Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 02 06.1 Compte administratif Budget Principal
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 02 06.1 Compte administratif Budget Principal)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - C. C. ALPES PROVENCE VERDON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20006862500017
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : C. C. ALPES PROVENCE VERDON (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 37
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 38
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 43
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 44
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 45
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 46
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 47
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 48
A4 - Etat des provisions 49
A5 - Etalement des provisions 50
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 51
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 52
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 54
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 55
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 56
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 57
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 58
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 59
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 60
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 61
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 62
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 67
A10.3 - Opérations liées aux cessions 72
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 73
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 74
A11 - Etat des travaux en régie 75
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 77
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 78
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 79 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 80
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 81
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 82
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 88
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 89
C3.2 - Liste des établissements publics créés 90
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 91
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 92
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 93
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 96 D2 - Arrêté et signatures 97
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 4
Code INSEE C. C. ALPES PROVENCE VERDON C. C. ALPES PROVENCE VERDON
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 14 137 644,24 G 14 814 543,92
Section d’investissement B 3 771 522,40 H 3 602 067,61
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 615 379,69
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 406 779,59 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 18 315 946,23 = G+H+I+J 20 031 991,22
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 553 018,60 L 533 083,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 553 018,60 = K+L 533 083,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 14 137 644,24 = G+I+K 16 429 923,61
Section d’investissement = B+D+F 4 731 320,59 = H+J+L 4 135 150,61
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 18 868 964,83 = G+H+I+J+K+L 20 565 074,22
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 553 018,60 L 533 083,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 62 424,00
13 Subventions d'investissement 0,00 470 659,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 97 579,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 106 609,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 311,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
10052 Opération d’équipement n° 10052 3 700,00
10055 Opération d’équipement n° 10055 36 000,00
10062 Opération d’équipement n° 10062 34 194,00
20007 Opération d’équipement n° 20007 258 625,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 041 134,32 1 575 138,70 0,00 0,00 465 995,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 759 406,50 5 588 100,25 0,00 0,00 171 306,25
014 Atténuations de produits 4 286 042,00 4 282 738,70 0,00 0,00 3 303,30
65 Autres charges de gestion courante 1 665 326,59 1 549 289,26 0,00 0,00 116 037,33
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 13 751 909,41 12 995 266,91 0,00 0,00 756 642,50
66 Charges financières 64 000,00 55 169,97 8 250,51 0,00 579,52
67 Charges exceptionnelles 35 115,00 20 674,00 0,00 0,00 14 441,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 25 000,00 25 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
13 876 024,41 13 096 110,88 8 250,51 0,00 771 663,02
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 950 805,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 030 963,77 1 033 282,85 -2 319,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 981 769,41 1 033 282,85 1 948 486,56
TOTAL 16 857 793,82 14 129 393,73 8 250,51 0,00 2 720 149,58
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 95 000,00 81 657,32 0,00 0,00 13 342,68
70 Produits services, domaine et ventes div 2 214 100,49 2 113 723,17 0,00 0,00 100 377,32
73 Impôts et taxes 9 825 009,08 9 770 858,28 0,00 0,00 54 150,80
74 Dotations et participations 2 789 281,74 2 533 923,23 0,00 0,00 255 358,51
75 Autres produits de gestion courante 45 780,00 51 100,95 0,00 0,00 -5 320,95
Total des recettes de gestion courante 14 969 171,31 14 551 262,95 0,00 0,00 417 908,36
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 58 267,43 48 305,58 0,00 0,00 9 961,85
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
15 027 438,74 14 599 568,53 0,00 0,00 427 870,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 214 975,39 214 975,39 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
214 975,39 214 975,39 0,00
TOTAL 15 242 414,13 14 814 543,92 0,00 0,00 427 870,21
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 1 615 379,69
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 181 451,00 79 431,00 97 579,00 4 441,00
204 Subventions d'équipement versées 237 934,96 89 347,84 106 609,00 41 978,12
21 Immobilisations corporelles 283 534,00 124 632,26 16 311,60 142 590,14
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 087 579,67 2 641 878,11 332 519,00 3 113 182,56
Total des dépenses d’équipement 6 790 499,63 2 935 289,21 553 018,60 3 302 191,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 573 333,33 568 409,71 0,00 4 923,62
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 295 816,82
Total des dépenses financières 869 150,15 568 409,71 0,00 300 740,44
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 659 649,78 3 503 698,92 553 018,60 3 602 932,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 214 975,39 214 975,39 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 100 737,00 52 848,09 47 888,91
Total des dépenses d’ordre d’investissement 315 712,39 267 823,48 47 888,91
TOTAL 7 975 362,17 3 771 522,40 553 018,60 3 650 821,17
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 406 779,59
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 387 238,20 1 577 498,26 470 659,00 1 339 080,94
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 987 238,20 1 577 498,26 470 659,00 1 939 080,94
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 828 803,40 453 616,66 62 424,00 312 762,74
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 480 593,75 480 593,75 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 4 228,00 0,00 -4 228,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 312 397,15 938 438,41 62 424,00 311 534,74
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 299 635,35 2 515 936,67 533 083,00 2 250 615,68
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 950 805,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 030 963,77 1 033 282,85 -2 319,08
041 Opérations patrimoniales (1) 100 737,00 52 848,09 47 888,91
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 082 506,41 1 086 130,94 1 996 375,47
TOTAL 8 382 141,76 3 602 067,61 533 083,00 4 246 991,15 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 575 138,70 1 575 138,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 588 100,25 5 588 100,25
014 Atténuations de produits 4 282 738,70 4 282 738,70
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 549 289,26 1 549 289,26
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 63 420,48 0,00 63 420,48 67 Charges exceptionnelles 20 674,00 8 000,00 28 674,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 25 000,00 1 025 282,85 1 050 282,85
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 13 104 361,39 1 033 282,85 14 137 644,24 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 214 975,39 214 975,39 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 568 409,71 0,00 568 409,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 641 878,11 2 641 878,11
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 79 431,00 0,00 79 431,00
204 Subventions d'équipement versées 89 347,84 0,00 89 347,84
21 Immobilisations corporelles (6) 124 632,26 27 114,00 151 746,26
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 25 734,09 25 734,09 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 503 698,92 267 823,48 3 771 522,40 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
406 779,59
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 81 657,32 81 657,32
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 113 723,17 2 113 723,17
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 9 770 858,28 9 770 858,28
74 Dotations et participations 2 533 923,23 2 533 923,23
75 Autres produits de gestion courante 51 100,95 0,00 51 100,95 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 48 305,58 214 975,39 263 280,97 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 14 599 568,53 214 975,39 14 814 543,92
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
1 615 379,69
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 453 616,66 0,00 453 616,66 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 480 593,75 480 593,75
13 Subventions d'investissement 1 577 498,26 0,00 1 577 498,26 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 52 848,09 52 848,09 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 8 000,00 8 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 4 228,00 0,00 4 228,00 28 Amortissement des immobilisations 1 025 282,85 1 025 282,85
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 515 936,67 1 086 130,94 3 602 067,61
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 041 134,32 1 575 138,70 0,00 0,00 465 995,62
60611 Eau et assainissement 4 000,00 2 888,67 0,00 0,00 1 111,33
60612 Energie - Electricité 60 000,00 57 439,04 0,00 0,00 2 560,96
60621 Combustibles 15 000,00 11 639,29 0,00 0,00 3 360,71
60622 Carburants 20 000,00 23 655,05 0,00 0,00 -3 655,05
60623 Alimentation 53 100,00 41 263,75 0,00 0,00 11 836,25
60624 Produits de traitement 1 400,00 770,85 0,00 0,00 629,15
60631 Fournitures d'entretien 17 400,00 10 674,53 0,00 0,00 6 725,47
60632 Fournitures de petit équipement 59 400,60 40 928,33 0,00 0,00 18 472,27
60636 Vêtements de travail 6 000,00 4 543,85 0,00 0,00 1 456,15
6064 Fournitures administratives 29 000,00 18 508,71 0,00 0,00 10 491,29
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 32 775,00 23 216,12 0,00 0,00 9 558,88
6067 Fournitures scolaires 10 500,00 8 861,40 0,00 0,00 1 638,60
6068 Autres matières et fournitures 74 700,00 51 288,85 0,00 0,00 23 411,15
6078 Autres marchandises 15 600,00 12 490,08 0,00 0,00 3 109,92
611 Contrats de prestations de services 363 475,10 234 358,08 0,00 0,00 129 117,02
6132 Locations immobilières 61 600,00 57 113,35 0,00 0,00 4 486,65
6135 Locations mobilières 73 856,00 76 931,53 0,00 0,00 -3 075,53
61521 Entretien terrains 13 205,00 10 992,00 0,00 0,00 2 213,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 25 000,00 21 016,75 0,00 0,00 3 983,25
