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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 Avenant contrat DSP station depuration DLB
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 Avenant contrat DSP station depuration DLB)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Logement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
enmnnnnnn nn nnnmnnn EXTRAIT
c d'Aerlo DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération VAGGL PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION GG ERA
L'an deux mille vingt et un le vingt et un du mois d'avril à dix-
sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 13 du mois d’avril
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 21 avril 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°17
Objet : Avenant au contrat de
délégation de service public de
la station d'épuration de Digne-
les-Bains
Etsient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BLANC Michel (excepté aux rapports
n°4, 5, 19, 25), BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine (excepté aux rapports n° 4, 5, 6, 8, 19, 25, 26), CROZALS Florent (à partir du rapport n° 5 — excepté au rapport n° 16 ), DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Clzude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FLORES Sylvain @ partir du rapport n° 2), FONTAINE Sonis, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille (excepté au rapport n° 5), ISOARDI Delphine, JOUVES Marc (à partir du rapport n° 3), KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (excepté aux rapports n° 12 et 13), POSTEL Chrystelle (jusqu’au rapport n° 4), POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas (excepté rapports n° 17, 18, 19), UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etnient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre 2 donné pouvoir à MENS Jacques (excepté aux rapports n°4, 5, 25, 26) ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine (jusqu’au rapport n° 34)
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
MOULARD Damien a donné pouvoir à ISNARD AUBERT Laurence
Etalent excusés :
AUDRAN Michel BOURJAC Jean Marie
AUZET Guy CHALVET Gilles
BALIQUE François COMTE Jean Paul
BARDIN Chantal GRAVIERE Remy
BASSET Françoise MAGAUD Nathalie
BAUDOUI Marie Anne REYNAUD Patrice,
BELMONTE Sylvie REBOUL Childéric
BERTRAND Philippe SEVENIER Jean
! REÇU EN PREFECTURE 1
2021-171
lo 33/04/2821
Mon E-
S3.DE-404-200087497-20210421-17 2142021 2021-172
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
La ville de DIGNE LES BAINS a confié à S.E.E.R.C.- EAUX DE PROVENCE le financement,
la construction et l'exploitation de sa station d'épuration, par un contrat de délégation de
service public de type concession, réceptionné en Préfecture de Digne les Bains le 17
juillet 2008. Ce contrat a été transféré à Provence Alpes Agglomération depuis le
transfert des compétences Assainissement au 1® janvier 2020.
EAUX DE PROVENCE assure ainsi l’exploitation de la station d'épuration de la ville de
Digne les Bains située CD12 - Route du CHAFFAUT, selon les prescriptions de l'arrêté
préfectoral n° 2008-9036 du 16 avril 2008.
Conformément à l’article 5.2 dudit contrat, EAUX DE PROVENCE soumet un avenant de
cession de son contrat à sa maison mère, SUEZ EAU FRANCE. Cet avenant est motivé par
des raisons de restructuration interne au groupe SUEZ. Cette cession est sans incidence
sur les clauses techniques et financières du contrat.
Par ailleurs, depuis la mise en service de la station d’épuration, les mesures de débit
d'entrée indiquent que la quantité d’eaux claires parasites, particulièrement en période
de pluie, sont supérieures au dimensionnement contractuel et réglementaire de la station d'épuration. Aussi, et en lien et autorisation avec les services de l’Etat, la ville de DIGNE
LES BAINS a construit en 2019 un déversoir d'orage supplémentaire afin de
comptabiliser et canaliser ces eaux de pluie excédentaires.
Cet équipement fait partie intégrante de la station d'épuration (point A2 de
l’autosurveillance). Il est proposé de mettre à jour l’inventaire du patrimoine de la
station d'épuration en rajoutant cet équipement, qui doit maintenant être exploité par le
délégataire.
Ce rajout est sans incidence sur les clauses financières du contrat.
Ces modifications sont matérialisées par un avenant annexé à la présente délibération
Il vous est demandé :
- D'AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer l'avenant
n 2 au contrat de concession de la station d'épuration de Digne-les-Bains avec
Eaux de Provence.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANETF-BRENELLO
f RECU EN PRÉFECTURE 1
le 23/04/2021
99_DE-004-200067437-2021 0421-17 21042021