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Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=10565&path=conseil municip
Procès Verbal - pv cm 13 juin 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 juin 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2023 Affiché
à RIVES
le
10
juillet
2023
Nbre
de
Conseillers
:29
En
Exercice
:
29
Le
maire
Présents
:
24
Procurations
:
5
Absents
excusés
0
Absents
:
0
L'an
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
le
13
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Rives
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
François
Mitterrand
Parc
de
l’Orgère,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
STEVANT,
Maire
Date
de
Convocation
: 9 juin
2023
ETAIENT
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
STEVANT
Julien,
LAVOST
Laurent,
TOURÉ
Moussokro,
GOUT
Jean-Paul,
ENDERLÉ
Audrey,
MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
COUVERT
Laurent,
FONTAINE
Jean-Luc,
COBACHO
Bernadette,
JORDON
Doris,
BELLOTEAU
Eliane,
REY
Chantal,
GINEVRA
Marie-Isabelle,
FERNANDES
MARTINS
Dinis,
SCHNEIDER
Stéphanie,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima
LOCHIS
Stéphanie,
ZERIZER
Ali,
BARBIERI
Jérôme,
FEDOR
Franck,
DEROO
Jérôme,
CAHUZAC
MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic.
ONT
DONNE
PROCURATION
:
Monsieur
BAUX
Anthony
a
donné
procuration
à
Jean-Christophe
MARTIN
Monsieur
LEO
Stéphane
a
donné
procuration
à
Madame
GRASSO
Angélique
Monsieur
KUMPF
Marc
a
donné
procuration
à
Madame
DE
SOUSA
MOURA
Fatima
Monsieur
DUCOURTIOUX
Didier
a
donné
procuration
à
Monsieur
ZERIZER
Ali
Madame
ROLA
BRAS
Manuela
a
donné
procuration
à
Madame
BELLOTEAU
Eliane
Madame
ENDERLÉ
Audrey
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Date
de
publication
: 10
juillet
2023
HRK D DA
D A HR
DR
DD
DD D
DD
DER
D AR
AIR
Ouverture
de
séance
à
20h06
En
application
de
l’article
L2121.21
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
le
registre
des
délibérations
comportera
le
nom
des
votants
et
l'indication
du
sens
de
leur
vote. Madame
ENDERLÉ
Audrey
procède à
l'appel
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
mai
est
adopté
à
15
voix
pour,
14
voix
contre
(MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
LEO
Stéphane,
BAUX
Anthony,
KUMPF
Marc,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
LOCHIS
Stéphanie,
BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck,
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic) 1-
Retrait
des
fonctions
de
Monsieur
Jean-Christophe
MARTIN,
adjoint
au
Maire,
après
retrait
de
l’ensemble
de
ses
délégations.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-
18
et
L.2122-20;
Vu
la
Délibération
n°2020_005
concernant
l'élection
des
adjoints
siégeant
au
conseil
municipal
de
la
ville
de
Rives
VU
l'arrêté
n°2020_362
du
25
septembre
2020,
par
lequel
le
Maire
a
donné
délégation
de
fonction
à
un
adjoint,
Monsieur
Jean-Christophe
MARTIN
dans
le
domaine
des
finances.
VU
l'arrêté
n°2023_080
du
24
février
2023
portant
retrait
d’une
délégation
de
fonction
à
M.
Jean-Christophe
MARTIN,
adjoint
au
Maire
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
préserver
la
bonne
marche
de
l'administration
municipale
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
retrait
de
celui-ci
dans
ses
fonctions,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
par
15
voix
pour
et
14
voix
contre
(MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
LEO
Stéphane,
BAUX
Anthony,
KUMPF
Marc,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
LOCHIS
Stéphanie,
BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck,
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic)
DE
PRENDRE
ACTE
du
retrait
d’une
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Jean-Christophe
MARTIN,
adjoint
au
Maire,
DECIDE
de
faire
cesser
les
fonctions
de
Monsieur
Jean-Christophe
MARTIN
en
tant
qu’adjoint
au
Maire.
Présentation
M.
LE
MAIRE
: La
1ère
délibération
concerne
le
retrait
de
la
fonction
d’adjoint
au
maire
pour
Jean-Christophe
MARTIN.
Cette
délibération,
ainsi
que
la
suivante,
font
suite
aux
retraits
par
arrêtés
des
délégations.
Je
rappelle
que
le
vote
du
budget
de
la
commune
est
un
marqueur
et
que
la
non
approbation
par
certains
ne
peut
qu'aboutir
à
un
changement
dans
l'exécutif
et cela
pour
la
bonne
marche
des
projets
du
mandat.
M.
BARBIERI
: Non,
c'était juste
sur
la
non
approbation.
Je
ne
pense
pas
que
Monsieur
Martin
ait
fait
une
non
approbation
du
budget.
Non,
il n'a
pas
participé
au
débat
et encore
moins
au
rapport
d'orientation
budgétaire,
que je
vous
rappelle,
vous
n'avez
pas
fait adopter
par
un
vote
comme
c'est
légalement
le cas.
Et donc,
on
en
profitera
d'ailleurs,
dans
le
courrier
au
préfet
de
le signaler
en
plus
de
la contestation
de
l'ensemble
de
ce
conseil
municipal. M.MARTIN
:Je
demanderai
la
parole
juste
après,
mais
je
laisse
pour
l'instant,
je
ne
vais
pas
moi-
même
demander
quelque
chose
de
vous
concernant
mon
retrait
de
fonction.
J'ai
au
moins
cette
décence-là,
contrairement
à
certains.
Je
prendrai
la
parole
pour
m'expliquer
tout
à
l'heure. 2-
Retrait
des
fonctions
de
Madame
GRASSO
Angélique,
adjoint
au
Maire,
après
retrait
de
l'ensemble
de
ses
délégations.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2122-
18etL.2122-20
;
Vu
la
Délibération
n°2020
005
concernant
l'élection
des
adjoints
siégeant
au
conseil
municipal
de
la
ville
de
Rives
VU
l'arrêté
n°2020_363
du
25
septembre
2020,
par
lequel
le
Maire
a
donné
délégation
de
fonction
à
un
adjoint,
Madame
GRASSO
Angélique
dans
le
domaine
du
développement
économique,
des
Conseils
de
Quartiers
et
au
Bien
Vivre.
VU
l'arrêté
n°2023_091
du
3
mars
2023
portant
retrait
d'une
délégation
à
Madame
GRASSO
Angélique,
adjoint
au
Maire.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
préserver
la
bonne
marche
de
l'administration
municipale
;
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu'il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
retrait
de
celui-ci
dans
ses
fonctions,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
par
15
voix
pour
et
14
voix
contre
(MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
LEO
Stéphane,
BAUX
Anthony,
KUMPF
Marc,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
LOCHIS
Stéphanie,
BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck,
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic)
DE
PRENDRE
ACTE
du
retrait
d'une
délégation
de
fonction
à
Madame
GRASSO
Angélique,
adjoint
au
Maire,
DÉCIDE
de
faire
cesser
les
fonctions
de
Madame
GRASSO
Angélique
en
tant
qu’adjoint
au
Maire. Présentation
M.
LE
MAIRE
:La
2ème
délibération
concerne
le
retrait
de
la
fonction
d'adjoint
au
maire
pour
Angélique
GRASSO.
M.
MARTIN
:
Bonsoir
à
fous,
bonsoir
à
toutes.
Mme
Belloteau
: C'éfait juste
pour
te donner
la parole.
M.
MARTIN
:Je
l'aurais
prise,
je
suis
assez
grand
pour
la
demander.
Je
pense
que
depuis
trois
ans,
j'étais
assez
grand
pour
prendre
mes
responsabilités
moi
contrairement
d'autres.
Je
vais
moi-même
me
positionner.
Déjà,
je
tiens
à
remercier
taute
l'opposition
qui
n'a
pas
validé
votre
vote
et je
vais
surtout pas
remercier
Monsieur
le
maire
qui,
après
trois
ans
de
service,
m'a
très
gentiment
remercié
par
rapport
à
ma
fonction.
Mais
ça,
j'ai
envie
de
dire,
ce
n'est
pas
nouveau
et
ça
ne
changera
pas
et
ça
ne
changera
jamais.
Néanmoins,
moi,
ce
que
je
tiens
à
dire
par
rapport
à
toute
ma
fonction
d'adjoint
aux
finances,
je
pense
que
le
travail
qui
a
été
fait,
réalisé
par
les
différents
généraux
des
services,
qui,
malheureusement,
ne
restent
pas
assez
longtemps
pour pouvoir
avoir
un budget
pluriannuel
décent
pour
cette
commune.
Derrière,
avoir
un
service
finance
qui s'est monté
au
final avec
des
agents
qui
ont
mis
beaucoup
d'efforts
à essayer
de
remonter
les
finances,
qui
ont
essayé
d'être
intègres
le plus
possible
et essayer
d'être
transparents
au
maximum
vis
à
vis des
élus,
de
l'opposition,
des
personnes
leur
demandant
des
informations.
Moi,
je
tiens
à
dire
que
j'ai
apprécié
de
travailler avec
foutes
ces
personnes-là,
qu'elles
me
manqueront
et qu'elles
continuent
à faire
leur
travail,
même
si pour
certaines,
c'est
un
peu
plus
compliqué
compte
tenu
du
contexte.
Merci
également
à l'opposition
qui
vote
contre
pour
bien
vous
faire penser
aussi
derrière
que
ceux
qui
me
remplaceront
n'auront
pas
l'unanimité
et
encore
moins
l'approbation
de
personnes
qui
aujourd'hui,
pour
ma
part,
défendent
les
intérêts
de
la
ville
et ne
défendent
pas
leurs
intérêts
personnels.
Donc,
regardez-vous
dans
la
glace,
regardez-vous
correctement,
peu
importe.
En
tout
cas,
moi,
je
tiens
à
vous
dire
que
l'opposition
qui
a été
depuis
trois
ans,
ef là,
on
le
voit encore
une
fois,
complètement
coupée
de
toute
démocratie,
aujourd'hui,
elle parle.
Nous
parlerons
bientôt
également.
Ne
vous
inquiétez
pas,
on
sera
là.
En
tout
cas,
on
sera
là,
ceux
seront
là
qui
ont
envie
de
faire
avancer
la
ville
et envie
de
soutenir
la population
et pas
de
soutenir leurs
propres
intérêts
personnels.
Et puis
après,
je
vais juste
vous
indiquer
qu'après
la
quatrième
délibération,
quand
les
nouveaux
adjoints,
forts
de
leurs
compétences
prendront
leur poste,
nous
nous
retirerons
car depuis
quatre
mois,
nous
n'avons
plus
aucune
information
de
la mairie.
Nous
ne
connaissons
pas
les
dossiers
nous
suspectons
comme
on
va
dire,
chaque
membre
de
l'opposition,
même
si on
n'est pas
dans
l'opposition,
je
tiens
à le
Signaler,
mais
aujourd'hui,
on
n'est pas
dans
la
validation
du
modèle
tel qu'il
est fait.
Donc,
validez
votre
modèle,
restez
dans
votre
modèle,
continuez
à
user
les
agents.
Si ça,
ça
vous
chante,
tant
mieux.
Si aujourd'hui
vous
vous
regardez
dans
la
glace
et que
vous
êtes
fiers
de
vous,
soyez
fiers.
Moi,
aujourd'hui,
j'ai vu
des
DGS,
des
cadres
partir en
Burn
out
en
moins
de
trois
ans,
complètement
attristés
des
agents
qui
ont
agressé
des
élus,
des
agents
en
moins
de
trois
ans.
Je
n'ai pas
été
élu
par
la population
pour
ça.
En
tout
cas,
aujourd'hui,
je
ne
suis
plus
dans
cette
fonction.
En
tout
cas,
bon
courage
pour
les
autres.
Je
vous
souhaite
bien
du
plaisir.
Je
pense
que
c’est
un
bon
bilan.
Je
laisserai
ma
collègue,
mais
ma
collègue
est un
peu
fatiguée
comme
nous
fous,
de
toute
manière,
de
la
Situation.
Mais
comme
on
dit souvent,
c'est souvent
ceux
qui sont
un
peu
plus
compétents
et qui
sont
un
petit
peu
plus
intègre,
qui
prennent
un
petit peu
plus
sur
eux,
mais
ça
ce
n'est pas
grave,
Monsieur
le maire
est très
bon
pour
se
faire plaindre.
Mais
en
fout cas,
sache
qu'aujourd'hui,
dans
l'opposition,
beaucoup
de
personnes
sont
fatiguées,
ont
des
problèmes
de
santé,
ont
été
usées
par
la
situation.
Mais
au
final,
toujours
se
maintenir
dans
son
poste
pour
son
intérêt
personnel,
on
verra
le
résultat
et
tu
le
verras
toi-même
dans
trois
ans.
En
tout
cas,
quel
beau
bilan,
moi,
j'ai
été
fier
de
travailler
dans
cette
fonction.
Je
remercie
tout
le monde
en
tout
cas
et tous
les
agents
qui
ont
travaillé.
Et puis,
je
vous
dis
à
très
bientôt.
M.
le Maire
: Merci
pour
cette
intervention.
M.
GOUT
: Toi,
Jean-Christophe,
quand
on
vient
donner
des
leçons
de
morale
ou
d'éthique,
il faut
être
sûr
de
son
fait.
