Arrêté - AP 326 RUE Jules Lefevre Prolongee Angle bd Aristide Briand

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Arrêté - AP 326 RUE Jules Lefevre Prolongee Angle bd Aristide Briand Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 326 RUE Jules Lefevre Prolongee Angle bd Aristide Briand)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024 - 21 SO - OBJET : RUE JULES LEFEVRE PROLONGEE ANGLE

BOULEVARD ARISTIDE BRIAND - INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - REFECTION D’ENROBE D'UN TAMPON D’ASSAINISSEMENT -— SOCIETE SRBG POUR LE COMPTE DE SUEZ - DIRECTION DE LA VOIRIE -— HS/NL - AP 326

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 29/05/2024,

Considérant que la société SRBG sise 215 avenue Jules Quentin 92000 Nanterre, doit

effectuer pour le compte de SUEZ, des travaux de réfection d’enrobé autour d’un tampon

d’assainissement, boulevard Aristide Briand à l’angle de la rue Jules Lefèvre Prolongée,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : À compter du JEUDI 20 JUIN 2024 et jusqu’au VENDREDI 21 JUIN 2024 inclus de 09H00 à 16H30, la société SRBG est autorisée à NEUTRALISER LA

CIRCULATION PONCTUELLEMENT POUR DES DUREES INFERIEURES à 15 MINUTES le temps du chargement des matériaux dans les véhicules du chantier :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND : angle rue Jules Lefèvre Prolongée. La

circulation sera dévoyée sur la voie opposée et sera gérée par le biais d’hommes trafics

de l’entreprise.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant :

> BOULEVARD ARISTIDE BRIAND: au droit du n°08 sur 03 places de

stationnement

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin

du chantier, seront effectuées par la société SRBG. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d'un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être

assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- la circulation des piétons sera maintenue ou renvoyée sur le trottoir d’en face par les

passages piétons existants,

- Les abords du chantier devront être maintenus en bon état de propreté,

- Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public

seront réfectionnées à l’identique dans les plus brefs délais,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8H00et19H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie, le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNNYNNVYNYNYNNNNNNNY

JUIN 2024 Fait à Courbevoie, le

Pour le

Michg GEORGET

Adjoint au Méfre délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le = 5 JUIN 2024

Arrêté notfiéle — 5 JUIN 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au

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