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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 juin 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
13 JUIN 2023
Affiché à RIVES le 10 juillet 2023
Nbre de
Conseillers
:29
En
Exercice
:
29
Le
maire
Présents :
24
Procurations
:
5
Absents excusés
0
Absents
:
0
L'an DEUX MIL VINGT-TROIS, le 13 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Rives — Isère — dûment convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire à la salle
François
Mitterrand Parc de l’Orgère, sous la présidence de Monsieur Julien STEVANT, Maire Date de Convocation : 9 juin 2023 ETAIENT PRESENTS : Mesdames, Messieurs, STEVANT Julien, LAVOST Laurent, TOURÉ Moussokro, GOUT Jean-Paul, ENDERLÉ Audrey, MARTIN Jean-Christophe, GRASSO Angélique, COUVERT Laurent, FONTAINE Jean-Luc, COBACHO Bernadette, JORDON Doris, BELLOTEAU Eliane, REY Chantal, GINEVRA Marie-Isabelle, FERNANDES MARTINS Dinis, SCHNEIDER Stéphanie, DE SOUSA MOURA Fatima LOCHIS Stéphanie, ZERIZER Ali, BARBIERI Jérôme, FEDOR Franck, DEROO Jérôme, CAHUZAC MASSUCCI Régine, PLOTON Ludovic. ONT DONNE PROCURATION : Monsieur BAUX Anthony a donné procuration à Jean-Christophe MARTIN Monsieur LEO Stéphane a donné procuration à Madame GRASSO Angélique Monsieur KUMPF Marc a donné procuration à Madame DE SOUSA MOURA Fatima Monsieur DUCOURTIOUX Didier a donné procuration à Monsieur ZERIZER Ali Madame ROLA BRAS Manuela a donné procuration à Madame BELLOTEAU Eliane Madame ENDERLÉ Audrey a été élue secrétaire de séance Date de publication :
10
juillet 2023
HRK D
DA
D
A HR DR DD
DD
D
DD
DER
D
AR AIR
Ouverture
de séance
à
20h06
En application de l’article L2121.21 du Code Général des collectivités territoriales, le registre des délibérations comportera le nom des votants et l'indication du sens de leur vote. Madame ENDERLÉ Audrey procède à
l'appel en tant que secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai est adopté à 15 voix pour,
14 voix
contre (MARTIN Jean-Christophe, GRASSO Angélique,
LEO Stéphane,
BAUX Anthony,
KUMPF
Marc,
DE SOUSA MOURA Fatima, LOCHIS Stéphanie,
BARBIERI Jérôme, ZERIZER Ali,
DUCOURTIOUX Didier,
DEROO Jérôme,
FEDOR Franck, CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic) 1-
Retrait des fonctions de
Monsieur Jean-Christophe MARTIN, adjoint au
Maire, après retrait
de l’ensemble de ses délégations. VU
le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles
L.2121-29,
L.2122-
18 et L.2122-20; Vu
la
Délibération
n°2020_005
concernant
l'élection
des
adjoints
siégeant
au
conseil
municipal de la ville de Rives VU
l'arrêté
n°2020_362
du
25
septembre
2020,
par
lequel
le
Maire
a
donné
délégation
de
fonction à un adjoint, Monsieur Jean-Christophe MARTIN dans le domaine des finances. VU
l'arrêté
n°2023_080
du
24 février 2023
portant
retrait d’une
délégation
de fonction
à
M.
Jean-Christophe MARTIN,
adjoint au Maire
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
préserver
la
bonne
marche
de
l'administration
municipale
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil municipal doit se prononcer sur le retrait de celui-ci dans ses fonctions,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE par 15 voix pour et 14 voix contre (MARTIN Jean-Christophe, GRASSO Angélique,
LEO Stéphane,
BAUX Anthony, KUMPF Marc,
DE SOUSA MOURA Fatima,
LOCHIS Stéphanie,
BARBIERI Jérôme, ZERIZER Ali,
DUCOURTIOUX Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR Franck, CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON Ludovic)
DE
PRENDRE
ACTE
du
retrait
d’une
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Jean-Christophe
MARTIN, adjoint au Maire, DECIDE
de
faire
cesser
les
fonctions
de
Monsieur
Jean-Christophe
MARTIN
en
tant
qu’adjoint au Maire. Présentation M. LE MAIRE :
La
1ère délibération concerne le retrait de la fonction d’adjoint au maire
pour Jean-Christophe
MARTIN.
Cette
délibération,
ainsi
que
la
suivante,
font suite
aux
retraits par
arrêtés des délégations. Je
rappelle
que
le
vote
du
budget de
la
commune
est un
marqueur et que
la
non
approbation par
certains ne peut qu'aboutir à un changement dans l'exécutif et cela pour la bonne marche des projets du
mandat.
M. BARBIERI : Non,
c'était juste sur la non approbation. Je ne pense pas que Monsieur Martin ait fait
une non approbation du budget.
Non,
il n'a pas participé au débat et encore moins au rapport
d'orientation budgétaire, que je vous rappelle,
vous n'avez pas fait adopter par un vote comme c'est
légalement le cas.
Et donc,
on en profitera d'ailleurs, dans le courrier au préfet de le signaler en plus
de la contestation de l'ensemble de ce conseil municipal. M.MARTIN
: Je
demanderai
la
parole
juste après,
mais
je
laisse
pour
l'instant,
je
ne
vais
pas
moi-
même
demander
quelque
chose
de
vous
concernant
mon
retrait
de
fonction.
J'ai
au
moins
cette
décence-là,
contrairement
à
certains.
Je
prendrai
la
parole
pour
m'expliquer
tout
à
l'heure. 2-
Retrait
des
fonctions
de
Madame
GRASSO
Angélique,
adjoint
au
Maire,
après
retrait
de
l'ensemble
de
ses
délégations.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-
18etL.2122-20 ; Vu
la
Délibération
n°2020
005
concernant
l'élection
des
adjoints
siégeant
au
conseil
municipal de la ville de Rives VU
l'arrêté
n°2020_363
du
25
septembre
2020, par
lequel
le
Maire
a
donné
délégation
de
fonction
à
un
adjoint,
Madame
GRASSO
Angélique
dans
le
domaine
du
développement
économique, des
Conseils
de
Quartiers
et
au
Bien
Vivre.
VU
l'arrêté
n°2023_091
du
3
mars 2023
portant
retrait
d'une
délégation
à
Madame
GRASSO
Angélique,
adjoint
au
Maire.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
préserver
la
bonne
marche
de
l'administration
municipale
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
le
retrait
de
celui-ci
dans
ses
fonctions,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
:
DECIDE
par
15
voix
pour
et
14
voix
contre
(MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
LEO
Stéphane,
BAUX
Anthony,
KUMPF
Marc,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
LOCHIS
Stéphanie,
BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck,
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic)
DE
PRENDRE
ACTE
du
retrait
d'une
délégation
de
fonction
à
Madame
GRASSO
Angélique,
adjoint au Maire, DÉCIDE
de
faire
cesser
les
fonctions
de
Madame
GRASSO
Angélique
en
tant
qu’adjoint
au
Maire. Présentation
M.
LE MAIRE
: La
2ème
délibération
concerne
le
retrait
de
la
fonction
d'adjoint
au
maire
pour
Angélique
GRASSO.
M. MARTIN :
Bonsoir à fous, bonsoir à toutes.
Mme
Belloteau
: C'éfait
juste
pour
te
donner
la
parole.
M.
MARTIN
: Je
l'aurais prise,
je
suis
assez grand
pour
la
demander. Je
pense
que
depuis
trois
ans,
j'étais
assez grand pour
prendre
mes
responsabilités
moi
contrairement
d'autres.
Je
vais
moi-même
me
positionner.
Déjà, je
tiens
à remercier
taute
l'opposition
qui
n'a
pas
validé votre
vote et
je
vais surtout
pas
remercier
Monsieur
le
maire
qui,
après
trois
ans de
service,
m'a
très
gentiment remercié
par
rapport
à
ma
fonction.
Mais
ça,
j'ai
envie
de
dire,
ce
n'est
pas nouveau
et
ça
ne changera
pas
et
ça
ne changera
jamais.
Néanmoins,
moi,
ce
que
je
tiens
à
dire
par
rapport
à
toute
ma
fonction
d'adjoint
aux
finances, je
pense que
le
travail
qui
a
été
fait,
réalisé
par
les différents
généraux des
services,
qui,
malheureusement, ne
restent
pas
assez longtemps pour
pouvoir
avoir
un budget pluriannuel décent pour cette commune. Derrière, avoir un service finance qui s'est monté au final avec des agents qui ont mis beaucoup d'efforts à essayer de remonter les finances, qui ont essayé d'être intègres le plus possible et essayer d'être transparents au maximum vis à vis des élus, de l'opposition,
des personnes leur demandant des informations.
Moi, je tiens à dire que j'ai apprécié
de travailler avec foutes ces personnes-là,
qu'elles me manqueront et qu'elles continuent à faire leur
travail, même si pour certaines, c'est un peu plus compliqué compte tenu du contexte.
Merci
également à l'opposition qui vote contre pour bien vous faire penser aussi derrière que ceux qui me remplaceront n'auront pas l'unanimité et encore moins l'approbation de personnes qui aujourd'hui, pour ma part, défendent les intérêts de la ville et ne défendent pas leurs intérêts personnels.
Donc,
regardez-vous dans la glace, regardez-vous correctement, peu importe.
En tout cas, moi, je tiens à
vous dire que l'opposition qui a été depuis trois ans, ef là,
on le voit encore une fois,
complètement
coupée de toute démocratie,
aujourd'hui,
elle parle.
Nous parlerons bientôt également.
Ne vous
inquiétez pas,
on sera là.
En tout cas, on sera là,
ceux seront là qui ont envie de faire avancer la ville
et envie de soutenir la population et pas de soutenir leurs propres intérêts personnels.
Et puis après,
je vais juste vous indiquer qu'après la quatrième délibération, quand les nouveaux adjoints,
forts de
leurs compétences prendront leur poste, nous nous retirerons car depuis quatre mois, nous n'avons plus aucune information de la mairie.
Nous ne connaissons pas les dossiers nous suspectons comme
on va dire,
chaque membre de l'opposition, même si on n'est pas dans l'opposition, je tiens à le
Signaler,
mais aujourd'hui,
on n'est pas dans la validation du modèle tel qu'il est fait. Donc,
validez
votre modèle,
restez dans votre modèle, continuez à user les agents.
Si ça, ça vous chante,
tant
mieux.
Si aujourd'hui vous vous regardez dans la glace et que vous êtes fiers de vous, soyez fiers.
Moi,
aujourd'hui, j'ai vu des DGS, des cadres partir en Burn out en moins de trois ans, complètement
attristés des agents qui ont agressé des élus,
des agents en moins de trois ans. Je n'ai pas été élu par
la population pour ça.
En tout cas, aujourd'hui, je ne suis plus dans cette fonction. En tout cas, bon
courage pour les autres. Je vous souhaite bien du plaisir. Je pense que c’est un bon bilan. Je laisserai ma collègue, mais ma collègue est un peu fatiguée comme nous fous,
de toute manière, de la
Situation.
Mais comme on dit souvent, c'est souvent ceux qui sont un peu plus compétents et qui sont
un petit peu plus intègre, qui prennent un petit peu plus sur eux, mais ça ce n'est pas grave,
Monsieur
le maire est très bon pour se faire plaindre.
Mais en fout cas, sache qu'aujourd'hui, dans l'opposition,
beaucoup de personnes sont fatiguées,
ont des problèmes de santé,
ont été usées par la situation.
Mais au final, toujours se maintenir dans son poste pour son intérêt personnel, on verra le résultat et tu le verras toi-même dans trois ans. En tout cas,
quel beau bilan,
moi, j'ai été fier de travailler dans
cette fonction. Je remercie tout le monde en tout cas et tous les agents qui ont travaillé.