Tu
nous
dis
qu'on
ne
peut
plus
me
regarder
dans
une
glace,
moi,
je
te
dis,
en
te
regardant
dans
les
yeux,
je
viens
d'avoir
81
ans
et je
n'ai aucun
problème
à
me
regarder
dans
la
glace.
Aucun
problème
Et quand
tu dis
que
nous
sommes
soucieux
de
notre
intérêt personnel.
je
ne
Sais
pas
de
quoi
tu parles,
mais
personnellement,
ni moi
ni
aucun
des
gens
qui
sont
restés
dans
cette
majorité
municipale,
à ma
connaissance,
ne
se
battent pour
le moindre
intérêt personnel.
Ça
fait plus
de
40
ans
que je
suis
élu
dans
cette
assemblée,
je
ne
me
suis jamais
préoccupé
de
mon
intérêt
personnel,
sinon
je
ne
serais
plus
là.
Jean-Christophe,
on
n'est pas
là pour
discuter,
moi,
j'ai
beaucoup
d'estime
pour
toi, j'espère
que
c'est
réciproque.
Tu
ne
nous
as
pas
expliqué
pourquoi
tu
décidais
de
quitter cette
majorité.
Tu
ne
nous
as pas
dit pourquoi
tu quittais
cette
majorité.
Tu
as
eu
une
attaque
personnelle
très
forte,
très
violente
contre
le maire
qui est
à ma
gauche.
M.
MARTIN:
Non,
non,
non.
J'ai
été
le porte-parole
d’un
groupe
ce
soir-là,
je
tiens
à
le préciser. M.
GOUT:
Moi,
je
tiens
à
ce
que
les
gens
qui
nous
écoutent,
en
particulier
dans
le
public,
y compris
les
collègues
de
l'opposition,
sache
que
tu
as
formulé
des
critiques,
j'en
partageais
certaines.
Nous
avons
apporté
les
corrections
qu'il
fallait.
Tu
as
attaqué
très
vivement
un
homme,
là,
je
n'étais
plus
d'accord
du
tout
et
je
le
dirai
tout
le
temps.
Je
tiens
à
ce
que
les
gens
sachent
quand
même
que
vous
aviez
formulé
en
réunion
de
majorité
à
laquelle
tu
appartenais
à
cette
époque.
Vous
aviez
formulé
trois
demandes,
on
a
travaillé,
tu
le
sais
très
bien,
toi,
moi,
Julien
STEVANT
et
Doris
ici
présents,
sur
l'une
de
ces
propositions
qui
consistait
à
admettre
que
tu
sois
premier
adjoint
en
particulier.
Je
tiens
à
ce
que
ça
soif
connu
publiquement
nous
avons
accepté
toutes
vos
demandes.
M.MARTIN
:la
preuve
en
est,
le
Directeur
de
Cabinet
est
derrière
toi.
Toutes
les
demandes
sont
bien
présentes.
Jean
Paul,
arrêtons
de
se
mentir,
on
ne
va
pas
y
passer
la
nuit
de
toutes
manières.
Je
vais
juste
te
dire
une
chose
:aujourd'hui,
les
trois
propositions
qui
ont
été
faites,
que
le
public
le
sache,
les
trois
propositions
qui
ont
été
faites
ont
été
faites
avant
le
vote
du
budget.
Monsieur
STEVANT
est
allé
jusqu'au
bout
du
bout
pour
pousser
jusqu'au
vote
du
budget
en
essayant
de
retourner
les
gens
du
public
pour
avoir
un
maximum
de
voix,
ce
qu'il
a
réussi
avec
quatre
d'entre
eux,
tant
mieux.
Mais
ce
que
je
veux
dire,
c'est
qu'aujourd'hui,
on
a
laissé
des
portes
de
sortie
jusqu'au
vote
du
budget.
if
s'est
passé
deux
mois
et
demi
sans
que
Monsieur
le
Maire
ne
daigne
lever
le
doigt
et
je
l'avais
eu
pour
faire
des
réunions,
pour
qu'on
trouve
une
solution.
La
solution
a
été
juste
à la
fin
de
dire
« Avant
le
préfet,
on
va
jusqu'au
préfet.
»
La
solution
avait
été
partagée.
On
a,
nous,
cherché
une
solution
de
sortie
de
crise
qui
n'a
pas
été
acceptée.
Vous
avez
poussé
jusqu'au
bout.
Vous
êtes
revenus
avec
des
modifications.
Et
regarde,
Jean-Paul,
un
exemple
facile,
la
proposition
qui
éfait
faite,
je
te le
dis
il y
avait
des
adjoints
équitables.
Aujourd'hui,
les
adjoints
équitables,
il n'y
a plus
de
personnes
chez
toi
que
chez
nous.
Je
conclurai
juste,
vous
avez
eu
la
moitié
des
électeurs
qui
ont
voté
pour
vous,
qui
étaient
de
nos
voix.
Aujourd'hui,
ils
ont
voté
pour
nous
avec
certaines
valeurs
je
suis
heureux
de
porter
avec
les
sept
restants
les
valeurs
pour
lesquelles
les
gens
ont
voté
pour
nous.
Maintenant,
ils
sont
chez
vous,
très
bien,
dont
acte.
Les
gens
prendront
leurs
responsabilités.
Vous
allez
vous
avancer
là-dessus,
très
bien,
sachez
que
vous,
vous
n'êtes
pas
légitimes,
vous
avez
eu
un
peu
plus
de
50
%.
Maintenant,
allez-y,
défendez
les
intérêts,
nous,
on
ne
sera
plus
là
là-
dessus.
Je
tiens
juste
à
dire
une
chose,
au
final,
continuez
comme
ça,
continuez
à
griller
tous
les
agents
et
ça
n'ira
pas
très
loin.
M.
le
Maire
:Bien.
S'il
vous
plaît,
je
pense
que
la
minisérie
petits
meurtres
entre
élus
est
terminée.
D'accord.
M.
MARTIN
:Oui,
Monsieur
le
professeur,
c'est
très
bien,
pour
une
fois
que
vous
prenez
une
décision.
M.
le
Maire
: Ne
vous
inquiétez
pas,
Monsieur
Martin,
vous
n'êtes
pas
là
depuis
pas
loin
de
quatre
mois,
on
a
des
BM
et
des
réunions
apaisées.
Maintenant,
c'est
terminé.
Vous
n'avez
pas
voté
le
budget,
vous
avez
fait
une
fronde,
c'est
mon
droit.
C'est
le
choix
des
élus.
Vous
sortez
de
l'équipe,
vous
et
Mme
GRASSO.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
:Juste
avant,
je
voudrais
simplement
dire
que
nous
allons
regretter,
je
parle
simplement
pour
les
finances,
pour
le
reste,
j'ai
eu
moins
d'approche,
mais
nous
allons
regretter
quand
même
la
compétence
que
vous
aviez
au
niveau
des
finances
et
vous
étiez
véritablement
à
votre
place
à
ce
poste
avec
humour
et
avec
certaines
choses,
mais
vous
étiez
un
élu
avec
lequel
il était
possible
de
discuter.
Je
doute
pour
ma
part
que
la
relève
soit
assurée.
En
tous
les
cas,
je
vous
souhaite
bon
vent
dans
vos
prochains
choix. 3-
Remplacement
des
deux
postes
d’adijoint
vacants
et
fixation
du
nouveau
tableau
des
adjoints.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-1,
L.2121-2,
Vu
la
Délibération
n°2020
005
concernant
l'élection
des
adjoints
siégeant
au
conseil
municipal
de
la
ville
de
Rives.
VU
farrêté
n°2023_080
du
24
février
2023
portant
retrait
d’une
délégation
de
fonction
à
M
Jean-Christophe
MARTIN,
adjoint
au
Maire.
VU
l'arrêté
n°2023_091
du
3
mars
2023
portant
retrait
d’une
délégation
à
Madame
GRASSO
Angélique,
adjoint
au
Maire.
Vu
les
Délibérations
2
et
3
concernant
les
retraits
de
fonction
de
deux
adjoints
au
Maire
présentées
et
votées
précédemment.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
préserver
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
municipale
;
CONSIDERANT
que
deux
postes
d'adjoint
au
Maire
sont
désormais
vacants,
i|
convient
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
la
nomination
de
deux
nouveaux
adjoints
dans
le
même
ordre
que
le
tableau
initial
soit
la
fonction
de
5"
et
6ème
adjoint
au
Maire.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'attribuer
le
poste
de
5°"°
adjoint
au
Maire
à
M.
FONTAINE
Jean-Euc
et
au
poste
de
6°"
adjoint
au
Maire
à
Mme
JORDON
Doris.
Il
est
également
demandé
au
conseil
municipal
de
fixer
le
nouveau
tableau
comme
suit
:
MAIRE
M.
Julien
STEVANT
1°"
adjoint
au
Maire
M.
Laurent
LAVOST
2è"
adjoint
au
Maire
Mme.
Moussokro
TOURÉ
3°"
adjoint
au
Maire
M.
Jean-Paul
GOUT
4e
adjoint
au
Maire
Mme
Audrey
ENDERLÉ
5ème
adjoint
au
Maire
M.
Jean-Luc
FONTAINE
6°"e
adjoint
au
Maire
Mme
Doris
JORDON
7°"
adjoint
au
Maire
M.
Laurent
COUVERT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
par
15
voix
pour
et
14
voix
contre
(MARTIN
Jean-Christophe,
GRASSO
Angélique,
LEO
Stéphane,
BAUX
Anthony,
KUMPF
Marc,
DE
SOUSA
MOURA
Fatima,
LOCHIS
Stéphanie,
BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck,
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic)
D’ATTRIBUER
les
deux
postes
d'adjoint
vacants
à
M.
FONTAINE
Jean-Luc
et
à
Mme
JORDON
Doris
DE
FIXER
le
nouveau
tableau
des
adjoints
au
Maire
comme
mentionné
ci-dessus.
Présentation
M.
LE
MAIRE:
La
3ème
délibération
concerne
l'approbation
du
nouveau
tableau
des
adjoints. À
savoir
:
Monsieur
Laurent
LAVOST
1# adjoint
Madame
Moussokro
TOURE,
2ème
adjointe
Monsieur
Jean-Paul
GOUT,
3ère
adjoint
Madame
Audrey
ENDERLE,
4ème
adjointe Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
5ère
adjoint
Madame
Doris
JORDON,
68"
adjointe
Monsieur
Laurent
COUVERT,
78"
adjoint
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
:
Là,
les
adjoints
sont
désignés.
Si
j'ai
bien
entendu,
suite
à
la
réaction
de
Monsieur
Fontaine,
je
suppose
qu'il
sera
aux
finances.
Est
ce
qu'il
serait
possible
de
connaître
déjà
les
délégations
des
autres
adjoints
?
Parce
que
depuis
le
temps,
vous
l'avez
déjà
préparé.
M.
le
Maire
:Monsieur
Fontaine
aux
finances
et
Madame
Jordon
au
sport.
Voilà
une
bonne
chose
de
faite
pour
l'intérêt
de
la
ville.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI:
Je
trouve
que
c'est
pénible
d'entendre
sans
arrêt...
Tout
à
l'heure,
j'étais
en
train
de
signer
les
PV.
Remettez
un
peu
de
l'ordre
dans
vos
mains
et
qu'on
arrête
de
nous
pourrir
par
derrière,
ça
n'arrête
pas.
M.
le
Maire
:Madame
Cahuzac,
vous
et
votre
site
internet,
votre
page
Facebook,
vous
nous
insuitez
tous
les
jours.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI:
Mon
site
Internet,
je
n'ai
pas
de
site
Internet.
M.
le Maire
: Oui
madame,
votre
page
Facebook.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI:
Je
m'appelle
Rives
en
transparence.
M.
le
Maire
:Dans
votre
page
Facebook,
vous
nous
insultez
tous
les
jours,
donc
arrêtez
un
petit
peu.
Non,
non,
non.
S'il
vous
plaît,
maintenant,
je
vous
le
dis,
on
continue.
Départ
de
M.
Jean-Christophe
MARTIN,
Mme
Angélique
Grasso,
Mme
Fatima
DE
SOUSA
MOURA
et
Mme
Stéphanie
LOCHIS.
4-
Approbation
de
la
Commission
Marchés
Publics
et
Désignation
de
ses
membres.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
la
possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Leur
rôle
se
limite
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune. VU
le
code
générale
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
L2121.22
VU
le
projet
de
délibération
d’un
nouveau
guide
de
la
commande
publique
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
une
commission
«
Marchés
Publics
»
qui
soit
en
cohérence
avec
le
nouveau
guide
interne
de
la commande
publique
CONSIDERANT
que
les
commissions
permanentes
sont
composées
de
7
membres
au
sein
du
Conseil
Municipal
: CONSIDERANT
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
;
CONSIDERANT
que
le maire
est
le président
de
droit
de
toutes
les
commissions
;
Pour
Ensemble
Dynamique
Rives,
il est
proposé
les
membres
suivants
:
.
Jean-Luc
FONTAINE
.
Jean-Paul
GOUT
.
Doris
JORDON
.
Laurent
LAVOST
.