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 25 000,00 25 115,68 0,00 0,00 -115,68
615232 Entretien, réparations réseaux 1 474,00 4 227,60 0,00 0,00 -2 753,60
61524 Entretien bois et forêts 102 550,00 81 294,41 0,00 0,00 21 255,59
61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 19 867,21 0,00 0,00 132,79
61558 Entretien autres biens mobiliers 300,00 250,00 0,00 0,00 50,00
6156 Maintenance 92 995,00 79 634,83 0,00 0,00 13 360,17
6161 Multirisques 22 430,00 20 468,92 0,00 0,00 1 961,08
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 19 000,00 18 925,88 0,00 0,00 74,12
617 Etudes et recherches 166 297,60 78 331,93 0,00 0,00 87 965,67
6182 Documentation générale et technique 15 250,00 16 500,20 0,00 0,00 -1 250,20
6184 Versements à des organismes de formation 30 000,00 24 401,84 0,00 0,00 5 598,16
6185 Frais de colloques et de séminaires 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6188 Autres frais divers 13 897,00 10 346,17 0,00 0,00 3 550,83
6226 Honoraires 73 955,52 47 905,29 0,00 0,00 26 050,23
6227 Frais d'actes et de contentieux 32 500,00 25 245,39 0,00 0,00 7 254,61
6228 Divers 21 000,00 27 296,65 0,00 0,00 -6 296,65
6231 Annonces et insertions 63 500,00 33 956,47 0,00 0,00 29 543,53
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 2 330,93 0,00 0,00 -1 330,93
6236 Catalogues et imprimés 27 370,00 7 634,33 0,00 0,00 19 735,67
6237 Publications 13 100,00 6 801,36 0,00 0,00 6 298,64
6238 Divers 2 476,50 0,00 0,00 0,00 2 476,50
6241 Transports de biens 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6247 Transports collectifs 27 385,00 24 368,49 0,00 0,00 3 016,51
6251 Voyages et déplacements 45 000,00 44 684,03 0,00 0,00 315,97
6257 Réceptions 11 145,00 6 133,18 0,00 0,00 5 011,82
6261 Frais d'affranchissement 12 100,00 9 661,56 0,00 0,00 2 438,44
6262 Frais de télécommunications 70 000,00 79 034,68 0,00 0,00 -9 034,68
627 Services bancaires et assimilés 2 400,00 3 324,80 0,00 0,00 -924,80
6281 Concours divers (cotisations) 75 315,00 75 314,97 0,00 0,00 0,03
6283 Frais de nettoyage des locaux 9 500,00 5 064,25 0,00 0,00 4 435,75
6284 Redevances pour services rendus 0,00 165,00 0,00 0,00 -165,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 54 622,00 45 710,19 0,00 0,00 8 911,81
6288 Autres services extérieurs 41 800,00 35 461,78 0,00 0,00 6 338,22
63512 Taxes foncières 7 000,00 5 144,00 0,00 0,00 1 856,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6358 Autres droits 1 960,00 491,45 0,00 0,00 1 468,55
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 900,00 1 465,00 0,00 0,00 -565,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 759 406,50 5 588 100,25 0,00 0,00 171 306,25
6217 Personnel affecté par la commune membre 34 368,70 322,92 0,00 0,00 34 045,78
6218 Autre personnel extérieur 37 000,00 51 163,55 0,00 0,00 -14 163,55
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15 132,38 16 136,12 0,00 0,00 -1 003,74
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 7 200,00 6 000,00 0,00 0,00 1 200,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 77 604,19 84 414,15 0,00 0,00 -6 809,96
64111 Rémunération principale titulaires 2 156 557,26 2 568 164,45 0,00 0,00 -411 607,19
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 53 148,35 62 614,68 0,00 0,00 -9 466,33
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 7 100,00 0,00 0,00 -7 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 502 436,33 100 321,85 0,00 0,00 402 114,48 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64131 Rémunérations non tit. 1 254 930,89 1 143 034,01 0,00 0,00 111 896,88
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 2 800,00 0,00 0,00 -2 800,00
64138 Autres indemnités non tit. 150 539,86 25 179,53 0,00 0,00 125 360,33
64171 Apprentis - rémunérations 11 125,89 10 932,22 0,00 0,00 193,67
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 100,00 0,00 0,00 -100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 655 011,61 684 579,90 0,00 0,00 -29 568,29
6453 Cotisations aux caisses de retraites 676 843,66 705 672,12 0,00 0,00 -28 828,46
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 39 917,38 47 097,58 0,00 0,00 -7 180,20
6455 Cotisations pour assurance du personnel 40 000,00 30 725,78 0,00 0,00 9 274,22
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 4 090,00 0,00 0,00 0,00 4 090,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 31 500,00 28 125,35 0,00 0,00 3 374,65
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 000,00 13 616,04 0,00 0,00 -1 616,04
014 Atténuations de produits 4 286 042,00 4 282 738,70 0,00 0,00 3 303,30
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 8 000,00 12 520,00 0,00 0,00 -4 520,00
739211 Attributions de compensation 4 141 800,00 4 141 788,70 0,00 0,00 11,30
739212 Dotation de solidarité communautaire 100 002,00 100 002,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 36 240,00 28 428,00 0,00 0,00 7 812,00
65 Autres charges de gestion courante 1 665 326,59 1 549 289,26 0,00 0,00 116 037,33
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 48 138,40 33 629,27 0,00 0,00 14 509,13
6531 Indemnités 90 450,96 92 034,42 0,00 0,00 -1 583,46
6533 Cotisations de retraite 3 798,87 3 865,86 0,00 0,00 -66,99
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 085,28 9 718,32 0,00 0,00 -2 633,04
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 350,00 0,00 0,00 0,00 350,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 350 000,00 345 949,17 0,00 0,00 4 050,83
6558 Autres contributions obligatoires 344 177,08 310 066,33 0,00 0,00 34 110,75
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 35 326,00 4 440,00 0,00 0,00 30 886,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 20 000,00 19 993,77 0,00 0,00 6,23
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 390 000,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 375 000,00 339 589,80 0,00 0,00 35 410,20
65888 Autres 0,00 2,32 0,00 0,00 -2,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
13 751 909,41 12 995 266,91 0,00 0,00 756 642,50
66 Charges financières (b) 64 000,00 55 169,97 8 250,51 0,00 579,52
66111 Intérêts réglés à l'échéance 63 400,00 62 119,64 0,00 0,00 1 280,36
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -1 000,00 -9 136,52 8 250,51 0,00 -113,99
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 600,00 2 186,85 0,00 0,00 -586,85
67 Charges exceptionnelles (c) 35 115,00 20 674,00 0,00 0,00 14 441,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 000,00 5,00 0,00 0,00 2 995,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 27 000,00 19 200,00 0,00 0,00 7 800,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 5 115,00 1 469,00 0,00 0,00 3 646,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
13 876 024,41 13 096 110,88 8 250,51 0,00 771 663,02
023 Virement à la section d'investissement 1 950 805,64 0,00 1 950 805,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 030 963,77 1 033 282,85 -2 319,08
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 8 000,00 -8 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 030 963,77 1 025 282,85 5 680,92
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 981 769,41 1 033 282,85 1 948 486,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 981 769,41 1 033 282,85 1 948 486,56
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
16 857 793,82 14 129 393,73 8 250,51 0,00 2 720 149,58
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 8 250,51 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 15
Montant des ICNE de l’exercice N-1 9 136,52
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -886,01
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 95 000,00 81 657,32 0,00 0,00 13 342,68
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 13 380,46 0,00 0,00 -13 380,46
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 95 000,00 68 276,86 0,00 0,00 26 723,14
70 Produits services, domaine et ventes div 2 214 100,49 2 113 723,17 0,00 0,00 100 377,32
7062 Redevances services à caractère culturel 17 000,00 18 276,00 0,00 0,00 -1 276,00
70632 Redevances services à caractère loisir 13 000,00 14 825,13 0,00 0,00 -1 825,13
7066 Redevances services à caractère social 129 770,00 130 951,32 0,00 0,00 -1 181,32
7067 Redev. services périscolaires et enseign 44 000,00 47 384,76 0,00 0,00 -3 384,76
70688 Autres prestations de services 144 106,08 144 106,25 0,00 0,00 -0,17
7078 Autres marchandises 20 000,00 18 313,31 0,00 0,00 1 686,69
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 742 454,65 625 716,53 0,00 0,00 116 738,12
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 325 071,53 293 356,48 0,00 0,00 31 715,05
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 67 109,30 66 035,11 0,00 0,00 1 074,19
70875 Remb. frais par les communes du GFP 701 988,93 750 711,52 0,00 0,00 -48 722,59
70878 Remb. frais par d'autres redevables 9 600,00 4 046,76 0,00 0,00 5 553,24
73 Impôts et taxes 9 825 009,08 9 770 858,28 0,00 0,00 54 150,80
73111 Impôts directs locaux 6 709 000,00 6 795 441,00 0,00 0,00 -86 441,00
73112 Cotisation sur la VAE 376 714,00 378 308,00 0,00 0,00 -1 594,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 106 045,00 101 410,00 0,00 0,00 4 635,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 456 018,00 461 453,00 0,00 0,00 -5 435,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 130 000,00 14 689,00 0,00 0,00 115 311,00
73218 Autres fiscalités revers entre coll. 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
73221 FNGIR 19 817,00 19 817,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 276 790,00 277 118,00 0,00 0,00 -328,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 639 533,08 640 700,00 0,00 0,00 -1 166,92
7362 Taxes de séjour 50 000,00 52 830,28 0,00 0,00 -2 830,28
7366 Taxes sur les remontées mécaniques 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 796 092,00 829 092,00 0,00 0,00 -33 000,00
74 Dotations et participations 2 789 281,74 2 533 923,23 0,00 0,00 255 358,51
74124 Dotation d'intercommunalité 246 600,00 271 249,00 0,00 0,00 -24 649,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 349 000,00 341 304,00 0,00 0,00 7 696,00
744 FCTVA 4 000,00 5 881,02 0,00 0,00 -1 881,02
7461 DGD 34 065,00 9 316,00 0,00 0,00 24 749,00
74718 Autres participations Etat 780 986,00 724 282,01 0,00 0,00 56 703,99
7472 Participat° Régions 104 447,84 112 665,76 0,00 0,00 -8 217,92
7473 Participat° Départements 205 385,93 111 069,89 0,00 0,00 94 316,04
7477 Participat° Budget communautaire et FS 294 202,97 119 049,45 0,00 0,00 175 153,52
7478 Participat° Autres organismes 14 053,00 34 208,80 0,00 0,00 -20 155,80
748313 Dotat° de compensation de la TP 93 283,00 93 283,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 20 000,00 17 145,30 0,00 0,00 2 854,70
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 497 000,00 543 361,00 0,00 0,00 -46 361,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 146 258,00 151 108,00 0,00 0,00 -4 850,00
75 Autres produits de gestion courante 45 780,00 51 100,95 0,00 0,00 -5 320,95
752 Revenus des immeubles 45 780,00 51 099,60 0,00 0,00 -5 319,60
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,35 0,00 0,00 -1,35
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
14 969 171,31 14 551 262,95 0,00 0,00 417 908,36
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 58 267,43 48 305,58 0,00 0,00 9 961,85
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 1 380,73 0,00 0,00 -1 380,73
774 Subventions exceptionnelles 23 650,00 23 669,80 0,00 0,00 -19,80
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 8 000,00 0,00 0,00 -8 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 34 617,43 15 255,05 0,00 0,00 19 362,38
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
15 027 438,74 14 599 568,53 0,00 0,00 427 870,21
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
214 975,39 214 975,39 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 214 975,39 214 975,39 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 214 975,39 214 975,39 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
