON -
C.
C.
ALPES
PROVENCE
VER
Æñvoÿéen
ffäfeture
le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022 se
"17
9
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
LS
Le
-02.08-DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Cris
ouverts
Mandats émis
|
Restos
réaliser |
Céédits annulés
(BP+DU+RAR Ne)
au 31/2
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
20
189,00
18
038,40
0,00
2
150,60
204
Subventions
d'équipement
versées
224
701,00
40
275,04
110
625,96
73
800,00
21
Immobilisations corporelles
442 871,00
266 860,66
44 300,00
11 701,34
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
3327 119,52
1106 334,21
431 805,20
1 788 980,11
Total
des
dépenses
d'équipement
4
014
880,52
1551
517,31
586
731,16
1
876
632,05
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 080,00
4 080,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
597 684,00
588 792,36
0,00
8 891,64
18
Compte de liaison : affectat* (BA régie) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Paricipat® et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
| Dépenses imprévues
301 800,00
Total des dépenses
financières
900 564,00
589 872,36
0,00
310 691,64
45.
| Total des opé. pour compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
9,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
4 915 444,52
2 141
389,67
586 731,16
2 187
323,69
040
| Opérat* ordre transfert entre sections (1)
279 370,42
279 378,53
0,89
041
| Opérations patrimoniales (1)
13 096,00
13 095,60
0,40
Total des dépenses
d'ordre d'investissement
292 475,42
292 474,13
1,29
TOTAL
5 207 919,84
2433 863,60
586 731,16
2 187 324,98
Pour information
@
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits ouverts
_
Restes à réaliser |
dits annulés
(BPDHRAR N:1)
au 31/12
010
| Stocks (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
| Subventions d'investissement
1.878 975,40
287 577,00
512917.00
798 481,40
18
| Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
136 000,00
0,00
0,00
136 000,00
20
| immobilisations incorporslles (sauf 204)
000
0,00
0.00
0,00
204
| Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0.00
0,00
21
| immobilisations corporelles
0.00
0,00
0,00
0,00
22
| Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0.00
23
| Immobilisations on cours
0.00
0,00
0.00
0.00
Total des recettes d'équipement
1 714 975,40
267 577,00
512.917,00
934 481,40
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
441
803,07
103
285,12
0,00
338
518,85
4068
| Excédents de fonctionnement capitaisés (7)
0,00
0,00
0,00
0.00
138
| Autres subvent’ invost. non transf.
0,00
0,00
0,00
0.00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
3 000,00
3
000,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat’
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
| Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
Total des recetes financières
444 803,97
106 285,12
0,00
338 518,85
45...
| Total des opé. pour le compte de tiers (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d'investissement
2159 779,37
373 862,12
512.917,00
1 273 000,25
021
| Virement de la sect” de fonctionnement (1)
1388 817,08
040
| Opérat® ordre transfert entre sections (1)
1034
113,00
1 084 112,16
0,84
041
Opérations
patrimoniales
(1}
13
096,00
13
095,60
0,40
Total des recettes d'ordre d'investissement
2436 026,08
1 047 207,76
1.388 818,32
TOTAL
4 595 805,45
1.421 060,88
512 917,00
2 661 818,57
Page
9 C. C. ALPES
PROVENCE
VERDON
- C. C. ALPES
PROVENCE
VERIMEñvoÿé'en fräfétiure le 14/04/2022
Reçu en
préfecture
le 14/04/2022
Chap.
Li
Crédi
27
#8
us
rédits
ouverts
Titres
émis
‘A
Laits
annuiés
{BP+DM+RAR
N-1)
:20220412-2022_02_06-DE
|
Pour
information
@)
612
114,49
R 001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
1) DF 623 = RI 021 ;
DI 040 = RF 042 ;
RI 040 = DF 042 ;
DI 041 = RI 041 ; DIF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de ire (inscrire la montant reporté), (3)A servir uniquement dans la cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par leurs retracées dans ls cadre de budgets annexes. {4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, | retrace, le cas échéant, l'annulation de lels travaux effeclués sur un
exercice antérieur, (5)À servir uniquement lorsque la commune
ou l'établissement effeclue une dotation inlale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(5) Seul ie total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir la détail Annexe IV
A9).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page
10 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON - C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERI}Œñivoÿ/en
fifiécture
k le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
__ BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
I=
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
""®
7
1-
Mandats
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
1000 200068625:
AGE 2022 nos: DE|
—
FONCNONNEMENT
chérie
réelles
Opéralions d'ordre
TOTAL
o11
Charges
à caractère
général
1 574
499,50
4 574 499,50
012
| Charges de personnel, frais assimilés
5 035 083,00
5 035 083,00
014
| Atténuations de produits
4 337 528,74
4 337 528,74
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
1455 470,45
1 455 470,45
656
| Frais fonctionnement des groupes d'élus (4)
0,00
0,00
66
Charges financières
69 664,70
7 000,00
76 664,70
67
Charges exceplionnelles
179 026,13
0,00
179 026,13
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
1027
112,16
1027
112,16
71
Production stockée (ou déstockage) (3)
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
12 651
272,52
1 034
112,16
13 685 384,68
Pour
information
0,00
orté
de
N-1
Opérations réelles |
Opérations d'ordre
MENT
INVESTISSEME!
A
à
-
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 080,00
0,00
1 080,00
13
Subventions d'investissement
0,00
230 327,42
280 327,42
15
Provisions pour risques et charges (8)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
588 792,36
0,00
588 792,36
18
Compte de liaison : affectat® (BA,régie)
@
0,00
0,00
Total des opérations d'équipement
1 106 334,21
1 106 334,21
19
Neutral.
et régul. d'opérations (5)
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
(8)
18 038,40
0,00
18 038,40
204
Subventions d'équipement versées
40 275,04
0,00
40 275,04
21
Immobilisations corporelles (6)
386 869,66
3 564,00
390 433,66
22
Immobilisations reçues en affectation (6)
@
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (6)
0,00
9 531,60
9 531,60
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations (reprises)
49 051,11
49 051,11
29
Prov. pour dépréciat® immobilisations (5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat* des stocks et en-cours (5)
0,00
0,00
45...
| Total des opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à rép. sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
Prov. dépréc. comptes de tiers (5)
0,00
0,00
59
Prov. dépréc. comptes financiers (8)
0,00
0,00
Bis
Stocks
0,00
0,00
0,00
é
l
=
I
2 141
389,67
292 474,13
2433
863,80
Pour
information
0,00
D 001
Solde
d'exécution
négatif reporté de
N-1
(1) Y compris les opérations relatives au ratlachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir iste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particullères telles que les opérations de stocks liées à la tonue d'un inventaire permanent simplifié, (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Sila commune ou l'établissement applique le
régime des provisions budgétaires
(8) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seule total des opérations pour compte de iers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une
dotation initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les traveux d'investissement réalisés sur les bions roçus on affectation. En recee,
retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
Page
11 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON - C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- CA
- 2021
PRE
ION
GENERALE
DU
BUDGE
BALANCE
GENERALE
DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022 ID
: 004- rai
or)
02
06DE
|
2-
Titres
émis
(y compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
OPsraisne réelles
OPEN
d'ordre
ROYAL,
013
Atténuations de charges
246 008,94
246 008,94
60
Achats et variation des stocks (3)
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
2 067 739,02
2 067 739,02
71
Production stockée (ou déstockage)
0,00
0,00
72
Production immobilisée
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
10 063 165,92
10 063 165,92
74
Dotations et participations
2114
458,33
2 114 458,33
75
Autres produits de gestion courante
44 636,53
0,00
44 636,53
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
44 829,53
230 327,42
275 156,95
78
Reprise sur amortissements et provisions
36 881,56
49 051,11
85 932,67
79
Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes
de fonctionnement
— Total
14 617 719,83
279 378,53
14 897 098,36
Pour
information
852
168,94
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
siens réelles
chan
d'ordre
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
103 285,12
0,00
103 285,12
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
267 577,00
0,00
267 577,00
15
Provisions pour risques et charges (4)
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
3 000,00
7 000,00
10 000,00
18
Compte de liaison : affectat® (BArégie)
@
0,00
0,00
19
Neutral. et régul. d'opérations
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
0,00
13 095,60
13 095,60
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation(5)
&)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours(5)
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées:
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations
1027 112,16
1027
112,16
29
Prov. pour déprécial® immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45...
Opérations pour compte de tiers (7)
0,00
0,00
0,00
481
Charges à rép.
sur plusieurs exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc. comptes de tiers (4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes financiers (4)
0,00
0,00
di
Stocks
0,00
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
373
862,12
1 047
207,76
1 421
069,88
Pour
information
612
114,49
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) Y
compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits etles opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre. (8) Permet de relracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Soul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS). (7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeciue une dotstion iniale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus on affectation. En recette, 1 retrace, la cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page
12 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON
- C.
C, ALPES
PROVENCE
VERI
Ill -
VOTE
DU
BUDGET
‘Affiché K
AR
LAIT
qu
004-200068625-20220412-2022_Q2,
O6-DE
Envoyé'en fréfsbture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022
SECTION
DE
FONCTII
D
DEPEN:
Chapl
Libellé (1)
=
Crédits emplovés (ou restant à emploverl
rédits
si
art (1)
ouverts
sm
Charges
se
era
Mandats émis
|
réaliser au |
annulés
(BP+DM4RAR
N-1)
rattachées
31/12
011
Charges
à
caractère
général
2177715118
1
574
499,50
0,00
0,00
603
215,68
60611
Eau
et assainissement
3 000,00
3131,22
0,00
0,00
131,22
60612
Energie
- Electricité
60
000,00
58
901,67
0,00
0,00
1
098,33
60621
Combustibles
14
902,00
11
070,49
0,00
0,00
3 831,51
60622
|
Carburants
15
000,00
16
813,52
0,00
0,00
-1813,52
60623
Alimentation
41
680,00
29
649,28
0,00
0,00
12
030,72
60624
|
Produits
de
traitement
1 500,00
593,66
0,00
0,00
806,34
60631
Fournitures
d'entretien
13
250,00
12
823,89
0,00
0,00
626,11
60632
Fournitures
de
petit
équipement
42
900,00
23
882,56
0,00
0,00
19
017,44
60636
|
Vêtements
de
travail
5 600,00
1 798,66
0,00
0,00
3 801,34
6064
Fournitures
administratives
29
700,00
16
677,48
0,00
0,00
13
022,52
6065
Livres,
disques, …
(médiathèque)
20
775,00
21
508,42
0,00
0,00
-733,42
6067
Fournitures
scolaires
11
000,00
15
348,34
0,00
0,00
4
348,34
6068
Autres
matières
et fournitures
74
183,00
46
463,33
0,00
0,00
27
719,67
611
Contrats
de
prestations
de
services
266
469,60
126
857,82
0,00
0,00
138
611,78
6132
Locations
immobilières
58
000,00
44
225,60
0,00
0,00
13
774,40
6135
Locations
mobilières
45
620,00
53
734,31
0,00
0,00
-8114,31
61521
Entretien
terrains
19
820,00
14
245,40
0,00
0,00
5
574,60
615221
|
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
15 000,00
22
704,44
0,00
0,00
-7 704,44
615228 |
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
0,00
20
793,90
0,00
0,00
-20
793,90
61524
Entretien
bois
et forêts
103
000,00
73
558,40
0,00
0,00
29
440,60
61551
Entretien
matériel
roulant
10
000,00
7237,27
0,00
0,00
2 762,73
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
300,00
220,00
0,00
0,00
80,00
6156
Maintenance
106
136,00
110
734,59
0,00
0,00
-5 598,59
6161
Multirisques
18
000,00
16
009,66
0,00
0,00
2 990,34
617
Etudes
et recherches
188
680,00
87
035,88
0,00
0,00
101
644,12
6182
Documentation
générale
et technique
26
300,00
12
692,51
0,00
0,00
13 607,49
6184
Versements
à des
organismes
de
formation
30
000,00
15 629,76
0,00
0,00
14
370,24
6185
Frais
de
colloques
et de
séminaires
850,00
305,05
0,00
0,00
544,95
6188
Autres
frais
divers
8 509,00
5 037,09
0,00
0,00
3471,91
6226
Honoraires
‘85 000,00
55
304,92
0,00
0,00
29
695,08
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
25
300,00
600,00
0,00
0,00
24
700,00
6228
Divers
36
300,00
24
890,90
0,00
0,00
11
409,10
6231
Annonces
et insertions
36
610,00
35
236,66
0,00
0,00
1 373,34
6232
Fêtes
et cérémonies
500,00
747,50
0,00
0,00
-247,50
6236
Catalogues
et imprimés
31
060,00
7 657,08
0,00
0,00
23
402,92
6238
Divers
3 800,00
1
110,06
0,00
0,00
2 689,84
6247
Transports
collectifs
19
200,00
11
858,00
0,00
0,00
7 342,00
6251
Voyages
et déplacements
70
300,00
32
069,33
0,00
0,00
38
240,67
6257
Réceptions
1 645,00
487,15
0,00
0,00
1 147,85
6261
Frais
d'affranchissement
14
000,00
9
108,80
0,00
0,00
4 891,20
6262
Frais
de
télécommunications
70
000,00
59
157,12
0,00
0,00
10
842,88
627
Services
bancaires
et assimilés
7 650,00
300,00
0,00
0,00
7
350,00
6281
Concours
divers
(cotisations)
428
439,58
406
677,79
0,00
0,00
21
761,79
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
14
000,00
4
301,00
0,00
0,00
8 699,00
6284
Redevances
pour
services
rendus
200,00
236,00
0,00
0,00
-36,00
62875
|
Remb.
