Arrêté - AP 259 bd Aristide Briand et RUE Jules Lefevre Prolongee

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Arrêté - AP 259 bd Aristide Briand et RUE Jules Lefevre Prolongee Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 259 bd Aristide Briand et RUE Jules Lefevre Prolongee)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 50 à À - OBJET : BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - RUE JULES LEFEVRE PROLONGEE - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE - INSTALLATION D’UN ÉCHAFAUDAGE - DIAGNOSTIC DE FACADE D’UN IMMEUBLE DE BUREAUX - SOCIETE AKILA INGENIERIE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 259

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à Monsieur Jason Graindepice,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 n° 2025-19 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2026,

Vu la demande formulée par courriel de la société AKILA INGENIERIE en date du 18 mai

2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de lopération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société AKILA INGENIERIE, sise 35 avenue de Lattre de Tassigny 93800 Epinay-sur-Seine, doit procéder à un diagnostic de façade d’un immeuble de bureaux

situé boulevard Aristide Briand à l’angle de la rue Jules Lefèvre prolongée,

Considérant que l’opération nécessite l’installation d’un échafaudage mobile sur le trottoir du boulevard Aristide Briand et de la rue Jules Lefèvre prolongée,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du MARDI 02 JUIN 2026 et jusqu’au JEUDI 04 JUIN 2026 inclus, la société AKILA INGENIERIE, est autorisée à mettre en place un échafaudage mobile sur trottoir :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : au droit du n°14 jusqu’à l’angle de la RUE

JULES LEFEVRE PROLONGEE (Bâtiment de La Poste).ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 m de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Le matériel devra être replié hors période d’intervention,

- L’échafaudage ne devra pas être laissé sans surveillance en dehors des périodes d'intervention,

- L’échafaudage ne devra pas entraver l’écoulement des eaux sur la voie publique ou ses dépendances et l’ouvrage sera correctement signalé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra effectuer les vérifications obligatoires, à savoir :

- Les vérifications avant mise ou remise en service,

- Les vérifications journalières,

- Les vérifications trimestrielles (si l’échafaudage reste sur le même site plus de trois mois), - Il devra fournir une attestation sur l’honneur attestant les compétences et certifications de son personnel,

- Cette prestation peut-être intégralement sous-traitée. Dans ce cas, le plan de montage doit également être fourni à la Ville.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans le présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 4,15 € par M? par semaine pour un échafaudage.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 3,63 M? pour un échafaudage (du 02/06/2026 et jusqu’au 04/06/2026).

- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société AKILA INGENIERIE auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l'échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.ARTICLE 6 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, VYVNY

NY

NVYNNY

Fait à Courbevoie, le 2 7 MAI 2026

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le à 7 MAI 2026

ArrétenoËfE le Q 7 MA] 2026

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)