15 242 414,13 14 814 543,92 0,00 0,00 427 870,21
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
1 615 379,69
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 181 451,00 79 431,00 97 579,00 4 441,00
2031 Frais d'études 176 000,00 65 235,00 97 579,00 13 186,00
2051 Concessions, droits similaires 5 451,00 14 196,00 0,00 -8 745,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 237 934,96 89 347,84 106 609,00 41 978,12
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 156 200,00 50 222,00 64 000,00 41 978,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 81 734,96 39 125,84 42 609,00 0,12
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 283 534,00 124 632,26 16 311,60 142 590,14
21318 Autres bâtiments publics 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00
2152 Installations de voirie 45 484,00 0,00 0,00 45 484,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 3 168,00 0,00 -3 168,00
2183 Matériel de bureau et informatique 70 000,00 50 048,23 16 311,60 3 640,17
2184 Mobilier 44 450,00 27 532,08 0,00 16 917,92
2188 Autres immobilisations corporelles 90 600,00 43 883,95 0,00 46 716,05
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
10022 Opération d’équipement n° 10022 (2) 250 000,00 27 218,14 0,00 222 781,86
10028 Opération d’équipement n° 10028 (2) 12 000,00 10 141,20 0,00 1 858,80
10051 Opération d’équipement n° 10051 (2) 3 094 000,00 1 966 939,48 0,00 1 127 060,52
10052 Opération d’équipement n° 10052 (2) 10 121,20 0,00 3 700,00 6 421,20
10055 Opération d’équipement n° 10055 (2) 36 000,00 0,00 36 000,00 0,00
10061 Opération d’équipement n° 10061 (2) 12 946,00 1 110,00 0,00 11 836,00
10062 Opération d’équipement n° 10062 (2) 316 788,00 63 513,00 34 194,00 219 081,00
10063 Opération d’équipement n° 10063 (2) 605 918,07 110 151,75 0,00 495 766,32
10066 Opération d’équipement n° 10066 (2) 266 460,00 125 802,00 0,00 140 658,00
20007 Opération d’équipement n° 20007 (2) 681 000,00 47 251,94 258 625,00 375 123,06
20023 Opération d’équipement n° 20023 (2) 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
40014 Opération d’équipement n° 40014 (2) 394 152,40 197 638,60 0,00 196 513,80
50001 Opération d’équipement n° 50001 (2) 92 594,00 92 112,00 0,00 482,00
50003 Opération d’équipement n° 50003 (2) 42 000,00 0,00 0,00 42 000,00
50005 Opération d’équipement n° 50005 (2) 193 600,00 0,00 0,00 193 600,00
Total des dépenses d’équipement 6 790 499,63 2 935 289,21 553 018,60 3 302 191,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 573 333,33 568 409,71 0,00 4 923,62
1641 Emprunts en euros 569 000,00 567 076,38 0,00 1 923,62
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
16873 Dettes - Départements 1 333,33 1 333,33 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 295 816,82
Total des dépenses financières 869 150,15 568 409,71 0,00 300 740,44
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 659 649,78 3 503 698,92 553 018,60 3 602 932,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 214 975,39 214 975,39 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 214 975,39 214 975,39 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 3 618,32 3 618,32 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 6 165,86 6 165,86 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 1 488,05 1 488,05 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 200 000,01 200 000,01 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 3 703,15 3 703,15 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 100 737,00 52 848,09 47 888,91
2188 Autres immobilisations corporelles 33 000,00 27 114,00 5 886,00
2313 Constructions 67 737,00 25 734,09 42 002,91
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 315 712,39 267 823,48 47 888,91 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 975 362,17 3 771 522,40 553 018,60 3 650 821,17
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
406 779,59
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 387 238,20 1 577 498,26 470 659,00 1 339 080,94
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 215 355,20 21 000,00 120 000,00 74 355,20
1312 Subv. transf. Régions 343 760,00 37 744,07 158 737,00 147 278,93
1313 Subv. transf. Départements 19 678,00 0,00 19 678,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 28 000,00 0,00 28 000,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 204 542,00 3 847,00 0,00 200 695,00
1322 Subv. non transf. Régions 549 677,00 144 544,85 112 592,00 292 540,15
1323 Subv. non transf. Départements 1 798 192,00 1 370 362,34 31 652,00 396 177,66
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 165 000,00 0,00 0,00 165 000,00
1331 D.E.T.R. transférable 19 000,00 0,00 0,00 19 000,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 44 034,00 0,00 0,00 44 034,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
1641 Emprunts en euros 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 3 987 238,20 1 577 498,26 470 659,00 1 939 080,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 309 397,15 934 210,41 62 424,00 312 762,74
10222 FCTVA 828 803,40 452 536,66 62 424,00 313 842,74
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 080,00 0,00 -1 080,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 480 593,75 480 593,75 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 4 228,00 0,00 -4 228,00
276358 Créance Autres groupements 0,00 4 228,00 0,00 -4 228,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 312 397,15 938 438,41 62 424,00 311 534,74
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 299 635,35 2 515 936,67 533 083,00 2 250 615,68
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 950 805,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 030 963,77 1 033 282,85 -2 319,08
2111 Terrains nus 0,00 8 000,00 -8 000,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 4 283,71 4 283,71 0,00
28031 Frais d'études 32 411,46 32 411,46 0,00
28033 Frais d'insertion 46,81 46,81 0,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 2 628,30 2 628,30 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 120 622,18 120 622,18 0,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 333,33 333,33 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 27 020,64 27 020,64 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 533,33 2 533,33 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 721 835,69 721 835,69 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 3 500,00 3 500,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 074,26 1 074,26 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 678,30 1 851,96 -173,66
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 16 730,04 16 730,04 0,00
28051 Concessions et droits similaires 16 862,40 16 862,82 -0,42
281318 Autres bâtiments publics 1 191,00 1 511,42 -320,42
281538 Autres réseaux 16 364,99 16 364,99 0,00
281571 Matériel roulant 2 134,36 2 134,36 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 969,58 3 969,58 0,00
28182 Matériel de transport 5 777,38 5 777,38 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 43 843,36 37 953,76 5 889,60
28184 Mobilier 5 097,35 4 811,53 285,82
28188 Autres immo. corporelles 1 025,30 1 025,30 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 981 769,41 1 033 282,85 1 948 486,56
041 Opérations patrimoniales (5) 100 737,00 52 848,09 47 888,91
2031 Frais d'études 100 737,00 51 984,09 48 752,91
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 -864,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 082 506,41 1 086 130,94 1 996 375,47
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 382 141,76 3 602 067,61 533 083,00 4 246 991,15
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10022 (1)
LIBELLE : Création multi-activites de Barreme
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 250 000,00 A 27 218,14 0,00 222 781,86 B 27 218,14
20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 27 218,14 0,00 -7 218,14 27 218,14
2031 Frais d'études 20 000,00 27 218,14 0,00 -7 218,14 27 218,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00
2313 Constructions 230 000,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 166 636,00 C 0,00 0,00 166 636,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 166 636,00 0,00 0,00 166 636,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 60 742,00 0,00 0,00 60 742,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 105 894,00 0,00 0,00 105 894,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -27 218,14 D - B -27 218,14
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10028 (1)
LIBELLE : Gymnase Castellane
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 000,00 A 10 141,20 0,00 1 858,80 B 201 891,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 000,00 10 141,20 0,00 858,80 10 141,20
2135 Installations générales, agencements 11 000,00 10 141,20 0,00 858,80 10 141,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 191 750,24
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 191 750,24
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 38 400,00 C 37 424,00 0,00 976,00 D 47 024,00
13 Subventions d'investissement 38 400,00 37 424,00 0,00 976,00 47 024,00
1322 Subv. non transf. Régions 38 400,00 37 424,00 0,00 976,00 47 024,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 27 282,80 D - B -154 867,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10051 (1)
LIBELLE : CREATION GYMNASE SAINT ANDRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 3 094 000,00 A 1 966 939,48 0,00 1 127 060,52 B 2 621
155,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 094 000,00 1 966 939,48 0,00 1 127 060,52 2 621 155,66
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 094 000,00 1 966 939,48 0,00 1 127 060,52 2 621 155,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 2 046 765,00 C 1 456 483,19 112 592,00 477 689,81 D 1 461 903,19
13 Subventions d'investissement 2 046 765,00 1 456 483,19 112 592,00 477 689,81 1 461 903,19
1322 Subv. non transf. Régions 312 813,00 107 120,85 112 592,00 93 100,15 112 540,85
1323 Subv. non transf. Départements 1 733 952,00 1 349 362,34 0,00 384 589,66 1 349 362,34
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -510 456,29 D - B -1 159 252,47
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10052 (1)
LIBELLE : Terrain Multi-sports Clumanc
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 121,20 A 0,00 3 700,00 6 421,20 B 78 562,80
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 121,20 0,00 3 700,00 6 421,20 78 562,80
2315 Installat°, matériel et outillage techni 10 121,20 0,00 3 700,00 6 421,20 78 562,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 43 240,00 C 0,00 31 652,00 11 588,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 43 240,00 0,00 31 652,00 11 588,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 43 240,00 0,00 31 652,00 11 588,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -78 562,80
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10055 (1)
LIBELLE : CREATION SIEGE CCAPC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 36 000,00 A 0,00 36 000,00 0,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 36 000,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 36 000,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10061 (1)
LIBELLE : TRAVAUX SIEGE OTI + BIT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 946,00 A 1 110,00 0,00 11 836,00 B 2 220,00
20 Immobilisations incorporelles 12 946,00 1 110,00 0,00 11 836,00 2 220,00
2031 Frais d'études 12 946,00 1 110,00 0,00 11 836,00 2 220,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 110,00 D - B -2 220,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10062 (1)
LIBELLE : URBANISME
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 316 788,00 A 63 513,00 34 194,00 219 081,00 B 237 972,17
20 Immobilisations incorporelles 316 788,00 63 513,00 34 194,00 219 081,00 237 972,17
