Conseil Municipal - del 037 membres commissions ccac

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Conseil Municipal - del 037 membres commissions ccac Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mézin. Lien du pdf (Conseil Municipal - del 037 membres commissions ccac)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement, COMMUNE de MÉZIN

Lot-et-Garonne

DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 avril 2026 ee

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 15

Excusé : 0

Contre : 0

Abstention : 0

POUR : 15

L’AN DEUX MIEL VINGT SIX

LE 29 avril 2026 à 19h00

Le Conseil Municipal de la Commune de MÉZIN,

dûment convoqué le 23 avril 2026, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CARLESSO, Maire.

Présents :

M. Jean-Louis CARLESSO, Mme Marie-José BRAECKMAN, M. Jean-Noël LÉAC, Mme LAVERNY Anne, M.

Bernard CHASTE, Mme Danielle CESCATTI, M. Carol DARRAULT, Mme Roselyne PLEINECASSAGNE,

Mme Chantal PLANTECOSTE, M. Thierry POLONI, Mme Catherine LABIT, M. Rémi BRAISSANT, M

Jacques LAMBERT, Mme Dominique BOTTÉON, M. Alban RAPETTI.

Excusé: 0

Absent: 0

Secrétaire de séance : Carol DARRAULT

DEL : 37/2026

Objet : ALBRET COMMUNAUTE -— Proposition de désignation des membres dans les commissions

thématiques

-VU le code général des collectivités territoriales ;

=VU le procès-verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents d’Albret Communauté en date du 22 avril

2026;

-VU la délibération d’Albret Communauté n°DE-047-2026 du 22 avril 2026, relative à la création des commissions

et à leur composition ;

Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que les commissions d’Albret Communauté seront animées par les Vice-Présidents. Elles n’ont pas de pouvoir de décision et émettent leur avis à la majorité des membres

présents sans qu’un quorum de présence soit exigé.

Il est précisé que la Communauté de Communes intervient uniquement dans les domaines pour lesquels elle a compétence. Les commissions engagent de nouvelles réflexions, travaillent en amont du Conseil et proposent des orientations.

Composition des commissions :

AR Prefecture

047-214701674-20260429-DEL2026037-DE

Reçu le 04/05/2026D _Æ C] 1 va L L

Monsembivieremmenesmeeiremmierecemmtembres composant les commissions est fixé par le Conseil Communautaire comme suit :

- Le Président est président de droit de chaque commission

- Un Vice-Président,

- Chaque commune de moins de 1000 habitants pourra être représentée par 1 délégué,

- Chaque commune de 1000 habitants et plus pourra être représentée par 2 délégués ; avec représentation possible des oppositions communales,

- Le délégué pourra être un Conseiller Communautaire ou un Conseiller Municipal.

En cas d’empêchement, le membre d’une commission pourra être remplacé pour une réunion par un conseiller municipal de la même commune désigné par le Maire.

*CONSIDERANT les modalités de désignation visées par l’article L 2121-21 du CGCT ;

Monsieur le Maire rappelle que l’organe délibérant peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas procéder par vote à bulletin secret,

Les commissions de la Communauté de Communes sont réparties par thématique selon le tableau ci-dessous :

N° THEMATIQUE EXEMPLES DE DOSSIERS EXAMINES : VOIRIE Suivi de la programmation annuelle des travaux. PATRIMOINE Organisation du service.

Programmation des investissements.

Gestion du patrimoine : Ludo Parc, MSP, bâtiments

FINANCES | Suivi des finances de la Communauté de Communes, tant en investissement qu’en fonctionnement (recettes et dépenses).

2 Proposition des taux pour les différentes taxes.

Préparation du CFU (ROB....).

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Aménagement et gestion de zones d’activité

Suivi de la zone @grinove

Réseau numérique

Procédures contractuelles (Leader, CTU, ...)

Gestion des ports et halte

AIDE (Aide à l’Investissement et au Développement des Entreprises)

ENVIRONNEMENT Gestion des milieux aquatiques : Auvignons, Osse, Gélise, Baïse 4 Suivi Natura 2000

ADMINISTRATION GENERALE Administration générale RESSOURCES HUMAINES Tenue des assemblées Subvention aux associations

Suivi des contentieux

Suivi des marchés publics

5 Veille juridique Organisation et fonctionnement des services

Organisation des moyens humains

Suivi des ressources humaïnes et gestion des effectifs

Gestion des instances paritaires

TOURISME Suivi de l’activité de l’EPIC 6 Dossiers sur la politique de développement touristique

Prêt de la Maison Aunac

AR Prefecture

047-214701674-20260429-DEL2026037-DE

Reçu le 04/05/2026Activité Ludo-Parc

THEMATIQUE SANTE Suivi et gestion de la Maison de santé pluridisciplinaire de l’Albret Suivi du Contrat Local de Santé

Réflexion sur l’accès aux soins et l’offre de premier recours (création/financement de maisons de santé, centres de santé, dispositifs mobiles, participation aux contrats locaux de santé),

Réflexion sur la prévention et promotion de la santé, en lien avec l’ARS

et les acteurs locaux.