Et puis, je
vous dis à très bientôt. M. le Maire : Merci pour cette intervention. M. GOUT : Toi, Jean-Christophe, quand on vient donner des leçons de morale ou d'éthique, il faut être sûr de son fait.
Tu nous dis qu'on ne peut plus me regarder dans une glace,
moi, je te dis, en te
regardant dans les yeux, je viens d'avoir 81 ans et je n'ai aucun problème à me regarder dans la glace. Aucun problème Et quand tu dis que nous sommes soucieux de notre intérêt personnel. je ne Sais pas de quoi tu parles,
mais personnellement, ni moi ni aucun des gens qui sont restés dans cette
majorité municipale,
à ma connaissance,
ne se battent pour le moindre intérêt personnel.
Ça fait plus
de 40 ans que je suis élu dans cette assemblée, je ne me suis jamais préoccupé de mon intérêt personnel, sinon je ne serais plus là.
Jean-Christophe,
on n'est pas là pour discuter,
moi, j'ai
beaucoup d'estime pour toi, j'espère que c'est réciproque.
Tu ne nous as pas expliqué pourquoi tu
décidais de quitter cette majorité.
Tu ne nous as pas dit pourquoi tu quittais cette majorité.
Tu as eu
une attaque personnelle très forte,
très violente contre le maire qui est à ma gauche.
M. MARTIN
: Non, non,
non. J'ai été le porte-parole d’un groupe ce soir-là, je tiens à le préciser. M.
GOUT:
Moi,
je
tiens
à ce
que
les
gens
qui
nous
écoutent,
en
particulier
dans
le
public,
y compris
les
collègues
de
l'opposition,
sache
que
tu
as
formulé
des
critiques,
j'en
partageais
certaines.
Nous
avons
apporté
les
corrections
qu'il
fallait.
Tu
as
attaqué
très
vivement
un
homme,
là,
je
n'étais
plus
d'accord
du
tout
et
je
le
dirai
tout
le
temps.
Je
tiens
à ce
que
les
gens
sachent
quand
même
que
vous
aviez
formulé
en
réunion
de
majorité
à laquelle
tu
appartenais
à cette
époque.
Vous
aviez
formulé
trois
demandes,
on
a
travaillé,
tu
le
sais
très
bien,
toi,
moi,
Julien
STEVANT
et
Doris
ici
présents,
sur
l'une
de
ces
propositions
qui
consistait
à admettre
que
tu
sois
premier
adjoint
en
particulier.
Je
tiens
à ce
que
ça
soif
connu
publiquement
nous
avons
accepté
toutes
vos
demandes.
M.MARTIN
: la
preuve en
est,
le
Directeur
de
Cabinet
est
derrière
toi.
Toutes
les
demandes
sont
bien
présentes.
Jean
Paul,
arrêtons
de se
mentir,
on
ne
va
pas
y passer
la
nuit
de
toutes
manières.
Je
vais
juste
te
dire
une
chose
: aujourd'hui,
les
trois
propositions
qui
ont
été
faites,
que
le
public
le
sache,
les
trois
propositions qui
ont
été
faites
ont
été
faites
avant
le
vote
du
budget.
Monsieur
STEVANT
est
allé
jusqu'au
bout
du
bout
pour
pousser
jusqu'au
vote
du
budget
en
essayant
de
retourner
les
gens
du
public
pour
avoir
un
maximum
de
voix,
ce
qu'il
a réussi
avec
quatre
d'entre
eux,
tant
mieux.
Mais
ce
que
je
veux
dire,
c'est
qu'aujourd'hui,
on
a laissé
des
portes
de
sortie
jusqu'au
vote
du
budget.
if s'est
passé
deux mois
et
demi
sans
que
Monsieur
le
Maire
ne
daigne
lever
le
doigt
et
je
l'avais
eu pour
faire
des
réunions,
pour
qu'on
trouve
une
solution.
La
solution
a été juste
à la
fin
de
dire
« Avant
le
préfet,
on
va
jusqu'au
préfet.
» La
solution
avait
été
partagée.
On
a,
nous,
cherché
une
solution
de
sortie
de
crise
qui
n'a
pas
été
acceptée.
Vous
avez
poussé
jusqu'au
bout.
Vous
êtes
revenus
avec
des
modifications.
Et
regarde,
Jean-Paul,
un
exemple
facile,
la
proposition
qui
éfait
faite,
je
te le
dis
il y
avait
des
adjoints
équitables.
Aujourd'hui,
les adjoints équitables,
il n'y
a plus
de
personnes
chez
toi
que
chez
nous.
Je
conclurai
juste,
vous
avez
eu
la
moitié
des
électeurs
qui
ont
voté
pour
vous,
qui
étaient
de
nos
voix.
Aujourd'hui,
ils
ont
voté
pour nous avec
certaines
valeurs
je
suis
heureux
de
porter
avec
les
sept
restants
les
valeurs
pour
lesquelles
les
gens
ont
voté
pour
nous. Maintenant,
ils
sont
chez
vous,
très
bien,
dont
acte.
Les
gens
prendront
leurs
responsabilités.
Vous
allez
vous
avancer
là-dessus,
très
bien,
sachez
que
vous,
vous
n'êtes
pas
légitimes,
vous
avez
eu
un
peu
plus
de 50
%.
Maintenant,
allez-y,
défendez
les
intérêts,
nous,
on
ne
sera
plus
là
là-
dessus.
Je
tiens
juste à
dire
une
chose,
au
final,
continuez
comme
ça,
continuez
à griller
tous
les
agents
et
ça
n'ira
pas
très
loin.
M.
le
Maire
: Bien.
S'il
vous
plaît,
je
pense
que
la
minisérie
petits
meurtres
entre élus
est terminée.
D'accord.
M.
MARTIN
: Oui,
Monsieur
le
professeur,
c'est
très
bien,
pour
une
fois
que
vous prenez
une
décision.
M.
le
Maire
: Ne
vous
inquiétez
pas,
Monsieur
Martin,
vous
n'êtes
pas
là
depuis
pas
loin
de
quatre
mois,
on
a des
BM
et
des
réunions
apaisées. Maintenant,
c'est
terminé.
Vous
n'avez
pas
voté
le
budget,
vous
avez
fait
une
fronde,
c'est
mon
droit.
C'est
le
choix
des
élus.
Vous
sortez
de
l'équipe,
vous
et
Mme
GRASSO.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Juste
avant,
je
voudrais
simplement
dire
que nous
allons
regretter,
je
parle
simplement
pour
les finances,
pour
le
reste,
j'ai
eu
moins
d'approche,
mais
nous
allons regretter
quand
même
la
compétence que
vous
aviez
au
niveau
des
finances
et
vous
étiez
véritablement
à votre
place à
ce
poste
avec
humour
et
avec
certaines
choses,
mais vous
étiez
un
élu
avec
lequel
il était
possible
de
discuter.
Je
doute
pour
ma
part
que
la
relève
soit
assurée.
En
tous
les
cas,
je
vous
souhaite
bon
vent
dans
vos
prochains
choix. 3-
Remplacement
des
deux
postes
d’adijoint
vacants
et
fixation
du
nouveau
tableau
des
adjoints.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-1,
L.2121-2,
Vu
la
Délibération
n°2020
005
concernant
l'élection
des
adjoints
siégeant
au
conseil
municipal
de
la
ville
de
Rives.
VU
farrêté
n°2023_080
du
24
février
2023
portant
retrait
d’une
délégation
de
fonction
à
M
Jean-Christophe MARTIN, adjoint au Maire. VU
l'arrêté
n°2023_091
du
3
mars
2023
portant
retrait
d’une
délégation
à
Madame
GRASSO
Angélique, adjoint au Maire. Vu
les
Délibérations
2
et
3
concernant
les
retraits
de
fonction
de
deux
adjoints
au
Maire
présentées et votées précédemment. CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
préserver
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
municipale ; CONSIDERANT
que
deux
postes
d'adjoint
au
Maire
sont
désormais
vacants,
i|
convient
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
la
nomination
de
deux nouveaux
adjoints
dans
le
même
ordre que le tableau initial soit la fonction de 5" et 6ème adjoint au Maire. Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'attribuer
le
poste
de
5°"°
adjoint
au
Maire
à
M.
FONTAINE
Jean-Euc
et
au
poste
de
6°"
adjoint
au
Maire
à
Mme
JORDON
Doris.
Il est également demandé au conseil municipal de fixer le nouveau tableau comme suit :
MAIRE
M.
Julien
STEVANT
1°" adjoint au Maire
M.
Laurent LAVOST
2è"e adjoint au Maire
Mme. Moussokro TOURÉ
3°" adjoint au Maire
M. Jean-Paul GOUT
4e adjoint au Maire
Mme Audrey ENDERLÉ
5ème adjoint au Maire
M. Jean-Luc FONTAINE
6°"e adjoint au Maire
Mme Doris JORDON
7°" adjoint au Maire
M. Laurent COUVERT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
par
15
voix
pour
et
14
voix
contre
(MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
LEO
Stéphane,
BAUX
Anthony,
KUMPF
Marc,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
LOCHIS
Stéphanie,
BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck,
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic)
D’ATTRIBUER les deux postes d'adjoint vacants à M.
FONTAINE Jean-Luc et à Mme
JORDON
Doris
DE
FIXER
le
nouveau
tableau
des
adjoints
au
Maire
comme
mentionné
ci-dessus.
Présentation
M.
LE
MAIRE:
La
3ème
délibération
concerne
l'approbation
du
nouveau
tableau
des
adjoints. À savoir : Monsieur
Laurent
LAVOST
1#
adjoint
Madame
Moussokro
TOURE,
2ème
adjointe
Monsieur Jean-Paul GOUT, 3ère adjoint Madame
Audrey
ENDERLE,
4ème adjointe Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
5ère
adjoint
Madame Doris JORDON, 68" adjointe Monsieur Laurent COUVERT,
78" adjoint
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
:
Là,
les
adjoints
sont
désignés.
Si
j'ai
bien
entendu,
suite
à
la
réaction
de
Monsieur
Fontaine,
je
suppose
qu'il
sera
aux
finances.
Est
ce
qu'il
serait
possible
de
connaître
déjà
les
délégations
des
autres
adjoints
?
Parce
que
depuis
le
temps,
vous
l'avez
déjà
préparé.
M.
le
Maire
: Monsieur
Fontaine
aux
finances
et
Madame
Jordon
au
sport.
Voilà
une
bonne
chose
de
faite
pour l'intérêt de la ville. Mme
CAHUZAC-MASSUCCI:
Je
trouve
que
c'est
pénible
d'entendre
sans
arrêt...
Tout
à
l'heure,
j'étais
en
train de signer les PV. Remettez un peu de l'ordre dans vos mains et qu'on arrête de nous pourrir par derrière, ça n'arrête pas. M.
le
Maire
: Madame
Cahuzac,
vous
et
votre
site
internet,
votre
page
Facebook,
vous
nous
insuitez
tous
les jours. Mme CAHUZAC-MASSUCCI
: Mon site Internet, je n'ai pas de site Internet.
M.
le
Maire
: Oui
madame,
votre
page
Facebook.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI:
Je
m'appelle
Rives
en
transparence.
M.
le
Maire
:Dans
votre
page
Facebook,
vous nous
insultez
tous
les jours,
donc
arrêtez
un
petit
peu.
Non,
non, non.
S'il
vous
plaît,
maintenant,
je
vous
le
dis,
on
continue.
Départ
de
M.
Jean-Christophe
MARTIN,
Mme
Angélique
Grasso,
Mme
Fatima
DE
SOUSA
MOURA
et Mme Stéphanie LOCHIS. 4-
Approbation
de
la
Commission
Marchés
Publics
et
Désignation
de
ses
membres.