202 Frais réalisat° documents urbanisme 312 000,00 63 513,00 34 194,00 214 293,00 233 184,17
2051 Concessions, droits similaires 4 788,00 0,00 0,00 4 788,00 4 788,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 56 000,00 C 0,00 0,00 56 000,00 D 37 213,53
13 Subventions d'investissement 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00 37 213,53
1312 Subv. transf. Régions 56 000,00 0,00 0,00 56 000,00 37 213,53
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -63 513,00 D - B -200 758,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10063 (1)
LIBELLE : GEMAPI
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 605 918,07 A 110 151,75 0,00 495 766,32 B 310 735,35
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 79 657,45 0,00 -79 657,45 79 657,45
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 79 657,45 0,00 -79 657,45 79 657,45
21 Immobilisations corporelles 605 918,07 30 494,30 0,00 575 423,77 231 077,90
2128 Autres agencements et aménagements 605 918,07 30 494,30 0,00 575 423,77 231 077,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -110 151,75 D - B -310 735,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10066 (1)
LIBELLE : SCOT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 266 460,00 A 125 802,00 0,00 140 658,00 B 125 802,00
20 Immobilisations incorporelles 266 460,00 125 802,00 0,00 140 658,00 125 802,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 266 460,00 125 802,00 0,00 140 658,00 125 802,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 55 000,00 C 0,00 0,00 55 000,00 D 56 343,00
13 Subventions d'investissement 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 56 343,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 56 343,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -125 802,00 D - B -69 459,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20007 (1)
LIBELLE : Centre multi-activités de Ratery
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 681 000,00 A 47 251,94 258 625,00 375 123,06 B 142 212,42
20 Immobilisations incorporelles 70 000,00 15 280,00 6 120,00 48 600,00 15 280,00
2031 Frais d'études 55 000,00 5 280,00 6 120,00 43 600,00 5 280,00
2051 Concessions, droits similaires 15 000,00 10 000,00 0,00 5 000,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 581 000,00 31 971,94 252 505,00 296 523,06 33 263,94
2118 Autres terrains 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 1 292,00
2182 Matériel de transport 281 000,00 0,00 250 000,00 31 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 95 000,00 31 971,94 2 505,00 60 523,06 31 971,94
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 93 668,48
2313 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 93 668,48
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 345 051,20 C 33 760,00 205 737,00 105 554,20 D 59 868,80
13 Subventions d'investissement 345 051,20 33 760,00 205 737,00 105 554,20 59 868,80
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 100 291,20 0,00 84 000,00 16 291,20 0,00
1312 Subv. transf. Régions 244 760,00 33 760,00 121 737,00 89 263,00 59 868,80
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -13 491,94 D - B -82 343,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20023 (1)
LIBELLE : MAISON DE PAYS BEAUVEZER
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 80 000,00 A 0,00 0,00 80 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
2313 Constructions 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 44 034,00 C 0,00 0,00 44 034,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 44 034,00 0,00 0,00 44 034,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 44 034,00 0,00 0,00 44 034,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 40014 (1)
LIBELLE : Rhabilitation Minoterie 2ème tranche
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 394 152,40 A 197 638,60 0,00 196 513,80 B 226 102,78
20 Immobilisations incorporelles 38 881,20 18 318,85 0,00 20 562,35 24 180,37
2031 Frais d'études 38 881,20 17 454,85 0,00 21 426,35 23 316,37
2033 Frais d'insertion 0,00 864,00 0,00 -864,00 864,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 355 271,20 179 319,75 0,00 175 951,45 201 922,41
2313 Constructions 355 271,20 179 319,75 0,00 175 951,45 201 922,41
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 243 570,00 C 0,00 0,00 243 570,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 243 570,00 0,00 0,00 243 570,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 78 570,00 0,00 0,00 78 570,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget
communautaire
165 000,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -197 638,60 D - B -226 102,78
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 50001 (1)
LIBELLE : TERRAIN MULTISPORTS DE ST PIERRE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 92 594,00 A 92 112,00 0,00 482,00 B 99 018,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 92 594,00 92 112,00 0,00 482,00 99 018,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 92 594,00 92 112,00 0,00 482,00 99 018,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 21 000,00 C 21 000,00 0,00 0,00 D 21 000,00
13 Subventions d'investissement 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 21 000,00 21 000,00 0,00 0,00 21 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -71 112,00 D - B -78 018,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 50003 (1)
LIBELLE : ESPACE TRAIL MULTI SITES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 42 000,00 A 0,00 0,00 42 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
2031 Frais d'études 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00
2117 Bois et forêts 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 24 500,00 C 0,00 0,00 24 500,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 24 500,00 0,00 0,00 24 500,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 500,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 14 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 50005 (1)
LIBELLE : TERRAINS MULTI SPORTS THORAME COLMARS ENTREVAUX
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 193 600,00 A 0,00 0,00 193 600,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 21 600,00 0,00 0,00 21 600,00 0,00
2031 Frais d'études 21 600,00 0,00 0,00 21 600,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 172 000,00 0,00 0,00 172 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 172 000,00 0,00 0,00 172 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 124 300,00 C 0,00 0,00 124 300,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 124 300,00 0,00 0,00 124 300,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 124 300,00 0,00 0,00 124 300,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
006602345739/43654591815 30/11/2021 750 000,00 500 000,00 0,00 300 000,00 600 000,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 750 000,00 500 000,00 0,00 300 000,00 600 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615 sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
7 769 011,43
1641 Emprunts en euros (total) 7 769 011,43
CAISSE D EPARGNE
PROVENCE ALPES CORSE
10/06/2015 2015-07-03 04/10/2015 50 000,00 F 1,970 1,970 EURO T X Autres N A-1
000438120 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
12/05/2016 2017-06-01 01/09/2017 450 000,00 V 1,500 1,500 EURO T X Autres N A-1
00600290646 CREDIT AGRICOLE PCA 30/09/2019 2020-01-01 09/03/2020 1 026 596,02 F 0,550 0,550 EURO T X Autres N A-1
00600420420 CREDIT AGRICOLE PCA 30/09/2019 2020-01-22 09/04/2020 634 143,70 F 0,600 0,600 EURO T X Autres N A-1
00600490361 CRCAM D ALPES
PROVENCE
02/02/2012 2012-02-02 19/02/2011 82 000,00 F 2,910 2,910 EURO A C N A-1
00600505806 CRCAM D ALPES
PROVENCE
22/12/2010 2010-12-22 23/03/2011 56 000,00 F 3,500 3,500 EURO T C N A-1
00600583533 CREDIT AGRICOLE PCA 15/12/2020 2020-12-14 14/03/2021 42 128,97 F 0,950 0,950 EURO T X Autres N A-1
00600988496 CRCAM D ALPES
PROVENCE
15/12/2020 2020-12-15 15/03/2021 127 865,88 F 1,650 1,650 EURO T X Autres N A-1
0060104700251 CRCAM D ALPES
PROVENCE
19/12/2020 2020-01-27 07/04/2020 3 165 083,24 F 0,630 0,630 EURO T X Autres N A-1
00601785878 CRCAM D ALPES
PROVENCE
09/07/2018 2018-08-10 10/11/2018 45 000,00 F 1,400 1,400 EURO T X Autres N A-1
00601785893 CRCAM D ALPES
PROVENCE
09/07/2018 2018-07-09 10/11/2018 200 000,00 F 1,710 1,710 EURO T X Autres N A-1
00601848100 CREDIT LOCAL DE FRANCE 24/09/2018 2018-10-19 20/01/2019 283 282,00 F 1,360 1,360 EURO T X Autres N A-1
00602124336 CRCAM D ALPES
PROVENCE
21/02/2005 2019-06-21 21/09/2019 39 790,00 F 1,200 1,200 EURO T X Autres N A-1
00602124345 CRCAM D ALPES
PROVENCE
21/06/2000 2019-06-21 21/09/2019 34 800,00 F 0,810 0,810 EURO T X Autres N A-1
00602750077 CRCAM D ALPES
PROVENCE
30/03/2021 2021-04-30 29/05/2021 844 921,62 F 0,810 0,810 EURO T X Autres N A-1
0438120 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
31/05/2016 2016-05-31 01/11/2016 80 000,00 V 1,897 1,897 EURO T X Autres N A-1
56759 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
28/10/2016 2017-01-01 02/06/2017 60 000,00 F 2,000 2,000 EURO T X Autres N A-1
MON201371EUR/501463/001 LA BANQUE POSTALE 16/10/2014 2014-12-01 02/03/2015 57 400,00 F 2,430 2,430 EURO T X Autres N A-1 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 39
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON261592 CREDIT LOCAL DE FRANCE 17/07/2008 2008-10-01 02/12/2008 185 000,00 F 5,280 5,280 EURO T X Autres N A-1
MON501370EUR/0501462/001 LA BANQUE POSTALE 16/10/2014 2014-12-01 02/03/2015 305 000,00 F 2,840 2,840 EURO T X Autres N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
20 000,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 20 000,00
DEPT 04 2016 CONSEIL GENERAL 04 03/06/2016 2016-10-14 01/11/2017 20 000,00 F 0,000 0,000 EURO A C N A-1
Total général 7 789 011,43
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 40
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 863 898,25 567 070,51 62 135,16 0,00 8 250,51
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 863 898,25 567 070,51 62 135,16 0,00 8 250,51
N 0,00 A-1 14 743,35 2,75 F 1,970 5 166,70 354,22 0,00 70,19
000438120 N 0,00 A-1 383 878,80 24,50 V 2,000 11 875,55 8 224,34 0,00 475,96
00600290646 N 0,00 A-1 690 024,02 6,00 F 0,550 112 807,85 4 183,19 0,00 231,92
00600420420 N 0,00 A-1 467 814,36 7,50 F 0,600 60 800,94 3 035,06 0,00 639,34
00600490361 N 0,00 A-1 18 926,46 3,00 F 2,910 5 955,43 724,06 0,00 475,80
00600505806 N 0,00 A-1 27 145,91 8,00 F 3,500 2 891,51 1 013,65 0,00 21,11
00600583533 N 0,00 A-1 27 735,41 3,75 F 0,950 7 230,92 306,48 0,00 12,44
00600988496 N 0,00 A-1 119 143,10 22,25 F 1,650 4 397,29 2 011,31 0,00 87,37
0060104700251 N 0,00 A-1 2 489 974,99 9,75 F 0,630 246 847,18 16 659,58 0,00 3 660,26
00601785878 N 0,00 A-1 33 192,63 10,75 F 1,400 2 841,63 489,61 0,00 65,84
00601785893 N 0,00 A-1 163 015,44 15,75 F 1,710 8 945,08 2 883,36 0,00 394,90
00601848100 N 0,00 A-1 213 288,08 11,00 F 1,360 17 856,44 3 052,76 0,00 572,09
00602124336 N 0,00 A-1 31 134,86 11,50 F 1,200 2 510,04 392,48 0,00 10,38
00602124345 N 0,00 A-1 22 939,01 6,50 F 0,810 3 423,20 203,16 0,00 5,16
00602750077 N 0,00 A-1 775 387,01 18,00 F 0,810 39 854,59 6 482,61 0,00 575,73
0438120 N 0,00 A-1 57 035,24 13,75 V 1,897 3 589,42 1 325,57 0,00 143,52
56759 N 0,00 A-1 42 750,00 14,25 F 2,000 3 000,00 887,58 0,00 59,88
MON201371EUR/501463/001 N 0,00 A-1 29 385,83 7,00 F 2,430 3 805,79 772,05 0,00 57,52
MON261592 N 0,00 A-1 53 187,50 5,75 F 5,280 9 250,00 3 113,56 0,00 226,23
MON501370EUR/0501462/001 N 0,00 A-1 203 196,25 12,00 F 2,840 14 020,95 6 020,53 0,00 464,87
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 42
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 12 000,02 1 333,33 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 12 000,02 1 333,33 0,00 0,00 0,00
DEPT 04 2016 N 0,00 A-1 12 000,02 9,00 F 0,000 1 333,33 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 875 898,27 568 403,84 62 135,16 0,00 8 250,51
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
