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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2025 44 INTERCOMMUNALITE SMAEP Rapport annuel 2024 PREF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal
RASE Du 15 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cina, le 15 décembre à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Pomponne, s'est réuni, au lieu
ordinaire de ses séances, salle 1, sous la
1, rue du Général Leclerc présidence de Monsieur Arnaud BRUNET, Maire.
77400 POMPONNE
Tél. : O1 60 07 78 22
mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27
Date convocation : 2 décembre 2025
Présents : 21
Votants : 26
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Claude SCHAEFFER, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Isabelle
JODIN, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, Adjoints
Sandrine MARTINS, Marie-Agnès DESCOUX, Charlotte LE MAITOUR, Patrick MICHEL, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Serge POIGNANT, Brigitte FOULON, Hervé GUISE, Jean-Marc LONGEQUEUE, Franck PARIS, Dominique FRANCOISE, Christophe
PRUDHOMME, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Jean-Marc SIOZAC a donné pouvoir à Claude SCHAEFFER
Jean BEDU a donné pouvoir à Franck PARIS
Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE
Magali BOUARFE a donné pouvoir à Hervé GUISE
Mapril BAPTISTA a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
ETAIT ABSENTE :
Mildred PUISSANT
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Franck PARIS a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
DELIBERATION N° 2025-44 : INTERCOMMUNALITÉ — SMAEP — Rapport annuel sur le
prix et la qualité du service de l’eau potable 2024
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L.2224-5 et
D.2224-1 à 8 et leur annexe V :
VU l'arrêté interministériel du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement, [modifié par l'arrêté du
02 décembre 2013-art. 1 à 3) ;
VU la circulaire interministérielle n°12/DE du 28 avril 2008 portant sur la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement en application du décret n°2007-675 du 2 mai 2007 ;
I nistratif de Melun pet être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20251215-2025-44-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau pour l'année 2024,
présenté par le SMAEP,
DIT que le rapport sera mis à disposition du public (cf. article L.1411-13) dans les 15 jours
qui suivent sa présentation au Conseil Municipal et que le public est avisé par le Maire de cette mise à disposition, par voie d'affiche, apposée en mairie et au lieu habituel d'affichage pendant au moins Un mois.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 15 décembre 2025
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Arnaud BRUNET
2
unistratif de Melun pdut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20251215-2025-44-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025