Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 no2022 051 du 10 mai 2022

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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 no2022 051 du 10 mai 2022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil 07 no2022 051 du 10 mai 2022)Thèmes du document : Animaux, Sport, Jeunesse, ARDÈCHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°07-2022-051

PUBLIÉ LE 10 MAI 2022Sommaire

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service Santé

et Protections Animales et Environnement

07-2022-05-10-00007 - arrêté préfectoral portant attribution de

l'habilitation sanitaire à Mme DELOBRE Florence n° d'ordre 18654 (3 pages) Page 3

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_Bureau des Affaires Logistiques et

Immobilier

07-2022-05-06-00010 - Arrete Prefectoral MJSEA bronze 2022 (2 pages) Page 7

207_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la

Protection des Populations

07-2022-05-10-00007

arrêté préfectoral portant attribution de

l'habilitation sanitaire à Mme DELOBRE Florence

n° d'ordre 18654

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-05-10-00007 - arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Mme DELOBRE Florence n° d'ordre 18654 3Service santé, protection animales et environnement

Direction départementale de

l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant attribution de l'habilitation sanitaire à Mme DELOBRE Florence

n° d’ordre 18654

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;

VU le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2021-03-31-00003 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à

M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de l’Ardèche ;

VU l’arrêté préfectoral n°07-2021-12-01-00013 du 1er décembre 2021 portant subdélégation de signature de M. Daniel BOUSSIT, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche ;

VU la demande présentée le 03/02/2022 par Madame DELOBRE Florence, née le 23/11/1978 et domiciliée professionnellement dans le département de l’Ardèche à 51, route des Combes – 07100 BOULIEU LES ANNONAY et inscrite sous le n° d’ordre 18654 ;

CONSIDERANT que Madame DELOBRE Florence remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

L’habilitation sanitaire classique prévue à l’article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame DELOBRE Florence.

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-05-10-00007 - arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Mme DELOBRE Florence n° d'ordre 18654 4ARTICLE 2 :

Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l'Ardèche, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.

ARTICLE 3 :

Cet arrêté devient caduc dès lors que le vétérinaire présentement mandaté cesse d'être inscrit au tableau de l'Ordre des vétérinaires ou dès lors que son domicile professionnel administratif n'est plus localisé dans le département de l'Ardèche.

ARTICLE 4 :

Madame DELOBRE Florence s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives, et le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

ARTICLE 5 :

Madame DELOBRE Florence pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

ARTICLE 6 :

Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

ARTICLE 7 :

Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Ardèche au moins trois mois à l’avance.

ARTICLE 8 :

Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.

ARTICLE 9 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification (le tribunal peut être saisi d’une requête déposée par courrier ou sur le site www.telerecours.fr).

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-05-10-00007 - arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Mme DELOBRE Florence n° d'ordre 18654 5ARTICLE 10 :

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ardèche.

Privas, le 10/05/2022

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations,

Par subdélégation,

Le chef du service santé, protection animales et

environnement,

signé

Stéphane KLOTZ

07_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités, et de la Protection des Populations - 07-2022-05-10-00007 - arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire à Mme DELOBRE Florence n° d'ordre 18654 607_Préf_Préfecture de l'Ardèche

07-2022-05-06-00010

Arrete Prefectoral MJSEA bronze 2022

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-05-06-00010 - Arrete Prefectoral MJSEA bronze 2022 7ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°

portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif Échelon bronze - promotion du 14 juillet 2022

Le préfet de l’Ardèche,

Chevalier de la Légion d’honneur,

VU le décret n°70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;

VU le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, ensemble le décret n°69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif au même objet ;

VU l’arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d’application du décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 susvisé ;

VU l’instruction n°87-197-JS du 10 novembre 1987 du secrétaire d’État auprès du ministre, chargé de la jeunesse et des sports ;

VU l’arrêté préfectoral du 13 mai 2019 portant composition de la commission départementale d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, échelon bronze ;

VU l’avis de la commission départementale d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif, échelon bronze, en date du 29 avril 2022 ;

SUR PROPOSITION du chef de service départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports de l'Ardèche ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

La médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif, échelon bronze, est décernée à :

1. Mme Sandrine BACCONNIER, domiciliée à VALS LES BAINS,

2. Mme Brigitte BARAL, domiciliée à ST LAGER BRESSAC,

3. M. Guy BLACHE, domicilié à ST JEAN DE MUZOLS,

4. Mme Yolande BOUVIER, domiciliée à ROIFFIEUX,

5. M. Bernard CABROL, domicilié à ST PRIEST,

6. Mme Delphine CORNATON, domiciliée à MIRABEL,

7. M. Roger DE BRITO, domicilié à ANNONAY,

8. M. Marc DEL GAIA, domicilié à ST ETIENNE DE FONTBELLON,

9. Mme Fabienne DEUX, domiciliée à CRUAS,

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-05-06-00010 - Arrete Prefectoral MJSEA bronze 2022 810. M. Bernard DURAND, domicilié à VALLON PONT D’ARC,

11. M. Philippe ETIENNE, domicilié à VALS LES BAINS,

12. M. Gilbert EYDALENE, domicilié à GUILHERAND GRANGES,

13. M. Jean-Claude FEGY, domicilié à ST ETIENNE DE FONTBELLON,

14. M. Gérard FOGERON, domicilié à SATILLIEU,

15. M. Patrick FREBOURG, domicilié à CRUAS,

16. M. Dominique GASSION, domicilié à ST PERAY,

17. M. Nicolas GRAIL, domicilié à ST VINCENT DE BARRES,

18. M. Frédéric HERELIER, domicilié TOURNON SUR RHONE,

19. Mme Rachel LADREYT, domiciliée à LE CHEYLARD,

20. M. Yves MALICHECQ, domicilié à CRUAS,

21. Mme Fabienne MILESI, domiciliée à ANNONAY,

22. M. Laurent MILESI, domicilié à ANNONAY,

23. M. William MOULIN, domicilié à LACHAPELLE SOUS AUBENAS,

24. Mme Marie-Claire PAQUELET, domiciliée à ROSIERES,

25. M. Thibaut RANORO, domicilié à SOYONS,

26. M. Olivier RATTON, domicilié à LE TEIL,

27. Mme Jacqueline RENAUD, domiciliée à ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC,

28. M. Daniel SUSZWALAK, domicilié à ALISSAS,

29. Mme Gisèle TARDIEU, domiciliée à PRIVAS,

30. M. Jean VACHER, domicilié à ANNONAY.

ARTICLE 2 :

Le directeur des services du cabinet de la préfecture de l’Ardèche et le chef de service départemental de la Jeunesse, de l’engagement et des sports de l'Ardèche sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à monsieur le Ministre de l’Education, de la Jeunesse, des Sports, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Privas, le 6 mai 2022

Le Préfet,

Thierry DEVIMEUX

07_Préf_Préfecture de l'Ardèche - 07-2022-05-06-00010 - Arrete Prefectoral MJSEA bronze 2022 9