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Déliberation - 2023 11 finances adoption du ca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 finances adoption du ca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2023
Re:
réfectura
le 06/04/2023
çu
en préfecture
in
Publié
le
10
: 074-217400316-20230330-02023_11-DE
Mairie
de
DÉLIBÉRATION
DU
Cd
BEAUMONT
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
du
mois
de
mars
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
24
mars
2028.
Présent(s):
Le
Maire,
M.
Genoud,
MM
les
Adjoints
:
C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S. Mercet,
ee
MM
les
Conseillers
:
J,
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
V.
Roy,
G.
Vilmint,
S.
Casabianca
S,
Baud,
M.
Aragon,
C,
Arhuero
Formant
la
majorité
des
mernbres
en
exercice,
à
1
mn
Procuration
:
Nicolas
Laks
donné
à
Nath.
Laks,
C,
Roy
donné
à
V.
!Dont
pouvoirs
Roy,
S.
Pérou
donné
à
C,
Arhuero
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi
,A.
Blanc,
R.
Cusin
Le
secrétariat
a ét
assuré
par
:Nathalie
LAKS
N°
2028-14
MA (
FINANCES:
Adoption
du
compte
administratif.
exercice
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2022-15
du
31
mars
2022
du
Conseil
municipal
approuvant
le
budget
primitif
2022,
Vu
la
délibération
n°2022-38
du
12
mai
2022
modifiant
le
budget
primitif
(DM
1),
Vu
la
délibération
n°2022-49
du
30
juin
2022
modifiant
le
budget
primitif
(DM
2),
Vu
la
délibération
n°2022-55
du
22
septembre
2022
modifiant
le
budget
primitif
(DM
3),
Vu
la
délibération
n°2022-62
du
1°
décembre
2022
modifiant
le
budget
primitif
(DM
4),
L'élue
aux
finances
expose
à
l'assemblée
les
conditions
d'exécution
du
budget,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à la
majorité
des
voix
(abstention
:Céline
Roy)
d'adopter
ce
compte
administratif
2022
selon
le
détail
ci-dessous
:
__
[D :
Déficit
E
:excédent
Recettes
Dépenses
Résultat
de |
Résullat
de
l'exercice
2022
clôture
2022
Fonctionnement
|
3
181
491.89€
[3142907.11€
|E
3858478€
|E
1408319558
€
Investissement
683
285.15
€
|
1937
350.15€
|D1254065.00€
|
D
1 006
519.97
€
Total
sections
|
3 864777.04€
|5080
257.26€
|D1215480.22€
|E
47667561€
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
maire,
Marc
GENOUD
Certifié
exéculoire,
À
Beaumont,
le
Le
maire,
La
secrétaire
de
séañice,
Nathalie
LAKS
4
es
Le
Le