Monsieur le Maire rappelle que l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
prévoit
la
possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales destinées
à améliorer le fonctionnement du
conseil
municipal dans le
cadre de
la
préparation
des
délibérations.
Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent de simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant le seul
compétent pour régler,
par ses délibérations,
les affaires de
la
commune. VU le code générale des collectivités territoriales notamment l'article L2121.22 VU
le
projet
de
délibération
d’un
nouveau
guide
de
la
commande
publique
CONSIDERANT la nécessité de créer une commission « Marchés Publics » qui soit en cohérence avec le nouveau guide interne de la commande publique CONSIDERANT que les commissions permanentes sont composées de 7 membres au sein du Conseil Municipal : CONSIDERANT
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée communale ; CONSIDERANT que le maire est le président de droit de toutes les commissions ;
Pour Ensemble Dynamique Rives, il est proposé les membres suivants : .
Jean-Luc FONTAINE
.
Jean-Paul GOUT
.
Doris JORDON
.
Laurent LAVOST
.
Chantal REY
Pour Rives Gauche, il est proposé le membre suivant :
+
Didier DUCOURTIOUX
Pour Rives en transparence,
il est proposé le membre suivant :
+
__
Régine
CAHUZAC-MASSUCCI
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DÉCIDE à l’unanimité D’ACTER la création de la commission permanente « Marchés Publics » DE
DESIGNER au sein de
la commission
« Marchés
Publics »
après appel
à
candidatures,
et en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
voté
à
l'unanimité que le vote se fasse à main levée ;
1-
Jean-Luc FONTAINE
2-
Jean-Paul GOUT
3-
Doris JORDON
4-
Laurent LAVOST
5-
Chantal REY
6-
Didier DUCOURTIOUX
7-
Régine CAHUZAC-MASSUCCI
Présentation M.
le MAIRE : Je rappelle que le
Code
Général des Collectivités
Territoriales nous permet la
création
de
commissions
municipales
qui
servent
de
commissions
d'étude
pour
la
bonne
marche
des
affaires de la commune. Ainsi
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
guide
interne
de
la
commande
publique
nous
souhaitons
vous
proposer la création d'une commission « marchés publics ». Selon la
règle de
la représentation proportionnelle des listes
élues,
pour « Ensemble dynamique
Rives »
il
est proposé
5 noms,
à savoir Jean-Luc FONTAINE,
Jean-Paul GOUT,
doris JORDON,
Laurent LAVOST et
Chantal REY. 5-
Révision
des
tarifs
de
restauration
scolaire
et des temps
périscolaires
à
compter de
la
rentrée 2023/2024
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Audrey ENDERLÉ, Adjointe déléguée à l'Education et au Bien-Etre au travail,
rappelle que
le conseil
municipal
doit délibérer chaque année sur les
tarifs applicables sur les temps périscolaires. Elle
rappelle également le
coût important en
personnel,
formation
des
personnels encadrant,
matériels
et fournitures de ces temps
pour la
collectivité.
A titre d'exemple,
le
prix de
revient
consolidé d'un repas en 2022 s'élève à 7,62 €. Compte
tenu
du
contexte
économique
actuel,
il
est
proposé
pour
l’année
scolaire
2023-
2024
d'augmenter
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
de
2%
sur
les
deux
premières
tranches
et de 4 % sur les autres tranches, Il
est
cependant
proposé
le
maintien
d'un
tarif
particulier
fixé
à
10
€
pour
l'accueil
exceptionnel
d'un
enfant
non
prévu
mais
gardé
en
restauration
scolaire,
ainsi
que
pour
tout
enfant
resté
en
accueil
du
soir
après
l’horaire
de
fermeture
du
service.
Il
est
précisé
pour
les
enfants
n'habitant
pas
la
commune,
scolarisés
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'Inclusion
Scolaire)
à
l'école
élémentaire
Libération,
d'appliquer
les
tarifs
rivois
selon
le
quotient
familial.
Il
est
précisé
également
qu'en
cas
de
séparation
des
parents,
si
l'un
des
deux
parents
est
rivois,
l’autre,
s’il
est
domicilié
sur
une
commune
extérieure,
bénéficiera
des
tarifs
rivois
en
fonction
de
son
propre
quotient
familial.
Dans
le
cadre
du
PEDT
(Projet
Educatif
De
Territoire),
l'accès
aux
accueils
périscolaires
(garderies
et
cantine)
étant
ouvert
à
tous
les
enfants,
un
tarif
selon
le
quotient
familial
doit
être
également
appliqué
aux
familles
des
communes
extérieures.
VU
le
décret
n°2006-753
du
29
Juin
2006,
modifié
par
le
décret
2009-553
du
15
Mai
2009,
l'augmentation
des
tarifs
de
restauration
scolaire
par
les
Collectivités
Territoriales
prestataires
n'est plus limitée, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Education,
VU
l'avis
de
la
Commission
Education
en
date
du 30
mai
2023,
CONSIDERANT
que
le
quotient
familial
correspond
à
une
certaine
vision
du
service
public
et
de l’équité sociale, PRECISE
qu'en
l'absence
de
communication
du
quotient
familial
CAF
ou
des
éléments
permettant
de
le
calculer,
le
tarif
de
la
tranche
la
plus
haute
sera
appliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal
:
DECIDE
par
15
voix
pour
et
5
abstentions
(BARBIERI
Jérôme,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck,
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic)
D'AUGMENTER
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
de
l’année
scolaire
2022-2023,
qui
s’appliqueront
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
à
savoir
:
QUOTIENT
FAMILIAL
appliqué
aux
rivois
et
aux
non
rivois
de
la
classe
ULIS
0
382
|
534
| 687
|
839
|
939
|
1301 | 1501 |
Supérieur
à
à
à
à
à
à
à
à
ou
égal
à
381
|
533
|
686
|
838 |
938
|
1300
|
1500 |
2000
2001
Restauration
2,41
|
2,63
|
2,79
|
3,01
|
3,23
|
3,57
|
3,90
|
4,35
4,79
*Périscolaire
du
matin
|
0,65
|
0,83
|
1,01
|
1,17
|
1,33
|
1,51
|
1,73
|
1,96
2,12
*Périscolaire du soir :
1°
créneau
0,65
|
0,83
|
1,01
|
1,17
|
1,33
1,51
1,73
|
1,96
2,12 *Périscolaire du soir :
2"d
créneau
0,65
|
0,83
|
1,01
}
1,17
|
1,33
|
1,51
|
1,73
|
1,96
2,12
QUOTIENT FAMILIAL appliqué aux extérieurs
ô
Supérieur ou
à
égal
Adulte
900
à
901
Restauration
4,50
5,50
est
*Périscolaire du matin
1,90
2,70
*Périscolaire du soir :
ou
1,90
2,70
1°"
créneau
*Périscolaire du soir :
1,90
270
2"4 créneau
?
?
* Tout créneau commencé sera facturé. DE
MAINTENIR
une
tarification
de
10
€
par
enfant
accueilli
exceptionnellement
en
restauration scolaire, ainsi qu’en accueil du soir,
qui s'appliquera pour l'année scolaire 2023-
2024, DE
MANDATER Monsieur le
Maire pour entreprendre toute mesure
nécessaire à
leur mise
en
œuvre.
Présentation Mme ENDERLÉ: Les tarifs de la restauration scolaire et des temps périscolaires sont révisés tous les ans. Cette
année,
en raison du
contexte économique
actuel,
il est proposé
de les augmenter pour la prochaine
rentrée 2023-2024 ; de 2% sur les deux premières tranches et de 4% sur les autres tranches. Cependant,
il y a lieu de maintenir une tarification de
10 € pour l'accueil exceptionnel d'un enfant non prévu
mais
gardé
en
restauration
scolaire,
ainsi que pour fout enfant resté
en
accueil du
soir après
l'horaire
de
fermeture du service. Par ailleurs,
il est précisé pour les
enfants
n'habitant pas
la
commune,
scolarisés
en
classe
ULIS
(Unité
Locale pour
l'insertion Scolaire) à l'école élémentaire Libération,
d'appliquer les tarifs au quotient farnilial.
Il est précisé également qu'en cas de séparation des parents,
si l'un des deux parents est rivois,
l'autre,
s'il
est domicilié sur une commune extérieure, bénéficiera des tarifs en fonction de son propre quotient familial. De plus,
dans le cadre du PEDT (Projet Educatif De
Territoire),
l'accès aux accueils périscolaires (garderies
et cantine) étant ouvert à tous les enfants,
un tarif selon le quotient familial doit être également appliqué aux
familles des communes extérieures. C'est
pourquoi,
il
est
demandé
ce
soir
au
conseil
municipal
de
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de ces tarifs. M. BARBIERI : Oui, tout d'abord pour une première partie pour savourer le fait que vous ayez entendu une réflexion dans le cadre de la commission scolaire par rapport à une moindre augmentation, donc pour les tranches les moins importantes.
Cependant,
à vrai dire, étant donné l'excellente santé financière de la
commune, je pense qu'on aurait pu s'abstenir cefte année encore étant donné les difficultés des personnes d'augmenter les tarifs.
Donc, nous nous abstiendrons.
Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Oui.
Merci.
Comme Jérôme, je vous remercie d'avoir tenu compte de ce que
nous avions débattu en commission.
Je trouve que ces commissions sont très sereines et elles sont
constructives.
Mais effectivement, j'ai les mêmes remarques que Rives Gauche,
c'est à dire que compte
10 tenu
de
la
population
de
Rives
et
quand
on
connait
l'ABS,
il
est
vrai
qu'un
coût
de
2,40
€
par
repas,
ça
peut
être très élevé. Dans certaines communes, à l'enfour, on reste sur des repas qui vont être à 1 € et je n'ai plus
en
tête
le
coût
au
niveau
du
conseil
départemental,
mais
peut-être
qu'il
faudrait
revoir
un
peu
pour
aider
ces
familles.
On
peut
toujours
me
répondre
qu'il
est
possible
d'aller
voir
l'assistante sociale,
le
CCAS.
Effectivement, c'est toujours une possibilité, mais ces populations ont certainement des difficultés à faire cette
démarche
et
à
aller
demander
de
l'aide.
Voilà,
c'était
simplement
mes
observations.
Je
vous
remercie.
Sorti de M. ZERIZER 6-
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
- année
scolaire
2023-
2024
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLÉ,
Adjointe
déléguée
à
l'Education,
et
au
Bien-Etre
au
travail,
présente
au
Conseil
Municipal
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
modifié
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
la
Commune.
Celui-ci
définit
les
conditions
d'inscription
et
les
modalités
de
fonctionnement. Elle
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
présent
règlement
intérieur
qui
entrera
en
vigueur à la rentrée de Septembre 2023. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l'Education, VU
Favis
de
là
Commission
Education
en
date
du 30
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE à FUnanimité, D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
tel
que
proposé.
Présentation
Mme ENDERLÉ
: Le
règlement intérieur des
accueils périscolaires définit les conditions
d'inscription et les modalités de fonctionnement pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Commune. Il est
actualisé
chaque
année.
C'est
pourquoi,
il
est
demandé
ce
soir
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
règlement
tel
qu'il
est
proposé,
pour l'année scolaire 2023-2024. 7-
Adoption
des
participations
des
communes
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
des
communes extérieures et des enfants extérieurs
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées pour
l'inclusion Scolaire) année scolaire 2022-2023 — Convention
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLÉ,
Adjointe
déléguée
à
l'Education
et
au
Bien-Etre
au
travail,
rappelle
les
principes
fixés
par
la
loi
du
22
Juillet
1983
qui
réglementent
la
répartition
entre
les
communes
des
charges
des
écoles
publiques.
Elle
soumet
à
l'Assemblée
une
convention
sur
ladite
répartition.