Chantal
REY
Pour
Rives
Gauche,
il est
proposé
le
membre
suivant :
+
Didier
DUCOURTIOUX
Pour
Rives
en
transparence,
il est
proposé
le
membre
suivant :
+ __ Régine
CAHUZAC-MASSUCCI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DÉCIDE
à
l’unanimité
D’ACTER
la
création
de
la
commission
permanente
«
Marchés
Publics
»
DE
DESIGNER
au
sein
de
la
commission
«
Marchés
Publics
»
après
appel
à
candidatures,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
voté
à
l'unanimité
que
le
vote
se
fasse
à
main
levée
;
1-
Jean-Luc
FONTAINE
2-
Jean-Paul
GOUT
3-
Doris
JORDON
4-
Laurent
LAVOST
5-
Chantal
REY
6-
Didier
DUCOURTIOUX
7-
Régine
CAHUZAC-MASSUCCI
Présentation
M.
le
MAIRE
: Je
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
nous
permet
la
création
de
commissions
municipales
qui
servent
de
commissions
d'étude
pour
la
bonne
marche
des
affaires
de
la commune.
Ainsi
dans
le
cadre
de
la
création
d'un
guide
interne
de
la
commande
publique
nous
souhaitons
vous
proposer
la création
d'une
commission
« marchés
publics
».
Selon
la
règle
de
la
représentation
proportionnelle
des
listes
élues,
pour
« Ensemble
dynamique
Rives
»
il
est
proposé
5
noms,
à
savoir
Jean-Luc
FONTAINE,
Jean-Paul
GOUT,
doris
JORDON,
Laurent
LAVOST
et
Chantal
REY.
5-
Révision
des
tarifs
de
restauration
scolaire
et
des
temps
périscolaires
à
compter
de
la
rentrée
2023/2024
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLÉ,
Adjointe
déléguée
à
l'Education
et
au
Bien-Etre
au
travail,
rappelle
que
le
conseil
municipal
doit
délibérer
chaque
année
sur
les
tarifs
applicables
sur
les
temps
périscolaires.
Elle
rappelle
également
le
coût
important
en
personnel,
formation
des
personnels
encadrant,
matériels
et
fournitures
de
ces
temps
pour
la
collectivité.
A
titre
d'exemple,
le
prix
de
revient
consolidé
d'un
repas
en
2022
s'élève
à
7,62
€. Compte
tenu
du
contexte
économique
actuel,
il
est
proposé
pour
l’année
scolaire
2023-
2024
d'augmenter
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
de
2%
sur
les
deux
premières
tranches
et
de
4
%
sur
les
autres
tranches,
Il
est
cependant
proposé
le
maintien
d'un
tarif
particulier
fixé
à
10
€
pour
l'accueil
exceptionnel
d'un
enfant
non
prévu
mais
gardé
en
restauration
scolaire,
ainsi
que
pour
tout
enfant
resté
en
accueil
du
soir
après
l’horaire
de
fermeture
du
service.
Il
est
précisé
pour
les
enfants
n'habitant
pas
la
commune,
scolarisés
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'Inclusion
Scolaire)
à
l'école
élémentaire
Libération,
d'appliquer
les
tarifs
rivois
selon
le
quotient
familial.
Il
est
précisé
également
qu'en
cas
de
séparation
des
parents,
si
l'un
des
deux
parents
est
rivois,
l’autre,
s’il
est
domicilié
sur
une
commune
extérieure,
bénéficiera
des
tarifs
rivois
en
fonction
de
son
propre
quotient
familial.
Dans
le
cadre
du
PEDT
(Projet
Educatif
De
Territoire),
l'accès
aux
accueils
périscolaires
(garderies
et
cantine)
étant
ouvert
à
tous
les
enfants,
un
tarif
selon
le
quotient
familial
doit
être
également
appliqué
aux
familles
des
communes
extérieures.
VU
le
décret
n°2006-753
du
29
Juin
2006,
modifié
par
le
décret
2009-553
du
15
Mai
2009,
l'augmentation
des
tarifs
de
restauration
scolaire
par
les
Collectivités
Territoriales
prestataires
n'est
plus
limitée,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Education,
VU
l'avis
de
la
Commission
Education
en
date
du
30
mai
2023,
CONSIDERANT
que
le
quotient
familial
correspond
à
une
certaine
vision
du
service
public
et
de
l’équité
sociale,
PRECISE
qu'en
l'absence
de
communication
du
quotient
familial
CAF
ou
des
éléments
permettant
de
le
calculer,
le
tarif
de
la
tranche
la
plus
haute
sera
appliqué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
15
voix
pour
et
5
abstentions
(BARBIERI
Jérôme,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck,
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic)
D'AUGMENTER
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
de
l’année
scolaire
2022-2023,
qui
s’appliqueront
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
à
savoir
:
QUOTIENT
FAMILIAL
appliqué
aux
rivois
et aux
non
rivois
de
la classe
ULIS
0
382
|
534
|
687 |
839
|
939
|
1301 |
1501 |
Supérieur
à
à
à
à
à
à
à
à
ou
égal
à
381 |
533
|
686
|
838
|
938
|
1300 |
1500 |
2000
2001
Restauration
2,41
|
2,63
|
2,79
|
3,01
|
3,23
|
3,57
|
3,90
|
4,35
4,79
*Périscolaire
du
matin |
0,65
|
0,83
|
1,01
|
1,17
|
1,33
|
1,51
|
1,73
|
1,96
2,12
*Périscolaire
du
soir
:
1°
créneau
0,65 |
0,83
|
1,01
|
1,17 |
1,33
1,51
1,73 |
1,96
2,12 *Périscolaire
du
soir
:
2"d
créneau
0,65
|
0,83
|
1,01
}
1,17
|
1,33
|
1,51
|
1,73
|
1,96
2,12
QUOTIENT
FAMILIAL
appliqué
aux
extérieurs
ô
Supérieur
ou
à
égal
Adulte
900
à
901
Restauration
4,50
5,50
est
*Périscolaire
du
matin
1,90
2,70
*Périscolaire
du
soir
:
one
1,90
2,70
1°"
créneau
*Périscolaire
du
soir
:
1,90
270
2"4
créneau
?
?
* Tout
créneau
commencé
sera
facturé.
DE
MAINTENIR
une
tarification
de
10
€
par
enfant
accueilli
exceptionnellement
en
restauration
scolaire,
ainsi
qu’en
accueil
du
soir,
qui
s'appliquera
pour
l'année
scolaire
2023-
2024, DE
MANDATER
Monsieur
le
Maire
pour
entreprendre
toute
mesure
nécessaire
à
leur
mise
en
œuvre.
Présentation
Mme
ENDERLÉ :
Les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et des
temps
périscolaires
sont
révisés
tous
les
ans.
Cette
année,
en
raison
du
contexte
économique
actuel,
il
est
proposé
de
les
augmenter
pour
la
prochaine
rentrée
2023-2024
; de
2%
sur les
deux
premières
tranches
et de
4%
sur les
autres
tranches.
Cependant,
il y
a
lieu
de
maintenir
une
tarification
de
10
€ pour
l'accueil
exceptionnel
d'un
enfant
non
prévu
mais
gardé
en
restauration
scolaire,
ainsi
que
pour
fout
enfant
resté
en
accueil
du
soir
après
l'horaire
de
fermeture
du
service.
Par
ailleurs,
il
est
précisé
pour
les
enfants
n'habitant
pas
la
commune,
scolarisés
en
classe
ULIS
(Unité
Locale
pour
l'insertion
Scolaire)
à l'école
élémentaire
Libération,
d'appliquer
les
tarifs
au
quotient
farnilial.
Il est précisé
également
qu'en
cas
de
séparation
des
parents,
si l'un
des
deux
parents
est
rivois,
l'autre,
s'il
est domicilié
sur
une
commune
extérieure,
bénéficiera
des
tarifs
en
fonction
de
son
propre
quotient
familial.
De
plus,
dans
le
cadre
du
PEDT
(Projet
Educatif
De
Territoire),
l'accès
aux
accueils
périscolaires
(garderies
et
cantine)
étant
ouvert
à
tous
les
enfants,
un
tarif selon
le
quotient
familial
doit
être
également
appliqué
aux
familles
des
communes
extérieures.
C'est
pourquoi,
il
est
demandé
ce
soir
au
conseil
municipal
de
mandater
Monsieur
le
Maire
pour
entreprendre
toute
mesure
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
ces
tarifs.
M.
BARBIERI
: Oui,
tout
d'abord
pour
une
première
partie
pour
savourer
le
fait que
vous
ayez
entendu
une
réflexion
dans
le cadre
de
la commission
scolaire
par
rapport
à une
moindre
augmentation,
donc
pour
les
tranches
les
moins
importantes.
Cependant,
à
vrai
dire,
étant
donné
l'excellente
santé
financière
de
la
commune,
je
pense
qu'on
aurait
pu
s'abstenir
cefte
année
encore
étant
donné
les
difficultés
des
personnes
d'augmenter
les
tarifs.
Donc,
nous
nous
abstiendrons.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Oui.
Merci.
Comme
Jérôme,
je
vous
remercie
d'avoir
tenu
compte
de
ce
que
nous
avions
débattu
en
commission.
Je
trouve
que
ces
commissions
sont
très
sereines
et elles
sont
constructives.
Mais
effectivement,
j'ai les
mêmes
remarques
que
Rives
Gauche,
c'est
à dire
que
compte
10 tenu
de
la
population
de
Rives
et
quand
on
connait
l'ABS,
il est
vrai
qu'un
coût
de
2,40
€ par
repas,
ça
peut
être
très
élevé.
Dans
certaines
communes,
à
l'enfour,
on
reste
sur
des
repas
qui
vont
être
à
1 € et je
n'ai
plus
en
tête
le
coût
au
niveau
du
conseil
départemental,
mais
peut-être
qu'il
faudrait
revoir
un
peu
pour
aider
ces
familles.
On
peut
toujours
me
répondre
qu'il
est
possible
d'aller
voir
l'assistante
sociale,
le
CCAS.
Effectivement,
c'est
toujours
une
possibilité,
mais
ces
populations
ont
certainement
des
difficultés
à
faire
cette
démarche
et
à
aller
demander
de
l'aide.
Voilà,
c'était
simplement
mes
observations.
Je
vous
remercie.
Sorti
de
M.
ZERIZER
6-
Modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
-
année
scolaire
2023-
2024
Invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLÉ,
Adjointe
déléguée
à
l'Education,
et
au
Bien-Etre
au
travail,
présente
au
Conseil
Municipal
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
modifié
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
la
Commune.
Celui-ci
définit
les
conditions
d'inscription
et
les
modalités
de
fonctionnement. Elle
propose
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
présent
règlement
intérieur
qui
entrera
en
vigueur
à
la
rentrée
de
Septembre
2023.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Education,
VU
Favis
de
là
Commission
Education
en
date
du
30
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
FUnanimité,
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
tel
que
proposé.
Présentation
Mme
ENDERLÉ
:
Le
règlement
intérieur
des
accueils
périscolaires
définit
les
conditions
d'inscription
et
les
modalités
de
fonctionnement
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
la
Commune.
Il est
actualisé
chaque
année.
C'est
pourquoi,
il
est
demandé
ce
soir
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
règlement
tel
qu'il
est
proposé,
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
7-
Adoption
des
participations
des
communes
aux
frais
de
scolarité
des
enfants
des
communes
extérieures
et
des
enfants
extérieurs
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire)
année
scolaire
2022-2023
—
Convention
invitée
par
Monsieur
le
Maire,
Madame
Audrey
ENDERLÉ,
Adjointe
déléguée
à
l'Education
et
au
Bien-Etre
au
travail,
rappelle
les
principes
fixés
par
la
loi
du
22
Juillet
1983
qui
réglementent
la
répartition
entre
les
communes
des
charges
des
écoles
publiques.
Elle
soumet
à
l'Assemblée
une
convention
sur
ladite
répartition.
Cette
répartition
ne
concerne
que
les
Ecoles
maternelles
et
élémentaires
publiques.
La
loi
prévoit
une
participation
financière
des
communes
de
résidence
des
enfants
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
de
la
commune
d'accueil.
La
circulaire
N°89-273
du
25
Août
1989
offre
la
possibilité
de
demander
aux
communes
de
résidence
le
remboursement
des
charges
de
fonctionnement
inhérentes
à
la
scolarité
des
enfants
concernés
lorsque
certaines
conditions
sont
requises.
11 Aussi,
lorsqu'un
enfant
a
fait
l'objet
d’une
décision
d’affectation
dans
une
classe
spécialisée,
par
la
Commission
Départementale
d'Education
Spécialisée,
les
communes
sont
tenues
de
participer
aux
charges
financières
des
écoles
de
la
Commune
d'accueil.
La
Commune
de
RIVES
accueille,
ainsi,
au
sein
de
son
école
élémentaire
Libération
des
élèves
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l’Inclusion
Scolaire).
Elle
met
à
disposition
les
équipements
nécessaires
à
l'accueil
de
ces
enfants
et
vote
au
budget
un
coût
supplémentaire
pour
les
fournitures
scolaires.
Le
montant
de
la
participation
pour
l'année
scolaire
2021-2022
s'élevait
à
661
€
par
enfant
et
961
€
par
enfant
extérieur
scolarisé
en
classe
ULIS.
La
Commission
Education
propose
d'augmenter
de
4%
ce
coût
appliqué
aux
communes
extérieures
pour
leurs
élèves
scolarisés
à
RIVES,
pour
l’année
scolaire
2022/2023.
Cette
augmentation
est
due
au
contexte
économique
actuel.
Une
convention
sera
transmise
à
chacune
des
communes
concernées
pour
signature.
Au
préalable,
un
courrier
leur
est
adressé
pour
les
informer.