frais
aux
communes
membres
du
GFP
71
500,00
41
058,03
0,00
0,00
30
441,97
6288
Autres
services
extérieurs
22
536,00
6 685,96
0,00
0,00
15
850,04
63512
|
Taxes
foncières
7 000,00
5 148,00
0,00
0,00
1 852,00
6355
Taxes
et impôts
sur
les
véhicules
3 500,00
800,00
0,00
0,00
2 700,00
6358
Autres
droits
0,00
1 580,00
0,00
0,00
-1
580,00
012 __|
Charges
de personnel frais assimilés
55 356 669,52
5 035 083,00
0,00
0.00
321 586,52
6217
Personnel
affecté
par
la
commune
membre
27
282,42
29
971,84
0,00
0,00
-2
689,52
6218
Autre
personnel
extérieur
54
300,00
30
218,62
0,00
0,00
24
081,38
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
15
243,45
14
198,10
0,00
0,00
1 045,35
6333
Particip.
employeurs
format*
prof.
cont.
12
066,88
13
444,82
0,00
0,00
-1377,94
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
76
960,88
73
113,03
0,00
0,00
3 847,85
64111
Rémunération
principale
titulaires
2
024
209,92
2
338
063,44
0,00
0,00
-313
853,52
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
50
939,65
48
540,75
0,00
0,00
2
398,90
64118
Autres
indemnités
laires
467
026,980
101
829,25
0,00
0,00
365
197,65
64131
Rémunérations
non
tit.
952
609,84
937
198,41
0,00
0,00
15411,43
64138
Autres
indemnités
non
tit.
187
578,29
30
307,24
0,00
0,00
157
271,05
6417
Rémunérations
des
apprentis
27
765,17
2277143
0,00
0,00
4
993,74
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.AF.
637
583,01
594
198,24
0,00
0,00
43
384,77
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
651
789,88
640
494,89
0,00
0,00
11
295,19
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
46
213,23
38
913,67
0,00
0,00
7
299,56
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
80
000,00
80
780,50
0,00
0,00
-780,50
Page
13 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON
-C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERI
JErivoyaen fiiscture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022
Chap/
Libellé
(1)
ci
Crédits
employés
(duatitiéns
à emplpw)
2{7
rédits
L
cn
art
(1)
ouverts
clin:004-2bo068828126220412202€
té
lf0e
Mandats
émis
TÉANSET
AU
AMMUÉS.
(BP+DM+RAR
N1)
rattachées
31/12
6456
| Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
3 100,00
4 080,00
0,00
0,00
290,00
6474
| Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
80
000,00
26
641,35
0,00
0,00
3 358,65
6475
__|
Médecine
du
travail,
pharmacie
12
000,00
10
307,52
0,00
0,00
1692,48
014
|
Atténuations
de
produits
4 353
031,51
4337
528,74
0,00
0.00
15
502,77
703892
|
Reversements
/ redevances
de
ski
de
fond
56
000,00
48
211,70
0,00
0,00
9 788,30
7391178]
Autres
restitut®
dégrèvt
contrb.
diroct
5 000,00
7 683,00
0,00
0,00
-2 683,00
739211
|
Attributions
de
compensation
4 147
881,51
4 147
382,04
0,00
0,00
0,53
738212
|
Dotation
de
solidarité
communautaire
100
002,00
100
002,00
0,00
0,00
0.00
739223
|
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
intercom
44
648,00
36
238,00
0,00
0,00
8 410,00
7398
__|
Reverst,
restitut*
et prélèvt
divers
0,00
12,00
0,00
0,00
-12,00
5
Autres
charges
de
gestion
courante
1 630
080,18
1455
470,45
0,00
0,00
174
619,73
6512
| Droits d'utiisat®
informatique
nuage
56
889,91
21
589,32
0,00
0,00
35
300,59
6531
|
Indemnités
90
450,96
90
450,96
0,00
0,00
0,00
6533
|
Cotisations
de
retraite
3 798,87
3 799,68
0.00
0,00
-0,81
6534
|
Cotis.
de
sécurité
sociale
-part
patron
7.078,44
7 101,12
0,00
0,00
-22,68
65372
|
Cotis.
fonds
financt
alloc.
fin
mandat
350,00
334,36
0,00
0,00
15,64
6541
|
Créances
admises
en
non-valeur
3 000,00
254,34
0,00
0,00
274586
65541
|
Contrib fonds
compens,
ch.
territoriales
414
250,00
346
849,17
0,00
0,00
68
300,83
65733
|
Subv.
fonct.
Départements
35
700,00
0,00
0,00
0,00
35
700,00
657341
|
Subv.
fonct.
Communes
du
GFP
32
472,00
2725,60
0,00
0,00
29
746,40
6574
|
Subv.
fonct.
Associat’,
personnes
privée
986
100,00
983
264,00
0,00
0,00
2 836,00
5888
| Autres
0.00
1,80
0,00
0,00
1,90
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élu
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
13
517
506,39
12402
581,69
0,00
000!
1114
924,70
= (011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
T4
548,00
69
664,70
0,00
0,00
4 883,30
66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
67
948,00
65
207,89
0,00
0,00
2740,1
66112
|
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
5 000,00
2 657,39
0,00
0,00
2 342,61
6515
| Intérêts
comptes
courants
et de
dépôts
1600,00
299,42
0,00
0,00
1300,58
6688
|
Autres
0,00
1500,00
0,00
0.00
=1 600,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
212
898,00
179
026,13
0,00
0.00
33
871,87
6718
|
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
0,00
20,00
0,00
0,00
-20,00
673
|
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
39
682,00
36
894,31
0,00
0,00
2 987,69
67442
|
Subv.
régles
personnalité
morale
120
000,00
120
000,00
0,00
0,00
0,00
67443
|
Subv.
aux
fermiers
et concessionnaires
51
000,00
19
200,00
0,00
0,00
31
800,00
6745
|
Subv.
aux
personnes
de
droit
privé
0,00
896,00
0,00
0,00
-896,00
678
__|
Autres
charges
exceptionnelles
2.016,00
2.015,82
0,00
0,00
0,18
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévuos
(0)
30
100,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
13
835
052,39
12
651
272,52
0,00
0,00
1183
779,87
=
atb+c+d+e
023
Virement
à la
section
d'investissement
1388
817,08
0,00
1388
817,08
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4) (5)
1034
113,00
1034
112,16
0,84
(6)
6681
| Indemnité
rbt
anticipé
emprunt
à risque
0,00
7 000,00
-7
000,00
6682
|
Indemnité
de
réaménagement
d'emprunt
7 000,00
0,00
7 000,00
6811___|
Dot.
amor
et prov.
Immos
incorporelles
1.027
113,00
1027
112,16
0,84
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
2422
930,08
1034
112,16
1 388
817,92
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
|
Opérat”
ordre
intérieur
de
la section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
2 422
930,08
1 034
112,16
1 388
817,92
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
16
257
982,47
13
685
384,68
0,00
0,00
|
2572
597,79
DE
L'EXERCICE
| __{=
Total des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour information
0,00
|_D
002
béficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N-1
9 136,52 647913 2 657,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Sile mandatement des IGNE de l'exercice st inférieur au montant de l'exercice N-1, la montant du compte 86112 sera négatif.
Page
14 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- C.
C.
ALPES
PROVENCE
VER
Œnvoÿéen
féleciure
le
14/04/2022
Regu en préfecture le 14/04/2022
(2) Si la commune ou l'établissement applique le régima des provisions sem-budgétires.
Affiché le
&) G£ définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
tte
cote
5) Dont 875 el 876.
ID: rot ais
tPAE
te
5e
(GLLe
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail du
chapitre
042
si la
commune
où l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgôtairos.
(7)
Chapitre
desüné
à retracer
les
opérations
pariculères
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la
lenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
15 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON
-C.
C.
ALPES
PROVENCE
VER!
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Erivoÿéfen féfécture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022
SECTION
DE
F
NEME]
TAIL
DES
RECETII
Chap/
Libellé (1)
.
Crédits
employés
(ou restant
à emplover)
Crédits
gü
art(1)
;
Restes à
Crédits
ouverts
Titres émis
Frs
réaliser au
annulés
(BP+DU+RAR Ne)
rattachés
31/12
013
Atténuations de charges
228 442,00
246 008,94
0,00
0,00
-17 566,94
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
0,00
6
291,59
0,00
0,00
-6
291,59
6459
Rembourst
charges
SS
et
prévoyance
228
442,00
239
717,35
0,00
0,00
-11
275,35
70
Produits services,
domaine et ventes div
2208 228,33 |
2067 739,02
0,00
0,00
140 489,31
70382
Redevances
de
ski
de
fond
61
500,00
52
982,97
0,00
0,00
8
517,03
7062
Redevances services à caractère culturel
6 350,00
5.340,00
0,00
0,00
1 010,00
70832
Redevances
services
à caractère
loisir
0,00
5
851,00
0,00
0,00
-5
851,00
7066
Redevances
services
à
caractère
social
141
950,00
95
193,93
0,00
0,00
46
756,07
7067
Redev. services périscolaires et enseign
38 000,00
44 465,13
0,00
0,00
-11465,13
70688
Autres
prestations
de
services
0,00
141
317,00
0,00
0,00
-141
317,00
70841
Mise
à
dispo
personnel
B.A,
, régles
688
541,34
582
874,87
0,00
0,00
105
666,47
70845
| Mise à dispo personnel communes du GFP
407 234,09
400 944,30
0,00
0,00
6 289,79
70848
Mise
à
dispo
personnel
autres
organismes
60
922,55
62
854,26
0,00
0,00
-1
981,71
70875
Remb.
frais
par
les
communes
du
GFP
803
380,35
663
689,25
0,00
0,00
139
691,10
70878 _|
Remb. frais par d'autres redovables
5 350,00
12 226,91
0,00
0,00
=6 876,31
13
Impôts et taxes
10
598
072,58
10
063
165,92
0,00
0,00
534
906,66
73111
Impôts
directs
locaux
5
150
000,00
6
540
105,00
0,00
0,00
-1
390
105,00
73112
| Cotisation sur la VAE
421 230,00
419 778,00
0,00
0,00
1 452,00
73113
| Taxe sur les Surfaces Commerciales
92 400,00
106 045,00
0,00
0,00
-13
645,00
73114
| imposition Forf. sur Entrep. Réseau
415 000,00
466 018,00
0,00
0,00
-41 018,00
7318
Autres impôts locaux ou assimilés
0,00
181 264,00
0,00
0,00
“131 264,00
73221
FNGIR
19 812,00
19 817,00
0,00
0,00
-5.00
73223
| Fonds péréquation ress. com. et intercom
316 100,00
269 289,00
0,00
0,00
46 811,00
7346
Taxe milleux aquatiques et inondations
879 530,58
884 168,00
0,00
0,00
<4 625,42
7362
Taxes de séjour
300 000,00
380 451,92
0,00
0,00
-90 451,92
7366
Taxes sur les remontées mécaniques
256 000,00
90 349,00
0,00
0,00
164 651,00
1382
Fraction
de
TVA
2
750
000,00
755
893,00
0,00
0,00
1
994
107,00
T4
Dotations et participations
2000 840,39 |
2114 458,33
0,00
9,00
=113 617.94
74124
| Dotation d'intercommunalité
224 814,00
246 558,00
0,00
0,00
-21 744,00
74126
| Dot. compensal’ groupements de communes
366 970,00
348 950,00
0,00
0,00
7 011,00
744
FCTVA
0,00
327,75
0.00
0,00
-3127,76
74718
| Autres participations Etat
762 667,04
585 488,20
0,00
0,00
177 178.84
7472
Participat®
Régions
69
495,20
97
139,02
0,00
0,00
-27
643,82
7473
Participat”
Départements
113
000,00
10
300,00
0,00
0,00
102
700,00
TATI
Participat* Budget communautaire et FS
80 762,13
16273,19
0,00
0,00
64 488,94
7478
Participat* Autres organismes
+43 502,02
48 991,70
0,00
0,00
94 510,32
748313
| Dotat° de compensation de la TP
26 228,00
93 288,00
0.00
0,00
2.940,00
74832
| Attribution du fonds départemental TP
20 000,00
21 139,47
0,00
0,00
113947
74833
| Etat- Compensation CET (CVAE et CFE)
40 265,00
496 936,00
0,00
0,00
456 671,00
74834
| Etat- Compens.