Cette
répartition
ne concerne
que
les
Ecoles
maternelles
et
élémentaires
publiques.
La
loi
prévoit
une
participation
financière
des
communes
de
résidence
des
enfants
aux
dépenses de fonctionnement des écoles de la commune d'accueil. La
circulaire
N°89-273 du 25 Août 1989
offre
la
possibilité
de
demander
aux
communes
de
résidence
le
remboursement des
charges
de
fonctionnement
inhérentes
à
la
scolarité
des
enfants concernés lorsque certaines conditions sont requises.
11 Aussi,
lorsqu'un
enfant a fait
l'objet d’une
décision
d’affectation
dans
une
classe
spécialisée,
par
la
Commission
Départementale
d'Education
Spécialisée,
les
communes
sont tenues
de
participer aux charges financières des écoles de la Commune d'accueil. La
Commune
de
RIVES
accueille,
ainsi,
au
sein
de
son
école
élémentaire
Libération
des
élèves en classe
ULIS
(Unités
Localisées pour l’Inclusion Scolaire).
Elle met à disposition les
équipements nécessaires à l'accueil de ces enfants et vote au budget un coût supplémentaire pour les fournitures scolaires. Le montant de la
participation
pour l'année scolaire 2021-2022 s'élevait à 661
€ par enfant et
961
€ par enfant extérieur scolarisé en classe ULIS.
La
Commission
Education
propose
d'augmenter
de
4%
ce
coût
appliqué
aux
communes
extérieures pour leurs élèves scolarisés à RIVES, pour l’année scolaire 2022/2023. Cette augmentation est due au contexte économique actuel. Une convention sera transmise à chacune des communes concernées pour signature. Au préalable, un courrier leur est adressé pour les informer. VU
la
Loi
du
22
Juillet
1983
et
notamment
l'article
23
modifié
par
le
décret
n°98-45
du
15
Janvier 1998 et n°86-425 du 12 Mars 1986, VU
la circulaire du 25 août
1989 relative à
la mise en
œuvre du transfert de compétences en
matière d'enseignement :
répartition entre
les communes des charges de fonctionnement des
écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes, en application de l'art. 23 de la loi 83663 du 22-07-1983, entrée en vigueur du régime définitif, VU
les
circulaires
de
Monsieur le
Préfet de
l'Isère
en
date
du
18
Septembre
1989
et du
31
Mars 1998, VU
la délibération
en date du 20 Décembre
1991
relative à l'approbation de la convention de
participation des communes extérieures pour leurs élèves scolarisés à RIVES, VU l'avis favorable de la Commission Education en date du 30 mai 2023, CONSIDERANT
que
le
coût
de
la
participation
demandée
par
la
Ville
de
RIVES
aux
communes extérieures doit être étudié chaque année,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DÉCIDE à lPUnanimité, D’APPROUVER la proposition de la Commission Education et la convention s’y rapportant. DE
FIXER,
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
le
montant
de
la
participation
des
communes
extérieures
aux frais
de fonctionnement
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
à
687 € par enfant et la participation des enfants extérieurs scolarisés en classe ULIS, à 999 €. D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
avec
les
communes concernées.
Présentation Mme ENDERLÉ : La loi du 22 Juillet 1983 réglemente la répartition entre les communes des charges
des
écoles
publiques.
Elle
prévoit
une
participation
financière
des
communes
de
résidence
des
enfants aux dépenses de fonctionnement des écoles de la commune d'accueil.
Cette répartition ne concerne
que les écoles maternelles et élémentaires publiques. La
circulaire
N°89-273
du
25 Août
1989 offre
la possibilité
de
demander aux
communes
de
résidence
le
remboursement
des
charges
de
fonctionnement
inhérentes
à
la
scolarité
des
enfants
concernés
lorsque
certaines conditions sont requises.
12 Aussi,
lorsqu'un
enfant
à
fait
l'objet
d'une
décision
d'affectation
dans
une
classe
spécialisée,
par
la
Commission
Départementale
d'Education
Spécialisée,
les
communes
sont
tenues
de
participer
aux
charges
financières
des
écoles
de
la
Commune
d'accueil.
La
Commune
de
RIVES
accueille,
ainsi,
au
sein
de
son
école
élémentaire
Libération
des
élèves
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire).
Elle
met
à
disposition
les
équipements
nécessaires
à
l'accueil de ces enfants et vote au budget un coût supplémentaire pour les fournitures scolaires. Pour
formaliser
la
participation
demandée
aux
communes
concernées,
une
convention
est
établie
avec
une
augmentation de 4% proposée pour
l'année
scolaire 2022-2023, à savoir :
687
€
par
enfant
extérieur scolarisé
en
classe maternelle
ou
élémentaire
et
999
€
par
enfant
extérieur
scolarisé en classe ULIS. Cette
augmentation
est
due
au
contexte
économique
actuel.
Chaque
année,
le
coût
de
la
participation
demandée
par
la
Ville
de
RIVES
aux
communes
extérieures
doit
être
étudié
; c'est
pourquoi,
il
est
demandé
ce
soir
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer cette convention avec les communes concernées. Retour M. ZERIZER 8-
Désaffectation
et
déciassement
des
anciens
locaux
des
Services
Techniques,
du
CCAS et d’un garage
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Paul
GOUT,
adjoint
aux
travaux,
à
l'Aménagement
et
à
l'urbanisme
expose
:
La
Commune
de
Rives
est
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
cadastré
AL
351
qui
abritait
les
anciens
bureaux
des
Services
Techniques
et
du
CCAS
ainsi
qu’un
garage
situés
avenue
du
8 mai
1945. La collectivité envisage donc de céder ces locaux et ce garage. Afin
que
la
Commune
puisse
céder
ou
louer
ces
biens,
il convient
de
les
intégrer
au
domaine
privé
communal par la procédure de désaffectation et de déclassement. Ainsi,
l'Ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
permet
désormais
de
prononcer
la
désaffectation
dans
un
délai
fixé
dans
l'acte
de
déclassement.
Aussi,
il est
précisé
que
le
délai
de
la
désaffectation
n'excédera
pas
deux
ans
à
compter de
l'acte
de
déclassement.
VU
les
articles
L2122-21
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L2141-2 du
Code
Général
de
la
Propriété
des Personnes
Publiques,
CONSIDERANT que cet ensemble immobilier n'est plus utilisé par la ville, CONSIDERANT
le
régime
de
protection
du
domaine
public
et
la
procédure
particulière
de
sortie
d’un bien du domaine public, CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
ville
de
clarifier
la
nature
de
ce
bien
afin
de
pouvoir
en
disposer librement, CONSIDERANT
le
descriptif
des
biens
en
question
ci-dessous
:
-Locaux
anciens
bureaux
ST
: -
Références
cadastrales
:AL
351
- Adresse
précise
:160
rue
du
8
Mai 1945
-
38140
RIVES
- Description
du
bien
: /!
s'agit
des
anciens
locaux
administratifs
des
Services
Techniques
situés
au
rez-de-chaussée
de
la
copropriété
«
Le
Libération
».
Au
rez-de-chaussée
: local
professionnel
(1
WC
+
1 lavabo, cuisine
avec
1 évier, 1
loggia,
2
bureaux
et
une grande
pièce
Sous-sol
: salle
de
réunion
et salle
d'archives
2 caves dans les sous-sols communs de la copropriété
13 -Locaux Ancien CCAS : - Références cadastrales : AL 351 - Adresse précise :
160 rue du 8 Mai 1945 à Rives
- Description du bien :
appartement de 61 m° dans la copropriété « Le Libération » - T3 en rez-
de-chaussée aménagé en bureaux. La cuisine avait été transformée en bureau et la douche dans la salle de bain retirée et remplacée par un WC pour le personnel. L'appartement est aujourd'hui composé de 3 bureaux,
une salle de réunion,
un petit balcon.
Une cave est
rattachée à ce lot. L'immeuble de 4 étages est uniquement composé de logements.
Seuls le CCAS et les
Services Techniques servent de bureaux. -Garage dans Copropriété « Le Libération » : - Références cadastrales :AL 351 - Adresse précise :
160 rue du 8 Mai 1945 à Rives
- Description du bien :
Un box garage individuel de 18 m2 environ, fermé à clef, et situé au
fond de la cour de la copropriété « Le Libération ».
La cour commune de la copropriété, dont
l'accès est rue Georges Janin Coste, est goudronnée et fermée par une barrière automatique avec télécommande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE par 15 voix pour et 7 voix contre (BARBIER! Jérôme, ZERIZER Ali, DUCOURTIOUX Didier,
DEROO Jérôme, FEDOR Franck, CAHUZAC-MASSUCCI Régine,
PLOTON Eudovic)
D'AUTORISER
la
désaffectation
de
la
parcelle
AL
351
comprenant
les
anciens
bureaux
des
services techniques,
les anciens bureaux du CCAS ainsi qu'un garage.
D'AUTORISER cette désaffectation au moment de la cession, DE PRONONCER le déclassement des biens décrits ci-dessus, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Présentation M. GOUT
: Ça sera fait rapidement puisque cette délibération vous a déjà été présentée à un
moment où on n'avait pas de majorité,
donc vous l'avez refusée. Donc on la représente.
Il s'agit,
vous le
savez,
des anciens bureaux des services techniques situés à côté de la mairie qui sont inoccupés depuis
plusieurs années,
de l'appartement situé dans l'immeuble HLM, jouxtant les bureaux qui hébergeaient le
CASS qui est inoccupé depuis plusieurs années et du garage qui est accoudé à cet appartement.
Ce qui
vous est proposé,
c'est de désaffecter et de déclasser ces biens immobiliers pour les passer dans le
domaine privé de la commune afin de pouvoir les mettre en vente. M. BARBIER! : Sans surprise, on restera contre. M. PLOTON :
Nous,
on s'était positionné contre.
Il n'y a pas de modification, donc on ne va pas changer
d'avis.
On va toujours se positionner contre,
mais on souhaiterait savoir quelle publicité sera faite lors de la
mise en
vente.
Mme CAHUZAC-MASSUCCI : On souhaiterait tout simplement que tous les rivoirs puissent connaître ce qui va être vendu, que ce sont des biens publics.
Ça a toujours été une de mes demandes à chaque fois que j'ai
été élue et surtout que tous les rivoirs puissent se positionner. Êt on veillera à ce que l'ensemble de ces bâtiments ne soit pas vendu 80 000 € comme ça avait été précisé à un moment dans les documents budgétaires.
LE M. GOUT : Régine Il faut arrêter de nous faire des procès. Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Madame
Cahuzac,
s'il
vous
plait.
M. GOUT : Si vous voulez, si vous plaît. Ii
faut
arrêter
de
nous
faire
des
procès
d'intention.
Je
ne
pense pas
qu'on
ait
jamais
vendu
quelques
biens
communaux
en
le
cachant
à
la
population
du
Pôle.
On
n'a
jamais
rien
vendu
du
tout.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Non,
non.
Ce
que
j'ai
dif,
vous
n'avez
pas
entendu.
Monsieur
GOUT,
j'ai
bien
noté
que
vous
avez
eu
81
ans.
Ce
que
j'ai
dit,
c'est
que
je
reste
sur
la
position
que
j'ai
toujours
eu
et
j'ai
toujours
demandé
dans
tous
les
conseils
et
même
dans
les
discussions,
mais
bien
avant
que
vous soyez
aux
affaires,
à
ce
qu'il
y
ait
une
publicité
sur
les
biens
communaux
qui
sont
vendus
?
C'est
ma
position,
je
n'en
change
pas.
Ce
n'est
pas
vis
à
vis
de
vous.
M.
GOUT
:
Je
suis
très
fier
d'avoir
81
ans,
mais
je
me
demande
ce
que
ça
vient
faire
dans
l'affaire,
si
ce
n'est
que
vous
ne
résistez
pas
au
plaisir
de
m'envoyer
une
petite
vacherie.