21 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 875 898,27 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 01/01/2018
L Frais d'étude et insertion non suivis de réalisati 5 01/01/2018
L Frais liés aux documents d'urbanisme 10 01/01/2018
L Subventions d'équipement mobilier matériel 15 01/01/2018
L Subvention d'équipement immobilier installations 25 01/01/2018
L Voitures 10 01/01/2018
L Camions et véhicules industriels 15 01/01/2018
L Mobilier 15 01/01/2018
L Matériel de bureau électrique électronique ou info 5 01/01/2018
L Matériel et outillage de voirie 15 01/01/2018
L Matériel et outillage technique de garages et atel 15 01/01/2018
L Matériels et équipements des cuisines 15 01/01/2018
L Matériel sportif 15 01/01/2018
L Construction aménagement et équipements d'immeuble 25 01/01/2018 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 50
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/N
Provision
constituée au
cours de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
RISQUES STATUTAIRES RISQUES STATUTAIRES 125 000,00 0 25 000,00 25 000,00 100 000,00
SEFA SEFA 0,00 0 15 000,00 0,00 -15 000,00
VALD RAVANEL VALD RAVANEL 602 710,88 5 602 710,88 0,00 0,00
VALD SMVA VALD SMVA 573 740,00 5 422 110,44 0,00 151 629,56
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 081 125,54 I 783 385,10
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 570 333,33 568 409,71
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 569 000,00 567 076,38 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 1 333,33 1 333,33
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 510 792,21 214 975,39
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 214 975,39 214 975,39
020 Dépenses imprévues 295 816,82 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 783 385,10 553 018,60 406 779,59 1 743 183,29
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 810 572,81 III 1 483 127,51
Ressources propres externes de l’année (a) 828 803,40 457 844,66
10222 FCTVA 828 803,40 452 536,66
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 1 080,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276358 Créance Autres groupements 0,00 4 228,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 981 769,41 1 025 282,85
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 4 283,71 4 283,71
28031 Frais d'études 32 411,46 32 411,46
28033 Frais d'insertion 46,81 46,81
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 2 628,30 2 628,30
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 120 622,18 120 622,18
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 333,33 333,33
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 27 020,64 27 020,64
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 2 533,33 2 533,33
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 721 835,69 721 835,69
28041582 GFP : Bâtiments, installations 3 500,00 3 500,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 074,26 1 074,26
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 678,30 1 851,96
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 16 730,04 16 730,04
28051 Concessions et droits similaires 16 862,40 16 862,82
281318 Autres bâtiments publics 1 191,00 1 511,42
281538 Autres réseaux 16 364,99 16 364,99
281571 Matériel roulant 2 134,36 2 134,36
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 969,58 3 969,58
28182 Matériel de transport 5 777,38 5 777,38
28183 Matériel de bureau et informatique 43 843,36 37 953,76
28184 Mobilier 5 097,35 4 811,53
28188 Autres immo. corporelles 1 025,30 1 025,30
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 950 805,64 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 53
Total
ressources
propres
disponibles
1 483 127,51 533 083,00 0,00 480 593,75 2 496 804,26
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 743 183,29
Ressources propres disponibles IV 2 496 804,26
Solde V = IV – II (3) 753 620,97
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 59
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
18/11/2016 Avis attribution marché PLUi 5 504,40 0,00 0
18/11/2016 Avis attribution marché PLUi 3 612,00 0,00 0
18/11/2016 Avis attribution marché PLUi 6 754,80 0,00 0
18/11/2016 Avis attribution marché PLUi 6 754,80 0,00 0
18/11/2016 Avis attribution marché PLUi -6 754,80 0,00 0
18/11/2016 Avis attribution marché PLUi 1 170,00 0,00 0
18/11/2016 Avis attribution marché PLUi 9 030,00 0,00 0
18/11/2016 Avis attribution marché PLUi 5 779,20 0,00 0
18/11/2016 Avis attribution marché PLUi 13 160,40 0,00 0
18/11/2016 Avis attribution marché PLUi 5 779,20 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 648,97 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 152,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 473,50 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 4 080,48 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 828,88 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 13 502,05 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 391,02 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 391,03 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 440,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 13 578,12 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 61 201,02 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 4 941,86 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 440,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 152,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 473,50 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 4 080,48 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 828,88 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 564,49 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 391,03 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 080,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 7 522,62 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 16 760,60 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 080,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 11 580,80 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 2 592,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 2 592,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 609,52 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 2 947,01 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 4 080,48 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 828,88 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 4 080,48 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 828,88 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 8 659,20 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 16 396,20 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 782,05 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 128,98 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 90 968,11 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 23 001,41 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 427,92 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 564,50 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 564,49 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 564,50 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 2 592,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 25 585,19 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 12 470,52 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 10 827,49 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 2 592,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 816,06 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 4 052,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 388,28 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 560,56 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 463,21 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 10 269,96 0,00 0 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 63
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 55 101,52 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 040,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 23 870,02 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 143 401,18 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 252 000,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 50 400,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 54 280,20 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 945,06 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 211,62 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 428,60 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 408,79 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 440,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 966,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 5 181,82 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 9 654,60 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 2 592,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 428,62 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 408,79 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 16 003,09 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 5 718,76 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 2 068,80 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 7 000,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 966,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 23 811,60 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 36 027,30 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 100 799,17 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 12 146,34 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 400,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 945,06 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 158 219,39 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 5 181,82 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 211,62 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 9 799,91 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 2 440,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 22 400,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 966,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 2 592,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 820,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 4 968,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 70 743,74 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 80 918,49 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 16 183,70 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 83 468,30 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 30 025,20 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 20 874,73 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 53 118,30 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 2 520,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 10 623,66 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 48 879,30 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 2 592,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 966,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 4 080,48 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 828,88 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 2 592,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 473,50 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 391,03 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 32 393,76 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 3 634,80 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 12 743,40 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 6 149,74 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 4 080,48 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 828,88 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 1 473,50 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 960,00 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 27 272,27 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 3 244,88 0,00 0
08/12/2017 CONSTRUCTION HALL SPORTIVE ST ANDRE CONT 29 935,97 0,00 0
