Procès Verbal - pv signe du c municipal du 09 06 2023

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Procès Verbal - pv signe du c municipal du 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Mézin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe du c municipal du 09 06 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE MEZIN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09/06/2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers pouvant prendre part au vote : 16

Présents : 13

Représentés : 3

Absent : 0

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-neuf heures, le conseil municipal de Mézin dûment convoqué le cinq juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la présidence de M.

Jacques LAMBERT Maire.

Présents : Jacques LAMBERT, Maire, Dominique BOTTEON, Maire Adjoint, Pierre DUCOMET, Maire Adjoint, Patricia DUBOUCH, Maire Adjoint, Alexandre MENEAULT, Maire Adjoint, Patricia BRUTAILS, Jacques CHAPOLARD, Giovanni PALFINI, conseiller Délégué, Tanguy CUBILIER, Coline PREVITALI,

Marie-José BRAECKMAN, Bernard DULHOSTE, Jean-Michel MANABERA,

Représentés :

Brigitte PULICANTI donne pouvoir à Patricia DUBOUCH

José COMINOTTI donne pouvoir à M. Jacques LAMBERT

Elodie DAVOIGNEAU donne pouvoir à Dominique BOTTEON

Secrétaire de séance : Patricia DUBOUCH

19h00 la séance est ouverte.

M. LAMBERT fait état des pouvoirs.

Le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance : - Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs -

Patricia DUBOUCH est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 05/04/2023 à l'unanimité.

DEL 2023/11 :

Objet : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des

sénateurs

Suite au vote ont été élus délégués titulaires : liste ensemble pour l’ Avenir de Mézin : Jacques LAMBERT, Dominique BOTTEON, Pierre DUCOMET, Patricia DUBOUCH

Liste ensemble et solidaire :

Jean-Michel MANABERA

Suite au vote ont été élus délégués suppléants : liste ensemble pour l’ Avenir de Mézin :

Alexandre MENEAULT, Patricia BRUTAILS, Jacques CHAPOLARD

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Conseil du 09 juin 2023Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : 14

Représentés : 5

Absent :0

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-neuf heures vingt minutes, le conseil municipal de Mézin dûment convoqué le cinq juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle du conseil municipal, sous la

présidence de M. Jacques LAMBERT Maire.

Présents : Jacques LAMBERT, Maire, Dominique BOTTEON, Maire Adjoint, Pierre DUCOMET, Maire Adjoint, Patricia DUBOUCH, Maire Adjoint, Alexandre MENEAULT, Maire Adjoïnt, Mary GRAHAME- LUCAS, Patricia BRUTAILS, Jacques CHAPOLARD, Giovanni PALFINI, conseiller Délégué, Tanguy CUBILIER, Coline PREVITALI, Marie-José BRAECKMAN, Bernard DULHOSTE, Jean-Michel

MANABERA,

Représentés :

Brigitte PULICANI donne pouvoir à Patricia DUBOUCH

José COMINOTTI donne pouvoir à M. Jacques LAMBERT

Elodie DAVOIGNEAU donne pouvoir à Dominique BOTTEON

Frédéric BURSSENS donne pouvoir à Alexandre MENEAULT

Tania PIMENTA FERNANDES donne pouvoir à Pierre DUCOMET

Secrétaire de séance : Patricia DUBOUCH

Le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance : Désignation du Secrétaire de séance - Approbation et signature du Procès-verbal du 05 avril 2023 - Décisions prises par délégation du maire - Temps partiel - Ratios avancement de grade - Création

d’emploi saisonnier - Subvention exceptionnelle basket club Mézin Moncrabeau

19h00 la séance est ouverte.

M. LAMBERT fait état des pouvoirs.

Patricia DUBOUCH est désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du 05/04/2023 à l'unanimité.

Information des décisions prises par délégation du maire : décision 03/2023 tarifs des marchés gourmands, 04/2023 dissolution régie de recettes marchés gourmands, 05/2023 tarifs entrée piscine municipale, 06/2023 tarifs

des produits en vente à la piscine municipale.

DEL 2023/12 :

Objet : Temps partiel

M. le Maire rappelle que le temps partiel est une modalité d'accomplissement du service qui permet à un agent territorial de consacrer une durée moindre à son activité professionnelle.

Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les modalités d'exercice du temps partiel en fonction des nécessités, de la continuité et du fonctionnement des services ainsi que des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, après avis du comité technique, et en vertu de :

- du Code Général de la Fonction Publique (Articles L612-1 à L612-8 et L612-12 à L612-14) ; - du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la Loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ; - du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans

la Fonction Publique Territoriale ;

- du décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant. Le Maire indique enfin que le Comité Technique a été consulté pour avis le 30 mai 2023 et a donné un avis favorable à l’unanimité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :

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Conseil du 09 juin 2023que le temps partiel s'exercera dans les conditions suivantes :

Le temps partiel de droit

- le temps partiel de droit est organisé dans le cadre hebdomadaire - la durée de l’autorisation d’accomplir un temps partiel de droit est fixée à 6 mois et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l'issue de ces trois ans, la demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresse ;

Le temps partiel sur autorisation pour des motifs de convenance personnelle ou pour la création ou la

reprise d’une entreprise

- le temps partiel sur autorisation est organisé dans le cadre hebdomadaire = les quotités de temps partiel sur autorisation sont fixées comme suit entre 50 et 99% - Tous les services, emplois ou catégories sont admis au bénéfice du temps partiel sur autorisation;

- la durée de l’autorisation d’accomplir un temps partiel pour des motifs de convenance personnelle est fixée à 6 mois et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique dans la limite de trois ans. À l'issue de ces trois ans, la demande de renouvellement doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresse ; - L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel pour création ou reprise d’une entreprise est accordée pour une durée maximale de trois ans, renouvelable pour une durée d'un an, à compter de la création ou de la reprise de cette entreprise.

Toute demande de renouvellement doit être effectuée un mois au moins avant le terme de la première période. L'agent ayant bénéficié d’une autorisation d’accomplir un service à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise ne peut solliciter une nouvelle autorisation au titre de la création ou de la reprise d’une entreprise avant l’écoulement d’un délai de trois ans à compter de la fin du précédent cumul.

dispositions communes

- Pour le temps partiel de droit ou sur autorisation : le délai préalable de demande d'autorisation ou de renouvellement de temps partiel est de 2 mois avant la date souhaitée ; - lautorité territoriale devra répondre dès réception de la demande dans un délai de 1 mois - les autorisations sont délivrées individuellement par le Maire

DEL 2023/13 :

Objet : Détermination des ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade.

Monsieur le Maire informe Î’assemblée qu’en vertu de l’article L 522-27 du Code Général de la Fonction publique. Il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer après avis du Comité Social Territorial pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus en déterminant un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. La délibération doit fixer le taux, appelé « ratio promus-promouvables » pour chaque grade accessible par la voie

de l’avancement de grade.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 30 mai 2023 pour les ratios des avancement de grade d’adjoint technique principal de 2éme classe et de lére classe,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de fixer le ou les ratios d'avancement de grade pour la collectivité comme suit pour :

Grade d’origine Grade d'avancement Taux (en %)

adjoint technique territorial | adjoint technique territorial principal de 1ère | 50 principal de 2ème classe classe

adjoint technique territorial aout technique territorial principal de 2ème | 100

M.MANABERA demande pourquoi les taux ne sont pas tous à 100%. M. CHAPOLARD demande en quoi consiste l’avancement de grade et comment cela fonctionne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE : D’ADOPTER les ratios ainsi proposés

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Conseil du 09 juin 2023DEL 2023/14 :

Objet : création d’emploi saisonnier

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 2°, Considérant que la fréquentation du musée est en hausse lors de la saison estivale, il y a lieu de créer un emploi saisonnier d’adjoint territorial du patrimoine, à temps complet pour les mois de juillet, août et septembre 2023.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE : > DE CREER un emploi saisonnier :

o D’adijoint du patrimoine à temps complet pour la période des mois de juillet, août et septembre 2023

> D’AUTORISER M. le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois et à ce titre à conclure les contrats d'engagements ainsi que le renouvellement éventuel > DE DIRE que les dépenses seront inscrites au budget

DEL 2023/15 :

Objet : subvention exceptionnelle basket club Mézin Moncrabeau

Vu l’article Article L2121-29 du code général des collectivités territoriales Considérant la demande du BCMM concernant l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour participer au

championnat de France Para Basketball Adapté.

Afin de soutenir le club et l’équipe de para basketball, constitués principalement de personnel de l'ESAT, une

subvention exceptionnelle de 1000 euros peut être attribuée

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés DÉCIDE :

> D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 1000 euros au BCMM. > D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération

la séance est levée à 19h30

Signatures le

Le maire : la secrétaire de séance, Mme DUBOUCH

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Conseil du 09 juin 2023