exonérat’ taxes foncière
0,00
146 268,00
0,00
0,00
-146 258,00
14835 __|
Etat - Compens. exonérat’ taxe habitat
24 137,00
0,00
0,00
0,00
24 137,00
75
Autres produits de gestion courante
40 658,00
44 636,53
9.00
0,00
-3978,53
752
Revenus des immeubles
40 658,00
44 635,06
0,00
0,00
-3977,06
1588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
2,00
147
0,00
0,00
AT
TOTAL
= RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
15 076 241,30
14 536 008,74
0,00
0,00
540 232,56
Le) =70+734744754013
16
Produits financiers (b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IT
Produits
exceptionnels
(c)
13
310,81
44
829,53
0,00
0,00
31
518,72
7718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
0,00
34
608,11
0,00
0,00
-34
608,11
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
90,00
0,00
0,00
-90,00
74
Subventions exceptionnelles
11310,81
0,00
0,00
0,00
1131081
TTBB
Produits
exceptionnels
divers
2
000,00
10
131,42
0,00
0,00
“8
131,42
18
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d) (2)
36
882,00
36 881,56
0,00
0,00
0,44
7815
Rep. prov. charges fonclionnt courant
36 882,00
36 881,56
0,00
0,00
0,44
TOTAL
DES RECETTES
REELLES
15126 434,11 |
1461771983
0,00
0,00
508 714,28
=atb+o+d
042
Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4)
279 379,42
279 378,53
0,89
(5)
IT
Quote-part
subv
invest transf cpte
résul
230
327,42
230
327,42
0,00
781
Rep. amort. immos corpo. et incorp.
49 052,00
49 051,11
0.89
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES
RECETTES D'ORDRE
279 379,42
279 378,53
0,89
Page
16 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON - C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERI
Envoyéten fféfébture le 14/04/2022 | Reçu en préfecture le 14/04/2022
Chap/
Libellé
(1)
.
Crédits
employés
(of:
Aichété
à employer)!
art(1)
Crédits
|
:
Siés
ouverts
cs
éri
prolilf.:004-2o00ËkE25:502204
12-2022
162166-DE
res
émis
TANT
LL
(BP+DM4RAR
NA)
rattachés
3112
15
405
813,53
14
897
098,36
0,00
0,00
508
715,17
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
{=Total des
opérations
réelles
et d'ordre)
R 002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
DE
L'EXERCICE
Pour
information
852 168,94
Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1
ifférence ICNE N—
ICNE N-1
{t) Détaileries chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. 3) Ct. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. 4) Dont 776. (5) Le compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du chapitre
042
si la
commune
ou
l'établissement
applique
la régims
des
provisions
budgétaires.
(8)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
paricullères
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou liées
à la
tenue
d'un
Inventaire
permanent
simplifié.
Page
17 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON -
C.
C.
ALPES
PROVENCE
VER)
Œnvoyéen
féfetture
le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Mn
nee
“Affiché le
Fr
2522
CTION
RUE
NOTE
DU
BUDGET
S
JD: 004-200068625-202204 12-2022
il
O08-DE
|
Libellé (1)
Gi
Restes
à
.
Crédits ouverts |
Mandats émis |
réalisorau
créas
(BP+DM+RAR
N-1)
annulés
0,00
0,00
00
20
201
2031
Frais d'études
2 000,00
960,00
0,00
1 040,00
2051
Concession,
droits similaires
18 189,00
17 078,40
0,
4 110,60
2041412
|
Subv.Cne
GFP
:Bâtiments,
installations
120
000,00
10
000,00
36
200,00
73
800,00
20422
|
Privé
:Batir
installations
701,00
74
4;
0,00
ons
386
869,66
2128
Autres
agencements
et aménagements
2 000,00
0,00
2 000,00
21318
| Autres
bâtiments
publics
156
000,00
4 108,91
151
891,09
2135
Installations
générales,
agencements
9 600,00
24
253,53
-14
653,53
2151
Réseaux
de
voirie
0,00
116
151,00
4116
151,00
21532
|
Réseaux
d'assainissement
91
910,00
117
183,10
-25
273,10
2158
Autres
inst,
matériel,outil.
techniques:
18
500,00
0,00
18
500,00
2182
Matériel
de
transport
28
000,00
26
899,00
1101,00
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
57
700,00
75
698,54
-18
198,54
2184
Mobilier
27
761,00
17.323,81
137,19
2188
Autres
immobilisations
co
51
400,00
5051,77
22
s:
0,00
Immobil Taxe
d'
0,00
Subventi
00
0,00
8
Emprunts
en
euros
593
350,00
584
459,03
8 890,97
Dépôts
et cautionnements
reçus
3 000,00
3 000,00
0,00
Dettes
-Départ
1
334,00
1333,33
4
Compte
de
liaison
:affectat®
0,00
Partici
0,00
il
nçières
Dépenses
Imprévues
304
800,00
Total
des
dépenses
financières
900
564,00
589
10
691,64
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
4 915
444,52
2 141
389,67
586
731,16
2 187
323,69
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
279
379,42
279
378,53
0,89
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
279
379,42
279
378,53
089
13911
| Etat
et établissements
nationaux
3 618,33
3 618,32
0,01
13912
|
Sub.
transf
cpte
résuilt.
Régions
8 648,27
8 648,27
0,00
13913
|
Sub.
transf
cpte
résult.
Départements
2610,51
2810,51
0,00
139141
|
Sub,
transf
opte
résult.
Communes
du
GFP
200
000,01
200
000,01
0,00
13917
|
Sub.
transf
cpte
résuit
Budget
communaut
16
162,80
15
162,81
-0,01
13918
| Autres
subventions
d'équipement
87,50
87,50
0,00
26031
|
Frais
d'études
2 834,00
2 633,60
0,20
28183
| Matériel
de
bureau
et informatique
45
073,00
45
072,84
0,16
28184
| Mobilier
1 145,00
1.144,47
0,53
Charges
transférées
(6)
0,00
0,00
0,00
Opérations patrimoniales
(7)
13
096,00
13
095,60
0,40
Page
18 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERI
Envoy/en fréfecture le 14/04/2022
(t) Détallerles chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par Ia commune ou l'établissement (2) Voir état 11 83 pour lo détail des opérations d'équipement (3) Vair annexes IV A9 pour ledétail des opérations pour compte de tiers. 4) Gt. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di 040RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 39, 48 ol 59 peuvent figurer dans ls détal du chapitre 040 si la commune ou l'établissemont applique le régime des provisions budgétaires. 6) Dont 1 2. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 RI 041.
Page
19
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
nelle Rogteb 4
UD
[7199
ns
Libellé (1)
Crédits ouverts |
aat
ANdGle
Reg
[Meréae
ui
Grsonrarna |
Mandats
db:
opa-25606825526220412-2022102:06-DE
2112
Terrains
de
voirie
1
728,00
1
728,00
0,00
2158
Autres inst.
matériel outil.
techniques
1 836,00
1
836,00
0,00
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
9 532,00
9
531,60
0,40
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
292
475,42
292
474,13
1,29
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
s2o7oie]
24338630
se67116|
216732408
L'EXERCICE
{= Total des dépenses
réelles et d'ordre)
Pour information
d00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 C. C. ALPES
PROVENCE
VERDON
- C. C. ALPES
PROVENCE
VERI|Œnvoyéten fréfétture le 14/04/2022
Reçu
en
préfectur
14/04/2022
Ill - VOTE
DU
BUDGET
Fes
?
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTELDO0E2000RR 20e 2m
MU nenE
|
”
Restes
à
:
Chap/ art
Libellé (1)
Cons
réaliser au
CR
«
(BP+DH+RAR 4)
3112
annulés
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
1
578
975,40
267
577,00
512
917,00
198
481,40
1311
Subv.
transf.
Etat
et
établ.
Nationaux
164
728,90
85
727,00
84
400,00
-5
398,10
1312
Subv.
transf,
Régions
102
260,00
68
830,33
0,00
33
429,67
1313
Subv.
transf.
Départements
10 649,50
2192,01
0,00
8.457,49
13141
Subv.
transf,
Communes
membres
du
GFP
0,00
47
455,00
0,00
-47
455,00
1318
Autres
subventions
d'équipement
transf.
0,00
15
513,00
0,00
-15
513,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
31
460,00
47
859,66
0,00
-16
399,66
1322
Subv.
non
transf,
Régions
3565
637,00
0,00
59
850,00
295
787,00
1323
Subv.
non
transf.
Départements
914
240,00
0,00
368
667,00
545
573,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées(hors
165)
136
000,00
0,00
0,00
136
000,00
1641
Emprunts
en
euros
136
000,00
0,00
0,00
136
000,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des
recettes d'équipement
1 714 975,40
167 577,00
512 917,00
934 481,40
10
Dotations,
fonds divers
et réserves
441
803,97
103
285,12
0,00
338
518,85
10222
ECTVA
441
803,97
103
286,12
0,00
338
518,85
138
Autres
subvent”
invest,
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
3 000,00
3 000,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Total des
recettes financières
444 803,97
106 285,12
0,00
338 518,85
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
2159
779,37
373
862,12
512 917,00
1 273
000,25
021
Virement
de
la sect° de fonctionnement
1388 817,08
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)(4)
1
034
113,00
1
034
112,16
0,84
1641
Emprunts
en
euros
7 000,00
7 000,00
0,00
2802
Frais
liés
à
la
réalisation
des
document
4
283,71
4
283,71
0,00
28031
Frais
d'études
36
202,60
36
202,60
0,00
28033
Frais
d'insertion
46,81
46,81
0,00
2804131
Subv.
Dpt
: Bien
mobilier,
matériel
2
627,97
2
627,97
0,00
2804132
|
Subv.
Dpt:
Bâtiments,
installations
120
622,18
120
622,18
0,00
2804133
|
Sub.
Dpt
: Projet
infrastructure
333,33
333,33
0,00
28041411
|
Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
27
013,33
27
013,33
0,00
28041412 |
Subv.Cne
GFP
:
Bâtiments,
installations
2133,33
2133,33
0,00
28041512
|
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
724
481,88
724
481,88
0,00
28041582 |
GFP:
Bâtiments,
installations
3
500,00
3
500,00
0,00
280421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
1 074,26
1 074,26
0,00
280422
Privé:
Bâtiments,
installations
771,21
771,21
0,00
2804411
Sub
nat
org
pub
- Biens
mob,
mat,
études
16
730,04
16
730,04
0,00
28051
Concessions
et droits
similaires
22
954,78
22
954,78
0,00
281318
Autres
bâtiments
publics
965,14
1
191,00
-225,86
281538
Autres
réseaux
16
364,99
16
364,99
0,00
281571
Matériel
roulant
2
134,36
2
134,36
0,00
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
4
126,78
4
126,78
0,00
28182
Matériel
de
transport
3
087,48
3 087,48
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
31
561,33
31
561,33
0,00
28184
Mobilier
5 098,79
4 872,09
226,70
28188
Autres
immo.
corporelles
998,70
998,70
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE LA
SECTION
DE
2422
930,08
1034
112,16
1 388 817,92
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(5)
13
096,00
13
095,60
0,40
2031
Frais
d'études
13
096,00
13 095,60
0,40
Page
20 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
-C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERI}
Envoÿ£ten réfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022
Crédits
ouverts
Michèle
Réslot#2
7122
c
édits
Titres
é1[\5
:oba-2660H25
2220)
12-2022,.22<08-0€
|
Pour information
R 001
Solde d'exécution
positif reporté de
N-1
(1)
Détailer
les
chapitres
budgéteires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour
le détail des opérations pour compte de tiers.
8) Ct.
définition du chapitre
des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
Chapl art
(1)
ne
(BP+DHRAR NA)
HU-—
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
2
436
026,08
1
047
207,76
1
388
818,32
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT DE
4 505 805,45
1 421 069,88
512917,00
2661 818,57
L'EXERCICE
= Total
des recettes réelles et d'ordre)
612
114,49
(4)
Les
comples
15,
29, 38,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou l'établissement
applique
lo régime
des
provisions
budgétaires.