09/11/2020 PLU THORAME HAUTE 7 503,00 0,00 0
09/11/2020 PLU THORAME HAUTE 1 545,00 0,00 0
09/11/2020 PLU THORAME HAUTE 3 675,00 0,00 0
01/12/2020 digue de Colmars GEMAPI 28 757,45 0,00 0
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 6 447,24 0,00 0 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 64
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 3 489,60 0,00 0
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 960,00 0,00 0
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 30 091,92 0,00 0
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 10 836,00 0,00 0
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 2 397,60 0,00 0
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 8 911,68 0,00 0
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 720,00 0,00 0
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 864,00 0,00 0
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 960,00 0,00 0
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 10 098,00 0,00 0
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 372,89 0,00 0
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 372,89 0,00 0
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 2 582,63 0,00 0
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 6 667,60 0,00 0
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 16 893,96 0,00 0
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 59 323,68 0,00 0
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 10 146,96 0,00 0
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 2 587,10 0,00 0
01/12/2020 MINOTERIE 2EME TRANCHE 5 460,00 0,00 0
26/07/2021 CREATION CARRES POTAGERS PROJET PAT2 11 900,40 0,00 0
26/07/2021 MO STATION EPURATION CAMPING DU BREC 3 168,00 0,00 0
03/08/2021 MO CONSTRUCTION TERRAIN MULTISPORTS SAIN 30 500,00 0,00 0
03/08/2021 MO CONSTRUCTION TERRAIN MULTISPORTS SAIN 55 512,00 0,00 0
03/08/2021 MO CONSTRUCTION TERRAIN MULTISPORTS SAIN 6 100,00 0,00 0
30/08/2021 MO TRAVAUX ET EQUIPEMENT DE VALORISATION 575,27 0,00 0
30/08/2021 MO TRAVAUX ET EQUIPEMENT DE VALORISATION 2 459,82 0,00 0
30/08/2021 MO TRAVAUX ET EQUIPEMENT DE VALORISATION 1 289,45 0,00 0
30/08/2021 MO TRAVAUX ET EQUIPEMENT DE VALORISATION 7 974,59 0,00 0
30/08/2021 MO TRAVAUX ET EQUIPEMENT DE VALORISATION 440,00 0,00 0
30/08/2021 MO TRAVAUX ET EQUIPEMENT DE VALORISATION 2 232,00 0,00 0
09/11/2021 ACQUISITION KIT VISIO CONFERENCE 1 728,00 0,00 5
25/11/2021 travaux digue des relarguiers 30 434,30 0,00 0
25/11/2021 travaux digue des relarguiers 60,00 0,00 0
04/02/2022 MOBILIER MEDIATHE ANNOT 2 354,69 0,00 15
04/02/2022 MOBILIER MEDIATHE ANNOT 362,33 0,00 15
04/02/2022 ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE DIVERS POSTE 20 203,20 0,00 5
04/02/2022 MOBILIER POUR MEDIATHEQUE BARREME 1 239,48 0,00 15
04/02/2022 MOBILIER POUR MEDIATHEQUE BARREME 1 014,20 0,00 15
04/02/2022 MOBILIER MEDIATHEQUE CASTELLANE 276,83 0,00 15
04/02/2022 ELABORATION DU SCOT TRANCHE FERME 19 116,00 0,00 0
04/02/2022 ELABORATION DU SCOT TRANCHE FERME 30 684,00 0,00 0
04/02/2022 ELABORATION DU SCOT TRANCHE FERME 7 164,00 0,00 0
04/02/2022 ELABORATION DU SCOT TRANCHE FERME 11 016,00 0,00 0
04/02/2022 ELABORATION DU SCOT TRANCHE FERME 28 650,00 0,00 0
04/02/2022 ELABORATION DU SCOT TRANCHE FERME 6 852,00 0,00 0
04/02/2022 ELABORATION DU SCOT TRANCHE FERME 16 680,00 0,00 0
04/02/2022 ELABORATION DU SCOT TRANCHE FERME 5 640,00 0,00 0
04/02/2022 ATTRIBUTION SUBVENTION AU TITRE OPAH CEN 112,50 0,00 15
04/02/2022 ATTRIBUTION SUBVENTION OPAH CENTRE
BOURG
974,30 0,00 15
04/02/2022 ATTRIBUTION SUBVENTION OPAH CENTRE
BOURG
327,00 0,00 15
04/03/2022 MOBILIER MEDIATHE ANNOT 236,88 0,00 15
04/03/2022 MOBILIER MEDIATHE ANNOT 249,78 0,00 15
04/03/2022 MOBILIER POUR MEDIATHEQUE BARREME 402,17 0,00 15
04/03/2022 MOBILIER MEDIATHEQUE CASTELLANE 205,76 0,00 15
04/03/2022 ACHAT MOBILIER ANTENNE CASTELLANE BEAUVE 7 712,35 0,00 15
07/03/2022 ACHAT 6 ECRANS ORDINATEURS 1 245,28 0,00 5
07/03/2022 FONDS DE CONCOURS 11 156,00 0,00 25
18/03/2022 subvention opération centre bourg 889,70 0,00 15
02/05/2022 ACQUISITION 10 PC LATTITUDE 3520 9 240,00 0,00 5
02/05/2022 ACQUISITION 10 PC LATTITUDE 3520 1 334,40 0,00 5
02/05/2022 ACQUISITION 10 PC LATTITUDE 3520 993,60 0,00 5
02/05/2022 LOGICIEL GAMME FISCALITE OFEA4 4 788,00 0,00 5
02/05/2022 LOGICIEL GAMME FISCALITE OFEA4 4 308,00 0,00 5
02/05/2022 ATTRIBUTION SUBVENTION OPAH 2 700,00 0,00 25
02/05/2022 mobilier mediatheques ST-ANDREMOBILIER 480,79 0,00 0
02/05/2022 mobilier mediatheques ST-ANDREMOBILIER 1 109,16 0,00 0
02/05/2022 FOND DE CONCOURS COMMUNE DE LA
ROCHETTE
20 000,00 0,00 15
05/05/2022 diagnostic acces toiture gymnase castell 840,00 0,00 0
05/05/2022 VELO ELECTRIQUE NAKAMURA E-CROSSOVER + A 1 635,77 0,00 0 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 65
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/05/2022 passerelle et garde corps gymnase castel 9 301,20 0,00 0
17/05/2022 DEPOT DE LA MARQUE PASTO RANDO 190,00 0,00 0
17/05/2022 DEPOT DE LA MARQUE PASTO RANDO 500,00 0,00 0
17/05/2022 DEPOT DE LA MARQUE PASTO RANDO 7 704,00 0,00 0
14/06/2022 FOND DE CONCOURS 5 000,00 0,00 15
14/06/2022 EQUIPEMENTS PRESTATION ET PARAMETRAGE
SW
2 989,74 0,00 0
14/06/2022 MISE EN PLACE APPLICATION GEOLOCALISATIO 7 200,00 0,00 0
14/06/2022 MISE EN PLACE APPLICATION GEOLOCALISATIO 1 800,00 0,00 0
14/06/2022 MISE EN PLACE APPLICATION GEOLOCALISATIO 18 720,00 0,00 0
14/06/2022 MO REFUGE RATERY FILIERE DE TRAITEMENT D 5 280,00 0,00 0
14/06/2022 Achat mobilier secteur Haut Verdon Colma 371,88 0,00 0
14/06/2022 SUBVENTION FACADE 6 734,00 0,00 25
14/06/2022 SUBVENTION FACADE 2 776,00 0,00 25
21/06/2022 ETUDE GEOTECHNIQUE SALLE MULTIACTIVITE B 3 504,00 0,00 0
21/06/2022 ETUDE GEOTECHNIQUE SALLE MULTIACTIVITE B 5 331,70 0,00 0
21/06/2022 ETUDE GEOTECHNIQUE SALLE MULTIACTIVITE B 462,00 0,00 0
21/06/2022 ETUDE GEOTECHNIQUE SALLE MULTIACTIVITE B 3 521,15 0,00 0
21/06/2022 ETUDE GEOTECHNIQUE SALLE MULTIACTIVITE B 3 654,43 0,00 0
21/06/2022 ETUDE GEOTECHNIQUE SALLE MULTIACTIVITE B 10 744,86 0,00 0
21/06/2022 achat grilles expo 2 619,00 0,00 15
07/07/2022 ACHAT DE CHAISES POUR SIEGE ET ANTENNE B 813,00 0,00 15
19/07/2022 Achat mobilier secteur St André - devis 181,50 0,00 15
19/07/2022 Achat mobilier Haut Verdon -devis 220101 874,08 0,00 15
19/07/2022 Achat mobilier médiathèque Thorame Basse 402,62 0,00 15
19/07/2022 KIT NETTOYEUR VAPEUR 4 284,60 0,00 15
19/07/2022 AMENAGEMENT DE POSTE EMILIE FORTUNA 1 769,02 0,00 15
19/07/2022 AMENAGEMENT DE POSTE EMILIE FORTUNA 345,81 0,00 5
28/07/2022 Achat mobilier médiathèque Barrême - dev 1 013,16 0,00 15
28/07/2022 Achat mobilier médiathèque Barrême - dev 95,58 0,00 15
28/07/2022 Achat mobilier Thorame et Allos - devis 467,57 0,00 15
28/07/2022 Achat mobilier Médiathèque Allos- devis 411,05 0,00 15
11/08/2022 OPAH FRADET 14 000,00 0,00 25
16/08/2022 SUBVENTION OPAH 625,32 0,00 25
08/09/2022 SUBVENTION FACADE COMMUN LA MURE 5 285,00 0,00 25
08/09/2022 Achat mobilier médiathèque Barrême - dev 224,44 0,00 15
08/09/2022 ACHAT MOBILIER MEDIA THEQUE LA PALUD 1 240,80 0,00 15
08/09/2022 ACQUISITION SURFACE PRO8 + CLAVIER +IMPR 2 598,60 0,00 15
20/09/2022 MO TRAVAUX DE RENOVATION BIT ENTREVAUX 1 110,00 0,00 0
10/10/2022 ETUDE OPAH 2022 26 301,00 0,00 0
10/10/2022 ETUDE OPAH 2022 11 820,00 0,00 0
10/10/2022 ETUDE MINOTERIE 2022 930,00 0,00 0
10/10/2022 ETUDE MINOTERIE 2022 1 165,29 0,00 0
10/10/2022 ETUDE MINOTERIE 2022 388,43 0,00 0
10/10/2022 DEFEBRILATEURS 2022 867,00 0,00 0
10/10/2022 DEFEBRILATEURS 2022 11 716,80 0,00 0
10/10/2022 MOBILIER MEDIATHEQUE LA PALUD 228,07 0,00 0
10/10/2022 INSTRUMENT DE MUSIQUE 2022 225,00 0,00 0
21/10/2022 FILM VOEUX 2022 4 680,00 0,00 2
24/10/2022 conteneur cantine 2 450,40 0,00 0
24/10/2022 mobilier médiatheque allos 180,00 0,00 1
24/10/2022 enceintes musique 529,98 0,00 0
08/11/2022 10 DELL LATITUDE 35020 9 369,60 0,00 5
08/11/2022 MOBILIER MEDIATHEQUE COLMARS 813,79 0,00 15
08/11/2022 MOBILIER MEDIATHEQUE COLMARS 182,10 0,00 1
08/11/2022 EXTINCTEURS HALLE DES SPORTS ST ANDRE 1 881,60 0,00 0
21/11/2022 FOND CONCOURS LAMBRUISSE 14 066,00 0,00 25
28/11/2022 LICENCE 3 RATERY 10 000,00 0,00 0
02/12/2022 OPAH AILLAUD 265,25 0,00 1
02/12/2022 OPAH DOL 3 424,00 0,00 25
02/12/2022 OPAH LEROY 1 012,77 0,00 25
02/12/2022 PIANO ET CLAVIER YAMAHA 1 274,00 0,00 0
12/12/2022 MODULE JVS M57 420,00 0,00 1
13/12/2022 DIGUE BARRICADE GEMAPI 20 000,00 0,00 0
13/12/2022 ETUDE DIAGNOSTIC OUVRAGE GEMAPI 30 900,00 0,00 0
16/12/2022 MATERIEL DE SKI NORDIQUE CENTRE RATERY 31 971,94 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 66
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 2 935 289,21 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
12/09/2022 ACHAT TERRAINS
LAFFITTE/SAFER COMME
DE S
83 000,00 0 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
17/02/2022 ROBOT PISC COLM 2 354,35 0 0,00 0,00 0,00 0,00
09/09/2022 ETUDE FAISABILITE
ATELIER DE LA CHATAIGN
18 745,43 0 0,00 0,00 0,00 0,00
09/09/2022 MARCHE 2016-01 MO
MAISON DES PRODUITS
DE
89 238,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00
09/09/2022 MARCHE 2016-01 MO
MAISON DE PAYS ET ATEL
220 192,24 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ETUDE UBAC DE CORDEIL 17 940,00 5 17 940,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 LOGICIEL ALOA TAXE DE
SEJOUR POUR OTI
5 364,00 2 5 364,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ACHAT LOGICIELS
INFORMATIQUES
3 664,81 5 3 664,81 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 LOGICIEL IXBUS CRECHE
ST ANDRE
11 522,68 3 11 522,68 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 Cession licences 2015 4 996,08 3 4 996,08 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 Antivirus 3 postes 4 672,08 5 4 671,66 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 INSTALLATION
CHAUFFAGE ECOLE
ANCIENNE
2 232,82 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 WC ECOLE THORAME
HAUTE
6 370,73 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ANALYSE AMIANTE 279,86 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 RELAIS TELEVISION 183 150,01 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 REIMPUTATION
INVESTISSEMENT
864,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 PANNEAUX PUBLICITE
TOURISME
9 353,92 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 HAUT DEBIT LA COLLE 1 459,12 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 HAUT DEBIT PEYRESC 4 664,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 CONSTRUCTION HAUT
DEBIT LA COL
5 836,48 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ACHAT BERLINGO 6 512,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 NETTOYEUR KARCHER
HDS895
2 733,11 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ECHAFAUDAGE JOKER
20H4M
328,19 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 6 CONTAINERS/VERRE,13
A PAPIER
34 164,16 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 nc 3 524,61 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 CONFECTION FORAGE
VAUPLANE
155,48 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 INSPECTION 30ANS 3
TELESKIS VA
98 423,61 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 NON RENSEIGNE DANS
COLLECTIVITE D ORIGIN
859,44 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 CREATION NOUVEAU
TABLE ELECTRI
1 326,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 EMETTEURS TV ALLOS 78 566,64 0 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 68
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/09/2022 BAC ORDURES 3 813,71 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MOBILIER BLIOTHEQUE
ALLOS
13 023,61 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MOBILIER BIBLIOTEQUE
COLMARS
19 359,78 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MOBILIER BIBLIOTHEQUE
COLMARS
4 503,53 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ENSEIGNE SUR BATIMENT
CCT
5 366,45 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 nc 3 262,69 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 REMORQUE TYPE
AMERICAIN
1 575,56 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ORDI FUJITSU BUREAU
