Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 33 raa special 05 09
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 08 raa special 04 09
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 54 special 23 oct 09
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 11 08 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 08 09 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 05 18 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 05 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 04 special 05 02 09
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 08 raa special 04 09
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 08 13 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 33 raa special 05 09 08
Document publié le Vendredi 5 septembre 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 33 raa special 05 09 08)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Histoire et mémoire,
é Égalité - Etsicrnalé
RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
Libers
PRÉFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE
NUMERO SPECIAL
D.C.T.E.
D.D.S.P.
5 Septembre 2008 SOMMAIRE
DIRECTION DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES EF DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'URBANISME
ARRÊTÉ portant modification de la comunission
départementale des objets mobiliers... 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
SECURITE PUBLIQUE
DECISION donnant délégation de signature aux agents
de fa direction départementale de la sécurité publique
d'Indre-et-LOire iii 5
DECISION donnant délégation de signature aux agents
de fa direction départementale de la sécurité publique
d'Indre-et-Loire{sanctions disciplinaires)... 6 DIRECTION DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT ET DE
L'URBANISME
ARRÊTÉ portant modification de la commission
départementale des objets mobiliers
Le préfet du département d'Indre-et-Loire, Chevalier de
la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du
Mérite,
VU a loi du 31 décembre 1913 sur les monuments
historiques, l'ensemble des textes qui l'ont complétée ou
modifiée et notamment la loi n° 70-1219 du 23
décembre 1976 ;
VU le code du patrimoine, et notamment les articles LE.
6272-20 et suivants :
VU le décret n° 71-858 du {9 octobre 1971 pris en
application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970,
fixant la composition et le fonctionnement de la
Commission départementale des objets mobiliers,
modifié par le décret n° 2007-487 du 30 mars 2007
relatif aux monuments historiques et aux zones de
protection du patrimoine architectural, urbain et
paysager:
VU le décret n° 94-83 du 19 janvier 1994, modifiant,
d'une part, les articles !, 4, 6, 8 du décret n° 71-858 du
19 octobre 1971 nrécité et rernplaçant, d'autre part, les
dispositions de l'article 3 dudit décret ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2007 portant
renouvellement de la constitution de la commission
départementale des objets mobiliers dont les membres
sont nornmmés pour 4 ans renouvelables ;
VU Ia délibération du Conseil général d’Indre-et-Loire
du 18 avril 2008 portant désignation des membres du
Conseil général pour siéger au sein de divers
OFBANISMES :
VU les courriers des maires concernés acceptant de
siéger au sein de la commission départementale des
objets mobiliers ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la
Préfecture ;
Arrête
ARTICLE ÎER : La composition de la Commission
départementale des objets mobiliers est modifiée, Elle
est composée ainsi qu'il suit :
Î- Membres de droit
1 - Le Préfet où son représentant, Président :
2 - Le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou
son représentant ;
3 - Le Conservateur du Patrimoine, chargé des
monuments lustoriques territorialement compétent ou
son représentant ;
4 - Le Conservateur Régional des monuments
historiques où son représentant ;
5 - Le chef de service des opérations d’inventaire du
patrimoine culturel ou son représentant ;
6 - Le Conservateur des antiquités et objets d'art et l’un
de ses délégués ou leurs représentants ;
7 - L'Architecte des Bâtiments de France ou son
représentant ;
8 - Le Directeur des services d'archives du département
OÙ s0n représentant :
9 - Le Directeur Départemental de fa sécurité publique
Où son représentant ;
10 - Le Commandant du groupement de la gendarmerie
OU son représentant :
If - Membres désignés
Par le Conseil Général
Deux Conseillers Généraux ou leurs suppléants :
Titulaires :
1 - M. Alain MICHEL, Conseiller Général du Canton
de BALLAN-MIRE :
2 « M. Patrick BOURDY, Conseiller Général du
Canton de MONTLOUIS-SUR-LOIRE :
Suppléants :
- M. Jean-Claude LANDRE, Conseiller Général du
Canton de CHAMBRAV-LES-TOURS ;
- M. Jean-Yves COUTEAU, Conseiller Général du
canton de SAIÏNT-CYR-SUR-LOIRE :
Par le Préfet
Trois maires ou leurs suppléants :
Titulaires:
1 « M. Jean POUSSIN, maire de SAINT-
CHRISTOPHE SUR LE NAÏS :
2 - Mme Massabielle MANGIN D'OUINCE, maire de
BARROU:
3 - Mme Andrée SCHULER, maire de BETZ-LE-
CHATEAU;
Suppléants :
- Mine Catherine CÔME, maire de LOUESTAULT ;
- M. Guy SAUVAGE de BRANTES, maire des
HERMITES ;
- M. Jean MOREAU, rnaire de MONTRESOR :
Un conservateur de musée ou son suppléant
Titulaire :
Mree Danielle OGER, Conservateur en Chef du Musée
des Beaux-Arts ;
Suppléant:
- Mme Dominique ZARINI, Conservateur de
l'Ecomusée du Véron ;
Un conservateur de bibliothèque ou son suppléant :
Titulaire :
Mme Michèle PREVOST, Conservateur de Ja
bibhothèque municipale de FOURS ;
Suppléant :
- M. Didier GUILBAUD, Directeur de la bibliothèque
départementale d'Indre-et-Loire ;
Cing personnalités :
Î - M. Jean-Luc PORHEL, conservateur en chef du
patrimoine, Directeur des archives, de la documentation
et du patrimoine à la Ville de Tours ;
2 - M. Michel LAURENCIN, Professeur de chaires
supérieures au lycée Descartes ; 3 - Mme Elisabeth LORANS, archéologue, maître de
conférences à l’Université de Tours ;
4 - M. Frantz SCHOENSTEIN, attaché principal
d’administration centrale du ministère de la culture et
de la communication ;
5 - M. le Colonel Jacques THOMAS, spécialiste du
patrimoine industriel, technique et scientifique ;
Deux représentants d'associations
Titulaire : |
1 - Mme Michèle BALIVET-BENOIT, Présidente de
l’association Maisons Paysannes de Touraine ;
Suppléant :
- M. Patrice PONSARD, Vice-Président de
l'Association Maisons Paysannes de Touraine ;
Titulaire :
2 - M. Alban MORIN de FINFE, Président
départemental] des Vieilles Maisons Françaises ;
Suppléant:
- Mme Angélique CARVALLO GOUPIL de
BOUILLE, membre de l'Association la Demeure
Historique ;
ARTICLE 2 : Les membres de la Commission
départementale des objets mobiliers sont nommés pour
une durée de quatre ans renouvelable, à compter de la
date de l’arrêté de nomination initial du 20 septembre
2007, soit jusqu’au 20 septembre 2011.