(5) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041
Page
21 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERI}ŒEnvoÿë/en
fréfébure
le
14/04/2022
Reçu
en
préfére
la 14/0
Ill - VOTE
DU BUDGET
ARE _
|
(Il
|
DETAIL DES CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENHL
004200068625 2022042202 02,06-DE
|
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
10022
(1)
LIBELLE
: Création
multi-activites
de
Barreme
Pour
vote
(2)
fférents à
l'
ire
Restes
à
Crédits
Cumul
des
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
|
date
émis
|
réaliser
au
réalisations
(BP+DM+RAR
N:1)
annulés
DEPENSES
250
000,00
0,00
0,00
250
000,00
|
8
34
117,63
Immobi
00
000,00
d'études
00
00
0,00
2 000,00
0,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
Immobilisations
rell
0,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
affectation Constructions
-2
000,00
-2 000,00
lage
techni
RECETTES
(répartition)
l
(Pour
information)
Restos
à
Crédis
ouverts
|
rires
Gris
réaliser
au
ES
(BP+DM4RAR
N-1)
annulés
Cumul
des
réalisations
7,
. non trans!
Immobilisations Incorporelles
0,00
Subventions d'équipement versées
0,00
Immobilisations corporelles
0,00
Immobilisations reçues en
0,00
affectation Immobilisations en cours
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
— Dépenses
C-A
000
[D-8
=34
117.63
1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si
l'opération est présentée pour vote ou pour information.
(2) Détaillr les articles conformémont au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice (5) Indiquer le signe algébrique.
Page
22 C. C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- C. C.
ALPES
PROVENCE
VER
Œnvoÿ'en
fiéfstture
le 14/04/2022
Reçu
en préfeciure
le 14/04/2022
Ill
—
VOTE
DU
BUDGET
Aihée
44AR
2
on
|
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
QUIPEMENTD
:004-200068625-202204
12-2022
5206-DE
|
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
10028
(1)
LIBELLE
: Gymnase
Castellane
Pour
vote
(2)
à
l'exet Restes
à
Cumul
des
Libelé()
Crédits
ouverts
|
Hndats
émis
|
réaliser
au
Grease
réalisations
(BP+DMRAR 1)
annulés
:
DEPENSES
162
000,00
|
A
142
214,40
11
000,00
8785,60
||
B
191750,
oi
0,00
0,00
00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
L
10
40
000,
10
000,00
0,00
lions
reçues
en
0,00
0,00
0,00
affectation
l et
outi
4
000,00
RECETTES
(répartition)
Eléments afférents à l'exercice
Pour mémoire
Pour information)
à
{
)
Crédits ouverts
+
DORA
Crédits
con
meommarn) |
Titres émis
réaliser au
Rares
réalisations
31112
{4
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
12
000,00 |
C
47
859,66
24
000,00
140,34
|
D
57 459,66
13
Subventions
d'investissement
72
000,00
A7
859,66
24
000,00
140,34
57
459,66
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
24
000,00
47
859,66
0,00
-23
859,66
47
859,66
1322
Subv.
non
transf.
Régions
48
000,00
0,00
24 000,00
24
000,00
9 600,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement (5)
Pour
l'exercice
En cumulé
Recettes - Dépenses
C-A
9435474
[D-8
134 290,58
1) Ouvrir un cadre par opération. {2 Indiquer i l'opération est présentée pour vote ou pour information (3) Détailer les articles conformément au plan da comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {4) Réalisations antériauros + réalisation de l'exercice, (6) Indiquer lo signe algébrique.
Page
23 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON -
C.
C. ALPES
PROVENCE
VERI
Œnñvoÿä'en
fféféciure le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
1il-
VOTE
DU
BUDGET
afiché
te
|1:
79
7099
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENTT
: 004-200068625
202204
12-2022
(62306-DE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
10034
(1)
LIBELLE
: Maison
de
Pays
de
Castellane
Pour
vote
(2)
Libellé (3)
Restes
à
Cumul
des
Grédits
ouverts
|
ndats
émis
|
réaliser
au
ae
réalisations
(BP+DM4RAR
N-1)
annulés
DEPENSES
0,00
|A
0,00
0,00
0,00
|B
177046,38
les
0
0,
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,
Immobilisations
raçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation RECETTES
(répartition)
léments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
(Pour
information
(
)
Crédits
ouverts
sm
pers
Crédits
Supules
DDR
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
!
"
31/12
«a
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,00
|
C
0,00
0,00
0,00
||
D
23
633,10
13
Subventions
d'investissement
0,00
0.00
0,00
0,00
23
633,10
1311
| Subv.
transf,
Etat
et établ.
Nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
23
633,10
1312
|
Subv.
transf.
Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1313
__|
Subv.
transf,
Départements
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
on
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
0,00
[D-8
153
413,28
1) Ouvrir un cadre par opération: (2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour Information. G) Détailler
es articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. (5) Indiquer le signe algébrique.
Page
24 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERI}Eñivoÿéren
fiféfébiure
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
ls 14/04/2022
il —
VOT!
BUDGET
Affché le
ni
À
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEME!
[ID : 004-200068625-202204 12-2022 62106-DE
|
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
10037
(1)
LIBELLE
: Création
Atelier
artisanal
Pour
vote
(2)
Libellé (3)
Crédits ouverts
.
Foses
Crédits
ani
de
Mandats
émis
réaliser
au
de
réalisations
CBPIDMRAR NA)
.
annulés
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
75
577,83
Immobili
D,
0,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation RECETTES
(répartition)
{Pour information)
Restes à
Cumul des
Crédits
ouverts
Titres
émis
élites
où
Crédits
p
réalisati
(BPEDMRAR N-1)
annulés
Jon
transf. El
0,00
j
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
Subventions
d'équipement versées
0,00
9,00
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
affectation Immobilisations en cours
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
0,00
|D-B
=11
496,98
1) Ouvrir un care par opération. {Indiquer ai l'opération est présentée pour vols ou pour information. {G) Détail les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement 4) Réalisations antérieures +réalisation de l'exercice {5 Indiquer le signe algébrique.
Page
25 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON - C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERI}Envoÿé'en
fréfécture
le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Ill - VOTE
DU
BUDGET
Afiché
le | !
[112
2997]
ui
j
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION D'EQUIPEMENYD
: 004-200068625-20220412-2022 (92306-DE
|
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
10051
(1)
LIBELLE
: CREATION
GYMNASE
SAINT
ANDRE
Pour
vote
(2)
.
:
=
Libellé (3)
Crédits
ouverts
Restes à
Crédits
Cumul
des
Mandats
émis
réaliser
au
4
réalisations
(BP+DM#RAR
N-1)
annulés
DEPENSES
1 373
303,00
492
419,08
0,00
880
883,92
|
B
663
507,78
0,00
Frais
d'études
00
0,00
0,00
291,60
Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
oi
0,00
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
affectation
760 883,
RECETTES
(répartition)
’
{Pour Information)
Restes À
Cumul des
Crédits ouverts
LÉ
à
Crédits
ns
roman
|
Titres émis
réaliser au
Se
réalisations
Subv.
non
transf.
Régions:
100
000,00
35
860,00
64
150,00
5 420,00
‘000,00
7,00
73,00
Ei
ttes
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
Subventions d'équipement
verséos
0,00
0,00
9,00
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
affectation Immobilisations en cours
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
=492
419,08
|
D-B
658
087,78
{t) Ouvrir un cadre
par opération.
(2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information. (8) Détaillr les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. (5) Indiquer
le signe algébrique.
Page
26 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON
-C.
C. ALPES
PROVENCE
VERI}
Erivoÿéen
féléciure
le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
DT
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Affiché el
= nu
2077|
ii
|
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEME!
1D : 004-200068625-20220412-2022 [6206-D€
|
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
10052
(1)
LIBELLE
: Terrain
Multi-sports
Clumanc
Libellé
(3)
DEPENSES
Subventions d'équipement versées
ions.
Immobilisations reçues en affectation
t', matériel et
RECETTES
(répartition)
{Pour information) Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours
Pour
vote
(2)
Crédits
ouverts
(EP+DM4RAR N:1)
91 612,00 5
000,00
5 000,00
0,00 0,00 0,00
Mandats
émis
Restes
à
ba
Crédits
réaliser
au
annulés
72 490,80
414121,20
5 000,00
0,00 0,00 0,00
Cumul
des
réalisations
78 562,80
0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
pres
43 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réaliser
au
Restes
à
Cumul
des
Crédits
réalisations
annulés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
-72
490,80
D-B
-78
562,80
1) Ouvrir un oadre par opération. {2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote où pour information. (3) Détailler 4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. 5) Indiquer le signe algébrique.
articles confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'élablissement.
Page
27 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERT
Œnñvoÿ&’en
féfscture
lo 14/04/2022
Reçu
en préfecture le 14/04/2022
Ill - VOTE
DU
BUDGET
Afiché le
_:
LOT
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMEN[D
: 004-200068625-202204
12-2022 (523 06-DE
au
|
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
10061
(1)
LIBELLE
: TRAVAUX
SIEGE
OTI
+ BIT
Pour
vote
(2)
P
hiié
Restes
à
Cumul
des
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
Crédits
ss
(BP+DMRAR
N1)
Mandats
émis
réaliser
au
snnuies
réalisations
DEPENSES
84 000,00
3 310,00
4 090,00
76600,00 |
8
3 310,00
Immobi
4
Frais d'études
0 000,00
1 110,00
4 090,00
00
10,00
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
0,00
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
0,00
affectation RECETTES
(répartition)
{Pour information)
Rostes à
Cumul des
Crédits
ouverts
Titres
émis
réelléer
au
Crédits
ne
réalisations
(BP+DM4RAR N:1)
annulés
bv. non trans. R
Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations
reçues
en
0,00
affectation Immobilisations
en
cours
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
331000
[o-8
3 310,00
1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information. 2) Détailer les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice {G) Indiquer le signe algébrique.
Page
28 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERD
Œnvoÿéfen
fiéleciure
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2022
111
- VOTE
DU
BUDGET
Michèle]!
17,
299
on}
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENTD
004200068625
202204
12-2022
GA06-DE
|
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
10062
(1)
LIBELLE
: URBANISME
Pour
vote
(2)
Eléments afférents à l'exercice
Pour mémoire
pas
Restes à
Cumul des
Libellé
(3]
édi
née)
ee
Mandats émis |
réaliser au
co
réalisations
f
dl
31/2
(4)
DEPENSES
284
706,00
|
A
73
568,08
210
000,00
1137,92
|
B
174
459,17
20
Immobilisations
incorporelles
284
706,00
T3
568,08
210
000,00
1
137,92
174
459,17
202
Frais
réalisat”
documents
urbanisme
279
918,00
68
780,08
210
000,00
1 137,92
169
671,17
2051
Concessions,
droits
similaires
4
788,00
4
788,00
0,00
0,00
4
788,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations en cours
000
0.00
0.00
0,00
000
RECETTES
(répartition)
M
(Pour information)
.
Restes à
a
Grédits ouverts |
titres émis
réaliser au
pa
(BP+DM4RAR
N-1)
annulés
Cumul
des
réalisations
Subv.
transf.
Etat
et établ.
Nationaux
54
846,00
19
160,00
35
685,00
48
787,00
jons
7
00
00
00
Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
affectation Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
-17
194,55
|
D-B
88
458,64
{1) Quvir un cadre par opération. {2 Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information. (3) étaler es aricies conformément au plan da comptos appliqué par la commune ou l'établissement {4) Réalisations antériouros + réalisation de l'exercice. {G) Indiquer le signe algébrique.
Page
29 C. C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
-C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERIΖvo؎'en
préfecture
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
IV
DU
BUDGET
Afichéle
1
159
onÿ9
mm
|
l
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
: 004-200068625-20220412-2022
5406-DE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
10063
(1)
LIBELLE
: GEMAPI
Pour
vote
(2)
aff
1
Restes
à
Cumul
des
Mandats
émis
réaliser
au
réalisations
112
DEPENSES
536 091,00
| A
200 583,60
0,00
335507,40 |
8
200 583,60
Immobi
s ini
0
00
00
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
(BP+DM4RAR N1)
Crédits annulés
Autres
grpts
-Bâtiments
et
0,00
ei
aménagements
200
583,60
Immobilisations
reçues
en
0,00
affectation RECETTES
(répartition)
{Pour information)
Restes à
Cumul
des
Grédits
ouverts
|
riyes émis
réaliser
au
Srouta
réalisations
(BP+DM4RAR
N:1)
annulés
e
il
Immobilisations Incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations reçues en affectation Immobilisations en cours Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
es
C-A
-200
583,60
|
D-B
200
583,60
{1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information. (B) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commun ou l'établissement (4) Réalisations antérieures + réalisation do l'oxercice. (5) Indiquer le signe algébrique.