Travaux relatifs à la définition de l’intérêt communautaire en matière de santé avant présentation dans les instances de décision

ENFANCE - JEUNESSE & Ecole de musique et

de danse (EMD)

Enfance-jeunesse :

Appui et réalisation aux projets intercommunaux en faveur de la

jeunesse.

Suivi du fonctionnement des différentes structures :

- ALSH du territoire (fixe et itinérant)

- Structures Multi accueil et micro-crèche

Ecole de musique et de danse

Suivi du fonctionnement du service (personnel, tarifs...)

Suivi des projets pédagogiques

Validation des calendriers des manifestations

URBANISME Planification, comité SCOT Instruction du droit des sols

Suivi PLUI

| Dossier Labellisation Pays d’Art et d'Histoire

10

DEVELOPPEMENT DURABLE Transition énergétique (TEPos) Élaboration et suivi du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et tout action y participant,

Animation de la démarche territoriale (concertation avec communes,

entreprises, associations, habitants),

Suivi des indicateurs (consommations, émissions, qualité de l’air) et reporting auprès du conseil communautaire,

Réflexion et propositions sur la rénovation énergétique de l’habitat et

du parc bâti en lien avec le vice-président à l'Habitat,

Conduite et coordination des actions de sensibilisation des habitants, entreprises, agriculteurs, associations à la sobriété énergétique et aux ENR ; Animation de réseaux d’acteurs (clubs énergie, forums, ateliers)

à l’échelle intercommunale ;

11

ACTION SOCIALE Aide à l’insertion professionnelle Interventions dans les domaines de l’emploi et de la formation

Espace labellisé France Services

Mission locale

Forums

Soutien à la vie locale

12

HABITAT Réflexion sur la stratégie en matière d’habitat Participation aux dispositifs contractuels en lien avec l’habitat (ORT : opération de revitalisation de territoire, PIG : programme d’intérêt général, OPAH RU...)

13

MOBILITE Développement des mobilités actives et partagées Etude et mise en place de mode de transport (dont TAD)

Suivi de la voie verte

Forums

AR Prefecture

047-214701674-20260429-DEL2026037-DE

Reçu le 04/05/2026= Z

CUUL VAPOUSE,

Après appel de candidatures,

Monsieur le Maire fait procéder aux désignations correspondantes.

Apres avoir oui l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE

> DE NE PAS PROCEDER par un vote à bulletin secret ;

> DE DESIGNER les membres dans les commissions selon le détail ci-dessous :

THEMATIQUE Délégué(s)

N° (Nom Prénom) <1000 hbt =1

> 1000 hbt =2

VOIRIE Bernard CHASTE

1 PATRIMOINE Thierry POLONI

FINANCES Chantal PLANTECOSTE 2 Rémi BRAISSANT

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Jean-Louis CARLESSO 3 Jean-Noël LEAC

ENVIRONNEMENT Bernard CHASTE

4 Rémi BRAISSANT

ADMINISTRATION GENERALE Anne LAVERNY

5 RESSOURCES HUMAINES Danielle CESCATTI

TOURISME Marie-José BRAECKMAN 6 Jean-Noël LEAC

THEMATIQUE SANTE Marie José BRAECKMAN 7 Anne LAVERNY

ENFANCE - JEUNESSE & Ecole de musique et de | Catherine LABIT

8 danse (EMD) Carol DARRAULT

URBANISME Jean-Louis CARLESSO 9 Thierry POLONI

DEVELOPPEMENT DURABLE Rémi BRAISSANT 10 Alban RAPETTI

ACTION SOCIALE Catherine LABIT

11 Roselyne PLEINECASSAGNE

HABITAT Danielle CESCATTI 12 Dominique BOTTEON

MOBILITE Chantal PLANTECOSTE 13 Carol DARRAULT

AR Prefecture

047-214701674-20260429-DEL2026037-DE

Reçu le 04/05/2026, FLAT 7 ” Q

Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Louis CARLESSO

Le Maire,

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr

AR Prefecture

047-214701674-20260429-DEL2026037-DE

Reçu le 04/05/2026