VU
la
Loi
du
22
Juillet
1983
et
notamment
l'article
23
modifié
par
le
décret
n°98-45
du
15
Janvier
1998
et
n°86-425
du
12
Mars
1986,
VU
la
circulaire
du
25
août
1989
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
en
matière
d'enseignement
: répartition
entre
les
communes
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
plusieurs
communes,
en
application
de
l'art.
23
de
la loi
83663
du
22-07-1983,
entrée
en
vigueur
du
régime
définitif,
VU
les
circulaires
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
en
date
du
18
Septembre
1989
et
du
31
Mars
1998,
VU
la
délibération
en
date
du
20
Décembre
1991
relative
à
l'approbation
de
la
convention
de
participation
des
communes
extérieures
pour
leurs
élèves
scolarisés
à
RIVES,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Education
en
date
du
30
mai
2023,
CONSIDERANT
que
le
coût
de
la
participation
demandée
par
la
Ville
de
RIVES
aux
communes
extérieures
doit
être
étudié
chaque
année,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseii
Municipal
:
DÉCIDE
à
lPUnanimité,
D’APPROUVER
la
proposition
de
la
Commission
Education
et
la
convention
s’y
rapportant.
DE
FIXER,
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
le
montant
de
la
participation
des
communes
extérieures
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
à
687
€
par
enfant
et
la
participation
des
enfants
extérieurs
scolarisés
en
classe
ULIS,
à
999
€.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
correspondantes
avec
les
communes
concernées.
Présentation
Mme
ENDERLÉ
: La
loi du
22
Juillet
1983
réglemente
la
répartition
entre
les
communes
des
charges
des
écoles
publiques.
Elle
prévoit
une
participation
financière
des
communes
de
résidence
des
enfants
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
de
la
commune
d'accueil.
Cette
répartition
ne
concerne
que
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques.
La
circulaire
N°89-273
du
25
Août
1989
offre
la
possibilité
de
demander
aux
communes
de
résidence
le
remboursement
des
charges
de
fonctionnement
inhérentes
à
la
scolarité
des
enfants
concernés
lorsque
certaines
conditions
sont
requises.
12 Aussi,
lorsqu'un
enfant
à
fait
l'objet
d'une
décision
d'affectation
dans
une
classe
spécialisée,
par
la
Commission
Départementale
d'Education
Spécialisée,
les
communes
sont
tenues
de
participer
aux
charges
financières
des
écoles
de
la
Commune
d'accueil.
La
Commune
de
RIVES
accueille,
ainsi,
au
sein
de
son
école
élémentaire
Libération
des
élèves
en
classe
ULIS
(Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire).
Elle
met
à
disposition
les
équipements
nécessaires
à
l'accueil
de
ces
enfants
et
vote
au
budget
un
coût
supplémentaire
pour
les
fournitures
scolaires.
Pour
formaliser
la
participation
demandée
aux
communes
concernées,
une
convention
est
établie
avec
une
augmentation
de
4%
proposée
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
à
savoir
:
687
€
par
enfant
extérieur
scolarisé
en
classe
maternelle
ou
élémentaire
et
999
€
par
enfant
extérieur
scolarisé
en
classe
ULIS.
Cette
augmentation
est
due
au
contexte
économique
actuel.
Chaque
année,
le
coût
de
la
participation
demandée
par
la
Ville
de
RIVES
aux
communes
extérieures
doit
être
étudié
;
c'est
pourquoi,
il
est
demandé
ce
soir
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
les
communes
concernées.
Retour
M.
ZERIZER
8-
Désaffectation
et
déciassement
des
anciens
locaux
des
Services
Techniques,
du
CCAS
et
d’un
garage
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Paul
GOUT,
adjoint
aux
travaux,
à
l'Aménagement
et
à
l'urbanisme
expose
:
La
Commune
de
Rives
est
propriétaire
d’un
ensemble
immobilier
cadastré
AL
351
qui
abritait
les
anciens
bureaux
des
Services
Techniques
et
du
CCAS
ainsi
qu’un
garage
situés
avenue
du
8
mai
1945.
La
collectivité
envisage
donc
de
céder
ces
locaux
et
ce
garage.
Afin
que
la
Commune
puisse
céder
ou
louer
ces
biens,
il convient
de
les
intégrer
au
domaine
privé
communal
par
la
procédure
de
désaffectation
et
de
déclassement.
Ainsi,
l'Ordonnance
n°
2017-562
du
19
avril
2017
permet
désormais
de
prononcer
la
désaffectation
dans
un
délai
fixé
dans
l'acte
de
déclassement.
Aussi,
il
est
précisé
que
le
délai
de
la
désaffectation
n'excédera
pas
deux
ans
à
compter
de
l'acte
de
déclassement.
VU
les
articles
L2122-21
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L2141-2
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
CONSIDERANT
que
cet
ensemble
immobilier
n'est
plus
utilisé
par
la
ville,
CONSIDERANT
le
régime
de
protection
du
domaine
public
et
la
procédure
particulière
de
sortie
d’un
bien
du
domaine
public,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
ville
de
clarifier
la
nature
de
ce
bien
afin
de
pouvoir
en
disposer
librement,
CONSIDERANT
le
descriptif
des
biens
en
question
ci-dessous
:
-Locaux
anciens
bureaux
ST
: - Références
cadastrales
:AL
351
- Adresse
précise
:160
rue
du
8
Mai
1945
-
38140
RIVES
- Description
du
bien
:/!
s'agit
des
anciens
locaux
administratifs
des
Services
Techniques
situés
au
rez-de-chaussée
de
la
copropriété
«
Le
Libération
».
Au
rez-de-chaussée
: local
professionnel
(1
WC
+
1 lavabo,
cuisine
avec
1 évier,
1 loggia,
2
bureaux
et
une
grande
pièce
Sous-sol
: salle
de
réunion
et
salle
d'archives
2
caves
dans
les
sous-sols
communs
de
la
copropriété
13 -Locaux
Ancien
CCAS
: - Références
cadastrales
: AL
351
- Adresse
précise
: 160
rue
du
8
Mai
1945
à
Rives
- Description
du
bien
: appartement
de
61
m°
dans
la
copropriété
«
Le
Libération
»
- T3
en
rez-
de-chaussée
aménagé
en
bureaux.
La
cuisine
avait
été
transformée
en
bureau
et
la
douche
dans
la
salle
de
bain
retirée
et remplacée
par
un
WC
pour
le personnel.
L'appartement
est
aujourd'hui
composé
de
3
bureaux,
une
salle
de
réunion,
un
petit
balcon.
Une
cave
est
rattachée
à
ce
lot.
L'immeuble
de
4
étages
est
uniquement
composé
de
logements.
Seuls
le
CCAS
et les
Services
Techniques
servent
de
bureaux.
-Garage
dans
Copropriété
« Le
Libération
»
: - Références
cadastrales
:AL
351
- Adresse
précise
: 160
rue
du
8 Mai
1945
à
Rives
- Description
du
bien
: Un
box
garage
individuel
de
18
m2
environ,
fermé
à
clef,
et
situé
au
fond
de
la
cour
de
la
copropriété
«
Le
Libération
».
La
cour
commune
de
la
copropriété,
dont
l'accès
est
rue
Georges
Janin
Coste,
est
goudronnée
et
fermée
par
une
barrière
automatique
avec
télécommande.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
15
voix
pour
et
7
voix
contre
(BARBIER!
Jérôme,
ZERIZER
Ali,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck,
CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Eudovic)
D'AUTORISER
la
désaffectation
de
la
parcelle
AL
351
comprenant
les
anciens
bureaux
des
services
techniques,
les
anciens
bureaux
du
CCAS
ainsi
qu'un
garage.
D'AUTORISER
cette
désaffectation
au
moment
de
la
cession,
DE
PRONONCER
le
déclassement
des
biens
décrits
ci-dessus,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
devant
permettre
de
concrétiser
ce
dossier.
Présentation
M.
GOUT :
Ça
sera
fait rapidement
puisque
cette
délibération
vous
a
déjà
été
présentée
à
un
moment
où
on
n'avait pas
de
majorité,
donc
vous
l'avez
refusée.
Donc
on
la représente.
Il s'agit,
vous
le
savez,
des
anciens
bureaux
des
services
techniques
situés
à côté
de
la mairie
qui
sont
inoccupés
depuis
plusieurs
années,
de
l'appartement
situé
dans
l'immeuble
HLM,
jouxtant
les
bureaux
qui
hébergeaient
le
CASS
qui
est
inoccupé
depuis
plusieurs
années
et
du
garage
qui
est
accoudé
à
cet
appartement.
Ce
qui
vous
est proposé,
c'est de
désaffecter
et de
déclasser
ces
biens
immobiliers
pour
les passer
dans
le
domaine
privé
de
la commune
afin
de
pouvoir
les
mettre
en
vente.
M.
BARBIER!
: Sans
surprise,
on
restera
contre.
M.
PLOTON
:
Nous,
on
s'était positionné
contre.
Il n'y a pas
de
modification,
donc
on
ne
va pas
changer
d'avis.
On
va
toujours
se
positionner
contre,
mais
on
souhaiterait
savoir
quelle
publicité
sera
faite
lors
de
la
mise
en
vente.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: On
souhaiterait
tout simplement
que
tous
les
rivoirs puissent
connaître
ce
qui
va
être
vendu,
que
ce
sont
des
biens
publics.
Ça
a toujours
été
une
de
mes
demandes
à chaque
fois
que
j'ai
été
élue
et surtout
que
tous
les
rivoirs puissent
se positionner.
Êt on
veillera
à ce
que
l'ensemble
de
ces
bâtiments
ne
soit pas
vendu
80
000
€ comme
ça
avait
été
précisé
à
un
moment
dans
les
documents
budgétaires.
LE M.
GOUT
: Régine
Il faut arrêter
de
nous
faire
des
procès.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Madame
Cahuzac,
s'il vous
plait.
M.
GOUT
: Si
vous
voulez,
si
vous
plaît.
Ii faut
arrêter
de
nous
faire
des
procès
d'intention.
Je
ne
pense
pas
qu'on
ait
jamais
vendu
quelques
biens
communaux
en
le
cachant
à
la
population
du
Pôle.
On
n'a
jamais
rien
vendu
du
tout.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
:Non,
non.
Ce
que
j'ai
dif,
vous
n'avez
pas
entendu.
Monsieur
GOUT,
j'ai
bien
noté
que
vous
avez
eu
81
ans.
Ce
que
j'ai
dit,
c'est
que
je
reste
sur
la
position
que
j'ai
toujours
eu
et
j'ai
toujours
demandé
dans
tous
les
conseils
et
même
dans
les
discussions,
mais
bien
avant
que
vous
soyez
aux
affaires,
à
ce
qu'il
y
ait
une
publicité
sur
les
biens
communaux
qui
sont
vendus
? C'est
ma
position,
je
n'en
change
pas.
Ce
n'est
pas
vis
à
vis
de
vous.
M.
GOUT
:
Je
suis
très
fier
d'avoir
81
ans,
mais
je
me
demande
ce
que
ça
vient
faire
dans
l'affaire,
si
ce
n'est
que
vous
ne
résistez
pas
au
plaisir
de
m'envoyer
une
petite
vacherie.
9-
Approbation
du
nouveau
quide
interne
des
procédures
de
la
commande
publique
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
expose
que
la
commande
publique
est
un
secteur
incontournable
des
politiques
publiques
et
un
outil
essentiel
à
la
relance
de
l’activité
économique.
Elle
est
également
un
outil
au
service
de
la
politique
de
développement
économique
et
de
développement
durable
et
doit
répondre
à
des
préoccupations
environnementales
et
sociales
Sa
réglementation
a
beaucoup
évolué
ces
dernières
années.
Un
code
de
la
commande
publique
a
été
publié.
Les
principaux
objectifs
affichés
par
les
auteurs
de
ce
code
étaient
d'améliorer
l'accessibilité
et
la
lisibilité
des
règles
de
la
commande
publique.
Celui-ci
s'applique
à
toutes
les
personnes
publiques.
Un
guide
interne
de
la
commande
publique
a
été
adopté
par
délibération
le
30
septembre
2021. La
municipalité
souhaite
le
synthétiser
pour
une
meilleure
lisibilité
et
lamender
selon
les
2
principes
suivants
:
1-Assouplir
les
seuils
initialement
retenus
:
Pour
rappel,
règlementairement,
le
seuil
en
dessous
duquel
la
ville
peut
contracter
de
gré
à
gré
est
de
40
000
euros.
La
Ville
propose
de
relever
les
seuils
internes
fixés
en
2021
et
de
disposer
de
plusieurs
seuils
intermédiaires
avec
pour
chacun
des
contraintes
renforcées
plus
restrictives
que
le
cadre
légal.
2-Renforcer
le contrôle
:
La
Ville
propose
en
contrepartie
la
création
d'une
commission
consultative
des
marchés
publics
obligatoirement
consultée
pour
les
marchés
de
plus
de
90
000
euros
Ainsi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
ce
nouveau
guide
interne
des
procédures
de
la
commande
publique.
