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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 Le Vernet rehabilitation de la station depuration DETR 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 28 Le Vernet rehabilitation de la station depuration DETR 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Ruralité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
a = EXTRAIT
c à d'Agglomérat DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'. lomération s PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-deux et le neuf du mois de février à quatorze
heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le 1er du mois de février
Séance du 9 février 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°28 Présidente
Objet : Demande d’aide
financière auprès de l’État
(ETR 2022) Le Vernet — Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Réhabilitation de la station
d'épuration
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise Gusqu’au rapport n° 37), BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel Gusqu’au rapport n° 73), OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PELESTOR Michel (à partir du rapport n° 4 à la désignation du Sictiam), PEREIRA Georges, POURCEL Simone Gusqu’au rapport n° 57), PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 76), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert (absent au rapport n° 30), SANCHEZ Pierre Bernard, SEGOND Claude, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland (présent jusqu'au repport n° 28)
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a domé pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés:
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BOCQUET Patricia a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura
CHALVET Gilles a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
PAUL Gilles a donné pouvoir à BAILLE Denis
PIERI Bernard a donné pouvoir à BLANC Michel
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick (à partir du rapport n° 58)
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ISOARD Christian
Etajent excusés :
BERTRAND Philippe FLORES Sylvain,
CROZALS Florent REBOUL Childéric
BOURJAC Jean Marie UGHETTO Wendy
GRAVIERE Remy
L REÇU EN PREFECTURE |
2022-135
le 11/62/2022
99-DE-0M-206007497-20220209-28_0F 022022
Le: 2022-136
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
La circulaire préfectorale du 18 octobre 2021 rappelle aux établissements publics de coopération intercommunale les dispositions relatives à l’attribution de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2022.
Les opérations d’alimentation en eau potable et assainissement, notamment les travaux, en complément des aides accordées par le Conseil départemental ou l’ Agence de l’eau, sont éligibles à la DETR 2022.
La station d'épuration de la commune du Vernet connait des dysfonctionnements chroniques depuis de longues années. Classée non conforme par la Direction Départementale des Territoires (DDT), elle ne permet plus d’assurer un traitement approprié des effluents. Une mise en demeure est en cours depuis le 9 octobre 2019 pour le renouvellement de cet ouvrage.
Dans la continuité du projet initié par la Commune du Vernet, le service Eau- Assainissement a poursuivi les études de réhabilitation de la station d’épuration. Le dossier de consultation des entreprises est en cours de finalisation et le démarrage du chantier est prévu en juin 2022.
Cette opération est inscrite au programme de travaux adopté par délibération du 9 décembre 2020 après un avis favorable du conseil d'exploitation du 3 décembre 2020.
Le montant prévisionnel des travaux relatif à la réhabilitation de la station d’épuration est estimé à 1 000 000€ HT.
Provence Alpes Agglomération sollicite l’Etat afin de participer financièrement à cette opération selon le plan de financement suivant :
Dépenses€ HT Total Recattes€ HT Total
Etudes et maîtrise d'œuvre 84000€| |Subvention AERMC - ZRR 310 000 € 31%
Travaux 850 000€ Subvention Etat DETR 200 000€| 20%
Divers et imprévus 28000€| |Auto-fnancement 490 000 € 49%
TOTAL 1000000€| |TOTAL 1000 000€| 100%
Dont aides publiques 510 000 € 51%
! RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 11/69/2022
Een Zope Efrqabien can
Da_DE-M-200007487-20220208-28 _HD022 022 2022-137
Il vous est demandé :
- _ D’'APPROUVER le plan de financement pour un montant de 1 000 000 € HT
- D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à solliciter une
subvention de 200 000 € auprès de l’État (DETR 2022) et à engager toutes les
démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECU EN PRÉFECTURE
ls 11/02/2622
a ès Ebrquir:
a _DE-004-200007497-2 022 0208-26_09 022022