9-
Approbation
du
nouveau
quide
interne
des procédures
de
la
commande
publique
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
expose
que
la
commande
publique
est
un
secteur
incontournable
des
politiques
publiques
et
un
outil
essentiel
à
la
relance
de
l’activité
économique.
Elle
est
également
un
outil
au
service
de
la
politique
de
développement
économique
et
de
développement
durable
et doit
répondre
à
des
préoccupations
environnementales
et
sociales
Sa
réglementation
a
beaucoup
évolué
ces
dernières
années.
Un
code
de
la
commande
publique a
été
publié.
Les
principaux
objectifs
affichés
par
les
auteurs
de
ce
code
étaient
d'améliorer
l'accessibilité
et
la
lisibilité
des
règles
de
la
commande
publique.
Celui-ci
s'applique
à
toutes
les
personnes
publiques.
Un
guide
interne
de
la
commande
publique a
été
adopté
par
délibération
le
30
septembre
2021.
La
municipalité
souhaite
le
synthétiser
pour
une
meilleure
lisibilité
et
lamender
selon
les
2
principes
suivants
:
1-Assouplir
les
seuils
initialement
retenus
:
Pour
rappel,
règlementairement,
le
seuil
en
dessous
duquel
la
ville
peut
contracter
de
gré à gré
est
de 40
000
euros.
La
Ville
propose
de
relever
les
seuils
internes
fixés
en
2021
et
de
disposer
de
plusieurs
seuils
intermédiaires
avec
pour
chacun des
contraintes
renforcées
plus
restrictives
que le cadre légal. 2-Renforcer
le
contrôle
:
La
Ville
propose
en
contrepartie
la
création
d'une
commission
consultative
des
marchés
publics
obligatoirement
consultée
pour
les
marchés
de
plus
de 90
000
euros
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
nouveau
guide
interne
des
procédures
de
la
commande
publique.
VU
la
loi
n°
2021-689 du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise sanitaire
portant
diverses
mesures de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents et la possibilité pour un membre de disposer de deux pouvoirs ; VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L2122-22
;
VU le code de la commande publique ; VU
les
délibérations
du
Conseil Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
et
du 25 mars
2021
par
lesquelles
il
a
délégué
certaines
de ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
;
15 VU la commission Finances VU le projet du nouveau guide interne des procédures de la commande publique ci-joint ; CONSIDERANT,
qu'il
est
nécessaire d'établir de
manière claire
les
procédures
d'achat de la
collectivité pour une meilleure lisibilité CONSIDERANT,
la
nécessité
de
simplifier
la
mise
en
œuvre
des
actions
et
projets
tout
en
renforçant le contrôle et la sécurité de la commande publique ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE
par
15
voix
pour,
2
voix
Contre
(CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic)
et
5
Abstentions
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Al,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO Jérôme, FEDOR Franck)
D'APPROUVER le nouveau guide interne des procédures de la commande publique Présentation de M. FONTAINE :
Ce guide interne de la commande publique a été adopté par délibération
le 30 septembre 21.
La municipalité souhaite synthétiser pour une meilleure lisibilité et l'amender selon deux
principes suivants. Assouplir les seuils initialement retenus et renforcer le contrôle. Assouplir les seuils initialement retenus pour rappel réglementairement le seuil en dessous duquel la
Ville peut contracter de gré
à gré est de 40 000 €.
La
Ville propose de relever les seuils internes fixés en 2021 et de disposer de
plusieurs seuils intermédiaires avec pour chacun des contraintes renforcées plus restrictives que le cadre légal.
Deuxièmement,
renforcer ce contrôle,
la Ville propose en contrepartie la création d'une commission
consultative de marché public obligatoirement consultée pour les marchés de plus de 90 000 €. Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'approuver ce nouveau guide interne des procédures de la commande publique. À la fin de ce guide, vous avez un tableau récapitulatif donnant les seuils et les obligations. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Oui, donc ce ne sera pas nouveau. En tant que professionnelle dans ce domaine, je ne peux pas voter pour ce guide,
donc je voterai contre.
Non pas que le guide en tant que tel n'a
pas d'utilité.
Il a une utilité.
Néanmoins, comme je l'avais déjà signalé la dernière fois, il y a énormément
d'erreurs. Donc vous parlez d'un guide de la commande publique. À l'intérieur de ce guide, vous ne parlez que des marchés publics. Aujourd'hui, le guide de la commande publique touche tous les contrats publics, aussi bien les DSP que d'autres.
Donc rien n'est mentionné,
ce qui veut déjà dire que là,
il y a une difficulté.
Ensuite,
vous parlez de la définition des besoins.
Or, la définition des besoins,
vous la cantonnez seulement
aux marchés individuels en tant que tel. La définition des besoins, et ça,
c'est un terme d'achat, se fait par
une nomenclature achat qui est différente de la nomenclature budgétaire qui est obligatoire. Je rappelle que les seuils sont appréciés, reprenez le guide de la commande publique, soit en fonction des caractéristiques propres qui renvoient à une nomenclature achat, soit en fonction d'opérations,
ce qui veut dire que
normalement,
et vous l'avez déjà entendu dire, l'ensemble des opérations de travaux doit être défini avant et
estimé avec tous les travaux et on ne peut pas travailler marché par marché. Donc,
déjà là, ça me gêne.
Ensuite,
vous parlez des 40 000 €.
Vous parlez de marché de gré à gré, mais ça,
c'est une notion qui n'existe plus depuis longtemps. Je l'avais déjà dit, donc je ne comprends pas.
En plus,
quand on est en dessous de 40 000 €, ça ne s'analyse pas par achat individuel.
Ça s'analyse globalement
sur une ligne de nomenclature.
Pour exemple,
vous avez votre ligne qui va s'appeler fournitures
administratives qui fait 60 000 €,
vous ne pouvez pas acheter par des petits achats inférieurs à 40 000 €
puisque votre besoin annuel est de 40 000 €. Ensuite, le problème, c'est que vous ne parlez que des MAPA de gré à gré que je ne connais pas.
On peut négocier en MAPA.
Or maintenant, je rappelle que les deux cas
de marché de négociation,
donc les marchés négociés, les marchés avec procédures concurrentielles et
avec négociation sont bien précisés.
Pour le reste,
en dessous de 40 000 euros,
on nous dit qu'ils peuvent
être conclus sans publicité ni mise en concurrence. Il en est de même pour les lots qui sont inférieurs à 80 000 €, mais on ne va pas rentrer dans la complexité. Et là,
c'est donc l'article R2123.1 qui parle non pas
des marchés à procédures adaptées, mais qui parle des marchés négociés.
16 Donc
voilà
certains
points
qui,
pour
moi,
sont
rédhibitoires et
sur
lesquels
je
pense
qu'il
faudra
travailler.
Ce
que
je
regrette,
c'est
que
ces
observations,
je
les
avais
déjà
faites
auparavant
et
on
n'en
a
pas
tenu
compte.
Je pense que j'aurais adopté le guide parce que c'est utile, mais il faut l'élargir et travailler avant tout sur une nomenclature
achat.
Ensuite,
quand
on
est
sur
ce
guide,
tout
est
mélangé,
c'est
à
dire
qu'on
est
sur
de
la
commande
publique.
La
commande
publique
se
divise
en
plusieurs
métiers
qui
sont
les
juristes
avec
les
contrats. Là, on mélange allègrement les seuils, les contrats, les achats, on ne sait plus où on en est. Ensuite, vous avez l'achat en tant que tel et le financier en exécution. C'est pour ces raisons là que je ne pourrais
pas
voter
pour
le
guide
dans
sa
rédaction
actuelle,
mais
je répète,
je
suis
très
favorable
à
l'élaboration d'un guide simple et clair qui permet la transparence des procédures. M. FONTAINE : Madame Cahuzac, vous êtes invitée à travailler avec nous sur ce domaine. Les compétences, vous les avez. Faites-en profiter la mairie. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : J'en ferai profiter la mairie et je ne me ferai pas rémunérer au titre de services extérieurs. M.
BARBIERI
: J'avais
juste
une
question
: Est-ce
que
c'était
dans
ce
nouveau
guide
de
la
commande
publique
qu'on
avait
le
principe
d'une
décision
du
maire
pour
toutes
dépenses
supérieures à
3
000 €
?
Est-
ce que c'est maintenu ? M. FONTAINE : Non. C'est plus haut.
Vous avez un tableau récapitulatif.
10- Autorisation de modifier la durée de temps de travail d'un agent fonctionnaire à temps non complet Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration Générale fait part au Conseil Municipal de la nécessité d'augmenter le temps de travail d’une auxiliaire de puériculture à la Ribambelle à compter du 1er Juillet 2025. Suite
au
départ
pour
mutation
d'une
auxiliaire
de
puériculture
sur
un
temps
de
travail
à
32h,
la
collectivité souhaite réorganiser ce poste en proposant :
-__
L'augmentation
de
temps
de
travail
d’une
auxiliaire
de
puériculture
déjà
en
place
de 32h
à
35h
-
Le recrutement d’une nouvelle auxiliaire de puériculture sur un temps de travail de 28h
CONSIDÉRANT la nécessité d'augmenter le temps de travail d'une auxiliaire de puériculture à la Ribambelle à compter du 1er Juillet 2023, CONSIDÉRANT l'avis favorable de l'agent, CONSIDÉRANT le coût neutre pour la collectivité, VU le code générai des collectivités territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique, VU
le
budget de
la
collectivité,
47 LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE
DECIDE à l’Unanimité, D’AUGMENTER le temps de travail à compter du 1° Juillet 2023 comme suit : DELIBERATIONS
EFFET
GRADE
QUOTITE
09/12/2021
22/02/2022
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
|
32h00
Présentation M. FONTAINE : Suite au départ pour mutation d’une auxiliaire de puériculture sur un temps de travail à 32h, la collectivité souhaite réorganiser ce poste en proposant :
-
L'augmentation de temps de travail d'une auxiliaire de puériculture déjà en place de 32h00 à 35h00.
-
Le recrutement d'une nouvelle auxiliaire de puériculture sur un temps de travail de 28h.
La
collectivité
propose
donc
de
valider
cette
modification
du
temps
de
travail
en
supprimant
un
poste
d’Auxiliaire
de Puériculture
de
classe
normale
à
32h00 et de
créer un poste d'Auxiliaire
de Puériculture
de
classe normale à 35h00 à compter du
1° juillet 2023.
M. le Maire : Je vous reviens sur une délibération.
Pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle,
nous
allons la retirer puisque le service nous indique que cette délibération n'a plus lieu d'être.
On passe à
la
suivante. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Excusez-moi. L'attribution d'une subvention, ce sont les services qui décident ? Je ne comprends pas. De plus, je rappelle que la commission n'a pas du tout été réunie,
donc c'est un
grand étonnement quand même. Je suis étonnée que les services disent ou non. M. le Maire : Les services travaillent, Madame. Mme CAHUZAC-MASSUCCI
: Vous dites que les services vous ont précisé que.
Je sais que les services
travaillent, je connais le travail et je rends hommage pour tout ce qu'ils font. M. BARBIERI
: Excusez-moi.
Une subvention exceptionnelle, normalement, c'est une subvention sur un
projet.
Ça veut dire que le projet de l'association n'a pas lieu ? II y avait un projet, j'imagine, pour une
subvention exceptionnelle.
C'était sur un projet précis,
donc ça n'a pas lieu.
M. le Maire :
On vous répondra.
Excusez-moi, je vous demande une minute,
ce conseil est très tendu.
M. BARBIERI : ça s’est détendu,
Monsieur le maire.