VU
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
sortie
de
la
crise
sanitaire
portant
diverses
mesures
de
gestion
notamment
la
fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
disposer
de
deux
pouvoirs
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L2122-22
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020
et
du
25
mars
2021
par
lesquelles
il a
délégué
certaines
de
ses
attributions
à
Monsieur
le
Maire
;
15 VU
la
commission
Finances
VU
le
projet
du
nouveau
guide
interne
des
procédures
de
la
commande
publique
ci-joint
;
CONSIDERANT,
qu'il
est
nécessaire
d'établir
de
manière
claire
les
procédures
d'achat
de
la
collectivité
pour
une
meilleure
lisibilité
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
simplifier
la
mise
en
œuvre
des
actions
et
projets
tout
en
renforçant
le
contrôle
et
la
sécurité
de
la
commande
publique
;
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
par
15
voix
pour,
2
voix
Contre
(CAHUZAC-MASSUCCI
Régine,
PLOTON
Ludovic)
et
5
Abstentions
(BARBIERI
Jérôme,
ZERIZER
Al,
DUCOURTIOUX
Didier,
DEROO
Jérôme,
FEDOR
Franck)
D'APPROUVER
le
nouveau
guide
interne
des
procédures
de
la
commande
publique
Présentation
de
M.
FONTAINE
: Ce
guide
interne
de
la commande
publique
a
été
adopté
par
délibération
le 30
septembre
21.
La
municipalité
souhaite
synthétiser pour
une
meilleure
lisibilité
et l'amender
selon
deux
principes
suivants.
Assouplir
les
seuils
initialement
retenus
et
renforcer
le
contrôle.
Assouplir
les
seuils
initialement
retenus
pour
rappel
réglementairement
le
seuil
en
dessous
duquel
la
Ville
peut
contracter
de
gré
à gré
est
de
40
000
€.
La
Ville propose
de
relever
les
seuils
internes
fixés
en
2021
et de
disposer
de
plusieurs
seuils
intermédiaires
avec
pour
chacun
des
contraintes
renforcées
plus
restrictives
que
le cadre
légal.
Deuxièmement,
renforcer
ce
contrôle,
la
Ville propose
en
contrepartie
la création
d'une
commission
consultative
de
marché
public
obligatoirement
consultée
pour
les
marchés
de plus
de
90
000
€.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ce
nouveau
guide
interne
des
procédures
de
la
commande
publique.
À
la
fin
de
ce
guide,
vous
avez
un
tableau
récapitulatif
donnant
les
seuils
et les
obligations.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Oui,
donc
ce
ne
sera
pas
nouveau.
En
tant
que
professionnelle
dans
ce
domaine,
je
ne
peux
pas
voter
pour
ce
guide,
donc
je
voterai
contre.
Non
pas
que
le
guide
en
tant
que
tel
n'a
pas
d'utilité.
Il a
une
utilité.
Néanmoins,
comme
je
l'avais
déjà
signalé
la
dernière
fois,
il y
a
énormément
d'erreurs.
Donc
vous
parlez
d'un
guide
de
la
commande
publique.
À
l'intérieur de
ce
guide,
vous
ne
parlez
que
des
marchés
publics.
Aujourd'hui,
le guide
de
la
commande
publique
touche
tous
les
contrats
publics,
aussi
bien
les
DSP
que
d'autres.
Donc
rien
n'est mentionné,
ce
qui
veut
déjà
dire
que
là,
il y a
une
difficulté.
Ensuite,
vous
parlez
de
la
définition
des
besoins.
Or,
la
définition
des
besoins,
vous
la
cantonnez
seulement
aux
marchés
individuels
en
tant que
tel.
La
définition
des
besoins,
et ça,
c'est
un
terme
d'achat,
se
fait par
une
nomenclature
achat
qui
est
différente
de
la nomenclature
budgétaire
qui est obligatoire.
Je
rappelle
que
les
seuils
sont
appréciés,
reprenez
le guide
de
la
commande
publique,
soit
en
fonction
des
caractéristiques
propres
qui
renvoient
à
une
nomenclature
achat,
soit
en
fonction
d'opérations,
ce
qui
veut
dire
que
normalement,
et vous
l'avez
déjà
entendu
dire,
l'ensemble
des
opérations
de
travaux
doit être
défini
avant
et
estimé
avec
tous
les
travaux
et on
ne
peut
pas
travailler
marché
par
marché.
Donc,
déjà
là,
ça
me
gêne.
Ensuite,
vous
parlez
des
40
000
€.
Vous
parlez
de
marché
de
gré
à gré,
mais
ça,
c'est
une
notion
qui n'existe
plus
depuis
longtemps.
Je
l'avais
déjà
dit,
donc je
ne
comprends
pas.
En
plus,
quand
on
est
en
dessous
de
40
000
€,
ça
ne
s'analyse
pas
par
achat
individuel.
Ça
s'analyse
globalement
sur
une
ligne
de
nomenclature.
Pour
exemple,
vous
avez
votre
ligne
qui
va
s'appeler
fournitures
administratives
qui
fait
60
000
€,
vous
ne
pouvez
pas
acheter
par
des
petits
achats
inférieurs
à
40
000
€
puisque
votre
besoin
annuel
est
de
40
000
€.
Ensuite,
le problème,
c'est
que
vous
ne
parlez
que
des
MAPA
de
gré
à gré
que je
ne
connais
pas.
On
peut
négocier
en
MAPA.
Or maintenant,
je
rappelle
que
les
deux
cas
de
marché
de
négociation,
donc
les
marchés
négociés,
les
marchés
avec
procédures
concurrentielles
et
avec
négociation
sont
bien
précisés.
Pour
le
reste,
en
dessous
de
40
000
euros,
on
nous
dit
qu'ils
peuvent
être
conclus
sans
publicité
ni mise
en
concurrence.
Il en
est
de
même
pour
les
lots
qui sont
inférieurs
à
80 000
€,
mais
on
ne
va
pas
rentrer
dans
la complexité.
Et là,
c'est
donc
l'article
R2123.1
qui parle
non
pas
des
marchés
à procédures
adaptées,
mais
qui
parle
des
marchés
négociés.
16 Donc
voilà
certains
points
qui,
pour
moi,
sont
rédhibitoires
et
sur
lesquels
je
pense
qu'il
faudra
travailler.
Ce
que
je
regrette,
c'est
que
ces
observations,
je
les
avais
déjà
faites
auparavant
et
on
n'en
a
pas
tenu
compte.
Je
pense
que
j'aurais
adopté
le
guide
parce
que
c'est
utile,
mais
il faut
l'élargir
et
travailler
avant
tout
sur
une
nomenclature
achat.
Ensuite,
quand
on
est
sur
ce
guide,
tout
est
mélangé,
c'est
à
dire
qu'on
est
sur
de
la
commande
publique.
La
commande
publique
se
divise
en
plusieurs
métiers
qui
sont
les
juristes
avec
les
contrats.
Là,
on
mélange
allègrement
les
seuils,
les
contrats,
les
achats,
on
ne
sait
plus
où
on
en
est.
Ensuite,
vous
avez
l'achat
en
tant
que
tel
et
le
financier
en
exécution.
C'est
pour
ces
raisons
là
que
je
ne
pourrais
pas
voter
pour
le
guide
dans
sa
rédaction
actuelle,
mais
je
répète,
je
suis
très
favorable
à
l'élaboration
d'un
guide
simple
et
clair
qui
permet
la
transparence
des
procédures.
M.
FONTAINE
: Madame
Cahuzac,
vous
êtes
invitée
à
travailler avec
nous
sur ce
domaine.
Les
compétences,
vous
les
avez.
Faites-en
profiter la
mairie.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: J'en
ferai profiter
la
mairie
et je
ne
me
ferai
pas
rémunérer
au
titre
de
services
extérieurs.
M.
BARBIERI
: J'avais juste
une
question
:Est-ce
que
c'était
dans
ce
nouveau
guide
de
la
commande
publique
qu'on
avait
le
principe
d'une
décision
du
maire
pour
toutes
dépenses
supérieures
à
3
000
€
? Est-
ce
que
c'est
maintenu
?
M.
FONTAINE
: Non.
C'est plus
haut.
Vous
avez
un
tableau
récapitulatif.
10-
Autorisation
de
modifier
la
durée
de
temps
de
travail
d'un
agent
fonctionnaire
à
temps
non
complet
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'augmenter
le
temps
de
travail
d’une
auxiliaire
de
puériculture
à
la
Ribambelle
à
compter
du
1er
Juillet
2025.
Suite
au
départ
pour
mutation
d'une
auxiliaire
de
puériculture
sur
un
temps
de
travail
à
32h,
la
collectivité
souhaite
réorganiser
ce
poste
en
proposant
:
-__
L'augmentation
de
temps
de
travail
d’une
auxiliaire
de
puériculture
déjà
en
place
de
32h
à
35h
-
Le
recrutement
d’une
nouvelle
auxiliaire
de
puériculture
sur
un
temps
de
travail
de
28h
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'augmenter
le
temps
de
travail
d'une
auxiliaire
de
puériculture
à
la
Ribambelle
à
compter
du
1er
Juillet
2023,
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
de l'agent,
CONSIDÉRANT
le
coût
neutre
pour
la
collectivité,
VU
le
code
générai
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
47 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
DECIDE
à
l’Unanimité,
D’AUGMENTER
le temps
de
travail
à
compter
du
1°
Juillet
2023
comme
suit :
DELIBERATIONS
EFFET
GRADE
09/12/2021
22/02/2022
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
Présentation
M.
FONTAINE
:
Suite
au
départ
pour
mutation
d’une
auxiliaire
de
puériculture
sur
un
temps
de
travail
à
32h,
la
collectivité
souhaite
réorganiser
ce
poste
en
proposant
:
-
L'augmentation
de
temps
de
travail
d'une
auxiliaire
de
puériculture
déjà
en
place
de
32h00
à
35h00.
-
Le
recrutement
d'une
nouvelle
auxiliaire
de
puériculture
sur
un
temps
de
travail
de
28h.
La
collectivité
propose
donc
de
valider
cette
modification
du
temps
de
travail
en
supprimant
un
poste
d’Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
à
32h00
et
de
créer
un
poste
d'Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
à 35h00
à
compter
du
1° juillet 2023.
M.
le
Maire
: Je
vous
reviens
sur
une
délibération.
Pour
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle,
nous
allons
la retirer puisque
le service
nous
indique
que
cette
délibération
n'a
plus
lieu
d'être.
On
passe
à la
suivante. Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Excusez-moi.
L'attribution
d'une
subvention,
ce
sont les
services
qui
décident
? Je
ne
comprends
pas.
De
plus,
je
rappelle
que
la
commission
n'a pas
du
tout
été
réunie,
donc
c'est
un
grand
étonnement
quand
même.
Je
suis
étonnée
que
les
services
disent
ou
non.
M.
le
Maire
: Les
services
travaillent,
Madame.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI:
Vous
dites
que
les
services
vous
ont
précisé
que...
Je
sais
que
les
services
travaillent,
je
connais
le
travail
et je
rends
hommage
pour
tout
ce
qu'ils
font.
M.
BARBIERI:
Excusez-moi.
Une
subvention
exceptionnelle,
normalement,
c'est
une
subvention
sur
un
projet.
Ça
veut
dire
que
le projet
de
l'association
n'a
pas
lieu
? Il y avait
un
projet,
j'imagine,
pour
une
subvention
exceptionnelle.
C'était
sur
un
projet
précis,
donc
ça
n'a pas
lieu.
M.
le Maire
:
On
vous
répondra.
Excusez-moi,
je
vous
demande
une
minute,
ce
conseil
est
très
tendu.
M.
BARBIERI
: ça
s’est
détendu,
Monsieur
le maire.
11-
Autorisation
de
modifier
la
durée
de
temps
de
travail
de
quatre
agents
d’entretien
et
périscolaire
à
temps
non
complet
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'augmenter
le
temps
de 18 travail
du
personnel
périscolaire
et
entretien
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
plannings
de
travail. CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'augmenter
les
temps
de
travail
de
quatre
agents
périscolaires
et
entretien
à
compter
du
1er
Septembre
2023,
CONSIDÉRANT
l'avis favorable
des
agents,
CONSIDERANT
le
coût
neutre
pour
la
collectivité,
ces
heures
étant
déjà
effectuées
sous
forme
d'heures
complémentaires,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
DECIDE
à
l’Unanimité,
D'AUGMENTER
le
temps
de
travail
des
agents
concernés
à
compter
du
1%
Septembre
2023
comme
suit
:
DELIBERATIONS
EFFET
GRADE
07/07/2022
01/09/2022
Adjoint
technique
20/06/2019
01/09/2019
Adjoint
technique
02/07/2015
01/07/2015
Adjoint
technique
prin
1
classe
26/11/2020
01/09/2021
Adjoint
techni
EFFET
GRADE
01/09/2023
Adjoint
technique
01/09/2023
Adjointe
technique
01/09/2023
Adjoint
technique
1 12
classe
01/09/2023
Adjoint
technique
Présentation
M.
FONTAINE
:
Chaque
année
le
planning
du
personnel
des
écoles
est
revu,
en
fonction
de
l'augmentation
de
la
fréquentation
de
la
restauration,
de
la
garderie,
des
arrêts
de
travail
ainsi
que
des
différentes
demandes
du
personnel
des
écoles
(diminution
du
temps
de
travail,
reclassement...)
Cette
année,
la
collectivité
souhaite
au
vu
de
la
réorganisation
des
plannings,
augmenter
le
temps
de
travail
de
4
agents
d'entretien
et
du
périscolaire
comme
suit
:
EFFET
GRADE
01/09/2023
Adjoint
technique
01/09/2023
Adjointe
technique
01/09/2023
Adjoint
technique
principal
1*
classe
01/09/2023
Adjoint
technique
19 M.
BARBIERI
: Pardon,
je
n'ai pas
bien
compris
l'augmentation
importante.