ARTICLE 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
M. le Conservateur des antiquités et objets d'art sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à TOURS, le 21 août 2008
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Salvador PEREZ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
SECURITÉ PUBLIQUE D'INDRE-ET-LOIRE
DECISION DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE D’INDRE ET LOIRE (ARTICLE 44-I DU DECRET N°2004-374 DU 29 AVRIL 2004 MODIFIE)
Lc Directeur Départemental de ia Sécurité Publique d’Indre-et-Loire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avni 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation ct à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment le 2° de l'article 43 et le Ï de l'article 44 ;
Vu l'arrêté de mutation DAPN/RH/CR n°126 du 27 février 2006 (affectation à compter du 03 avril 2006 du Commissaire Divisionnaire Marc EMIG à la Direction Départementale de la Sécurité Publique d’Indre-et-Loire);
Vu Parrêté de mutation DAPN/RH/CR n°606 du 30 juin 2008 (affectation à compter du 01 septembre 2008 du Commissaire de Police Alphonse CHAMI à Ja Direction Départementale de la Sécurité Publique d’Indre-et-Loire);
Vu l'arrêté du Préfet d'indre-et-Loire du 29 février 2008 donnant délégation de signature au Directeur Départemental de la Sécurité Publique d’Indre-et-Loire;
DECIDE
Article 17,
En cas d’empêchement ou d'absence de ma part, délégation est consentie À Mr Alphonse CHAMI, Commissaire de Police, Chef du Service de Sécurité de Proximité et Directeur Départemental Adjoint et à Mme Nathalie DUPUY, Attachée d'Administration de l’intérieur et de l’Outre-Mer, Cheï du Service de Gestion Opérationnelle pour signer dans le cadre de leurs attributions tous les actes administratifs relatifs à l'engagement juridique des dépenses imputées sur le titre III — Mission interministérielle SP Sécurité, Programme Police Nationale — Action 2 Sécurité et Paix Publiques — BOP Moyens des services de police de la Zone Ouest — UO 13 Indre-et-Loire — dans la limite de 90 (00 Euros {Hors Taxes).
Article 2.
Les agents titulaires d'une délégation de signature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Article 3.
Toutes dispositions antérieures à {a présente décision sont abrogées.
Fait à TOURS, le OI septembre 2008
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
d’Indre-et-Loire
Marc EMIG my
fret
NE
IS
PRET
OR:
5
DV
INTEAL
ET
+
Fe
DECISION DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SECURITE PUBLIQUE D’INDRE ET LOIRE (ARTICLE 44-I DU DECRET N°2004-374 DU 29 AVRIL 2004 MODIFIE)
Le Directeur Départemental de fa Sécurité Publique d’Indre-et-Loire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment le 2° de l'article 43 et le1 de l'article 44 ;
Vu l'arrêté de mutation DAPN/RHCR n°126 du 27 février 2006 (affectation à compter du 03 avril 2006 du Commissaire Divisionnaire Marc EMIG à la Direction Départementale de la Sécurité Publique d’Indre-et-Loire);
Vu l’arrêté de mutation DAPN/RH/CR n°606 du 30 juin 2008 (affectation à compter du 01 septembre 2008 du Commissaire de Police Alphonse CHAMIT à la Direction Départementale de la Sécurité Publique d'Indre-et-Loire);
Vu l'arrêté du Préfet d'Indre-et-Loire du 17 mars 2008 donnant délégation de signature au Directeur Départemental de la Sécurité Publique d’Indre-et-Loire;
DECIDE
Article 1”.
En cas d’empêchement où d'absence de ma part, délégation est consentie à Mr Alphonse CHAMI, Commissaire de Police, Chef du Service de Sécurité de Proximité et Directeur Départemental Adjoint pour signer les sanctions disciplinaires suivantes :
& avertissement et blâme infligés aux catégories de fonctionnaires citées ci-après :
Personnels du Corps d’Encadrement et d'Application, personnels administratifs de catégorie C, “Adjoints de sécurité,
Articie 2.
L'agent titulaire de la délégation de signature est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Article 3.
Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Fait à TOURS, le 01 septembre 2008
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
d’Indre-et-Loire
Marc EMIG Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 827 80 30 37
_ permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : ftp: lwww.indre-et-loire.pref.gouv.ir
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 8
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exempiaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de fa Préfecture d'indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Salvador PÉREZ, secrétaire général de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 5 août 2008 - N°ISSN 0980-8809.