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Déliberation - 2023 52 finances creation dune ligne de tresorerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 52 finances creation dune ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 074-217400316-20230928-D2023_52-DE
Mairie
de
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BEAUMONT
L
Séance
du
28
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-huit
du
mois
de
septembre
à 20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Mare
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
19
septembre
2023.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints:
C.
Scifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
Nicolas
re
Laks MM
les
Conseillers
:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
G.
Vilmint,
R,
|-Présents:
Cusin
Votants.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
| Dont
POUVONS.
LE
Absent(s)
excusé(s)
: S.
lugler-Rossi
, A.
Blanc,
C.Arhuero,
S.
Pérou,
$.
Baud,
M.
Aragon,
$.
Casabianca
Le secrétarigt-a
ét
ré
Ul
Nathalie
LAKS
_En exercice
N°
2023-
FINANCES-
Création
d’une
ligne
de
trésorerie
de
500
000€
Considérant
que
la
commune
doit
toujours
assumer
ses
dépenses
sans
pour
autant,
parfois,
avoir
reçu
les
recettes
dans
les
délais
prévus,
Considérant
que
le
budget
équilibré
grâce
à
ces
recettes
attendues
nécessite
d'avoir
une
trésorerie
permettant
de
payer
les
factures
actuelles
sans
attendre
le
paiement
de
ces
recettes, Considérant
qu'à
cet
effet,
la
commune
a
consulté
une
banque
afin
de
créer
une
ligne
de
trésorerie, Il'est
proposé
au
conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité
:
1-
La
création
d'une
ligne
de
trésorerie
de
500
000€
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
la
date
de
signature
du
contrat soit jusqu'au
27
septembre
2024
2-
De
choisir
le Crédit
Agricole
des
Savoie
:
-Index
utilisé
: Euribor
3 mois
moyenne
-Marge
: 0.86
%
-Commission
de
réservation
: 0.17
%
du
montant
soit
850
euros
-Frais
de
dossier
: 500
euros
3-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
LAKS
a
+
1
Certifié exéculbire,r A Beaumont,
|
Le
maire,