Donc
ça
veut
dire
que j'imagine
que
ce
sont
des
personnels
qui
auparavant
n'exerçaient
pas
certaines
tâches
qui
vont
les
exercer
désormais
?
M.
FONATINE
: C'est
une
augmentation
des
heures
de
travail
annualisées
M.
BARBIERI
: Oui,
mais
bon,
si je
comprends
bien,
ce
sont
des
ATSEM.
D'accord,
donc
ce
sont
des
ATSEM.
Ça
veut
dire
qu'elles
vont
faire
des
tâches
différentes
qu'aujourd'hui
?
Assurer
la cantine
par
exemple
?
M.
FONTAINE
: C'est
pour
lutter contre
la précarisation.
12-
Création
de
trois
postes
d’Agent
de
Maitrise
Principal,
un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1°"
Classe,
un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
1%"
Classe
—
1
poste
de
Brigadier-Chef
Principal
- suite
à
avancements
de
grade
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
Administration
Générale,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer,
suite
à
avancements
de
grade
:
-
Trois
postes
d’Agent
de
Maitrise
Principal
à
temps
complet
à
compter
du
01/09/2023
-
Un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1*°
classe
à
temps
non
complet
(15h34)
à
compter
du
07/09/2023
-
Un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
1°
classe
à
temps
complet
à
compter
du
11/10/2023
-
Un
poste
de
Brigadier-Chef
Principal
à temps
complet
à
compter
du
01/12/2023
Monsieur
Jean-Luc
FONTAINE,
précise
qu'il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Pour
rappel
la
collectivité,
a
validé
en
date
du
22
mars
2021
en
comité
technique,
la
mise
en
place
les
Lignes
Directrices
de
Gestion,
fixant
les
taux
de
promotions
pour
les
avancements
de
grade
avec
un
taux
appelé
«ratios
promus-promouvables
»
ailant
jusqu'à
100
%
pour
les
agents
de
catégorie
C
et
les
agents
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative,
leur
permettant
ainsi
d’avoir
une
évolution
jusqu’au
dernier
grade
de
leurs
cadres
d'emplois.
L'accès
au
grade
d’Agent
de
Maitrise
Principal
est
possible
pour
les
agents
occupant
un
poste
de
Chef
d'équipe.
CONSIDERANT,
la
nécessité
de
créer
trois
postes
d’Agent
de
Maitrise
Principal
à
temps
complet
à
compter
du
01/09/2023,
un
poste
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
(15h34)
à
compter
du
07/09/2023,
un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
1ère
ciasse
à
temps
complet
à
compter
du
11/10/2023,
un
poste
de
Brigadier-Chef
Principal
à
temps
complet
à
compter
du
01/12/2023.
CONSIDERANT,
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
CONSIDERANT,
les
fonctions
de
responsable
de
pôle
et
de
responsables
adjoints
des
trois
agents
de
maitrise,
CONSIDERANT,
le
travail
de
qualité
effectué
par
les
six
agents,
CONSIDERANT
la
satisfaction
de
la
qualité
du
service
public,
CONSIDERANT
les
améliorations
de
la
situation
personnelle
des
intéressées
;
VU
le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°2007-2009
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
fa
loi
n°2007-148
du
2
février
2007
sur
la
modernisation
de
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
VU
le
décret
n°
2016-1382
du
12
octobre
2016
modifiant
le
décret
n°
88-547
du
6
mai
1988
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Agents
de
maitrise
territoriaux
;
20 VU
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux
;
VU
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
Territoriaux
;
VU
le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Agents
de
police
municipale
VU
le
comité
technique
en
date
du
22
mars
2021
mettant
en
place,
les
lignes
directrices
de
gestion
et
fixant
ainsi
les
taux
de
promotions
pour
les
avancements
de
grade,
VU
le
tableau
des
avancements
de
grade
pour
l’année
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’Unanimité,
DE
MODIFIER,
le tableau
des
emplois
comme
suit,
GRADE
ent
de
maitrise
ent
de
maitrise
Agent
de
maitrise
Adjoint
technique
principal
2è"e
classe
Rédacteur
principal
2ème
classe
Gardien-Brigadier
DELIBERATIONS
12/09/2019 12/09/2019 12/09/2019 05/04/2018 07/07/2022 25/03/2021
EFFET
01/09/2019 01/09/2019 01/09/2019 24/01/2018 11/10/2022 01/01/2023
DE
EFFET
GRADE
PRECIS
01/09/2023
ent
de
maitrise
principal
ER,
que
01/09/2023
nt
de
maitrise
principal
les
01/09/2023
ent
de
maitrise
princi
crédits
07/09/2023
Adjoint
technique
principal
1%
classe
corresp
11/10/2023
Rédacteur
principal
1"
classe
ondants
01/12/2023
Brigadier-Chef
Principal
sont
prévus
au
budget
2023.
Présentation
M.
FONTAINE
:En
date
du
22
mars
2021,
le
comité
technique
a
validé
la
mise
en
place
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG).
Les
lignes
directrices
de
gestion
visent
à
:
-
Déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Effectifs
de
l'Emploi
et
des
compétences
(GEPEEC).
-
Fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels
(loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6 août
2019)
Les
lignes
directrices
ont
permis
de
fixer
les
taux
de
promotions
pour
les
avancements
de
grade
avec
un
taux
appelé
« ratios
promus-promouvables
» allant
jusqu'à
100
%
pour
les
agents
de
catégorie
C
ainsi
que
pour
les
agents
de
catégorie
B
de
la
filière
administrative,
leur
permettant
ainsi
d'avoir
une
évolution
jusqu'au
dernier
grade
de
leurs
cadres
d'emplois.
Il est
donc
nécessaire
de
faire
avancer
ces
agents
dans
leur
cadre
d'emplois
comme
cela
est
prévu.
Il
est
donc
proposé
ce
soir
au
Conseil
Municipal
de
créer
:
-_
Trois
postes
d’Agent
de
Maitrise
Principal
à
temps
complet
à
compter
du
01/09/2023.
-
Un
poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1#°
classe
à
temps
non
complet
(15h34)
à
compter
du
07/09/2023.
-
Un
poste
de
Rédacteur
Principal
de
1ëe
classe
à
temps
complet
à
compter
du
11/10/2025.
-
Un
poste
de
Brigadier-Chef
Principal
à
temps
complet
à
compter
du
01/12/2023.
21 M.
PLOTON
: Juste
une
petite
question.
Les
lignes
directrices
de
gestion
permettent
effectivement
de
fixer
les
ratios
pro/pro
à
100
%.
Je
voudrais
savoir
si, justement,
il a
été
décidé
de
les
fixer
à
100
%,
en
d'autres
termes,
est
ce
que
fous
les
promouvables
ont
été
promus
?
M.
FONTAINE
: Tous
les
promouvables
ont
été
promus.
M.
BARBIERI:
On
se
félicite
à chaque
fois
que
désormais
dans
la majorité,
les
questions
qui
étaient
posées par l'opposition
ne
le
soient
plus
maintenant.
C'est
parfait.
13-
Création
de
3
postes
d’adjoint
technique
Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
H
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer
3
postes
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
compter
du
1°
Septembre
2023,
Suite
à
quatre
démissions
d'agents
municipaux
affectés
sur
des
temps
périscolaires
et
des
temps
d'entretien
des
locaux,
plusieurs
postes
sont
désormais
vacants.
Les
plannings
de
travail
du
personnel
périscolaire
et
entretien
ont
ainsi
été
remaniés
et
trois
postes
peuvent
être
créés.
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
créer
:
-
un
poste
d’adjoint
technique
à
13h39
(temps
annualisé
: entretien
gymnase,
et
cantine)
-
un
poste
d’adjoint
technique
à
18h55
(temps
annualisé
: entretien
école
et
cantine)
-
Un
poste
d’adjoint
technique
à
9h02
{femps
annualisé
: entretien
CLSH
et cantine)
CONSIDÉRANT
le coût
neutre
pour la collectivité,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
DECIDE
à
FUnanimité,
DE
CREER
3
postes
d’adjoint
technique
à
temps
non
compiet
à
compter
du
1°
Septembre
2023.
DE
MODIFIER,
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2023.
Présentation
M.
FONTAINE
: Suite
à quatre
démissions
d'agents
municipaux
affectés
sur
des
temps
périscolaires
et
des
temps
d'entretien
des
locaux,
plusieurs
postes
sont
désormais
vacants.
Les
plannings
de
travail
du
personnel
périscolaire
et entretien
ont
ainsi été
remaniés
et trois postes
peuvent
être
créés.
Ces
postes
étaient jusqu'à
présent
attribués
à des
agents
contractuels
remplaçants
durant
les
absences
pour
maladie
des
titulaires
et durant
les
délais
de
reclassement
des
agents
titulaires.
22 Le
Conseil
Municipal,
propose
donc
de
créer
3
postes
à
temps
non
complet
à
compter
du
1%
septembre
2023.
-
un
poste
d'adjoint
technique
à
13h39
(temps
annualisé
: entretien
gymnase,
et cantine)
-
un
poste
d‘adjoint
technique
à
18h55
(temps
annualisé
: entretien
école
et cantine)
-
un
poste
d'adjoint
technique
à 9h02
(temps
annualisé
: entretien
CLSH
et cantine)
14-
La
Création
d’un
poste
d‘Animateur
Principal
de
1°
Classe
pour
la
Direction
du
Centre
Social Conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
1!
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
FAdministration
Générale
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'Animateur
Principal
de
1*°
Classe
pour
la
Direction
du
Centre
Social
à
compter
du
1er
Juillet
2023. Suite
à
la
fin
de
contrat
de
la
Directrice
du
Centre
Social
au
31
Mai
2023,
recrutée
sur
un
grade
d'Animateur,
la
collectivité
souhaite
pourvoir
à
son
remplacement
sur
un
poste
de
d'Animateur
Principal
de
1°
Classe.
Ce
grade
est
plus
en
adéquation
avec
les
missions
du
poste
et
il
permettra
de
rééquilibrer
l’organigramme
du
centre
social
afin
que
le
Directeur
du
Centre
Social
n'ait
pas
un
grade
inférieur
aux
agents
qu'il
encadre.
Le
Directeur
du
Centre
Social
aura
les
missions
suivantes
:
- Concevoir
et
conduire
le
projet
d'animation
globale
articulé
à
la
vie
locale
dans
une
dynamique
territoriale - Animer
et
coordonner
les
partenariats
- Développer
la
dynamique
participative
au
sein
du
centre
social
et
du
territoire
- Gérer
les
ressources
humaines
salariées
et
bénévoles
- Assurer
la
gestion
administrative
et
financière
de
la
structure
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'Animateur
Principal
1%°
Classe
(catégorie
B)
à
temps
complet,
grade
en
adéquation
avec
les
missions
d'un
Directeur
de
Centre
Social
et
permettant
de
rééquilibrer
l'organigramme
du
service,
CONSIDÉRANT
les exigences
de
la CAF,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
budget
de
la
collectivité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉEIBERE,
DECIDE
DECIDE
à
l’'Unanimité,
DE
CREER
un
poste
d'Animateur
Principal
de
1°
Classe
à
temps
complet
à
compter
du
1°
Juillet
2023. DE
MODIFIER,
le
tableau
des
emplois
comme
suit
:
23 DELIBERATIONS
EFFET
GRADE
19/05/2022
01/06/2022
Animateur
01/07/2023
Animateur
Principal
de
1%"
Classe
DE
PRECISER,
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2023.
Présentation
M.
FONTAINE
: Suite
à
la
fin
de
contrat
de
la
Directrice
du
Centre
Social
au
31
Mai
2023,
recrutée
sur
un
grade
d’Animateur,
la
collectivité
souhaite
pourvoir
à
son
remplacement
sur
un
poste
de
d’Animateur
Principal
de
1°"
Classe.
Ce
grade
est plus
en
adéquation
avec
les
missions
du
poste
et il permettra
de
rééquilibrer l'organigramme
du
centre
social
afin
que
le Directeur
du
Centre
Social
n'ait pas
un
grade
inférieur aux
agents
qu'il encadre.
Le
Directeur
du
Centre
Social
aura
les
missions
suivantes
:
-Concevoir
et conduire
le projet
d'animation
globale
articulé
à la
vie
locale
dans
une
dynamique
territoriale
-Animer
et coordonner
les partenariats
-Développer
la dynamique
participative
au
sein
du
centre
social
et du
territoire
-Gérer
les
ressources
humaines
salariées
et bénévoles
-Assurer
la
gestion
administrative
et
financière
de
la
structure
Ce
poste
répond
aux
exigences
de
la
CAF.
Il
convient
donc
de
créer
un
poste
d’Animateur
Principal
de
1°
Classe
Contractuel
à
temps
complet
à
compter
du
1°' Juillet
2023.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Oui,
Monsieur
Fontaine,
vous
avez
parlé
de
remplacement.
Ce
n'est pas
ce
qu'on
avait
abordé
en
commission.
Je
pense
que
c'est pour
faire
évoluer
la personne
actuellement,
c'est
bien
ça,
il ne
va
pas
y avoir
de
nouveau
recrutement.
M.
FONTAINE
: C'est
la
personne
en
place
qui
va
évoluer.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Parce
que
c'est
quelqu'un
quand
même
de
très
bien
à sa
place.
M.
FONTAINE
: On
l'avait
évoqué
en
commission.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Oui,
mais
là,
vous
avez
parlé
de
remplacement,
donc j'ai eu
un
doute.
