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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0065 Document publié le Lundi 17 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0065)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne, Pour rendu exécutoire

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(98066) / lundi 17 avril 2023 à 08:08 1 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

23-C-0065

Séance du vendredi 14 avril 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - AJUSTEMENT DES DESIGNATIONS DE REPRESENTANTS AU SEIN D'ORGANISMES EXTERIEURS

La présente délibération vise à organiser, par ajustement ou nouvelle(s) désignation(s), la représentation de la Métropole européenne de Lille et des personnes qualifiées au sein de différents organismes extérieurs, décidée lors des Conseil de la métropole.

Il s'agit d'organismes auxquels la Métropole a fait le choix de s'associer (adhésion, prise de capital, etc.) dès lors que leur objet est en lien avec les missions exercées par l'établissement public.

I. Rappel du contexte

L'article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales applicable aux métropoles en vertu de l'article L. 5211-1 du même code dispose que "le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes".

L'article L. 2121-21 dudit code précise par ailleurs qu'il "est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire".(98066) / lundi 17 avril 2023 à 08:08 2 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance, il est proposé au Conseil de la métropole de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée.

Dans ces conditions, il est proposé de procéder, après appel à candidatures conformément à l'article L. 2121-21, à la désignation des représentants de la Métropole européenne de Lille au sein des organismes suivants.

Il est proposé au Conseil de la métropole, dans le respect des dispositions statutaires ou légales, que la liste des candidats, pour chaque organisme, soit constituée en vue de permettre, en fonction du nombre de sièges à pourvoir, une représentation des différentes composantes de l'assemblée (à la répartition proportionnelle).

II. Objet de la délibération

Il est proposé au Conseil de désigner des représentants au sein des organismes extérieurs suivants :

Compagnie des Tiers Lieux

Selon les statuts de cette association, il est prévu de désigner deux représentants de la MEL (1 titulaire et 1 suppléant) dans le collège des acteurs publics de l’association.

Pour information, la Compagnie est une plateforme de coopération au service des tiers-lieux des Hauts-de-France. Ses missions sont les suivantes :

 Mettre autour de la table les porteurs de projets, les collectivités, les propriétaires, pour activer des tiers-lieux vivants au service de leur territoire ;  Orienter les porteurs de projet vers les ressources, les formations et les bons interlocuteurs ;

 Coordonner et animer la formation de facilitateur de tiers-lieux ;

 Communiquer et centraliser l’information ;

 Soutenir le développement de ressources et de dispositifs communs ;  Sensibiliser les collectivités et entreprises.

La Compagnie des tiers-lieux est cofinancée par le fonds européen REACT, la Région Hauts-de-France et la Métropole européenne de Lille, l’ADEME et l’ANCT.

M. Matthieu CORBILLON (MPC) a été désigné titulaire, au sein du collège des acteurs publics, par la délibération n° 23-C-0005 du 10 février 2023.

Le Conseil est appelé à se prononcer sur l'ajustement suivant :

 Désignation de M. Yvan HUTCHINSON (MPC) en tant que titulaire ;  Désignation de M. Matthieu CORBILLON en tant que suppléant.(98066) / lundi 17 avril 2023 à 08:08 3 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS

ESH NOREVIE

Le Conseil est appelé à désigner son représentant au conseil d'administration de l'ESH NOREVIE, le mandat de M. Jean-Louis BUISSE (MPC) étant arrivé au terme des 3 ans. Il est proposé de redésigner M. BUISSE sur le nouveau mandat 2023- 2026.

TISSERIN HABITAT

Le Conseil est appelé à désigner son représentant au conseil d'administration de TISSERIN HABITAT (ex-SRCJ), le mandat de Mme Sylvie MAZZOLINI (MPC) étant arrivé au terme des 3 ans. Il est proposé de redésigner Mme MAZZOLINI sur le nouveau mandat 2023-2026.

Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De procéder à la désignation et à l'ajustement des représentants du Conseil au sein des organismes extérieurs dans les conditions évoquées ci-dessus.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu. Mme Sylvie MAZZOLINI et MM. Jean- Louis BUISSE, Matthieu CORBILLON et Yvan HUTCHINSON n'ayant pas pris part au débat ni au vote.