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Document publié le Vendredi 10 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0065)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(97758) / vendredi 10 mars 2023 à 17:46 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES ROUTES
23-B-0065
Séance du vendredi 10 mars 2023
DELIBERATION DU BUREAU
FOURNITURE ET POSE DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS ET DE
SEPARATEURS BOIS POUR LES AMENAGEMENTS CYCLABLES - ACCORDS-
CADRES A BONS DE COMMANDE (3 LOTS) - APPEL D'OFFRES OUVERT -
DECISION - FINANCEMENT
I. Rappel du contexte
Le patrimoine métropolitain routier comporte de nombreuses voies structurantes à fort trafic ou à caractéristiques autoroutières, représentant environ 220 kilomètres de linéaires.
Sur ce réseau, une attention quotidienne est portée sur la maintenance et l'entretien des dispositifs de retenue qui assurent un rôle essentiel pour la sécurité des usagers en atténuant les conséquences des sorties de routes et des chocs sur obstacles.
Afin de répondre à la nécessité technique et juridique de pouvoir procéder rapidement à la réparation des dispositifs de retenue accidentés et en application de la délibération n°18 C 0709 du 19 octobre 2018, trois accords-cadres à bons de commande ont été notifiés pour la fourniture et la pose de dispositifs de retenue routiers (métalliques, béton et mixtes bois-métal).
Ces trois marchés, d'un montant maximum global sur 4 ans de 3.200.000 € HT, arrivant à échéance en août 2023, il convient de procéder à leur renouvellement.
À titre informatif, le montant global des commandes annuelles est d'environ 430.000 € HT réparti comme suit :
Montant total
com m andé HT au
Montant m oyen
HT annuel au
15/02/2023 15/02/2023
Fourniture et poses de dispositifs de
retenues sur les routes métropolitaines -
Lot n°1
Métallique 2 000 000,00 € 1 067 790,17 € 304 012,02 € 1 220 809,43 €
Fourniture et poses de dispositifs de
retenues sur les routes métropolitaines -
Lot n°2
Béton 1 000 000,00 € 379 455,15 € 108 035,20 € 433 832,83 €
Fourniture et poses de dispositifs de
retenues sur les routes métropolitaines -
Lot n°3
Mixte 200 000,00 € 62 069,29 € 17 671,83 € 70 964,11 €
3 200 000,00 € 1 509 314,61 € 429 719,06 € 1 725 606,37 € TOTAL
Libellé de m arché
Montant
m axim um HT sur
4 ans
Montant estim é
des com m andes
HT à la clôture
des m archés
Nature des
dispositifs
de retenue (97758) / vendredi 10 mars 2023 à 17:46 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES ROUTES
II. Objet de la délibération
Aussi, il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 3 lots :
- Lot n° 1 : fourniture et pose de dispositifs de retenue métalliques, avec un montant minimum de 600.000 € HT et un montant maximum de 1.800.000 € HT sur la durée du marché ;
- Lot n° 2 : fourniture et pose de dispositifs de retenue béton, avec un montant minimum de 300.000 € HT et un montant maximum de 900.000 € HT sur la durée du marché ;
- Lot n° 3 : fourniture et pose de dispositifs de retenue mixtes (bois-métal) et de séparateurs bois entre les aménagements cyclables et la chaussée circulable, sans montant minimum et avec un montant maximum de 600.000 € HT sur la durée du marché.
La volonté de proposer ce dernier lot sans minimum s'impose au regard d'une maitrise patrimoniale en cours d'acquisition. Les politiques à venir concernant les séparateurs bois entre les aménagements cyclables et la chaussée circulable justifient par ailleurs l'augmentation du montant maximum.
Le montant global maximum des 3 lots sur la durée des marchés est ainsi de 3.300.000 € HT.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour une durée de 4 ans et sera exécuté par l'émission de bons de commandes dont le montant sur 4 ans est estimé à :
- 1.200.000 € HT pour le lot n° 1
- 500.000 € HT pour le lot n° 2
- 300.000 € HT pour le lot n° 3
Soit un montant global estimé sur la durée des marchés de 2.000.000 € HT.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les prestations de fourniture et pose de dispositifs de retenue routiers et de séparateurs bois pour les aménagements cyclables (3 lots) ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ; (97758) / vendredi 10 mars 2023 à 17:46 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES ROUTES
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;
4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en sections de fonctionnement et d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