Et
surtout,
quand
je
vois
que
la
fin
du
contrat
de
la
directrice
et
qu'après,
on
parle
du
directeur
du
centre
social,
ça
m'a
juste
interpellée.
Mais
c'était
une
précision,
vous
m'avez
rassurée.
M.
BARBIER! :
La
Directrice
du
centre
social
a
bien
fini son
contrat
en
22,
pas
en
23,
parce
que
vous
avez
dit 23
?
M.
FONTAINE
: C'est
bien
en
2023
M.
BARBIER
: D'accord.
Donc
sur
la
délibération,
c'est
2022,
il faudra
modifier.
24 15-
Création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
à
temps
non
complet
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
à
temps
non
complet
à
la
Ribambelle
à
compter
du
1er
Juillet
2023.
Suite
au
départ
pour
mutation
d'une
auxiliaire
de
puériculture
sur
un
temps
de
travail
à
32h,
la
collectivité
souhaite
réorganiser
ce
poste
en
proposant
:
|
-
L'augmentation
de
temps
de
travail
d'une
auxiliaire
de
puériculture
déjà
en
place
de
32h
à
35h
-
Le
recrutement
d’une
nouvelle
auxiliaire
de
puériculture
sur
un
temps
de
travail
de
28h
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
créer
un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
à
28h00,
CONSIDERANT
le
coût
neutre
pour
la
collectivité,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
budget
de
la
collectivité, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
à
l’Unanimité,
DE
CREER
un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
à
temps
non
complet
(28h00)
à
compter
du
1°
avril
2023,
DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé,
DELIBERATIONS
EFFET
GRADE
06/07/2017
01/01/2017
|
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieur
EFFET
GRADE
01/07/2023
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
DE
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
primitif
2023.
Présentation
M.
FONTAINE
: Suite
au
départ
pour
mutation
d'une
auxiliaire
de
puériculture
sur
un
temps
de
travail
à
32h,
la
collectivité
souhaite
réorganiser
ce
poste
en
proposant
:
-
L'augmentation
de
temps
de
travail
d'une
auxiliaire
de
puériculture
déjà
en
place
de
32h
à
35h,
-
Le
recrutement
d'une
nouvelle
auxiliaire
de
puériculture
sur
un
temps
de
travail
de
28h.
Le
Conseil
Municipal,
propose
donc
de
créer
un
poste
d'Auxiliaire
de
Puériculture
de
classe
normale
à
temps
non
complet
à compter
du
1° juillet 2023.
25 16-
CONVENTION
GESTION
DU
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
ET
D’AGISSEMENTS
SEXISTES
/ CENTRE
DE
GESTION
DE
L’ISERE
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
conventionner
avec
le
centre
de
gestion
pour
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
harcèlement
moral
ou
sexuel,
discrimination
et
agissements
sexistes.
L'article
L
135-6
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
instaure
«
un
dispositif
de
signalement
qui
a
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
Ce
dispositif
permet
également
de
recueillir
les
signalements
de
témoins
de
tels
agissements
».
H
concerne
les
administrations,
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics.
Le
décret
n°
2020-2566
du
13
mars
2020
en
fixe
le
cadre
réglementaire.
Les
objectifs
majeurs
de
ce
dispositif
sont
les
suivants
:
- Effectivité
de
la
lutte
contre
tout
type
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et
en
particulier
les
violences
sexuelles
et sexistes
- Protection
et
accompagnement
des
victimes
- Sanction
des
auteurs
-
Structuration
de
l'action
dans
les
3
versants
de
la
fonction
publique
pour
offrir
des
garanties
identiques - Exemplarité
des
employeurs
public
Le
centre
de
gestion
de
l'Isère
(CDG
38)
propose
aux
collectivités
de
gérer
pour
leur
compte
ce
dispositif
de
signalement
par
voie
de
convention.
Cette
adhésion
permet
à
la
collectivité
de
répondre
aux
obligations
fixées
par
le
décret
n°2020-
256. La
prestation
est
composée
comme
suit :
-
Niveau
1:
recueil
des
signalements
avec
caractérisation
(de
manière
anonyme
et
via
plusieurs
supports
—
ligne
téléphonique
dédiée,
adresse
mail
dédiée,
adresse
postale
du
CDG)
-
Niveau
2:
recueil
des
témoignages
avec
rédaction
d'un
rapport
de
synthèse
pour
l'employeur
Nature
de
l'intervention
Coût
de
l'intervention
Dispositif
de
signalement
71€
/
heure
Frais
de
déplacements
30
€
de
forfait
Frais
de
repas
17.50
€/repas
Après
prise
de
rendez-vous
avec
un
écoutant,
les
agents
(témoins
ou
victimes
présumées)
seront
reçus
dans
le
cadre
de
deux
entretiens
maximums
afin
de
les
écouter
et
de
les
orienter
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien.
La
rédaction
d’un
pré-rapport
des
actes
signalés,
avec
une
caractérisation
de
ceux-ci,
pourra
être
transmise
au
référent
signalement
de
la
collectivité
après
avis
de
la
«
commission
signalement
»
du
CDG38.
Une
levée
de
la
confidentialité
pourra
alors
être
nécessaire
et
requise
formellement
auprès
de
l’alerteur.
26 L'employeur
via
son
référent
«
signalement
»
se
saisira
de
l'alerte
reçue
et
prendra
des
actions
correctives
pour
faire
cesser
les
actes
signalés.
Une
enquête
administrative
pourra
être
diligentée
avec
l'appui
ou
non
du
CDG38.
Quelles
garanties
pour
les
auteurs
du
signalement
?
-
Une
prise
en
charge
rapide
par
des
écoutants
-
Le
respect
de
la
confidentialité
et
l'absence
de
représailles
envers
l'auteur
du
signalement
-__
L'absence
de
mention
du
signalement
dans
le
dossier
de
l'agent
-
Des
préconisations
opérationnelles
afin
de
résoudre
la
situation
-
L'orientation
vers
des
services
et
professionnels
compétents
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
2020-2566
du
13
mars
2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
Fonction
Publique, CONSIDERANT,
la
proposition
faite
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère,
CONSIDERANT,
que
la tarification
de
ce
service
est
de
71
€
/ heure
CONSIDERANT,
le
caractère
obligatoire
de
ce
dispositif,
CONSIDERANT,
l'intérêt
pour
la
commune
d’adhérer
à
ce
dispositif,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’Unanimité,
DE
PRECISER,
que
cette
convention
sera
applicable
à
compter
du
10
juin
et
ce
pour
une
période
de
trois
ans,
D'AUTORISER,
Monsieur
le
Maire
à
signer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Mairie
de
Rives,
la
convention
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
concernant
le
dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes.
Présentation
M.
FONTAINE
: La
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
n°2019-928
du
6
août
2019
dans
son
l'article
6
et
le
décret
2020-256
du
13
mars
2020,
imposent
à
tous
employeurs
publics
la
mise
en
place
«
d'un
dispositif
de
signalement
qui
a
pour
objet
de
recueillir
les
signalements
des
agents
qui
s'estiment
victimes
d’un
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel
ou
d'agissements
sexistes
et
de
les
orienter
vers
les
autorités
compétentes
en
matière
d'accompagnement,
de
soutien
et
de
protection
des
victimes
et
de
traitement
des
faits
signalés.
»
Afin
de
permettre
aux
collectivités
concernées
de
remplir
cette
nouvelle
obligation,
le
CDG38
propose
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalement
auxquelles,
elles
pourront
adhérer
par
convention.
Les
objectifs
majeurs
de
ce
dispositif sont
les
suivants
:
- Effectivité
de
la lutte
contre
tout
type
de
violence,
discrimination,
harcèlement
et en
particulier
les
violences
sexuelles
et sexistes,
- Protection
et
accompagnement
des
victimes,
- Sanction
des
auteurs,
+ Structuration
de
l'action
dans
les
3
versants
de
la
fonction
publique
pour
offrir des
garanties
identiques,
- Exemplerité
des
employeurs
public.
Après
prise
de
rendez-vous
avec
un
écoutant,
les
agents
(témoins
ou
victimes
présumées)
seront
reçus
dans
le
cadre
de
deux
entretiens
maximums
afin
de
les
écouter
et
de
les
orienter
vers
les
services
et
professionnels
compétents
chargés
de
leur
accompagnement
et
de
leur
soutien.
La
rédaction
d'un
pré-
rapport
des
actes
signalés,
avec
une
caractérisation
de
ceux-ci,
pourra
être
transmise
au
référent
27 signalement
de
la
collectivité
après
avis
de
la
« commission
signalement
»
du
CDG38.
Une
levée
de
la
confidentialité
pourra
alors
être
nécessaire
et requise
formellement
auprès
de
l'alerteur.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Lors
de
la commission,
nous
avions
demandé
une
estimation
ou
un
retour
Sur un
bilan
sur le
type
d'action
qui
avait
déjà
eu
lieu
sur
ce
type
de
signalement
ou
sur
cette
potentialité,
est
ce
qu'on
peut
l'estimer
puisque
les
coûts
sont
quand
même
assez
élevés.
C'est
vrai
que
71
euros
par
heure,
c'est
ce
qu'on
s'était dit en
commission,
ça
peut
vite
chiffrer.
Est-ce
que
vous
avez
d'autres
informations
depuis
la commission
?
M.
FONTAINE
: Non,
pas
à présent.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Et dans
ce
domaine
aussi,
on
parle
d'un
référent
signalement
qui
va
être
désigné
par
la
collectivité.
Dans,
l'article
7,
secret
professionnel:
la
collectivité
s'engage
à
identifier
un
référent
signalement
pour
tous
les
échanges.
Quelles
vont
être
les
modalités
de
cette
désignation
?
Est
ce
qu'elle
va
être
ex
nihilo
par le maire
ou
est-ce
que
ça
sera
issu
de
ce
qu'on
avait
demandé
d'une
collégialité
?
M.
PLOTON
: Et
si du
coup,
ce
n'est
pas
une
collégialité
?
Quid
si la personne
qui
est,
ce
qu'on
ne
souhaite
pas,
bien
Sûr,
mais
si la personne
qui
est
ce
référent-là
est lui-même
partie
prenanñte
au
conflit.
M.
FONTAINE
: Dans
la
convention,
c'est
l'employeur
qui
est
référent.
L'employeur
étant
le
maire,
c'est
le
maire
qui sera
référent.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: On
dit
qu'on
s'engage
à
identifier
un
référent
signalement.
C'est
parce
que
dans
la convention
et en
commission,
nous
avions
souhaité
avec
le représentant
de
gauche,
un
organe
collégial
pour
le désigner.
17-
DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
ELUS
ET
ADHESION
A
LA
MISSION
D’ASSISTANCE
ET
DE
CONSEIL
PROPOSÉE
PAR
LE
CDG38
AUX
EMPLOYEURS
AFFILIÉS
Invité
par
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean
Luc
Fontaine,
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'Administration
Générale,
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
conventionner
avec
le
centre
de
gestion
pour
la
désignation
du
référent
déontologue
des
élus.
La
loi
du
21
février
2022
prévoit
la
désignation
d'un
référent
déontologue
afin
que
chaque
élu
local
puisse
le
consulter
sur
l'application
des
règles
déontologiques.
Cette
obligation
prend
effet
le
1er
juin
2023
et
le
CDG38,
propose
cette
mission,
dans
le
cadre
de
la
coopération
entre
les
centres
de
gestion
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Tout
élu
de
la
collectivité
pourra
consulter
le
déontologue
afin
d'obtenir
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local
prévue
à
l’article
L1111-1-1
du
CGCT.
La
mission
sera
assurée
par
le
référent
déontologue
(désigné
via
le
CDG69)
qui
présente
toutes
les
garanties
d'impartialité,
d'indépendance
et
de
compétences
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
mission. VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
article
L.
452-30
et
L.
452-40
relatifs
aux
compétences
des
Centres
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
articie
L.
1111-1-1,
VU
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
susvisé,
28 CONSIDERANT
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d'une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
«
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
»
de
ces
principes,
CONSIDERANT
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
coliectivité
et
établissement
public
local,
CONSIDERANT
que
le
CDG38,
dans
le
cadre
du
démarrage
de
la
mission,
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
qui
y
sont
affiliés
un
dispositif
mutualisé
et
financé
par
leur
cotisation
additionnelle,
facilitant
ainsi
l'ensemble
des
démarches
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
obligations
législatives
et
réglementaires
qui
pèsent
sur
chaque
assemblée
délibérante
à
compter
du
1er
Juin
2023,
VU
je
projet
de
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
proposée
par
le
CDG38,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l’Unanimité,
D'APPROUVER
et
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
proposé
par
le
CDG38,
aux
fins
de
désignation
d'un
«
référent
déontologue
élu
»,
dans
le
cadre
législatif
et
règlementaire
ci-dessus
rappelé.
Le
financement
de
cette
mission
sera
assuré
par
la
cotisation
additionnelle
au
CDG38,
lequel
rémunérera
le
référent
déontologue
à
hauteur
du
montant
de
quatre-vingts
euros
par
consultation
(plafond
fixé
par
l'arrêté
susvisé,
et
qui
évoluera
avec
celui-ci).
DE
PRECISER
que
la
saisine
du
«
référent
déontologue
élu
»
sera
ouverte
à
chaque
membre
de
l'assemblée,
pour
une
question
le
concernant.
Étant
rappelé
que
le
nombre
de
membres
de
l'assemblée
délibérante
est
de
29.