Page
30 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
-
C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERI|
Œnvoÿé'en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2022
1 = VOTE
DU
BUDGET
Michèle!
} 11n
np
au
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEME
[ro : 004-200066825 20220412"
22 (0206-DE
|
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
10066
(1)
LIBELLE
: SCOT
Pour
vote
(2)
ments
Î
Libellé (3)
Crédits ouverts
.
Restos à
Crédits
Cumul des
Mandats
émis
réaliser
au
réalisations
(P+DMRAR NA)
annulés
DEPENSES
400
000,00
0,00
100
000,00
0,00
0,00
dE
Frais
e
ents
urbani:
100
000,00
0 000,00
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
jo!
elles
0,00
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
affectation RECETTES
(répartition)
”
Par
(pourirermaten
Crédits ouverts |
rites émis
dont
Gus
Hlastens
(BP+DM4RAR NA)
annulés
Subv. transf. Etat et établ,
Nationaux
25 483,90
56 343,00
-30 859,10
Subv. trans
20
000,00
0,00
si
00
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
affectation Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
56
343,00
|
D-B
56
343,00
{1) Ouvrir un care par opération. {) Indiquer ci l'opération ast présentée pour vote ou pour information (8) Détailer es articles conformément au plan de comptes appliqué par a commune ou l'établissemant. 4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice, 5) Indiquer le signe elgébrique.
Page
31 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON - C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERI]
Œnvoyé’en
féfstture
le 14/04/2022
Reçu en préfecture le14/94/2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
7
in
LL
Affiché le
a |
it
:
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMEND
: 004-200068625-202204 12-2022 [023 06-DE
|
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
20007
(1)
LIBELLE
: Centre
multi-activités
de
Ratery
Libellé
(3)
DEPENSES
Frais
d'études
Subventions d'équipement versées
x d'assainissement
Immobilisations
reçues en
affectation Constructions i
S
RECETTES
(répartition)
(Pour
information)
Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
R dettes
Immobilisations incorporellos Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations
reçues en
affectation Immobilisations en cours
Pour
vote
(2)
Crédits
ouverts
Mandats
émis
(BP+DMRAR NA)
204 811,52
92 303,96
15
000,
0,00 0,00
67 311,52
1 300,00 z
Crédits
ouverts
(BP+DM4RAR N:1)
Titres
émis
84 400,00
00 0,00 0,00 0,00
Restes
à
réaliser
au
Restes
à
réaliser
au
mémoi
Cumul
des
Cruss
réalisations
annulés
0,00 0,00 0,00 0,00
112 507,
B
186 322,44
150
0,00
0,00 0,00
0,00
94
208,00
0,00
66 011,52
11,96
93 668,48 91 361,96
Cumul
des
ss
réalisations
annulés
84 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Pour
l'exercice
En
cumulé
Solde
du
financement
(5)
Recettes
- Dépenses
66
195,16
D-B
160
213,64
1) Ouvrir un cadre par opération. {2) Indiquer si l'opération est présentée pour vole ou pour information. (3) Détailler les articles confomément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. (5) Indiquer le
signe algébrique.
Page
32 C. C. ALPES
PROVENCE VERDON
- C. C. ALPES PROVENCE VERNŒnvoÿéen fréfeture le 14/04/2022
Reçu en préfeclure le 14/04/2022
_
RTE,
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Affiché
le
1 AU,
2077
on
j
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMEND
:004-200068625-202204 12-2022
2 06-DE
|
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
40014
(1)
LIBELLE
: Rhabilitation
Minoterie
2ème
tranche
Pour
vote
(2)
Restos à
ce
Cumul des
Hbale
Crédits ouverts |
Mandats émis |
réaliser au
Cas
réalisations
PsDHRAR N-1)
annulés
DEPENSES
141 096,00
22 538,29
0,00
118 557,71
28 464,18
u
0,00
Frais d'études
52
0,
19 138,48
Subventions
d'équipement versées
0,00
0,00
ü
0,00
Immobilisations
reçues en
0,00
0,00
affectation
116 096,
16 676,77
RECETTES
(répartition)
(Pour information)
Restes à
S
Crédits ouverts |
ue
émis
Joliourmes
Crédits
(BP+DM4+RAR
N-1)
annulés
Cumul
des
réalisations
bv.
f.R
00
Immobilisations incorporelles
0,00
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
Immobilisations corporel
0,00
0,00
Immobilisations reçues en
0,00
0,00
fectation Immobilisations en cours
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
__
Recettes
- Dépense
C-A
-2253829
[D-8
-28
464,18
1) Ouvrir un cadre par opération. (2) Indiquer si l'opération est présentée pour vole ou pour information. (3) Détalller les articles conformément au plan de comples appliqué par a commune ou l'établissement {4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. 5) Indiquer le
signe algébrique.
Page
33 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON
-C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERI}
Envoÿén
fréfetture
le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Affehé le!
1
119
7097|
ui
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMEN
: 004-200068625-202204
12-2022
6206-DE
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
50001
(1)
LIBELLE
: TERRAIN
MULTISPORTS
DE
ST
PIERRE
Pour
vote
(2)
afférents
à
on
Restes à
.
Cumul des
Cale.)
Crédits ouverts |
Mandats émis |
réaliser au
Ed
réalisations
GP+DMRAR NA)
annulés
DEPENSES
99
500,00
6 906,00
92
594,00
0,00
6 906,00
5 000,00
0,00
000,00
0,00
0,00
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation Installat®
94
500,00
6 906,00
RECETTES
(répartition)
M
{Pour
information)
Cumul
des
réalisations
gi
Restes
à
ds
Crédits
ouverts
Titres
émis
tédllcer
au
Crédits
(BP+DM4RAR
N-1)
annulés
rtements.
21 000,00
00
Immobilisations
incorporelles:
9,00
0,00
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
Immobilisations reçues en
0,00
X
0,00
affectation Immobilisations en cours
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
=6 906,00
|
D-B
-6 906,00
{t) Ouvrir un cadre par opération. 2) Indiquer si l'opération est présentée pour vole ou pour information. (3) Détaïler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la communo ou l'établissement. {4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. {5) Indiquer le
signe algébrique.
Page
34 Sc 5eq
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BONZAOËd
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BONZAOËS
[24 N senny X & Oùn3 Or our 4 00'000 00Z SLOZL LEZ 60-20-8107 8102/20/60 S34Tr Q NVOUD 2666810900
20N2n0uS y N Sonny X dk Oùn3 00%'E 00p': 4 00"000 S+ SLOZ/LIIZ 01-80-8107 8102/10/60 S3d7Y Q NYOUTD 848982140900
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BIN3AOUS
La 4 N samy x L OùUn3 0S9'E 0s9'L # 82'g9e 224 +202Æ0/S+ SL-2L-0207 OZOZ/ZLSL S3d7TY GNVONO 26+88600900
Lv N Samy X 4 Ounz 0560 0960 4 46'821 2+ 12022 0/r4 FLEL-OZOZ OZOZIZ LISE VOd 3109149V LIO3H9 £ESC8S00900
30N31OuA iv N 9 à Oùns oc6e 0es'e p] 00'000 02 HLOZELEO €0-80-+107 ++0Z/80/€0 SA47Y O NVONO 6092500900
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BONAOËS
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C.
ALPES
PROVENCE
VERDON -
C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERI}
Ζivo؎ten
fréféciure
le 14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
y
IV - ANNEXES
A4 AR AND
1
1D
: 004-200088625-20220412-2022-02-06-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
- AMORTISSEMENTS
— METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les immobilisations
de
peu
de valeur
s'amortissent
sur un
an
(article
R.
2321-1
du
CGCT):0€
Procédure
d'amortissement (linéaire,
dégressif,
Catégories de biens amortis
Durée
{en années)
variable)
L
Logiciels
2
01/01/2018
L
Frais d'étude et insertion non suivis de réalisati
5
01/01/2018
L
Frais liés aux documents d'urbanisme
10
o101/2018
L
Subventions d'équipement mobilier matériel
15
01/01/2018
L
Subvention d'équipement immobilier installations
25
01/01/2018
L
Voitures
10
01/01/2018
Ti
Camions et véhicules industriels
15
01/01/2018
L
Mobilier
15
01/01/2018
L
Matériel de bureau électrique électronique ou info
5
01/01/2018
L
Matériel et outillage de voirie
15
01/01/2018
L
Matériel et outillage technique de garages et atel
15
01/01/2018
L
Matériels et équipements des cuisines
15
04/01/2018
L
Matériel sportif
15
01/01/2018
L
Construction aménagement et équipements d'immeuble
25
01/01/2018
Page
46 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
-C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- CA
- 2021
IV - ANNEXES
Afiché le Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022
DE
AVR
202
1
ID: 004-200068625-2022041
(2-2022-02-06-DE-
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
A4 - ETAT
DES
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Date
de
Montant
des
|
Montant
total
Montant
de
la
M
a
“5
constitution |
provisions
des
Montant des
Nature
de
la
provision
provision
de
#
SOLDE
Fexereles
(1)
de la
constituées
provisions
reprises
provision
au01/01/N
|
constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Frovisions pour risques at charges (2)
000
000
a00
v00
o00
Provisions
pour
dépréclation
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
000
000
ü00
nm
00
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions.
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour dépréclation (2)
000
oo
a00
o00
000
TOTAL PROVISIONS SEM-BUDGETAIRES
000
nm
üo0
ao
000
1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour iges au Hire du procès ; provisions pour dépréciaion des immobilisations de l'équipement
…)
Page
47 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON -
C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERI}
Erivoÿé/en préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 1 55
122
HhsRie
IV - ANNEXES
ass
HR,
1D--004-200068625-20220412-2022_02-06-DE
|
ELEMENTS
DU BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
AS
A5 - ETALEMENT
DES PROVISIONS
(1)
Montant
total
Montant
des
Provision
Montnt
Nature de la provision
Objet
dela
:
[purée |
Provisions
| constituéeau |
es
provision à
constituées au |
coursde
|
sovisionner
constituer
31/12/N
l'exercice
SFA
Sera
om|
0
1500000
Duo
“1500000
VALD RAVANEL
URUGE
623000 |
5
so 71006
oo
59 600,12
VALD SUVA
va
HE
sr374000 |
5
an 104
o00
51 628.50
{1) Il s'agit des provisions figurant dans le
tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Page
48 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
-C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERI}
Roçu on préfeclui Œnivoyéen
fféfécture
le 14/04/2022
Ve
fiche k
à
IV ANNEXES
1
ref
02-06-DE
|
ELEMENTS
DU
BILAN
=
—
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
art. (1)
Libellé (1)
Créille.dé l'exercice
Réalisations
(BP + 85+ DM + RAR NA]
DEPENSES
TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES
ÉROBRES
AD
4127 891,42 | 1
817
199,78
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
594
684,00
585
792,36
1631
Emprunts obligataires
0.00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
593
350,00
584
459,03
1643
| Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
| Opéra" afférantes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
| Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0.00
0,00
1678
| Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
| Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
| Autres dettes
1 334,00
1 333,33
Dépenses
et transferts à déduire des
ressources
propres (B)
533 207.42
231 407.42
10.
| Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10.
Reversemant de dotations, fonds divers et réserves
10226
| Taxe d'aménagement
1 080,00
1 080,00
139
Subv. invest. transférées cple résultat
230 327,42
230 327,42
020
Dépenses imprévues
301 800,00
0,00
Op. de l'exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
1
dépenses au 31/12
D001 de l'exercice
ul
précédent (N-1)
Déporsen
couvrir par des
817 199,78
586 731,16
0,00
1403 930,94
ressources propres
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page
49 C.C.
ALPES
PROVENCE
VERDON -
C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON - CA
- 2021
Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022
,
Aire!
22922
V
h
ANNEXES
a
20220412-2022-
|
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
RECETTES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
RENAN
PRRREES
Réalisations
(EP +85 + DM + RAR NL)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
2857 734,05
[in
1.130 397,28
Ressources propres externes de l'année (a)
441 803,97
103 285,12
10222
[FCTVA
441 803,97
103 285,12
10223
ÎTLE
0,00
0,00
10226
| Taxe d'aménagement
0.00
0,00
10228
| Autres fonds
0,00
0,00
13146
| Attributions de compensation d'investissement
0,00
0,00
13156
| Attributions de compensation d'investissement
0,00
0,00
13246
| Attributions de compensation d'investissement
0,00
0.00
13256
| Attributions de compensation d'investissement
0,00
0,00
138
Autres subvent’ invest, non transf,
0,00
0,00
26.
