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Conseil Municipal - del 09 2024 avis du conseil municipal sur lenquete publique en courspdf
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 09 2024 avis du conseil municipal sur lenquete publique en courspdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
AR Prefecture
047-214701674-20240212-DEL09 2024AVISE-DE Reçu le 13/02/2024
COMMUNE DE MEZIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2024
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Représenté : 1
Absent : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le douze février, à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Mézin dûment convoqué le deux février deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal,
sous la présidence de M. Jacques LAMBERT Maire.
Présents :
Jacques LAMBERT, Maire, Dominique BOTTEON, Maire Adjoint, Pierre DUCOMET, Maire Adjoint, Patricia
DUBOUCH, Maire Adjoint, Alexandre MENEAULT, Maire-Adjoint ; Giovanni PALFINI, Conseiller Délégué,
Mary GRAHAME-LUCAS, Patricia BRUTAILS, Jacques CHAPOLARD, Tania PIMENTA FERNANDES,
Marie-José BRAECKMAN, Bernard DULHOSTE, Frédéric BURSSENS, Jean-Michel MANABERA, José
COMINOTTI, Elodie DAVOIGNEAU, Coline PREVITALE, Tanguy CUBILIER
Représenté:
Brigitte PULICANI donne pouvoir à Jacques LAMBERT, Maire
Secrétaire de séance : Patricia DUBOUCH
DEL 09/2024
Objet : Avis du Conseil municipal sur l'enquête publique en cours relative à la demande d'autorisation
environnementale présentée par la société SEDE environnement pour la modification du plan d’épandage
agricole de 1054.20 hectares, dans le cadre de l’augmentation de la capacité de compostage de l'installation
située sur la Commune de DURANCE (47420)
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que la société SEDE environnement, dont le siège social est situé 1 rue
de la Fontaine 62003 ARRAS, a déposé une demande d’autorisation environnementale en date du 10/10/2022 en
vue d’être autorisée à augmenter la capacité de compostage de l'installation de compostage située sur le territoire
de la Commune de Durance et le plan d'épandage.
Une enquête publique est en cours, du 8 janvier 2024 au 09 février 2024. Le Conseil municipal est invité à formuler
un avis sur le plan d'épandage agricole de 1054.20 hectares, lequel est consultable en mairie, conformément à
l'arrêté inter-préfectoral n°47-2023-12-13-00002 du 13 décembre 2023
Considérant l'ensemble du dossier présenté par l'entreprise SEDE environnement, Monsieur le Maire propose à
l'assemblée de donner son avis, pour être transmis à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne, Monsieur le Maire propose d'adopter la délibération suivante :
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de l'environnement,
Vu l'arrêté inter- préfectoral n°47-2023-12-13-00002 du 13 décembre 2023,
Vu le dossier d'enquête publique, Après avoir ouï l’exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :
> D’EMETTRE un avis favorable au dossier d'enquête publique en cours relative à la demande
d'autorisation environnementale présentée par la société SEDE environnement sur la modification du plan
d'épandage agricole de 1054.20 hectares,
> DE MANDATER Monsieur le Maire pour transmettre cet avis à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le aractère
exécutoire de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois epan susdité
La secrétaire de séance : Patricih DUBOUCH
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