11- Autorisation de modifier la durée de temps de travail de quatre agents d’entretien et périscolaire à temps non complet Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale
fait part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'augmenter le temps
de 18 travail
du
personnel
périscolaire
et
entretien
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
plannings
de
travail. CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'augmenter
les
temps
de
travail
de
quatre
agents
périscolaires
et
entretien
à
compter
du
1er
Septembre
2023,
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
des
agents,
CONSIDERANT
le
coût
neutre
pour
la
collectivité,
ces heures
étant
déjà
effectuées
sous
forme
d'heures complémentaires, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
DECIDE
à
l’Unanimité,
D'AUGMENTER
le
temps
de
travail
des
agents
concernés
à
compter
du
1%
Septembre
2023
comme suit : DELIBERATIONS
EFFET
GRADE
07/07/2022
01/09/2022
Adjoint
technique
20/06/2019
01/09/2019
Adjoint
technique
02/07/2015
01/07/2015
Adjoint
technique
principal
1°" classe
26/11/2020
01/09/2021
Adjoint
technique
EFFET
GRADE
01/09/2023
Adjoint technique
01/09/2023
Adjointe
technique
01/09/2023
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
01/09/2023
Adjoint
technique
Présentation
M.
FONTAINE
:
Chaque
année
le
planning
du
personnel
des
écoles
est
revu,
en
fonction
de
l'augmentation
de
la
fréquentation
de
la
restauration,
de
la
garderie,
des
arrêts
de
travail
ainsi
que
des
différentes
demandes
du
personnel
des
écoles
(diminution
du temps de
travail,
reclassement...)
Cette
année,
la
collectivité
souhaite
au
vu
de
la
réorganisation
des
plannings,
augmenter
le
temps
de
travail
de
4
agents
d'entretien et
du
périscolaire
comme
suit
:
EFFET
GRADE
01/09/2023
Adjoint
technique
01/09/2023
Adjointe
technique
01/09/2023
Adjoint
technique
principal
1*
classe
01/09/2023
Adjoint
technique
19 M. BARBIERI : Pardon, je n'ai pas bien compris l'augmentation importante. Donc ça veut dire que j'imagine que ce sont des personnels qui auparavant n'exerçaient pas certaines tâches qui vont les exercer désormais ? M. FONATINE : C'est une augmentation des heures de travail annualisées M. BARBIERI : Oui, mais bon, si je comprends bien, ce sont des ATSEM. D'accord,
donc ce sont des ATSEM.
Ça veut dire qu'elles vont faire des tâches différentes qu'aujourd'hui ?
Assurer la cantine par exemple ? M. FONTAINE : C'est pour lutter contre la précarisation. 12- Création de trois postes d’Agent de Maitrise Principal, un poste d’Adjoint Technique Principal de 1°" Classe, un poste de Rédacteur Principal de 1%" Classe — 1
poste de
Brigadier-Chef Principal - suite à avancements de grade Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
Administration
Générale,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer,
suite
à
avancements de grade :
-
Trois postes d’Agent de Maitrise Principal à temps complet à compter du 01/09/2023
-
Un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1*°
classe
à
temps
non
complet
(15h34)
à
compter du 07/09/2023
-
Un poste de Rédacteur Principal de 1% classe à temps complet à compter du 11/10/2023
-
Un poste de Brigadier-Chef Principal à temps complet à compter du 01/12/2023
Monsieur Jean-Luc FONTAINE,
précise qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif
des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Pour rappel la collectivité, a validé en date du 22 mars 2021
en comité technique,
la mise en place
les
Lignes
Directrices
de
Gestion,
fixant
les taux
de
promotions
pour les
avancements
de
grade
avec
un
taux
appelé
«ratios
promus-promouvables »
ailant jusqu'à
100
%
pour
les
agents
de
catégorie
C
et
les
agents
de
catégorie
B
de
la filière
administrative,
leur permettant
ainsi
d’avoir
une
évolution
jusqu’au
dernier
grade
de
leurs
cadres
d'emplois.
L'accès
au
grade
d’Agent
de
Maitrise Principal est possible pour les agents occupant un poste de Chef d'équipe. CONSIDERANT,
la nécessité de créer trois postes d’Agent de Maitrise
Principal à temps complet
à
compter
du
01/09/2023,
un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
(15h34)
à
compter
du
07/09/2023,
un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
1ère
ciasse
à
temps complet à compter du
11/10/2023,
un
poste de
Brigadier-Chef Principal
à temps complet à
compter du 01/12/2023. CONSIDERANT, le tableau des effectifs de la collectivité, CONSIDERANT,
les
fonctions
de
responsable
de
pôle
et
de
responsables
adjoints
des
trois
agents de maitrise, CONSIDERANT, le travail de qualité effectué par les six agents, CONSIDERANT la satisfaction de la qualité du service public, CONSIDERANT les améliorations de la situation personnelle des intéressées ; VU le code Général de la Fonction Publique, VU la loi n°2007-2009 relative à la Fonction Publique Territoriale, VU fa loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique territoriale ; VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; VU le décret n° 2016-1382 du
12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai
1988 portant
statut particulier du cadre d'emplois des Agents de maitrise territoriaux ;
20 VU
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints Techniques Territoriaux ; VU
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs Territoriaux ; VU
le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Agents
de
police
municipale
VU
le
comité technique
en
date
du 22
mars
2021
mettant
en
place,
les
lignes
directrices
de
gestion
et
fixant ainsi les
taux
de
promotions
pour
les
avancements
de
grade,
VU
le
tableau
des
avancements
de
grade
pour
l’année
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE à l’Unanimité, DE
MODIFIER,
le
tableau
des
emplois
comme
suit,
DELIBERATIONS
EFFET
GRADE
12/09/2019
01/09/2019
Agent
de
maitrise
12/09/2019
01/09/2019
Agent
de
maitrise
12/09/2019
01/09/2019
Agent
de
maitrise
05/04/2018
24/01/2018
Adjoint
technique
principal
2è"e
classe
07/07/2022
11/10/2022
Rédacteur
principal
2è"e
classe
25/03/2021
01/01/2023
Gardien-Brigadier
EFFET
GRADE
PRECIS
01/09/2023
Agent de maitrise principal
ER,
que
01/09/2023
Agent
de
maitrise
principal
les
01/09/2023
Agent
de
maitrise
principal
crédits
07/09/2023
Adjoint
technique
principal
1°"
classe
corresp
11/10/2023
Rédacteur
principal
1è"
classe
|
ondants
01/12/2023
Brigadier-Chef
Principal
sont
prévus au budget 2023. Présentation
M.
FONTAINE
: En
date
du
22
mars
2021,
le
comité
technique a
validé
la
mise
en
place
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG).
Les
lignes
directrices
de
gestion
visent
à
:
-
Déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Effectifs
de
l'Emploi
et
des
compétences (GEPEEC).
-
Fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
(loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août 2019)
Les
lignes
directrices
ont
permis
de
fixer
les
taux
de
promotions
pour
les
avancements
de
grade
avec
un
taux
appelé
« ratios
promus-promouvables
» allant
jusqu'à
100
%
pour
les
agents
de
catégorie
C
ainsi
que
pour
les
agents
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative,
leur
permettant
ainsi
d'avoir
une
évolution
jusqu'au
dernier
grade
de
leurs
cadres
d'emplois.
Il est
donc
nécessaire
de
faire
avancer
ces
agents
dans
leur
cadre
d'emplois
comme
cela
est
prévu.
Il
est
donc
proposé
ce
soir
au
Conseil Municipal
de
créer
:
-_
Trois
postes d’Agent
de
Maitrise Principal
à
temps
complet à
compter du
01/09/2023.
-
Un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1#°
classe à
temps non
complet
(15h34) à
compter du
07/09/2023.
-
Un
poste
de Rédacteur
Principal
de
1ëe classe à
temps
complet à compter du
11/10/2025.
-
Un
poste
de
Brigadier-Chef
Principal
à
temps
complet
à
compter du
01/12/2023.
21 M. PLOTON : Juste une petite question.
Les lignes directrices de gestion permettent effectivement de fixer
les ratios pro/pro à
100 %. Je voudrais savoir si, justement, il a été décidé de les fixer
à 100 %,
en d'autres
termes,
est ce que fous les promouvables ont été promus
?
M. FONTAINE :
Tous les promouvables ont été promus.
M. BARBIERI:
On se félicite à chaque fois que désormais dans la majorité, les questions qui étaient
posées par
l'opposition ne le soient plus maintenant.
C'est parfait.
13-
Création
de
3
postes
d’adjoint
technique
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. H
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration Générale fait part au Conseil
Municipal de la nécessité de créer 3 postes d’adjoint
technique à temps non complet à compter du
1° Septembre 2023,
Suite à quatre démissions d'agents municipaux affectés sur des temps périscolaires et des temps d'entretien des locaux, plusieurs postes sont désormais vacants. Les plannings de travail du personnel périscolaire et entretien ont ainsi été remaniés et trois postes peuvent être créés. CONSIDÉRANT la nécessité de créer :
-
un poste d’adjoint technique à 13h39 (temps annualisé : entretien gymnase,
et cantine)
-
un poste d’adjoint technique à 18h55 (temps annualisé : entretien école et cantine)
-
Un poste d’adjoint technique à 9h02 {femps annualisé : entretien CLSH et cantine)
CONSIDÉRANT le coût neutre pour la collectivité, VU le code général des collectivités territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique, VU
le
budget
de
la
collectivité,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE
DECIDE à FUnanimité, DE CREER
3
postes d’adjoint technique à temps non compiet à compter du 1° Septembre 2023.
DE MODIFIER, le tableau des emplois ainsi proposé, DE PRECISER, que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2023. Présentation M. FONTAINE :
Suite à quatre démissions d'agents municipaux affectés sur des temps
périscolaires et des temps d'entretien des locaux, plusieurs postes sont désormais vacants. Les plannings de travail du personnel périscolaire et entretien ont ainsi été remaniés et trois postes peuvent être créés. Ces postes étaient jusqu'à présent attribués à des agents contractuels remplaçants durant les absences pour maladie des titulaires et durant les délais de reclassement des agents titulaires.
22 Le
Conseil
Municipal,
propose
donc de
créer
3
postes
à
temps
non
complet
à
compter
du
1%
septembre
2023.
-
un poste d'adjoint technique à 13h39 (temps annualisé : entretien gymnase, et cantine)
-
un poste d‘adjoint technique à 18h55 (temps annualisé : entretien école ef cantine)
-
un poste d'adjoint technique à 9h02 (temps annualisé : entretien CLSH et cantine)
14-
La
Création
d’un
poste
d‘Animateur
Principal
de
1°
Classe
pour
la
Direction
du
Centre
Social Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. 1! appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet nécessaires au fonctionnement des services. Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
FAdministration
Générale
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'Animateur Principal de
1*° Classe pour la Direction du Centre Social à compter du
1er Juillet
2023. Suite à la fin de contrat de la Directrice du Centre Social au 31
Mai 2023, recrutée sur un grade
d'Animateur,
la
collectivité souhaite
pourvoir à son
remplacement sur un
poste de d'Animateur
Principal
de
1°
Classe.
Ce
grade
est
plus
en
adéquation
avec
les
missions
du
poste
et
il
permettra de rééquilibrer l’organigramme du centre social afin que le Directeur du Centre Social n'ait pas un grade inférieur aux agents qu'il encadre. Le Directeur du Centre Social aura les missions suivantes : - Concevoir et conduire le projet d'animation globale articulé à la vie locale dans une dynamique territoriale - Animer et coordonner les partenariats - Développer la dynamique participative au sein du centre social et du territoire - Gérer les ressources humaines salariées et bénévoles - Assurer
la
gestion
administrative
et
financière
de
la
structure
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un poste d'Animateur Principal 1%° Classe (catégorie B) à temps
complet,
grade
en
adéquation
avec
les
missions
d'un
Directeur
de
Centre
Social
et
permettant de rééquilibrer l'organigramme du service, CONSIDÉRANT les exigences de la CAF, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, VU
le
budget
de
la
collectivité,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE
DECIDE à l’'Unanimité, DE
CREER
un
poste
d'Animateur
Principal
de
1°
Classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
Juillet
2023. DE MODIFIER, le tableau des emplois comme suit :
23 DELIBERATIONS
EFFET
GRADE
19/05/2022
01/06/2022
Animateur
01/07/2023
Animateur Principal de 1%" Classe
DE PRECISER, que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2023. Présentation M.