Participations et créances rattachées
27..
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
2415 930,08
1.027 112,16
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27.
Autres immobilisations financières
28.
‘Amortissement des immobilisations
2802
| Frais liés à la réalisation des document
4208.71
4288.71
26031
| Frais d'études
36 202,60
36 202,60
28033
| Frais d'insertion
46.81
46,81
2804131
| Subv. Dpt:
Bien mobilier, matériel
262797
2627.97
2604132 | Subv. Dpt: Bâtiments, installations
120 622,18
120 622,18
2804133 | Subv. Dpt: Projet infrastructure
333,33
309,33
28041411 | Subv.Cne GFP: Bien mobilier, matériel
27 013,33
27 013,33
28041412 | Subv.Cne GFP: Bâtiments, installations
2133,39
2133,33
28041512 | GFP rat: Bâtiments, installations
724 481,88
724 481,88
28041582 | GFP: Bâtiments, installations
3 500,00
3 500,00
280421
| Privé : Bien mobilier, matériel
1 074,26
1 074,26
280422
| Privé : Bétiments, installations
771,21
771,21
2804411
| Sub nat org pub - Biens mob, mat, études
16 730,04
16 730,04
28051
| Concessions at droits similaires
22 954,78
22 964,78
281318
| Autres bâtiments publics
965,14
1 191,00
281538
| Autres réseaux
16 364,99
16 364,99
281571
| Matériel roulant
2134,36
2134,36
28158
| Autres installat”, matériel et outillage
4126.78
4126,78
28182
| Matériel de transport
3 087,48
3 087,48
28183
| Matériel de bureau et informatique
31 561,33
31 661,33
28184
| Mobiier
5 098,79
4 872,09
28188
Autres
immo.
corporelles
998,70
998,70
29...
Prev. pour déprécia immobilisations
30...
Prov. dépréciat des stocks et en-cours
481.
| Charges à rép. sur plusieurs exercices
49...
Prov. dépréc. comptes de tiers
50...
Prov. dépréc. comptes financiers
024
Produits des cessions d'immoblisations
0,00
0,00
021
Virement de la sect” de fonctionnement
1.388 817,08
0,00
de
d'exécuti
ï
Opérations de
|
es
aréaicoron |
Solde d'exécution
Affectation
AR.
l'exercice
etes
au gta
|
RO
de l'exercice |
R1068 de l'exercice
n
mt
précédent
précédent
Page
50 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
-
C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
-CA
-2021
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en préfeguçe
le
1.
:
Total
%
Affiché
le
Ÿ
AN
=
1 130 397,28
512917,00
612 114,49
ID : 004-200088825202204 12-2922502408- DE
disponibles
Montant
1 403
930,94
(1) Les comptes 15, 169, 28, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 58 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (2) Indiquer
le signe algébrique.
Page
51 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON - C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON - CA
- 2021
Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04
Page
52
IV = ANNEXES
moe
UMR
à,
ELEMENTS
DU
BILAN
1D--004-200068825-20220412-2022-02-08-DE-
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTREES
A10.1
A10.1
-
ETAT
DES
ENTREES
D’IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
É_m
à
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
:
Désignation du bien
S
L
; +
DUN
d'acquisition
(coût historique)
amortissements
| l'amortissement
Acquisitions
à
titre
onéreux
ue
RATE
inseO
rm
al
ps
En
2
ml
0
18/11/2016
Avis
attribution
marché
PLUI
2 490,00
0,00
0
es
eau
+
al.
18/11/2016
Avis
attribution
marché
PLUI
170,00
0,00
0
ses
nus
eu
El
eue
menu
ee
ml
2
se
et
Fo
al,
23/11/2017
REVISION
PLU
ALLOS
PHASE
B3
6 210,00
0,00
o
ane
NE
_.
El
à
Sue
Re
eee
a
ml
à
San
DE TRES
sn
ml
à
08/12/2017
CONSTRUCTION
HALL
SPORTIVE
ST
ANDRE
CNT
613,04
0,00
0
rt
a cnrs
annee
sn
Ml
à
ser
Sen entendent
ne
ml
Ron
ee
ere
Le
je
ml
à
Sun
RE
ne
nel
es
ll.
À
08/12/2017
CONSTRUCTION
HALL
SPORTIVE
ST
ANDRE
CNT
69
900,00
0,00
0
08/12/2017
CONSTRUCTION
HALL
SPORTIVE
ST
ANDRE
CNT
5 184,00
0,00
0
ae
EU
neA
ee
|
à
08/12/2017
CONSTRUCTION
HALL
SPORTIVE
ST
ANDRE
CNT
473,23
0,00
0
eu
Re
me
15e
|
08/12/2017
CONSTRUCTION
HALL
SPORTIVE
ST
ANDRE
CNT
250,50
0,00
0
08/12/2017
CONSTRUCTION
HALL
SPORTIVE
ST
ANDRE
CNT
268,91
0,00
0
D
Re
Le
lee ee
_.
ml
0
art
RL
RP EEE
ut
Ml
à
Des
Se
eee
.
ml
0
08/12/2017
CONSTRUCTION
HALL
SPORTIVE
ST
ANDRE
CNT
409,57
0,00
0
08/12/2017
CONSTRUCTION
HALL
SPORTIVE
ST
ANDRE
CONT
430,46
0,00
0
de
rm
sn
Ml
à
08/12/2017
CONSTRUCTION
HALL
SPORTIVE ST
ANDRE
CONT
2
592,00
0,00
0
08/12/2017
CONSTRUCTION
HALL
SPORTIVE
ST
ANDRE
CNT
408,58
0,00
0
08/12/2017
CONSTRUCTION
HALL
SPORTIVE
ST
ANDRE
CNT
944,74
0,00
0
08/12/2017
CONSTRUCTION
HALL
SPORTIVE ST
ANDRE
CNT
5
189,34
0,00
0
ar
Necn be
cu
ee
él
as
RE
TENUE 28 de
sn
ml
à
08/12/2017
CONSTRUCTION
HALL
SPORTIVE
ST
ANDRE
CNT
2 592,00
0,00
0
Ga
Ro
LAMEL
si
|
à
der
EN ete
auec bn
=
œl
0
08/12/2017
CONSTRUCTION
HALL
SPORTIVE
ST
ANDRE
CNT
139
093,94
0,00
0
De
de
des en
.—.
a
y
08/12/2017
CONSTRUCTION
HALL
SPORTIVE
ST
ANDRE
CNT
7 280,00
0,00
0
ds
A
de
deb
ur
ml
at
LE
AL RE
sn
|
S
er
ee
D dede
ace e Li
ne
ml
oem
D
ON LE
DE
ET
an
|
ss
2 en
ai
Fa
El,
pe
EN An
Adele
ie
Ml
dus
Se
il eee
eme
ml
ant
D
HAL e
fe
E|
À
nn
mure
nee de
Fe
ml
$
MT
ee
actes die Le
_.
-
D
OLAAE
in
ml
à
es
ne nr
en
be
ml
É
=
Le EE
Ha
ml
à
es
ed
ue er enr
cu
a
-
a
eV
OA
CRE
na
Ml
à C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON - C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON - CA
- 2021
Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022
Page
53
“
mn
GE
AMchéle
|
| b
AR
2072,
.
lodalités
et date
Désignation
du
bit
Valeur
d’acquisition
. Cumul
de:
J
Durée
de
d'acquisition
ATAHONEMEIE
{coût historique)
Qi fre 0NNR er 20220413:2082.08
DE
23/06/2020
ANNONCE VALORISATIO DU SITE RATERY
11.576,89
0,00
o
23/06/2020
ANNONCE VALORISATIO DU SITE RATERY
264,75
0,00
o
23/06/2020
ANNONCE VALORISATIO DU SITE RATERY
41636
0,00
o
23/06/2020
ANNONCE VALORISATIO DU SITE RATERY.
108,00
0.00
o
23/06/2020
ANNONCE VALORISATIO DU SITE RATERY
812273
0,00
o
23/06/2020
ANNONCE VALORISATIO DU SITE RATERY.
2 580,60
0,00
o
23/06/2020
ANNONCE VALORISATIO DU SITE RATERY
2.069,42
0.00
o
23/06/2020
ANNONCE VALORISATIO DU SITE RATERY
481,00
0,00
o
23/06/2020
ANNONCE VALORISATIO DU SITE RATERY.
3126,00
0,00
o
23/06/2020
ANNONCE VALORISATIO DU SITE RATERY
813,00
0.00
o
23/06/2020
ANNONCE VALORISATIO DU SITE RATERY
346200
0,00
o
23/06/2020
ANNONCE VALORISATIO DU SITE RATERY
689,05
0,00
o
23/06/2020
ANNONCE VALORISATIO DU SITE RATERY
3716.45
0.00
o
23/06/2020
ANNONCE VALORISATIO DU SITE RATERY
791945
9,00
o
23/06/2020
ANNONCE VALORISATIO DU SITE RATERY
81228
0,00
o
23/06/2020
ANNONCE VALORISATIO DU SITE RATERY
400,00
0,00
o
19/0/2020
MUR ESCALADE GYMNASE CASTELLANE
324000
000
o
19/10/2020
MUR ESCALADE GYMNASE CASTELLANE
130 940,40
0,00
o
19/10/2020
MUR ESCALADE GYMNASE CASTELLANE
6801,60
0,00
o
01/12/2020
MINOTERIE 2EME TRANCHE
348318
0,00
o
01/12/2020
MINOTERIE 2EME TRANCHE
837,36
0,00
o
01/12/2020
MINOTERIE 2EME TRANCHE
1172.30
0,00
o
01/12/2020
MINOTERIE 2EME TRANCHE
418,08
0,00
o
01/12/2020
MINOTERIE 2EME TRANCHE
124189
0,00
o
01/12/2020
MINOTERIE 2EME TRANCHE
2226,00
0,00
o
01/12/2020
MINOTERIE 2EME TRANCHE
54428
0,00
o
01/2/2020
MINOTERIE
2EME
TRANCHE
374
0,00
o
01/12/2020
MINOTERIE 2EME TRANCHE
167,47
0,00
o
01/12/2020
MINOTERIE 2EME TRANCHE
4187
0,00
o
01/12/2020
MINOTERIE 2EME TRANCHE
3384,00
0,00
o
01/12/2020
MINOTERIE
2EME TRANCHE
326,00
0,00
o
01/02/2021
JANTES DES VEHICULES DE LA CCAPV
176320
0,00
o
01/02/2021
ALARME CENTRE ACCUEIL RATERY
160207
0,00
5
01/02/2021
LOGICIEL
Jvs 2021
891840
0,00
a
16/02/2021
MOBILIER NATURA 2000
2038,54
0.00
15
16/02/2021
LOGICIEL ABELIUM
1 830,00
0,00
2
16/02/2021
MATERIEL INFO MSAP
4 000,14
0,00
5
16/02/2021
PC NATURA 2000
1917,60
0.00
s
02/03/2021
TOYOTA HILUX FX-O28-E)
26 899,00
0,00
10
10/03/2021
OPAH GAIN
1.874,00
0,00
25
10/03/2021
OPAH BLANC
287,40
0.00
25
2308/2021
MODULE CARTE DS URBANISME
4788.00
0,00
2
20/2021
PC LATITUDE SERV INFO
1745,00
0,00
6
19/04/2021
SUBVENTION OPAH DOSSIER ORENGO MARIE MEL
895,20
0.00
o
19/04/2021
SUBVENTION OPAH DOSSIER LEMOIGNE ELISABE
75472
0,00
0
1705/2021
FABRICATION ET POSE 2 MEUBLES MEDIATHEQU
499,00
0,00
0
1705/2021
FABRICATION ET POSE 2 MEUBLES MEDIATHEQU
825060
0.00
o
17/05/2021
RELEVE TOPO CYTI STADE ST PIERRE
360,00
0,00
0
20/05/2021
MO TRAVAUX DE RENOVATION BIT ENTREVAU)
P'
220,00
0,00
0
2005/2021
MO TRAVAUX DE RENOVATION BIT ENTREVAU)
P
1 110,00
0,00
0
1706/2021
CARTE COMMUNALE D'ANGLE
1 620,00
0,00
0
17/08/2021
CARTE COMMUNALE
D'ANGLE
244,20
0,00
0
1706/2021
ACHAT DE MOBILIER CRECHE GASTELLANE
1 860,53
0,00
16
17/06/2021
ACHAT DE MOBILIER CRECHE CASTELLANE
257.87
0,00
16
17/06/2021
achat mobilier nouvelle antenne annot
7 339,94
0,00
15
17/06/2021
2 PG PORTABLE LATITUDE 5410 DEV ECO SiV|
221306
0,00
5
06/07/2021
VERSEMENT SUBVENTION ANAH
1 024,00
000
15
08/07/2021
ps optiplex 7080 morvan martial pairicia
684,74
0,00
5
08/07/2021
ACQUISITION PC PORTABLE LATTITUDE 5520 P|
1 050,62
0,00
&.