ACCUEIL CC
633,88 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MATERIEL INFORMATIQUE
FUJITSU
1 454,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 Installation postes informatiq 5 010,40 5 5 010,40 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 IMPRIM JEUNESSE ALLOS 1 266,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 VIDEOPROJECTEUR CCA 660,84 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MATERIEL INFORMATIQUE
BIBLIOTH
16 275,54 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 8 ORDIS CC ADM 6 710,78 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 2 ORDINATEURS CC 1 175,43 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ORDINATEUR BUREAU ET
PORTABLE
10 588,06 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 PC SIEGE CC ET SCE
INFORMATIQU
2 204,03 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 SEVEN CC CHARGE
MISSION + DIRE
1 190,95 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 IMPRIM JEUNESSE ALLOS 1 266,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ORDINATEURS GARDERIE
ALLOS
5 260,19 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ORDINATEURS GARDERIE
LA FOUX
1 025,54 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MATERIEL INFORMATIQUE
BIBLIOTH
1 339,52 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ORDINATEURS MAIRIES 5 577,37 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MATERIEL INFORMATIQUE 4 608,18 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 VIDEO PROJECTEUR
MAISON PAYS
1 424,05 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 INFORMATIQUE MAIRIE
IMPRIMANTE
677,78 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 2 FAUTEUILS 238,22 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 PLASTIFIEUSE ET
CISAILLE
365,84 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MEUBLES DIVERS ET
RELIEUSE
604,69 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 2 BUREAUX + 4 ARMOIRES 1 578,60 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 2 SIEGES BUREAU 139,93 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ARMOIRE A RIDEAUX 171,06 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ROUTEUR + MODEM 144,36 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MATERIEL DE BUREAU
2009-APPARE
786,58 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MATERIEL DE BUREAU
2011
6 900,49 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MATERIEL DE BUREAU
2011
310,84 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 LOT DE 7 PLATEAUX
ISOLREL L 10
302,83 5 302,83 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 VITRINE DOUBLE
BATTANT PLEXICH
1 588,57 5 1 588,57 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 BANQUE D'ACCUEIL
OBADE COLORIS
4 614,00 5 4 614,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ECRAN ASUS PB248Q 1 584,01 5 1 584,01 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 Ordinateur Claudine et
Serveur
4 425,00 5 4 425,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MEUBLE A CLAPETS 205,94 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ARMOIRE METALLIQUE 219,44 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 SIEGE ERGO PLUS 170,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ARMOIRE A RIDEAUX 280,94 0 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 69
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/09/2022 2 FAUTEUILS NOIRS 361,94 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 BUREAU SIEGES CAISSON
MOBILE
1 003,21 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MEUBLE INFORMATIQUE 127,66 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MOBILIER BUREAU ST
ANDRE
930,37 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MOBILIER DE BUREAU 671,99 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 TELEMETRE LASER
BOSCH DLE50
160,38 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ARMOIRE A RIDEAUX +
SIEGE + CA
412,50 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 TABLEAU + ETAGERE 194,94 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ORDINATEUR HP+ECRAN
GISELE[...] , Lot n°1
938,29 5 938,29 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MOBILIER BUREAUTIQUE 4 958,02 5 4 958,02 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 IMPRIMANTE LASER
BROTHER HL 41
289,35 5 289,35 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 IMPRIMANTE LASER
MONOCHROME RE
238,00 5 238,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 Cession ordinateur
Marie-Anne
684,00 5 684,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 CAISSON BANQUE D
ACCUEIL + TABLE RONDE
B
2 233,42 5 2 233,42 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 SIEGES ET REPONDEUR 389,21 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MOBILIER DE BUREAU 1 197,99 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MOBILIER DE BUREAU 1 539,76 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 PORTABLE HP PRO BOOK 1 130,22 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 NUMERISATION
COLLECTION M.V. M
7 099,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 8 TABLETTES SAMSUNG
GALAXY
2 520,43 5 2 520,43 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 nc 1 618,03 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MATERIEL RSP 3 501,12 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 OPAH 4 465,86 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 RSP 1 487,22 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 PHOTOCOPIEUR FAX 1 590,68 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 DALLE SOUPLE POUR
EXTERIEUR CR
3 219,87 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 TBI ECOLE 14 232,40 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 Création fiche réservoir 2183 1 407,86 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 NON RENSEIGNE DANS
COLLECTIVITE D ORIGIN
1 834,19 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MOBILIER DE BUREAU
SALLE ORDIN
6 876,67 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 FAUTEUIL BIRDY 574,34 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ETAGERES ARCHIVES
BUREAU CCT
7 076,94 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MOBILIER CREHE ALLOS 14 514,94 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 EQUIPEMENT CRECHE 4 098,17 5 4 098,17 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 Mobilier divers crèche St
Andr
931,32 5 931,32 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MOBILIER 742,48 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MOBILIER CRECHE ALLOS 6 036,08 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 nc 1 108,09 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ACHAT MOBILIER 675,60 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ACHAT MOBILIER 587,09 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MANDAT
-1058-1-2012-27000 paie
756,20 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 DEFIBRILATEURS 7 531,21 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 CUVE CARBURANT Z.A. 13 451,86 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ELECTRO POMPE SUBIN
CP 30853PH
2 722,77 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 10 BACS ROULANTS ORD
MENAGERES
3 048,98 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 nc 370,55 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 lave linge garderie allos 820,44 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 LAVE VAISSELLE
GARDERIE LA FOU
980,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 DEFIBRILLATEUR 1 554,80 0 0,00 0,00 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 70
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
15/09/2022 ENCYCLOPEDIE ECOLE 1 033,60 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 ARMOIRE + BUREAU
LOCAL VC
1 852,60 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 EQUIPEMENTS SKI DE
FOND
2 454,28 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 PANNEAUX VALLEE 3 580,80 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MATERIEL 2 172,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 5 SURFS 30 PAIRES
SKIS+CHAUSSU
3 500,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 nc 221,26 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 nc 700,69 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 nc 75,90 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 nc 178,85 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MANDAT -80-1-2012-Fact
4671033
37,90 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MANDAT -81-1-2012-Fact
4670076
124,58 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MANDAT
-102-1-2012-Facture n 0
1 279,72 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MANDAT -134-1-2012-Fact
n 4147
422,18 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MANDAT
-135-1-2012-Facture n 1
180,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MANDAT
-142-1-2012-Facture n 2
1 172,08 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MANDAT
-143-1-2012-Facture n 8
273,88 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MANDAT
-144-1-2012-Facture n 4
3 958,76 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MANDAT -166-1-2012-FRE
437 108
685,42 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MANDAT -151-1-2012-FACT
N° 422
213,96 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MANDAT -173-1-2012-FRE
2012 37
1 441,18 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MANDAT
-177-1-2012-Facture n°4
627,90 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MANDAT -227-1-2012-Fact
n 4547
502,32 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MANDAT -228-1-2012-Fact
n 4686
1 172,08 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MANDAT
-263-1-2012-Facture n 6
193,75 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MANDAT -1313-1-2013-F.13
06 01
400,06 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 MANDAT -1976-1-2013-1
F.162314
708,03 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 FACT. 284 15 Trait.Gel
insecti
3 420,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
15/09/2022 application multimedio
moulins
8 801,70 0 0,00 0,00 0,00 0,00
20/09/2022 ETUDE RISQUES
MAJEURS
20 750,60 5 20 750,60 0,00 0,00 0,00
20/09/2022 MODERNISATION SCIERIE
VILLARS
32 292,00 5 32 292,00 0,00 0,00 0,00
28/11/2022 MINOTERIE 2EME
TRANCHE
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/11/2022 ETUDE MINOTERIE 2022 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/11/2022 MO TRAVAUX ET
EQUIPEMENT DE
VALORISATION
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/11/2022 DEPOT DE LA MARQUE
PASTO RANDO
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
28/11/2022 MISE EN PLACE
APPLICATION
GEOLOCALISATIO
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 1 275 705,18 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 71 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 8 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 8 000,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 14 599 568,53
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 % C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 77
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 78
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 630 521,85 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 630 521,85
Recettes réelles de fonctionnement II 14 599 568,53
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 4,32
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AMOUNTAGNA 1 600,00
ART ET CULTURE FABRI DE PEIRESC 56 700,00
ASSOCATION ANIMATION LAVANDE ET PATRIM 1 000,00
ASSOCIATION A.E.P. LE ROC 45 270,00
ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE DU HAUT VERDON 18 990,00
ASSOCIATION SAINT ANDRE ECOLE LOISIR A 2 000,00
CAP VERDON MONTAGNE 9 000,00
COMITE DES FETES E PEYROULES 1 000,00
COURIR EN HAUT VERDON 5 000,00
CULTURELLE SAUSSOISE 4 500,00
ECOLE DE MUSIQUE MOYEN VERDON 17 010,00
ENSEMBLE BAROQUES - GRAFFITI 4 500,00
FONDATION DU PATRIMOINE 3 000,00
FUGERET SPORTS LOISIRS 1 000,00
LES 5 SAISONS DE COLMARS LES ALPES 4 000,00