FONTAINE :
Suite
à
la
fin
de
contrat de la
Directrice du
Centre
Social au 31
Mai 2023,
recrutée
sur un
grade
d’Animateur,
la
collectivité
souhaite pourvoir à
son
remplacement sur
un
poste
de
d’Animateur Principal de 1°" Classe. Ce grade est plus en adéquation avec les missions du poste et il permettra de rééquilibrer l'organigramme du centre social afin que le Directeur du Centre Social n'ait pas un grade inférieur aux agents qu'il encadre. Le Directeur du Centre Social aura les missions suivantes : -Concevoir et conduire le projet d'animation globale articulé à la vie locale dans une dynamique territoriale -Animer et coordonner les partenariats -Développer la dynamique participative au sein du centre social et du territoire -Gérer les ressources humaines salariées et bénévoles -Assurer la gestion administrative et financière de la structure Ce poste répond aux exigences de la CAF. Il convient
donc
de
créer
un
poste
d’Animateur
Principal
de
1°
Classe
Contractuel
à
temps
complet
à
compter du 1°' Juillet 2023. Mme CAHUZAC-MASSUCCI :
Oui, Monsieur Fontaine, vous avez parlé de remplacement. Ce n'est pas
ce qu'on avait abordé en commission.
Je pense que c'est pour faire évoluer la personne actuellement, c'est
bien ça, il ne va pas y avoir de nouveau recrutement. M. FONTAINE : C'est la personne en place qui va évoluer. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Parce que c'est quelqu'un quand même de très bien à sa place. M. FONTAINE : On l'avait évoqué en commission. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Oui, mais là, vous avez parlé de remplacement, donc j'ai eu un doute. Et surtout, quand je vois que la fin du contrat de la directrice et qu'après, on parle du directeur du centre social, ça m'a juste interpellée. Mais c'était une précision,
vous m'avez rassurée.
M. BARBIER! : La Directrice du centre social a bien fini son contrat en 22, pas en 23, parce que vous avez dit 23 ? M. FONTAINE : C'est bien en 2023 M. BARBIER : D'accord.
Donc sur la délibération,
c'est 2022,
il faudra modifier.
24 15- Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture à temps non complet Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture à temps non complet à la Ribambelle à compter du 1er Juillet 2023. Suite au départ pour mutation d'une auxiliaire de puériculture sur un temps de travail à 32h,
la
collectivité souhaite réorganiser ce poste en proposant :
|
-
L'augmentation de temps de travail d'une auxiliaire de puériculture déjà en place de 32h à 35h
-
Le recrutement d’une nouvelle auxiliaire de puériculture sur un temps de travail de 28h
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un poste d'auxiliaire de puériculture à 28h00, CONSIDERANT le coût neutre pour la collectivité, VU le code général des collectivités territoriales, VU le Code Général de la Fonction Publique, VU le budget de la collectivité,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE à l’Unanimité, DE CREER un poste d’auxiliaire de puériculture à temps non complet (28h00) à compter du
1°
avril 2023, DE MODIFIER le tableau des emplois ainsi proposé, DELIBERATIONS
EFFET
GRADE
06/07/2017
01/01/2017
|
Auxiliaire de puériculture de classe supérieur
EFFET
GRADE
01/07/2023
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
DE PRECISER que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2023. Présentation M. FONTAINE : Suite au départ pour mutation d'une auxiliaire de puériculture sur un temps de travail à 32h, la collectivité souhaite réorganiser ce poste en proposant
:
-
L'augmentation de temps de travail d'une auxiliaire de puériculture déjà en place de 32h à 35h,
-
Le recrutement d'une nouvelle auxiliaire de puériculture sur un temps de travail de 28h.
Le
Conseil Municipal,
propose
donc de créer un poste d'Auxiliaire de Puériculture
de classe normale
à
temps non
complet
à
compter du 1°
juillet
2023.
25 16- CONVENTION GESTION DU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES / CENTRE DE GESTION DE L’ISERE Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
fait part au Conseil
Municipal de
la
nécessité de conventionner avec le
centre
de
gestion
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
harcèlement moral ou sexuel, discrimination et agissements sexistes. L'article
L
135-6 du Code Général de la Fonction
Publique instaure
«
un dispositif de signalement
qui
a
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes
et de
les
orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des
victimes
et
de traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif permet
également
de
recueillir
les
signalements de témoins de tels agissements ». H concerne les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics.
Le décret
n° 2020-2566 du 13 mars 2020 en fixe le cadre réglementaire. Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants : * Effectivité de la lutte contre tout type de violence, discrimination,
harcèlement et en particulier les
violences sexuelles et sexistes -
Protection et accompagnement des victimes - Sanction des auteurs -
Structuration
de
l'action
dans
les
3
versants
de
la
fonction
publique
pour
offrir
des
garanties
identiques -
Exemplarité des employeurs public
Le
centre
de gestion
de
l'Isère
(CDG
38)
propose
aux collectivités
de gérer pour leur compte
ce
dispositif de signalement par voie de convention. Cette
adhésion
permet
à
la
collectivité
de
répondre
aux
obligations
fixées
par le
décret
n°2020-
256. La prestation est composée comme suit :
-
Niveau
1:
recueil
des
signalements
avec
caractérisation
(de
manière
anonyme
et
via
plusieurs
supports —
ligne
téléphonique
dédiée,
adresse
mail
dédiée,
adresse
postale
du
CDG)
-
Niveau
2:
recueil
des
témoignages
avec
rédaction
d'un
rapport
de
synthèse
pour
l'employeur
Nature de l'intervention
Coût de l'intervention
Dispositif de signalement
71€
/ heure
Frais de déplacements
30 € de forfait
Frais de repas
17.50 €/repas
Après prise de rendez-vous avec un écoutant,
les agents (témoins ou victimes présumées) seront
reçus
dans
le cadre de deux entretiens
maximums
afin
de
les
écouter et de
les
orienter vers
les
services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien. La rédaction d’un
pré-rapport des actes signalés,
avec une caractérisation de ceux-ci,
pourra être
transmise
au référent signalement de
la
collectivité après avis
de
la
«
commission
signalement »
du
CDG38.
Une
levée
de
la
confidentialité
pourra
alors
être
nécessaire
et
requise formellement
auprès de l’alerteur.
26 L'employeur
via
son
référent
«
signalement
»
se
saisira
de
l'alerte
reçue
et
prendra
des
actions
correctives
pour
faire
cesser
les
actes
signalés.
Une
enquête
administrative
pourra
être
diligentée
avec
l'appui
ou
non
du
CDG38.
Quelles
garanties
pour
les
auteurs
du
signalement
?
-
Une
prise
en
charge
rapide
par
des
écoutants
-
Le
respect
de
la
confidentialité
et
l'absence
de
représailles
envers
l'auteur
du
signalement
-__
L'absence
de
mention
du
signalement
dans
le
dossier
de
l'agent
-
Des préconisations opérationnelles afin de résoudre la situation
-
L'orientation
vers
des
services
et
professionnels
compétents
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu le décret n° 2020-2566 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement et de traitement des actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
Fonction
Publique, CONSIDERANT, la proposition faite par le Centre de gestion de l'Isère, CONSIDERANT, que la tarification de ce service est de 71 € / heure CONSIDERANT, le caractère obligatoire de ce dispositif, CONSIDERANT, l'intérêt pour la commune d’adhérer à ce dispositif,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE à l’Unanimité, DE
PRECISER,
que
cette
convention
sera
applicable
à
compter du
10
juin
et
ce pour
une
période
de
trois
ans,
D'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Rives,
la
convention
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
concernant
le
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes.
Présentation M. FONTAINE : La loi de transformation de la fonction publique n°2019-928 du 6 août 2019 dans
son
l'article
6
et
le
décret
2020-256 du
13
mars
2020,
imposent
à
tous
employeurs
publics
la
mise
en
place
« d'un
dispositif
de
signalement
qui
a
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement, de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
»
Afin
de
permettre
aux
collectivités
concernées
de
remplir
cette
nouvelle
obligation,
le
CDG38
propose
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
auxquelles,
elles
pourront
adhérer
par
convention.
Les objectifs majeurs de ce dispositif sont les suivants : - Effectivité
de
la
lutte
contre
tout
type
de
violence, discrimination,
harcèlement
et
en
particulier
les
violences
sexuelles et sexistes, - Protection et accompagnement des victimes, - Sanction des auteurs, +Structuration
de
l'action
dans
les
3
versants
de
la
fonction
publique
pour
offrir
des
garanties
identiques,
- Exemplerité des employeurs public. Après
prise
de
rendez-vous
avec un
écoutant,
les
agents
(témoins
ou
victimes
présumées)
seront
reçus
dans
le
cadre
de deux
entretiens
maximums
afin
de
les
écouter
et
de
les orienter
vers
les
services
et
professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien.
La rédaction d'un pré-
rapport
des
actes
signalés,
avec
une
caractérisation
de
ceux-ci,
pourra
être
transmise
au
référent
27 signalement
de
la
collectivité
après
avis
de
la
« commission
signalement
»
du
CDG38.
Une
levée
de
la
confidentialité pourra alors être nécessaire et requise formellement auprès de l'alerteur. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Lors de la commission,
nous avions demandé une estimation ou un retour
Sur un bilan sur le type d'action qui avait déjà eu lieu sur ce type de signalement ou sur cette potentialité, est ce qu'on peut l'estimer puisque les coûts sont quand même assez élevés.
C'est vrai que 71 euros par heure,
c'est ce qu'on s'était dit en commission, ça peut vite chiffrer.
Est-ce que vous avez d'autres informations
depuis la commission ? M. FONTAINE : Non, pas à présent. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Et dans ce domaine aussi, on parle d'un référent signalement qui va être désigné par la collectivité.
Dans,
l'article
7, secret professionnel
: la collectivité s'engage à
identifier un
référent signalement pour tous les échanges.
Quelles vont être les modalités de cette désignation
? Est ce
qu'elle va être ex nihilo par le maire ou est-ce que ça sera issu de ce qu'on avait demandé d'une collégialité ? M. PLOTON : Et si du coup, ce n'est pas une collégialité ? Quid si la personne qui est, ce qu'on ne souhaite pas, bien Sûr,
mais si la personne qui est ce référent-là est lui-même partie prenanñte au conflit.
M. FONTAINE : Dans la convention, c'est l'employeur qui est référent.
L'employeur étant le maire, c'est le
maire qui sera référent. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : On dit qu'on s'engage à identifier un référent signalement.
C'est parce que
dans la convention et en commission,
nous avions souhaité avec le représentant de gauche,
un organe
collégial pour le désigner. 17- DÉSIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE ELUS ET ADHESION A LA MISSION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL PROPOSÉE PAR LE CDG38 AUX EMPLOYEURS AFFILIÉS Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
fait part au
Conseil
Municipal de
la
nécessité de conventionner avec le
centre de gestion pour la désignation du référent déontologue des élus. La loi du 21
février 2022 prévoit la désignation d'un référent déontologue afin que chaque élu local
puisse le consulter sur l'application des règles déontologiques. Cette obligation prend effet le
1er
juin 2023 et le CDG38,
propose cette mission,
dans le cadre de
la coopération entre les centres de gestion de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Tout élu de la collectivité pourra consulter le déontologue afin d'obtenir tout conseil utile au respect des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local
prévue à
l’article
L1111-1-1
du CGCT. La
mission
sera
assurée
par le
référent déontologue
(désigné via
le
CDG69)
qui
présente toutes
les
garanties
d'impartialité,
d'indépendance
et
de
compétences
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
mission. VU
le
code général
de
la fonction
publique,
notamment ses article
L.
