unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0065

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0766

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0275

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1068

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0065

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0065

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0831

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0453

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0131

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0127

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0454

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0065 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0065)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Logement, 18 C 0065

séance du 23/02/2018

(63357) / jeudi 1er mars 2018 à 09:51 1 / 2

Délibération du CONSEIL

RESEAUX ET SERVICES - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE - VOIES NOUVELLES, OUVRAGES

WATTRELOS - Liaison Tourcoing-Wattrelos - Travaux de protection acoustique des façades - Convention de prise en charge financière de travaux

Le projet de la liaison Tourcoing-Wattrelos a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 24 avril 2007, dont la durée de validité a été prorogée en 2012 pour une durée de cinq ans.

La section du projet comprise entre le boulevard Pierre Mendès-France et la rue de Mouscron, réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la Métropole Européenne de Lille, a été mise en service en juillet 2017.

Dans le cadre de l’étude d’impact du projet, rendue obligatoire par l’article L.122-1 du Code de l’Environnement, une étude des nuisances acoustiques occasionnées par le projet avait été réalisée. Elle avait mis en évidence que cette voie nouvelle conduirait, pour plusieurs bâtiments situés le long du projet, à un dépassement des niveaux maximaux admissibles définis à l’article 2 de l’arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières.

Compte tenu de ces éléments, des études acoustiques complémentaires avaient conduit à identifier les habitations devant faire l’objet de travaux de protection acoustique des façades afin de permettre de compenser les nuisances acoustiques du projet. Il avait été mis en place un dispositif consistant, non pas à faire réaliser directement ces travaux, mais à prendre en charge financièrement les travaux que les particuliers auraient à réaliser.

Une convention de financement des travaux de protection acoustique des façades a ainsi été passée le 10 novembre 2017 avec Monsieur Saïd BALABAS et Madame Fatma TALI, propriétaires de l’immeuble sis au 5 rue du Beau Saule à Wattrelos, pour un montant de financement par la MEL de 2 705,39 €TTC.

L’entreprise retenue, la société DS BATIMENT, suite à un changement de ses instances dirigeantes, a décidé de ne plus réaliser les travaux prévus dans l’immeuble précité.

Afin de permettre la poursuite de la démarche d’isolation de cet immeuble, il est proposé que la MEL retienne la 2ème entreprise mieux-disante identifiée à l’issue de la consultation qu’avaient réalisés les propriétaires, soit la société EURO PVC.

Ce choix impacte le montant de la prise en charge financière par la MEL, portée de 2 705,39 €TTC à 3 341,33 €TTC. Aussi, en vertu de l’article 9 de la convention, il convient de passer un avenant à cette convention intégrant le nouveau montant du18 C 0065

séance du 23/02/2018

(63357) / jeudi 1er mars 2018 à 09:51 2 / 2

financement par la MEL et ses modalités de règlement au regard de l’acompte déjà perçu par les propriétaires.

Par conséquent, la Commission Espace Public et Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention passée avec Monsieur BALABAS et Madame TALI afin de modifier le montant de la prise en charge financière par la MEL, en la portant à 3 341,33 €TTC, et ses modalités de règlement ;

2) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à nos documents budgétaires dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole au budget général, en section d’investissement, sur l’AP 638E30, opération 638O042 « Liaison Tourcoing-Wattrelos - subvention».

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 01/03/2018