08/07/2021
ACQUISITION 2 PC PORTABLE LATTITUDE 5520|
202190
000
s
26/07/2021
CREATION CARRES POTAGERS PROJET PAT2
128526
0,00
o
26/07/2021
CREATION CARRES POTAGERS PROJET PAT2
283,83
0.00
a
26/07/2021
CREATION CARRES POTAGERS PROJET PAT2
4601
000
o
26107/2021
CREATION CARRES POTAGERS PROJET PAT2
75,02
000
o
26/07/2021
CREATION CARRES POTAGERS PROJET PAT2
17220
0,00
o
26/07/2021
CREATION CARRES POTAGERS PROJET PAT2
21125
0.00
o
26/07/2021
acquisition PG DGA
101083
000
s
26/07/2021
ACHAT 4 ORDINATEURS
339084
000
5
28/07/2021
MO STATION EPURATION CAMPING DU BREC
4 608,00
000
o
26/07/2021
MO STATION EPURATION CAMPING DU BREC
42 828,00
000
a
26/07/2021
MO STATION EPURATION CAMPING DU BREC
56 700,00
0,00
o
26/07/2021
MO STATION EPURATION CAMPING DU BREC
11.340,00
000
o C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON -
CA
- 2021
Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu
en
préfecture
k
0:
Afihéle
| h AM
Modalités et date
na
Valeur d'acquisition
Pre
Durée de
d'acquisition
jgnaf
En
(coût historique)
10:
4560006
gr 20220412:202.02-06-P
|
ovoa2021
MO CONSTRUCTION TERRAIN MULTISPORTS SAN
2656,00
op
0
oog2021
MO CONSTRUCTION TERRAIN MULTISPORTS SN
380,00
000
o
10/08/2021
SUBVENTION OPAH ANSALDI
89200
000
0
10/08/2021
SUBVENTION
OPAH
BODRERO
732,10
0,00
25
10082021
SUBVENTION OPAH TORRECILLAS
91242
000
0
3008202
seche ingo croche als
309,0
000
15
aaa202
MO TRAVAUX ET EQUIPEMENT DE VALORISATIÈN
536152
000
o
20082021
MO CREATION VOIRIE ET RESEAU PLUMIAL ZA
250,00
000
o
1309202
SUBVENTION FAGADE TOITURE
593000
000
ù
1eA0R021
REFECTION SOL CRECHE LES MISTOUFLETS An
943249
000
ù
16/0021
REFECTION SOL GRECHE LES MISTOUFLETS AÏn
1308110
000
o
16A072021
REFECTION SOL CRECHE LES MISTOUFLETS AÏIN
174000
000
o
1a/1072021
FOND DE CONCOURS
10000,00
000
2
cr
orenge
etude consol travaux cablage
A ro7.10
a00
0
02/11/2021
VERSEMENT
SUBVENTION
FACADE
TOITURE
12700,00
0.00
25
vAIRO21
ORDINATEURS POUR LES MAISONS FRANCE
218278
000
5
SERV
02/11/2021
achat
imprimande
pour
maisons
France
Ser
1119,64
0,00
5
02/11/2021
ORDINATEURS
MAISON
FRANCE
SERVICECOMI
12
873,06
0,00
5
02/11/2021
ORDINATEURS
MAISON
FRANCE
Mn
820,28
0,00
5
02/11/2021
AMENAGEMENT
NOUVELLE
ANTENNE
ANNOT
2 506,84
0,00
0
09/11/2021
ACQUISITION KIT
VISIO
CONFERENCE
27
242,40
0,00
5
oo172021
RELEVE TOPO CREATION STEP CENTRE MULTIRC
128200
000
o
25/11/2021
CONSTRUCTION
TERRAIN
MULTISPORTS
26 295,34
0,00
0
CtumaNc
25H10
CONSTRUCTION TERRAIN MULTISPORTS
245,32
000
o
CLuMANG
25/11/2021
CONSTRUCTION
TERRAIN
MULTISPORTS
7 820,78
0,00
0
CLUMANG
2511202
CONSTRUCTION TERRAIN MULTISPORTS
1060668
vo
o
CLUMANC
25/11/2021
CONSTRUCTION
TERRAIN
MULTISPORTS
2121,34
0,00
0
cuuMANc
25/11/2021
CONSTRUCTION
TERRAIN
MULTISPORTS
8 920,90
0,00
0
CLUMANC
25/11/2021
CONSTRUCTION
TERRAIN
MULTISPORTS
4
274,44
0,00
0
CLUMANC
26/11/2021
GREATION
VOIRIE
ET
RESEAU
PLUVIAL
ZA
CHAJ
42
942,00
0,00
0
26H20
CREATION VOIRIE ET RESEAU PLUVIAL ZA CHA]
171800
ü00
0
25/11/2021
CREATION
VOIRIE
ET
RESEAU
PLUVIAL
ZA
CHA]
20
024,00
0,00
0
28111021
CREATION VOIRIE ET RESEAU PLUVIAL ZA CHA]
564,00
ü00
0
2512021
CREATION VOIRIE ET RESEAU PLUVIAL ZA CHA]
100500
000
0
25/11/2021
ACQUISITION
CORDES
MUR
ESCALADE
1
142,40
0,00
0
GUYMNASE
2h02
iavaux que des rlarquiers
1876800
000
0
25/11/2021
travaux
digue
des
relarguiers
42
249,60
0,00
0
2s11R021
travaux igue des relarguers
42249,80
000
o
21202
Wavaux que des relarguiors
8768.00
000
o
281202
avai
digue des ralarguiors
439 666,00
060
ù
281202
travaux dique des rolarquiors
422400
090
0
25/11/2021
travaux digue des relarguiers
18 768,00
0,00
0
281202
avai
dique des ralarguiors
120 506,00
ü00
o
21702
Travaux dique des
Relarguers
139 566,00
000
o
2541202
OPAHLEROY
118700
ü00
o
ceH2RO2
ATTRIBUTION SUBVENTION OPAH CENTRE
232,20
000
15
BOURG
sanaroet
SUBVENTION OPAH NOVEMBRE 2021
205290
000
15
sAH2RG2t
mise en seuvre dun portail Pagéo média
3480,00
000
2
sanano21
miss en oeuvre d'un portal Pagéo médiat
286000
00
2
14/12/2021
ACQUISITION
3
PORTABLES
DELL
POLE
ENVIR
7 296,00
0,00
5
san2Ro
MOBILIER POUR MEDIATHEQUE BARREME
101487
o00
15
14H2R024
CAISSON MOBILE OGADE:
sai
060
15
san2ge
ACCQUISTION POUSSETTE QUADRUPLE
835,90
000
o
Acquisitions
à titre gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Divers
re
TOTAL GENERAL
18515171
000
Page
54 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON - C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON
- CA
- 2021
Page
55
Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022 Afiché le
VERRE Je
ID : 004-200068625-20220412-2022_02_06-DE
+ C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON - C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON - CA
- 2021
Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022
IV - ANNEXES
Afnle
|
ANR
OE
|
14
ELEMENTS
DU
BILAN
1D-+004-200068625-20220412-2022_02_06-DE
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- SORTIES
[
A10.2
A10.2
-
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
Modalités
et date
de
sortie
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
| Durée de
(coût
l'amort.
historique)
Cumul
des
amort. antérieurs
Valeur
nette
;
Plus ou
comptable |
Prix de
.
moins
aujour de |
cession
L
values
la cession
Cessions à titre onéreux Cessions à
titre gratuit
Mise à disposition Affectation Mises
en
concession
ou
aflermage Mise à
la réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
56 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
-CA
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu en préfect
F P 14/04/2022
Affiché le
F
AVR. 2077
dx
IV - ANNEXES
IV
ID--004-200068625-20220412-2022-
02. 06-DE
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A10.3
A10.3
— OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Crédits
ouverts
Pour
mémoire
BP
+ D
Chapitre
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Compte
675
Valeurs
co
bles
des
immobilisations
cédées
Page
57 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON - C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- CA
- 2021
Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
Affiché
k
“AM
LEA
Le
M
1D004-200068625-20:
F2-2022-02-08-DE-
d'acquisition
Désignation
du
bien
(coût historique)
amortissements
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L. 300-5
du
code
de
l’urbanisme)
-
ENTREES
A10.4
A10.4—
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
(L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
Modalités
et date
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux ‘Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises
en
concession
ou
afiermage Divers
TOTAL
GENERAL
9,00
0,00
Page
58 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON -
C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- CA
- 2021
Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022
IV- ANNEXES
Afichéle
| AVR. 1072
IV
1D--004-200068625-20220412-2022-02-08-DE-
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
-
SORTIES
A10.5
A10.5
—- ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
(L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme)
Valeur
Valeur
nette
js
Pr
E
FE
à
Ci
l
à
PI
Modalités et date de
Désignation du
|
d'acquisition
|
Durée de |
mul
des |
Comptable |
prix de
;
:
-
!
amort.
us
\
moins
sortie
bien
(coût
l'amort. |
eme
|
aujourde |
cession
se
historique)
la cession
Cessions à litre onéreux Cessions à tire gratuit Mise à disposition Affectation Mises
en
concession
où
atfermage Mise à
la réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
59 09 28eq
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PROVENCE
VERDON
- C. C. ALPES
PROVENCE
VERI
Ervoÿaen fréfscture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022
IV = ANNEXES
Afchéle
{LE AVR
2022
jy
|
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-— CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMEN
12 E984-20005888
0220412 2027 p7,0ÿ DE
B1.2 - CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l'article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
A
0,00
Total des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de l'exercice (1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
(2)
C
733
853,74
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
1=A+B+C-D
733
853,74
Recettes
réelles
de
fonctionnement
il
14
617
719,83
[Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice
en % (3)
(1) Hors opérations
visées par l'article
L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'arc D. 1541-30 du CGCT.
LIL
(3) Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 %
des recettes réelles de fonctionnement da ce même exercice.
Page
61
502] C. C. ALPES
PROVENCE
VERDON
- C. C. ALPES
PROVENCE
VERDON
- CA -
2021
Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
E
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
msi
TER
1
ID: 004-200068625-20220412/2022_02_06-DE REGUS
B1.7
(Article
L. 2313-1
du
CGCT)
B1.7
- LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
EN
NATURE
OÙ
EN
SUBVENTIONS
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
Nom
des
bénéficiaires
É
.
Prestations
en
nature
la subvention
(numéraire)
Personnes de droit privé Associations AMOUNTAGNA
2.000,00
ART ET CULTURE FABRI DE PEIRESC
58 700,00
ASSOCATION ANIMATION LAVANDE ET PATRIM
1 000,00
ASSOCIATION A.E.P. LE ROC
54 838,00
ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DU HAUT VERDON
18 990,00
ASSOCIATION PETRA CASTELLANA
2400,00
CAP VERDON MONTAGNE
9 000,00
GOMITE DES FETES E PEYROULES
1 000,00
COURIR EN HAUT VERDON
5 000,00
CULTURELLE SAUSSOISE
3 600,00
ECOLE DE MUSIQUE MOYEN VERDON
14 742,00
ENSEMBLE BAROQUES - GRAFFITI
4 500,00
INFOS DES VALLEES
500,00
L'ANE HAUTAIN ET LE BELIER SAUVAGE
2 500,00
LES MARCHES PIEDS
200,00
LES MISTOUFLETS
63 020,00
OFFICE INTERCOMMUNAL JEUNESSE ET SPORT
66 150,00
PATRIMOINE CULTUREL.
110,00
PROTECTION DU PATRIMOINE ENTREVALAIS
1.500,00
RADIO VERDON
2 000,00
VERDON INFO
1 000,00
Entreprises INITIATIVE ALPES DU SUD
8030.00
MAISON MUSEE ET FORTS.