452-30
et L.
452-40
relatifs
aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, VU le code général des collectivités territoriales, notamment son articie L.
1111-1-1,
VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,
28 CONSIDERANT que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,
qui
consacre
les
principes déontologiques applicables aux élus
au
sein
d'une
charte de
l'élu
local,
afin de
prévoir que
«
tout élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes, CONSIDERANT que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque coliectivité et établissement public local, CONSIDERANT
que
le
CDG38,
dans
le
cadre
du
démarrage
de
la
mission,
propose
aux
collectivités et établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation additionnelle, facilitant ainsi l'ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter
du
1er
Juin
2023,
VU
je
projet de
convention d'adhésion
à
la mission d'assistance et de conseil
proposée par le
CDG38,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE à FUnanimité, D'APPROUVER
et
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
proposé
par
le
CDG38,
aux fins
de désignation
d'un
«
référent déontologue
élu
»,
dans
le
cadre
législatif et
règlementaire ci-dessus rappelé. Le
financement de
cette
mission
sera
assuré
par
la
cotisation
additionnelle
au
CDG38,
lequel
rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation (plafond fixé par l'arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci). DE PRECISER que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l'assemblée,
pour
une
question
le
concernant.
Étant
rappelé
que
le
nombre
de
membres
de
l'assemblée délibérante est de 29. DE PRECISER que cette saisine pourra intervenir selon lune des modalités suivantes : - Par courrier postal adressé au
Référent déontologue élu,
9 Allée Alban Vistel,
69110 SAINTE
FOY LES LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL », - Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) dont le lien d'accès internet sera prochainement activé et communiqué. DE
PRECISER que les réponses seront formulées par écrit à l'élu ayant formulé la demande, et
que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l'instruction de sa demande. DE
PRECISER
que
cette
désignation
pourra
être
complétée
dans
les
prochains
mois,
sur
proposition du CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.
DE PRECISER que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le
Îer juin 2023,
et
qu'ils
pourront
être
remis
en
cause
à
tout
moment,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception adressée au CDG38 avec un préavis de trois mois. Présentation M. FONTAINE : La loi 38DS du 21 février 2022 a complété l'article L.
1111-1-1 du code général
des collectivités territoriales,
qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une
charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter fout conseil utile au respect » de ces principes, Ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local,
29 Le
CDG38,
dans le cadre du démarrage de la
mission,
propose
aux collectivités et établissements publics
locaux
qui y sont affiliés
un
dispositif mutualisé
et financé par leur cotisation
additionnelle,
facilitant ainsi
l'ensemble
des
démarches
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
obligations législatives et réglementaires qui
pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er Juin 2023, Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, lequel rémunérera le référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation {plafond fixé par l'arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci). La
saisine
du
«
référent
déontologue
élu
»
sera
ouverte
à
chaque
membre
de
l'assemblée,
pour
une
question le concernant. Mme CAHUZAC-MASSUCCI :
Une demande d'intervention mais qui va être plutôt générale. Je note que
l'on vient de voir plusieurs délibérations qui ont un effet ce qu'on appelle rétroactif. Donc,
bien avant la date
d'aujourd'hui, je rappelle aussi un principe du droit qui veut que foute décision,
normalement en droit public,
il n'y a pas de rétroactivité,
sauf cas exceptionnels et quand c'est prévu. De plus, ces délibérations sont
passées aujourd'hui, elles ne seront pas exécutoires tout de suite.
C'est seulement une observation sur
l'application de ces délibérations, mais quoi qu'il en soit, cette convention est aussi importante pour l'ensemble de la ville ef des personnels. 10- Questions Diverses : M. le Maire : Rives Gauche a envoyé ses questions, mais en retard,
hors délai auxquelles nous avons
répondu par mail. Rives en Transparence : Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Beaucoup de Rivois constatent que les allées des cimetières,
notamment le
vieux cimetière,
sont envahies par les herbes.
Pour quelles raisons l'entretien n'est pas réalisé
? Dans quel délai va-t-il l'être ?
Pouvez-vous
rappeler quelles
sont les plages
d'ouverture
des
cimetières
et
à
qui s'adresser lorsque
les
portails sont fermés sur ces plages horaires ? M. le Maire
: La
question de l'entretien des cimetières dans une démarche environnementale et durable est
toujours
un
sujet complexe.
Malgré
cela j'ai déjà
eu
l'occasion
de
rappeler aux
services la
nécessité
de
s'organiser au mieux afin d'intervenir plus régulièrement sur l'entretien du cimetière. Actuellement il y a des herbes séchées puisqu'une intervention a récemment eu lieu.
I! faudra bien entendu
qu'elles soient retirées. Pour les horaires,
les cimetières sont ouverts du
1% avril au 5 novembre de 8h à
19h et du 6 novembre au
31 mars de 8h à
17h.
Les portes pour les piétons sont ouvertes électriquement, sauf si anomalie électrique. Les cimetières ne sont jamais fermés sauf par arrêté et c’est très ponctuel,
exemple du 25 et 26 mai pour le
traitement des allées. Pour louvertures des grands portails,
demandées pour les travaux ou inhumations,
la demande est faite en
amont aux services techniques. S'i y avait un souci, les pompes funèbres appellent les services. Je vous écoute pour la question suivante.
30 Mme CAHUZAC-MASSUCCI
: Question sur la fête de la musique qui n'apparaît pas dans l'agenda de la
mairie (6/06/2023): va-t-elle avoir lieu ? Dans l'affirmative, les artistes ont-ils été choisis et sur quelle base ? Nous souhaitons connaitre le coût des prestations retenues ? M. COUVERT
: Merci pour cette question. Les événements sont annoncés 15 jours avant l'événement sur
Facebook par les services. Concernant les artistes, ils sont cette année choisis par une association qui s'appelle Retour de scène, qui est portée par le département, qui est une association qui est pro, qui est là pour promouvoir la scène émergente. Donc, en fait, on bénéficie au niveau des mercredis de l'été des subventions du département. On rentre dans le cadre des communes qui peuvent être aidées par ce type de proposition. Donc, voilà, cette année, c'est eux qui gèrent. Sinon, on a à peu près 200 ou 300 mails de demandes pour participer aux événements de la ville de Rives, de groupes. Donc après, en fonction de ce qu'on discute ensemble en réunion de pôle avec les services et les élus des pôles, on fait un choix par rapport à ça. Etle montant de la prestation, c'est 4 000 €. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Donc à travers ça, c'est vrai qu'il existe une commission qui ne se tient pas et c'est fort regrettable parce que nous, en tant qu'élus, que ce soit élu de l'opposition puisque nous n'avons pas l'information, ça serait bien. Il n'y a pas d'obligation. M. COUVERT
:
{! n'y a pas de commission par rapport à ça. La seule commission est celle de la commission
par rapport aux associations et aux demandes de subventions. Mme CAHUZAC-MASSUCCI
: Donc, vous faites des choix, oui, en interne.
M. COUVERT : Oui, voilà. Avec les services, en fait. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Non, nous sommes élus, non, ce ne sont pas les services qui font les choix. On fait les choix avec les propositions des services. Ne reportez pas sur les services, M. COUVERT
: Non, c'est vous qui reportez sur les services.
Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Non, c'est vous qui venez de le dire. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Le travail du sculpteur pour la réalisation d’un banc avance.
Bel ouvrage en
perspective. Quand devra-t-il être terminé et sera-t-il présenté aux Rivois de manière officielle ? Accessoirement quel est le coût de cette prestation ? M. COUVERT
: Normalement, le banc doit être terminé le soir de l'ouverture du Festival des Outre-Mers.
Donc le 30 juin. Et il y aura une inauguration du banc une fois qu'on l'aura ramené devant la mairie, je pense, à la rentrée. Pour l'instant, ce n'est pas planifié. Le coût de la prestation de l'artiste est de 3 500 €. Mme CAHUZAC-MASSUCCI : D'accord. Donc, le banc sera présenté lors de l'ouverture du festival ? Ce qui veut dire que seuls ceux qui auront payé pourront le voir. M. COUVERT
: Non, vous n'avez pas écouter ce que je vous ai dit.
31 Mme CAHUZAC-MASSUCCI
: Organisation des services : Les services de la ville de Rives ont la chance de
disposer d'un personnel dévoué qui produit un travail de qualité.
Cependant dans une commune de la faille
de
Rives,
il
est
essentiel
de
disposer
d'un
directeur
général
des
services
(DGS)
qui
a
en
charge
la
coordination des services et reste un point de contact important pour les élus de fout bord. Quid de la DGS à Rives :
est-elle présente ou toujours absente
? Dans cette dernière hypothèse,
comment
est assuré son intérim et quel est le coût pour la collectivité ? Envisagez-vous de recruter ? Nous espérons que vous ne ferez pas appel à un consultant ou autre type de structure pour assurer ses fonctions. M. le Maire
: Comme vous le savez la DGS est actuellement en arrêt maladie. Au début de son arrêt et en
pleine
période
de préparation
budgétaire
il a
été
fait
appel
à
un
duo
de
prestataires
spécialisés
dans
la
gouvernance
des
collectivités
locales.
Ces
personnes
ont
pu
accompagner les
services,
à
la
fois
dans
l'établissement du budget et à la fois sur des questions de coordination des services. Le montant total de la prestation a été de 3.176€ TTC.
Pour le reste le membres du
Comité de Direction continuent d'assurer la
coordination des services. Concernant la suite,
nous n'allons pas recruter sur un poste où un titulaire est présent.
Si la situation était
amenée à évoluer du côté de cefte personne, bien entendu il s'agirait de la remplacer.
Enfin concernant les
prestataires extérieurs il ne faut pas minimiser leur rôle et leur utilité lorsqu'une situation comme celle-ci se présente.
Nous avons actuellement une titulaire,
les cadres présents assurent une forme d'intérim mais ils
ont aussi besoin d'être aidés et soutenus.
C'est là le sens de la démarche.
Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Vous avez parlé de comité de direction.
Qui le compose, s'il vous plaît ?
Je ne sais pas où trouver l'information, c'est bien le problème. M. le Maire :
!! y a un ou une DGS qui est en arrêt maladie.
Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Elle est absente, c'est fout ce que j'ai besoin de savoir. Je n'ai pas besoin de savoir qu'elle est en arrêt maladie.
On dit qu'elle est absente, ça me suffit.
M. le Maire
:
Ensuite, s'il vous plaît, DST.
Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Qui n'est pas là. M. le Maire :
Ensuite, le Directeur de cabinet.
Mme CAHUZAC-MASSUCCI : Le directeur de cabinet est un organe politique. M. le Maire :
Madame Cahuzac c'est un agent et on est là pour lire des questions.
Bien, ensuite,
assistante de direction,
directeur du centre social CCAS et DRH.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI:
Nous
souhaïfons
connaitre
les
raisons
qui
ont
amené
la
commission
de
sécurité à arrêter les travaux école Libération et surtout avoir communication de ce rapport.
En qualité d'élu,
nous sommes en droit d'avoir communication de ces éléments. Merci de nous communiquer le calendrier des travaux.
32 M.
Le
Maire :
Un
tuyau
d'amiante
a
été
découvert lors
des
travaux
sous
la
chaufferie.
Le
temps
que
l'entreprise traite ce problème les travaux se sont poursuivis sur une autre partie du chantier.
Concernant le
rapport et le planning il n'y a aucun souci pour que les services vous les fassent parvenir et nous le notons.
L'ordre du jour étant épuisé et clos,
La séance est levée à 21H16
Le Maire, Julien STEVANT
33