DE
PRECISER
que
cette
saisine
pourra
intervenir
selon
lune
des
modalités
suivantes
:
-
Par
courrier
postal
adressé
au
Référent
déontologue
élu,
9
Allée
Alban
Vistel,
69110
SAINTE
FOY
LES
LYON,
avec
la
mention
«
CONFIDENTIEL
»,
- Par
un
formulaire
de
saisine
en
ligne
(auquel
seul
le
«
référent
déontologue
élus
»
a
accès)
dont
le
lien
d'accès
internet
sera
prochainement
activé
et
communiqué.
DE
PRECISER
que
les
réponses
seront
formulées
par
écrit
à
l'élu
ayant
formulé
la
demande,
et
que
le
«
référent
déontologue
élu
»
pourra
être
amené
à
le
contacter
pour
solliciter
des
précisions
utiles
à
l'instruction
de
sa
demande.
DE
PRECISER
que
cette
désignation
pourra
être
complétée
dans
les
prochains
mois,
sur
proposition
du
CDG38,
si
les
besoins
qui
apparaissent
avec
la
montée
en
puissance
du
dispositif
le justifient. DE
PRECISER
que
ce
conventionnement
et
cette
désignation
prennent
effet
le
Îer
juin
2023,
et
qu'ils
pourront
être
remis
en
cause
à
tout
moment,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
au
CDG38
avec
un
préavis
de
trois
mois.
Présentation
M.
FONTAINE :
La
loi 38DS
du
21
février 2022
a complété
l'article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d'une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
«
tout
élu
local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
fout
conseil
utile
au
respect
»
de
ces
principes,
Ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et établissement
public
local,
29 Le
CDG38,
dans
le
cadre
du
démarrage
de
la
mission,
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
qui
y
sont
affiliés
un
dispositif
mutualisé
et
financé
par
leur
cotisation
additionnelle,
facilitant
ainsi
l'ensemble
des
démarches
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
des
obligations
législatives
et
réglementaires
qui
pèsent
sur
chaque
assemblée
délibérante
à
compter
du
1er Juin
2023,
Le
financement
de
cette
mission
sera
assuré
par
la
cotisation
additionnelle
au
CDG38,
lequel
rémunérera
le
référent
déontologue
à
hauteur
du
montant
de
quatre-vingts
euros
par
consultation
{plafond
fixé
par
l'arrêté
susvisé,
et
qui
évoluera
avec
celui-ci).
La
saisine
du
«
référent
déontologue
élu
»
sera
ouverte
à
chaque
membre
de
l'assemblée,
pour
une
question
le
concernant.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Une
demande
d'intervention
mais
qui
va
être
plutôt
générale.
Je
note
que
l'on
vient
de
voir plusieurs
délibérations
qui
ont
un
effet
ce
qu'on
appelle
rétroactif.
Donc,
bien
avant
la
date
d'aujourd'hui,
je
rappelle
aussi
un
principe
du
droit qui
veut
que
foute
décision,
normalement
en
droit public,
il n'y
a pas
de
rétroactivité,
sauf
cas
exceptionnels
et quand
c'est prévu.
De
plus,
ces
délibérations
sont
passées
aujourd'hui,
elles
ne
seront
pas
exécutoires
tout
de
suite.
C'est
seulement
une
observation
sur
l'application
de
ces
délibérations,
mais
quoi
qu'il en
soit,
cette
convention
est
aussi
importante
pour
l'ensemble
de
la
ville
ef
des
personnels.
10-
Questions
Diverses
:
M.
le
Maire
: Rives
Gauche
a
envoyé
ses
questions,
mais
en
retard,
hors
délai
auxquelles
nous
avons
répondu
par
mail.
Rives
en
Transparence
:
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Beaucoup
de
Rivois
constatent
que
les
allées
des
cimetières,
notamment
le
vieux
cimetière,
sont
envahies
par
les
herbes.
Pour
quelles
raisons
l'entretien
n'est pas
réalisé
? Dans
quel
délai
va-t-il l'être
?
Pouvez-vous
rappeler
quelles
sont
les
plages
d'ouverture
des
cimetières
et
à
qui
s'adresser
lorsque
les
portails
sont
fermés
sur
ces
plages
horaires
?
M.
le
Maire:
La
question
de
l'entretien
des
cimetières
dans
une
démarche
environnementale
et durable
est
toujours
un
sujet
complexe.
Malgré
cela
j'ai
déjà
eu
l'occasion
de
rappeler
aux
services
la
nécessité
de
s'organiser
au
mieux
afin
d'intervenir
plus
régulièrement
sur
l'entretien
du
cimetière.
Actuellement
il y
a
des
herbes
séchées
puisqu'une
intervention
a
récemment
eu
lieu.
I! faudra
bien
entendu
qu'elles
soient
retirées.
Pour
les
horaires,
les
cimetières
sont
ouverts
du
1%
avril
au
5
novembre
de
8h
à
19h
et
du
6
novembre
au
31
mars
de
8h
à
17h.
Les
portes
pour
les piétons
sont
ouvertes
électriquement,
sauf si anomalie
électrique.
Les
cimetières
ne
sont jamais
fermés
sauf par
arrêté
et c’est
très
ponctuel,
exemple
du
25
et 26
mai
pour
le
traitement
des
allées.
Pour
louvertures
des
grands
portails,
demandées
pour
les
travaux
ou
inhumations,
la
demande
est
faite
en
amont
aux
services
techniques.
S'i y avait
un
souci,
les pompes
funèbres
appellent
les
services.
Je
vous
écoute
pour
la
question
suivante.
30 Mme
CAHUZAC-MASSUCCI :
Question
sur
la
fête
de
la
musique
qui
n'apparaît
pas
dans
l'agenda
de
la
mairie
(6/06/2023):
va-t-elle
avoir
lieu
?
Dans
l'affirmative,
les
artistes
ont-ils
été
choisis
et
sur
quelle
base
?
Nous
souhaitons
connaitre
le
coût
des
prestations
retenues
?
M.
COUVERT:
Merci
pour
cette
question.
Les
événements
sont
annoncés
15 jours
avant
l'événement
sur
Facebook
par
les
services.
Concernant
les
artistes,
ils sont
cette
année
choisis
par
une
association
qui
s'appelle
Retour
de
scène,
qui
est portée
par
le
département,
qui
est une
association
qui est pro,
qui
est là
pour promouvoir
la scène
émergente.
Donc,
en
fait,
on
bénéficie
au
niveau
des
mercredis
de
l'été
des
subventions
du
département.
On
rentre
dans
le
cadre
des
communes
qui
peuvent
être
aidées
par
ce
type
de
proposition.
Donc,
voilà,
cette
année,
c'est eux
qui gèrent.
Sinon,
on
a à peu
près
200
ou
300
mails
de
demandes
pour
participer
aux
événements
de
la
ville
de
Rives,
de
groupes.
Donc
après,
en
fonction
de
ce
qu'on
discute
ensemble
en
réunion
de
pôle
avec
les
services
et
les
élus
des
pôles,
on
fait
un
choix
par
rapport
à ça.
Etle
montant
de
la prestation,
c'est
4
000
€.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Donc
à
travers
ça,
c'est
vrai qu'il existe
une
commission
qui ne
se
tient pas
et c'est
fort regrettable
parce
que
nous,
en
tant qu'élus,
que
ce
soit élu
de
l'opposition
puisque
nous
n'avons
pas
l'information,
ça
serait
bien.
Il n'y a pas
d'obligation.
M.
COUVERT:
{! n'y a pas
de
commission
par
rapport
à ça.
La
seule
commission
est
celle
de
la
commission
par
rapport
aux
associations
et aux
demandes
de
subventions.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI :
Donc,
vous
faites
des
choix,
oui,
en
interne.
M.
COUVERT
: Oui,
voilà.
Avec
les
services,
en
fait.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Non,
nous
sommes
élus,
non,
ce
ne
sont pas
les
services
qui font les
choix.
On
fait les
choix
avec
les propositions
des
services.
Ne
reportez
pas
sur les
services,
M.
COUVERT:
Non,
c'est
vous
qui
reportez
sur les
services.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Non,
c'est
vous
qui
venez
de
le
dire.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Le
travail
du
sculpteur
pour
la
réalisation
d’un
banc
avance.
Bel
ouvrage
en
perspective. Quand
devra-t-il
être
terminé
et sera-t-il
présenté
aux
Rivois
de
manière
officielle
? Accessoirement
quel
est
le coût
de
cette
prestation
?
M.
COUVERT:
Normalement,
le banc
doit
être
terminé
le
soir de
l'ouverture
du
Festival
des
Outre-Mers.
Donc
le
30 juin.
Et
il y
aura
une
inauguration
du
banc
une
fois
qu'on
l'aura
ramené
devant
la
mairie,
je
pense,
à la
rentrée.
Pour
l'instant,
ce
n'est pas
planifié.
Le
coût
de
la prestation
de
l'artiste
est
de
3 500
€.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: D'accord.
Donc,
le banc
sera
présenté
lors
de
l'ouverture
du
festival
?
Ce
qui
veut
dire
que
seuls
ceux
qui
auront
payé
pourront
le
voir.
M.
COUVERT:
Non,
vous
n'avez
pas
écouter
ce
que
je
vous
ai dit.
31 Mme
CAHUZAC-MASSUCCI :
Organisation
des
services
: Les
services
de
la
ville
de
Rives
ont
la
chance
de
disposer
d'un
personnel
dévoué
qui
produit
un
travail
de
qualité.
Cependant
dans
une
commune
de
la
faille
de
Rives,
il
est
essentiel
de
disposer
d'un
directeur
général
des
services
(DGS)
qui
a
en
charge
la
coordination
des
services
et reste
un
point
de
contact
important
pour
les
élus
de
fout
bord.
Quid
de
la
DGS
à
Rives
: est-elle
présente
ou
toujours
absente
?
Dans
cette
dernière
hypothèse,
comment
est
assuré
son
intérim
et quel
est le coût
pour
la
collectivité
?
Envisagez-vous
de
recruter
? Nous
espérons
que
vous
ne
ferez
pas
appel
à
un
consultant
ou
autre
type
de
structure
pour
assurer
ses
fonctions.
M.
le
Maire : Comme
vous
le
savez
la
DGS
est
actuellement
en
arrêt
maladie.
Au
début
de
son
arrêt
et en
pleine
période
de
préparation
budgétaire
il a
été
fait
appel
à
un
duo
de
prestataires
spécialisés
dans
la
gouvernance
des
collectivités
locales.
Ces
personnes
ont
pu
accompagner
les
services,
à
la
fois
dans
l'établissement
du
budget
et à
la
fois
sur
des
questions
de
coordination
des
services.
Le
montant
total
de
la
prestation
a
été
de
3.176€
TTC.
Pour
le
reste
le
membres
du
Comité
de
Direction
continuent
d'assurer
la
coordination
des
services.
Concernant
la
suite,
nous
n'allons
pas
recruter
sur
un
poste
où
un
titulaire
est
présent.
Si
la
situation
était
amenée
à
évoluer
du
côté
de
cefte
personne,
bien
entendu
il s'agirait
de
la
remplacer.
Enfin
concernant
les
prestataires
extérieurs
il ne
faut
pas
minimiser
leur
rôle
et leur
utilité
lorsqu'une
situation
comme
celle-ci
se
présente.
Nous
avons
actuellement
une
titulaire,
les
cadres
présents
assurent
une
forme
d'intérim
mais
ils
ont
aussi
besoin
d'être
aidés
et soutenus.
C'est
là le sens
de
la
démarche.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Vous
avez
parlé
de
comité
de
direction.
Qui
le
compose,
s'il
vous
plaît
?
Je
ne
sais
pas
où
trouver
l'information,
c'est bien
le problème.
M.
le
Maire :
!! y a
un
ou
une
DGS
qui
est en
arrêt maladie.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Elle
est
absente,
c'est
fout
ce
que
j'ai
besoin
de
savoir.
Je
n'ai pas
besoin
de
savoir
qu'elle
est
en
arrêt
maladie.
On
dit qu'elle
est
absente,
ça
me
suffit.
M.
le Maire :
Ensuite,
s'il vous
plaît,
DST.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Qui
n'est pas
là.
M.
le
Maire
:
Ensuite,
le
Directeur
de
cabinet.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI
: Le
directeur
de
cabinet
est
un
organe
politique.
M.
le
Maire
:
Madame
Cahuzac
c'est
un
agent
et on
est
là pour
lire
des
questions.
Bien,
ensuite,
assistante
de
direction,
directeur
du
centre
social
CCAS
et
DRH.
Mme
CAHUZAC-MASSUCCI:
Nous
souhaïfons
connaitre
les
raisons
qui
ont
amené
la
commission
de
sécurité
à
arrêter
les
travaux
école
Libération
et
surtout
avoir
communication
de
ce
rapport.
En
qualité
d'élu,
nous
sommes
en
droit
d'avoir
communication
de
ces
éléments.
Merci
de
nous
communiquer
le calendrier
des
travaux.
32 M.
Le
Maire
:
Un
tuyau
d'amiante
a
été
découvert
lors
des
travaux
sous
la
chaufferie.
Le
temps
que
l'entreprise
traite
ce
problème
les
travaux
se
sont
poursuivis
sur
une
autre
partie
du
chantier.
Concernant
le
rapport
et le planning
il n'y
a aucun
souci
pour
que
les
services
vous
les
fassent
parvenir
et nous
le
notons.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
clos, La séance
est
levée
à
21H16
Le
Maire,
Julien
STEVANT
33