4 000,00
Personnes physiques Autres Personnes de droit public Etat Réaions Dé Communes Etablissements publics
(EPCI, EPA, EPIG,
Autres
TOTAL
GENERAL
322 780,00
Page
62 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON -
C. C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- CA
- 2021
IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATI
DITS
DE
PAIEMENT
Envoyé
en
préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022 Kfichéle
YA AMR
IV
ID: oornocee
ANR 2007
1
ne
[_B21_]
____B2.1
- SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant des AP
Montant des CP
Crédits de
Total cumulé
Crédits de
sà
ou
| Pourmémoire
paiement
su
ir
Ed
Russe
;
des
n
SE
(toutes les
paiement
paiement
financer
intitulé de |
APvotéey |
Révisionde |
(toutes
antérieurs
5
:
ï
are
délibérations y
|
2"
ouverts au
réalisés
(exercices
l'AP
compris
l'exercice N
:
(réalisations
!
compris pour
titre de
durant
au-delà de
ajuétement
N)
cumulées au | ercice
N (2) |
l'exercice N
N#)
O1/01/N) (1)
A TRAVAUX
396 000,00
ü00
336 000,00
1 985,88
A4 086,00
7253820
000
MINOTERIE 2SALLE
803 468,00
000
803 458,00
000
250 000,00
000
000
MULTIACTIITES BARREME 10022 SHALLEDES
36570300
o00
365703000
87685
37330800
4241808
000
SPORTS DE sr ANDRE 10081 6 RATERY 20007
209 200,00
o00
209 300,00
srr2048
204 811,52
cz 20206
000
scor
250 000.00
000
250 000,00
000
109 000,00
000
000
{1) li s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis. {2)1l s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page
63 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON -
C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- CA
- 2021
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022 Ari
LL
AVR
2022)
jy
ID: 004-200068625-20220412-2022_02_06-DE
|
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
— SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
{1}
s'agit des réalisations offectives correspondant aux mandats émis.
{s'agit du montant prévu initialement par l'échéanger conigé des révisions.
Page
64 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 () ANDINH9ZL-O91GAN 43114
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SLT 00'0 SLT SLT 15'0 9 SSHJIEN ep JeBY
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s1'a 000 sL'a sL'a +0 ve‘ 2 essej) eue 8p ledoud [eUOyue} JeNSIU|LpE JUIopy
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000 00'0 00‘0 00‘0 000 00 Seoyues Sep Juiofpe je1gueb 1ne911q
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00‘0 00'0 00'0 00'0 a0'0 00‘0 {e) STANNOLLONOA SION
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PT IAIS NI SINIVIISONE () SI0T4W3 NO SA1ava9
SIOIdWA HNS SNANNOd SALLIBAAA (e) sauIv1390n8 SI014W3 (2) S3140931v9
N/ZL/LE NY 1ANNOS Hd NQ LV13 — L'L9
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-39-90-20-2207-21r02207-529890002-P00-:\a1-|
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N/CLILE NY I1ANNOSH Ad NQ 1V11 — SNOILVNAOANI.G SLNAN373 S3HLNY
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NON S38IvINLLL VSLNANVNUZd | Y SLNANVWYId
a ua CINTOY 1VLOL SI0T4W3 SI0TdW3 AO ERA PSN PEN ES (1) so az no s3avu9 RÉQANNOS SFR {E) SUIVL39QN8 S1014W3 (2) Sa80921v9
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C. ALPES
PROVENCE
VERDON -
C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON
- CA
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
IV— ANNEXES
ee
DEAR
iv
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
1D
: 004-200068625-20220412-2022
02
06-DE
|
LISTE DES ORGANISMES
DANS LESQUELS
LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT
c2
FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES
DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER (articles L.
2313-1 et L. 2313-11
du CGCT)
Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
communication. La nature de l'engagement (2)
Nom de l'organisme
RER
…
Netre
RE
de
TE
du
Délégation
de service public (3)
pi tenS
Asus
socITE
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120000
DANFRASTRUGTURES DE RÉSEAU HAUT ps EE — Garantie ou cautionnement
d'un emprunt
Subvontions supérioures à 75 000 € ou représentant
plus de
50 % du produit
a
um à
L'organisme Autres {1) Hôtel de vile pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat el.
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissemont.
(2) Indiquer la date de la décion (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif, (8) Préoser la nalure de la délégation (concession, afformago, rgio intéracséc
.….).
Page
71 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON -
C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON
- CA
- 2021
Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
IV - ANNEXES
me
km
1v
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
JOSERRRE EEE eee
LISTE DES ORGANISMES
DE REGROUPEMENT
c31
C3.1
-
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
DATE
MODE
DE
MONTANT
DU
RESIBNANONDES
ORGANSMES
D'ADHESION
|
FINANCEMENT (1)
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
SuEDA
ouvreus
| ranniciparon
saastes
Autres organismes de regroupement
PNR VERDON
ouro
| Pariopaton
582 22800
SUVA
œuo1zoNT
pariipaton
345 40,17
SMAGE MARALPIL
ouoirorr
| panipaion
01300
1) Indiquer sl financement est fat par TPZ, TPU, TPU +fiscalté additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fscalté propre.
Page
72 C. C.
ALPES
PROVENCE
VERDON - C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
Afichéle Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022
BAY
2922,
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
TOURNOI
AT
PORTE
DE
LISTE DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CRÉES
PAR LA COMMUNE
c32
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
Catégorie
d'établissement
Intitulé
/ objet
de
Date
de
N°
et
date
Nature
de
TVA
l'établissement
création
délibération
l'activité
{oui
/ non)
{SPIC/SPA)
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pres
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—
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| -ouounors
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Non
{1 s'agit de recenser
les
étabiissements publics créés par la collectivité pour lexplohtation directe d'un service publi relevant
de sa compétence,
Pour rappol, la calloctité a l'obligation da consiluer une régi si le service concerné est de nalure industrielle et commerciale [f. article L. 1412:1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie sil service concemé est de nature administrative
et n'est pas de ceux qui, par leur nalure ou par la lo, na pauvont être assurés que par a collectivité elle-même (ef. arc L. 141222 du
cac). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collecivité, être dotées - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, |! conviant de préciser qua seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement publi et doivent être recensées dans cet état.
Page
73 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON
- C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- CA
- 2021
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture ls 14/04/2022 Affichéle
|} ANR. 2972
ID 7
004-200068625-202204 12-2022_02_06-DE
V
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
]
C3.3
C3.3
—
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie d'établissement
Intitulé/ objet de
Date de |
N° et date de
N°SIRET
|
Naturede
|
TVA
l'établissement
création |
délibération
l'activité
|
(oui/
{SPIC/SPA) |_ non)
Budget annexe
SPANG
ovoteoi7 | -ovoz0ts
200065250004
sPic
Non
Budget annexe
Zone Arisanalo do vilars Coimars
ovotzoi7 | -ovouzots
20006862500058
spi
où
Budget Annexe
IMMOBILIER DES ENTREPRISES
otrot2o2t | DE 2021-01-19
20006862500074
où
09/02/2021
Page
74 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON - C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- CA
- 2021
Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022 ARRETE
F4
Avr. 292
iv
IV - ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
IDTOCEEOOINORES ARENA ONE NE DE
LISTE DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA
ET NON
ERIGES
EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES
ASSUJETTIS A LA TVA ET NON
ERIGES
EN
BUDGET ANNEXE
Catégorie
d'établissement
Intitulé
/
objet
de
l'établissement
Date
de
N°
et
date
Nature
de
création
délibération
l’activité {SPIC/SPA)
Service
TVA
Ratery
01/01/2017
01/01/2018
SPIC
Page
75 C.
C. ALPES
PROVENCE
VERDON -
C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- CA
- 2021
Envoyé en préfecture
le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
IV — ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C3.5
Affchéle
*
14
IV
LE
IT
Ro
Meoe
1 -
BUDGET
PRINCIPAL
C3.5
- PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
SECTION
(BP4DM4RAR N:1)
ou titres (1)
142
Srétiisannutés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
5 207 919,94
2433 863,80
586 731,16
2187 324,98
RECETTES
5 207 919,94
1 421 068,88
512.917,00
3 273 933,06
FONCTIONNEMENT DEPENSES
16 257 982,47
13 685 384,68
0,00
2 572 597,79
RECETTES
16 257 98247
14 897 098,36
0.00
1 360 884,11
(1) Y compris les raltachements.
De
BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
BUDGET
: OM2021
CC
ALPES
PROVENCE
ERDON
ORDURES
MEN,
AGERES
/ N'SIRET
: 20006862500033
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à réaliser
au
SECTION
(BP4DM+RAR N-1)
ou titres (2)
a112
Gti
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2154 651,03
1 252 065,16
92 800,00
809 785,87
RECETTES
2 154 651,03
100 373,74
336 910,00
1117 367,29
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
4457 936,10
3 818 787,09
0,00
639 149,01
RECETTES
4 457 936,10
4 257 181,84
0,00
200 754,76
BUDGET
: IMMO2021
CCAPV-mmobilier d'entreprises/
N'SIRET
: 200686250007
Crédits ouverts
| Réalisations - mandats |
Restes à réaliser au
k
SECTION.
(BP+DM4RAR N-1)
ou titres (2)
3142
Srécitannulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 506 826,95
732 176,14
27 482,32
À 747 188,49
RECETTES
2 506 826,95
191 507,89
388 415,36
1 926 904,20
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
7 500,00
157127
0,00
5 926,73
RECETTES
7.500,00
2.499,99
0,00
5 000,01
{t) No sont pas pris on compte les CCAS Juridique. 2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION
AGRÉGÉE
DU
BU
el caisses des écoles, régies personnalisées
….qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
DGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(avant
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à réaliser
au
SESTON
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (1)
3112
CRMPANNUES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
9 869 397,92
4418
105,10
706 993,48
4 744 299,34
RECETTES
9 869 397,92
2 312 951,01
1 238 242,36
6 318 204,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20 723 418,57
17 505 743,04
0,00
3217 675,53
RECETTES
20
723
418,57
19
156
779,69
0,00
1 566
638,88
TA
ES
PES
30 592 816,49
21 923 848,14
706 993,48
7 961 974,87
TOR
PENERSE PES
30 592 816,49
21 469 730,70
1 238 242,36
7 884 843,43
{HD Y
compris les rattachements.
Page
76 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON -
C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
- CA
- 2021
Envoyé en préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022
IV — ANNEXES
Affiché le
—
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
ET
CONSOLIDÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
C3.5
ANNEXES
. 2077
Tv
ID : 004-200068625-20220412-2022_
02l bé.DE
4
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
(Cf.
liste
des
principales
opérations
en
annexe
de
la M14)
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à réaliser
au
SECTION
(BP+DM#RAR N-1)
ou titres (2)
312
pris
annule
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(2) Y compris les raltachoments. (1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
5 -
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
neutralisation
des
flux
réciproques)
(1)
DES
BUDGETS
ANNEXES
(après
la
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à réaliser
au
RECETTES SECTION
(BP+DM4RAR
N-1)
ou titres (2)
3142
Ciscientuss
INVESTISSEMENT
DEPENSES
9 869 397,92
4418
105,10
706 993,48
4744
299,34
RECETTES
9 869 397,92
2 312 951,01
1 238
242,36
6 318 204,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
20 723 418,57
17 505 743,04
0,00
3217
675,53
RECETTES
20 723 418,57
19 156 779,69
0,00
1 566 638,88
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
30 592 816,49
21 923 848,14
706 993,48
7 961 974,87
TOTAL
GENERAL
DE:
ë
30 592 816,49
21 469 730,70
1 238 242,36
7 884 843,43
1) La présentation de co tableau est obligatoire si celui des flux réciproques eat produit (2) Y compris les rattachements.
Page
77 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON
-C.
C.
ALPES
PROVENCE
VER
Enivoÿéten préfecture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022 AffichéTe
IV - ANNEXES
:
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIEBE
D1 - TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
Se
be
Bases notifiées
Lu
décision de
Produit voté |
Variation du
ie
© |
Variation
des
e
;
Variation
de
par
Libellés
(si
connues
à
es
l'assemblée
g
ñ
produit/N-1
bases/N-1
(%)
Le
taux/N-1
(%)
l'assemblée
la
date
de
vote)
délibérante
Éd
(%)
(%)
délibérante
Taxe dhabiation
000
000
000
ü00
ü0
000
FPE
2421004200
o00
102
000
3163 268.39
000
TFPNE
43787400
a00
275
000
74120
000
CFE
4 750
482,00
0,00
38,73
0,00
1
839
862,00
0,00
TOTAL
29 407
698,00
0,00
5110
351,63
0,00
Page
78 C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERDON - C.
C.
ALPES
PROVENCE
VERI
IV — ANNEXES
Enrivoÿ£'en fféfécture le 14/04/2022 Reçu en préfecture le 14/04/2022
DD]
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres
présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES : Pour : 0 Contre : 0 Abstentions
: O
Date de convocation : Présenté par (1) A le Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session . Ale
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
es
po
INA
|
IV
IDF004:200068625-20220412:2022-02-06-DE
|
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le {1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme, (2) L'assembléa délibéranto étant: .
Page
79
Ale