LES MARCHES PIEDS 200,00
LES MISTOUFLETS 26 622,00
MAISON MUSEE ET FORTS 4 000,00
OFFICE INTERCOMMUNAL JEUNESSE ET SPORT 66 150,00
PATRIMOINE CULTUREL 360,00
RADIO VERDON 2 000,00
TRACES EDITION 1 000,00
VERDON INFO 1 000,00
Entreprises
INITIATIVE ALPES DU SUD 7 995,40
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 283 897,40 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 80
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1 TRAVAUX
MINOTERIE
439 610,00 0,00 439 610,00 24 524,00 394 152,40 197 638,60 0,00
10 BUREAU
INFORMATION
TOURISTIQUE
ENTREVAUX
152 696,00 0,00 152 696,00 3 310,00 12 946,00 1 100,00 0,00
2 SALLE
MULTIACTIVITES
BARREME 10022
803 458,00 0,00 803 458,00 0,00 250 000,00 27 218,14 0,00
20023 MAISON
DE PAYS
BEAUVEZER
495 600,00 0,00 495 600,00 0,00 80 000,00 0,00 207 800,00
3 HALLE DES
SPORTS DE ST
ANDRE 10051
3 808 419,08 0,00 3 808 419,08 492 419,08 3 094 000,00 1 966 939,48 0,00
50005 TERRAINS
MULTI SPORTS
279 600,00 0,00 279 600,00 0,00 193 600,00 0,00 0,00
SCOT 316 260,00 0,00 316 260,00 0,00 266 460,00 125 802,00 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 82
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 50,51 2,62 53,13 37,86 15,27 53,13
Adjoint administratif territorial C 11,18 1,28 12,46 11,01 1,45 12,46 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 5,67 0,00 5,67 5,67 0,00 5,67 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 3,57 0,90 4,47 4,47 0,00 4,47 Attaché A 12,53 0,00 12,53 2,81 9,72 12,53 Attaché Principal A 3,80 0,00 3,80 2,80 1,00 3,80 Rédacteur B 3,91 0,00 3,91 0,81 3,10 3,91 Rédacteur Principal de 1ère Classe B 8,36 0,00 8,36 8,36 0,00 8,36 Rédacteur Principal de 2ème Classe B 1,49 0,44 1,93 1,93 0,00 1,93
FILIERE TECHNIQUE (c) 30,90 3,81 34,71 28,94 5,77 34,71
Adjoint technique territorial C 11,67 2,50 14,17 11,40 2,77 14,17 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 2,31 0,00 2,31 2,31 0,00 2,31 Adjoint technique territorial principal de 1ère classe des
établissements d'enseignement
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 5,92 0,80 6,72 6,72 0,00 6,72 Agent de Maitrise C 3,00 0,51 3,51 3,51 0,00 3,51 Agent de Maitrise Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien Principal de 1ère Classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien Principal de 2ème Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 8,41 2,01 10,42 7,24 3,18 10,42
Agent social C 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 Agent social principal de 2ème classe C 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 0,58 0,74 1,32 0,00 1,32 1,32 Assistant Territorial socio-éducatif de 2ème classe A 0,80 0,00 0,80 0,80 0,00 0,80 Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe normale B 1,44 0,00 1,44 1,44 0,00 1,44 Auxiliaires de puériculture territoriaux de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de Jeunes Enfants A 0,59 1,27 1,86 0,00 1,86 1,86
IV – ANNEXES IV C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 83
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial A.P.S. Principal 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,09 1,03 7,12 4,89 2,23 7,12
Adjoint territorial du patrimoine C 2,08 0,63 2,71 1,58 1,13 2,71 Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant Enseignement Artistique Principal 1ère Classe B 0,66 0,00 0,66 0,66 0,00 0,66 Assistant Enseignement Artistique Principal 2ème Classe B 0,35 0,30 0,65 0,65 0,00 0,65 Assistant d'Enseignement Artistique B 0,00 0,10 0,10 0,00 0,10 0,10 Attaché de Conservation du Patrimoine A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE ANIMATION (i) 16,27 3,73 20,00 9,97 10,03 20,00
Adjoint territorial d'animation C 13,97 3,20 17,17 7,67 9,50 17,17 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 1,30 0,00 1,30 1,30 0,00 1,30 Animateur B 0,50 0,53 1,03 0,50 0,53 1,03 Animateur Principal de 2ème Classe B 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 113,18 13,20 126,38 89,90 36,48 126,38
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 84
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 634,89
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint administratif territorial C ADM 370 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 354 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 444 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 347 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
IV – ANNEXES IV C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 85
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 396 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 396 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 396 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 396 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 181,42 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 212,10 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 0 241,37 A Autres A Contractuel Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 A Autres A Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Adjoint territorial du patrimoine C CULT 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 368 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C MS 403 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Animateur B ANIM 415 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Animateur B ANIM 415 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Assistant d'Enseignement Artistique B CULT 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Assistant d'Enseignement Artistique B CULT 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 444 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 444 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 469 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 499 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 525 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 525 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 597 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 597 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Attaché A ADM 597 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 86
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 578 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI Attaché A ADM 634 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI Attaché A ADM 728 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI Attaché A ADM 768 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI Attaché Principal A ADM 718 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI Attaché de Conservation du Patrimoine A CULT 565 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Educateur de Jeunes Enfants A MS 444 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Educateur de Jeunes Enfants A MS 444 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Educateur de Jeunes Enfants A MS 444 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Educateur de Jeunes Enfants A MS 472 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Rédacteur B ADM 415 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Rédacteur B ADM 542 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI Rédacteur B ADM 542 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI Technicien B TECH 434 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Technicien B TECH 434 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD Technicien Principal de 1ère Classe B TECH 652 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 634,89
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 87
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 88
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
23/11/2020 - EXPLOITATION
D'INFRASTRUCTURES DE RESEAU HAUT
DEBIT
ALSATIS SOCIETE SARL 19 200,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 89
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SMAB 01/01/2018 PARTICIPATION 54 278,15
Autres organismes de regroupement
PNR VERDON 01/01/2017 Participation 194 246,00
SMVA 01/01/2017 participation 345 949,17
SMIAGE MARALPIN 01/01/2017 participation 59 766,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Budget annexe ordures ménagères 01/01/2017 - 01/01/2018 Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget annexe SPANC 01/01/2017 - 01/01/2018 20006862500041 SPIC Non
Budget annexe Zone Artisanale de villars Colmars 01/01/2017 - 01/01/2018 20006862500058 SPIC Oui
Budget Annexe IMMOBILIER DES ENTREPRISES 01/01/2021 DE 2021-01-19 -
09/02/2021
20006862500074 Oui C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 92
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Service TVA Ratery 01/01/2017 - 01/01/2018 SPIC C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 382 141,76 3 771 522,40 553 018,60 4 057 600,76
RECETTES 8 382 141,76 3 602 067,61 533 083,00 4 246 991,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 857 793,82 14 137 644,24 0,00 2 720 149,58
RECETTES 16 857 793,82 14 814 543,92 0,00 2 043 249,90
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : IMMO2022 CCAPV-Immobilier d'entreprises / N°SIRET : 20006862500074
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 774 162,75 74 152,54 2 100,00 697 910,21
RECETTES 774 162,75 348 345,67 56 000,00 369 817,08
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 972,00 4 303,80 0,00 17 668,20
RECETTES 21 972,00 17 897,61 0,00 4 074,39
BUDGET : ZAVC2022 Zone artisanale de Villars Colmars / N°SIRET : 20006862500058
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 034 520,93 1 204 462,88 0,00 1 830 058,05
RECETTES 3 034 520,93 1 343 225,77 0,00 1 691 295,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 291 960,71 1 456 534,91 0,00 1 835 425,80
RECETTES 3 291 960,71 1 586 089,59 0,00 1 705 871,12
BUDGET : SPANC2022 Service Public d'assainissement Non Collectif / N°SIRET : 20006862500041
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 707,14 0,00 0,00 3 707,14
RECETTES 3 707,14 204,22 0,00 3 502,92
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 83 993,77 44 273,14 0,00 39 720,63
RECETTES 83 993,77 48 113,77 0,00 35 880,00
BUDGET : OM2022 CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES / N°SIRET : 20006862500033
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 730 350,11 996 733,71 68 362,82 1 665 253,58
RECETTES 2 730 350,11 1 054 747,14 396 225,00 1 279 377,97
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 391 443,18 4 077 312,59 0,00 314 130,59
RECETTES 4 391 443,18 4 372 901,94 0,00 18 541,24 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 94
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 924 882,69 6 046 871,53 623 481,42 8 254 529,74
RECETTES 14 924 882,69 6 348 590,41 985 308,00 7 590 984,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 24 647 163,48 19 720 068,68 0,00 4 927 094,80
RECETTES 24 647 163,48 20 839 546,83 0,00 3 807 616,65
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 39 572 046,17 25 766 940,21 623 481,42 13 181 624,54
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 39 572 046,17 27 188 137,24 985 308,00 11 398 600,93
(1) Y compris les rattachements. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 924 882,69 6 046 871,53 623 481,42 8 254 529,74
RECETTES 14 924 882,69 6 348 590,41 985 308,00 7 590 984,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 24 647 163,48 19 720 068,68 0,00 4 927 094,80
RECETTES 24 647 163,48 20 839 546,83 0,00 3 807 616,65
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 39 572 046,17 25 766 940,21 623 481,42 13 181 624,54
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 39 572 046,17 27 188 137,24 985 308,00 11 398 600,93
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 96
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 24 218 000,00 0,00 13,02 0,00 3 153 766,00 0,00
TFPNB 451 500,00 0,00 26,75 0,00 120 798,00 0,00
CFE 3 681 000,00 0,00 38,73 0,00 1 425 962,00 0,00
TOTAL 28 350 500,00 0,00 4 700 526,00 0,00 C. C. ALPES PROVENCE VERDON - C. C. ALPES PROVENCE VERDON - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .