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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Pomponne.
Lien du pdf (Convocation - 2024 02 INTERCOMMUNALITE Rapport de la CRC de la CAMG exercices 2017 et suivants PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE POMPONNE Conseil Municipal RER Du 6 février 2024
L’an deux mil vingt quatre, le six février à dix-neuf heures
trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pomponne,
s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, salle Simon
Arnauld, sous la présidence de Monsieur Arnaud BRUNET,
1, rue du Général Leclerc Maire
77400 POMPONNE
3}
Tél. : 01 60 07 78 22
mairie@pomponne.orq Membres en exercice : 27
Date convocation : 6 février 2024
Présents : 20
Votants : 25
ETAIENT PRESENTS :
Arnaud BRUNET, Maire
Catherine BARBERO, Laurence AUDIBERT, Fabrice BUSSY, Marie-Agnès DESCOUX, Fanny BILLY, Ngoc Loi TRAN, adjoints,
Sandrine MARTINS, Isabelle JODIN, Charlotte LE MAITOUR, Jean-Marc SIOZAC, Isabelle DUPRÉ, Christophe LASSERRE, Brigitte FOULON, Mildred PUISSANT, Hervé GUISE, Jean- Marc LONGEQUEUE, Magali BOUARFE, Dominique FRANÇOISE, Mapril BAPTISTA, Conseillers Municipaux
ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Claude SCHAEFFER a donné pouvoir à Arnaud BRUNET Jean BÉDU a donné pouvoir à Hervé GUISE
Armaud SCHMITT a donné pouvoir à Magali BOUARFE Nathalie BEELS a donné pouvoir à Jean-Marc LONGEQUEUE Christophe PRUDHOMME a donné pouvoir à Dominique FRANCOISE
ETAIT ABSENT :
William NETO DE JESUS
ETAIT ABSENT EXCUSÉ :
Patrick MICHEL
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, Sandrine MARTINS a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
DELIBERATION N° 2024-02 : INTERCOMMUNALITE — Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire (CAMG)- exercices 2017 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L248-6 du Code des juridictions financières,
Vu la délibération n°2023/066 du Conseil Communautaire en date du 16 octobre 2023,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
l
Le Tribunal administratif de Melun peut être sisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240212-2024-02-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
PREND ACTE du rapport d'observations définitives arrêtées de la Chambre Régionale des Comptes d'Ile-de-France tel que joint en annexe.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
À Pomponne, le 12 février 2024
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en sous-préfecture
de Torcy le
et de la publication, le
Le Maire
A. BRUNET EM Arnaud BRUNET
2
Le Tribunal administratif de Melun peut être faisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil municipal pendant un délai de deux mois
Accusé de réception en préfecture
077-217703727-20240212-2024-02-DE
Date de télétransmission : 13/02/2024
Date de réception préfecture : 13/02/2024