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Déliberation - 2024 11 finances affectation du resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
SAR
G
L
9
Mairie
de
Publié
le
BEAUMONT
ID : 074-217400316-20240828-D2024_11-DE
Vin
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
22
mars
2024,
Présent(s)
:
Le
Maire,
M,
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Scifert,
R.
Personnaz,
S.
Mercet,
r-
-
-
MM
les
Conseillers
:
J.
Personnaz,
P,
Meylan,
Nath.
Laks,
G,
Vilmint,
S. |
Pérou,
S
Baud,
M.
Bourguignon
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi
,A.
Blanc,
$.
Casabianca,
R.
Cusin
Pouvoirs
:T,
Eudes
donnée
à
S,
Baud,
Nicolas
Laks
donné
à
Nathalie
Laks,
C.
Arhuero
donné
à
M.
Genoud
Le
secrétariat
a
été
assÿré
par
:
Nathalie
LAKS
N°
2024-
FINANCES-
Affectation
du
résultat
Considérant
les
règles
applicables
selon
lesquelles
il est
nécessaire
d'attendre
le
vote
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023
pour
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023
effectivement
constaté,
Considérant
que
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
s'élève
à
357
390.70
€
(délibération
n°2024-09)
et
le
résultat
de
clôture
de
2023
à
670
201.58
€
(délibération
n°2024-10
compte
de
gestion,
tableau
A
14).
Détail
de
calcul
:
Excédent
de
la
section
d'investissement
118
842.90
€
Report
des
dépenses
-
153
570.30
€
Report
des
recettes
+
133
000.00
€
Reste
+
98
272.60€
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
: 0.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Publié
le
S
L
GC
A
ID
: 074-217400316-20240328-D2024_11-DE
N°
2024-11
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
d'affecter
:
-
La
somme
de
0.00
€
au
compte
1068
-
Le
solde
de
670
201.58
€
au
compte
002
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Laks