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Conseil Municipal - Annexe Note Budget Primitif Treillieres 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe Note Budget Primitif Treillieres 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PRÉSENTATION
DU
BUDGET PRIMITIF
2024
Conseil municipal du 08 Avril 2024 2
Sommaire
I – LE CONTEXTE NATIONAL ET LOCAL
II– LES ENJEUX DU BUDGET 2024
A – Promouvoir une ville solidaire et citoyenne ................................................................................ 6
1- Répondre aux besoins des familles .................................................................................... 6
2- Renforcer le lien social et les solidarités ............................................................................ 6
B – Promouvoir une ville durable ...................................................................................................... 7
1- Renforcer la sobriété et la performance énergétique de la commune….. ........................ ….7
2- Sécuriser et favoriser les mobilités actives ........................................................................ 8
3- Rénover et adapter le patrimoine bâti et les équipements communaux ............................ 9
4- Contribuer à la préservation de l’environnement ............................................................ 10
C – Promouvoir une ville dynamique et attractive........................................................................... 11
1- La culture et le patrimoine .............................................................................................. 11
2- Le soutient aux associations ............................................................................................ 11
3- Sport ............................................................................................................................... 11
D – Poursuivre la modernisation de l’administration....................................................................... 12
1- La poursuite de l’agenda social........................................................................................ 12
2- Les moyens informatiques .............................................................................................. 13
3- La sécurisation des bâtiments.…………………………………………………………………………………………13
4- Les moyens généraux………………………………………………………………………………………………………14
5- La communication et l’archivage………………………………………………………………………………………14
III – UN BUDGET RESPONSABLE
A – Le maintien d’une épargne brute élevée ................................................................................... 14
B – L’encours de dette ..................................................................................................................... 16
C – Une capacité de désendettement qui diminue .......................................................................... 17
D- La constitution d’une enveloppe de réserve ............................................................................... 17
IV – L’EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET
A – La Section fonctionnement ........................................................................................................ 18
1 – Les dépenses de fonctionnement ................................................................................... 19
a) Les charges de fonctionnement .......................................................................... 20
b) La masse salariale ............................................................................................... 21
2 – Les recettes de fonctionnement ..................................................................................... 21
a) Les impôts et taxes ........................................................................................... 22
a. La fiscalité ............................................................................................ 22
b. Les autres impôts et taxes .................................................................... 23
b) Zoom sur la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)................................................ 23
B – La Section investissement ........................................................................................... 24
1 – Les dépenses d’investissement ........................................................................ 24
2 – Les recettes d’investissement .......................................................................... 25
V – CONCLUSION ......................................................................................................... 26 3
L’article 107 de la loi NOTRe a modifié l’article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif à la publicité des budgets et des comptes, prévoyant désormais qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Le rapport sur le BP est la présentation des grands éléments financiers contenus dans le projet de budget 2024 qui sera soumis à l’approbation du Conseil Municipal.
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune, dans le respect des principes budgétaires d’annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Il est composé de deux sections :
- La section de fonctionnement regroupe les opérations de dépenses et de recettes qui intéressent la gestion courante des services, et qui de ce fait ont tendance à se renouveler chaque année ;
- La section d’investissement concerne les opérations qui accroissent ou diminuent le patrimoine de la collectivité.
Chaque section doit être équilibrée en dépenses et en recettes, lesquelles sont classées par chapitre et par article (nature comptable).
L'article L.1612-4 du CGCT précisé à ce sujet que : « Le budget d’une collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement, ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt à échoir au cours de l'exercice.
Le budget communal est proposé et voté par le Conseil municipal avant le 15 avril de l’exercice concerné, et désormais dans les dix semaines précédant l’examen du budget (8 semaines auparavant), doit se tenir un débat portant sur les orientations budgétaires de l’année. Ce débat s’est déroulé lors du Conseil municipal du 13 février 2024. 4
I. LE CONTEXTE NATIONAL ET LOCAL
Après 2 années d’inflation record (près de 6% en 2023), la France devrait connaître une amélioration de la situation économique, avec une croissance du PIB de 0,9% en 2024 et une hausse des prix de 2,8%.
Néanmoins, l’élaboration du budget 2024 s’inscrit dans un contexte économique global encore loin d’être stabilisé, du fait des conséquences résiduelles de la reprise post-covid, des conflits armés en Ukraine et au Proche-Orient, des coûts de l’énergie et des difficultés d’approvisionnement persistantes.
Si les prix de l’énergie sont revenus à des niveaux acceptables, il n’y a aucune garantie qu’ils ne remontent pas à l’avenir et l’Etat n’entend pas maintenir le bouclier tarifaire qui avait permis de limiter les prix sur les carburants, l’électricité et le gaz en 2023. Par ailleurs, l’inflation reste à un niveau élevé et les questions de pouvoir d’achat sont toujours d’actualité, après les mesures cumulées en faveur du pouvoir d’achat toujours inférieures à l’inflation sur 2 ans.
A cela s’ajoute une tension sur le marché de l’immobilier avec des taux d’intérêt toujours élevés et donc une érosion des recettes liées aux droits de mutation.
Ainsi, les collectivités locales connaissent une diminution sensible de leurs capacités de financement, d’autant plus si elles souhaitent maintenir des programmes d’investissement importants.
En parallèle, l’Etat n’a toujours pas abordé la question du financement du déficit public et ses possibles conséquences sur les budgets des collectivités territoriales. Il met clairement l’accent sur le soutien massif à l’investissement local dédié à la transition énergétique (substitution des subventions ciblées et territorialisées aux dotations globales classiques) et invite les collectivités à contenir l’évolution de leurs dépenses à 0,5% (en-dessous de l’inflation) jusqu’en 2027, sans mécanisme coercitif.
Dans ce contexte incertain, il est préférable de rester vigilant et de continuer à avoir une gestion financière agile, prospective et rigoureuse pour conserver des capacités à investir et ainsi préparer l’avenir de notre commune.
Ainsi, l’objectif est de garder un niveau d’épargne brute stable afin d’être en mesure de financer une programmation pluriannuelle ambitieuse, de près de 18 M€ que la commune s’est fixée tout en préservant les grands équilibres à moyen terme. Mais aucune diminution des investissements n’est envisagée par l’équipe municipale et il est indispensable de préserver la qualité des services municipaux.
Les lignes de gestion du budget communal établies précédemment sont donc réaffirmées :
1. Poursuivre un programme d’investissement (près de 9 M€ restants à financer d’ici la fin du mandat)
2. Garantir un taux d’épargne brute au-dessus du seuil de 10%
3. Maintenir une capacité de désendettement en-dessous de 7 ans
4. Maintenir un haut niveau de subventions en direction des associations
II. LES ENJEUX DU BUDGET 2024 5
La prospective financière a été mise à jour dans cet esprit. Pour maintenir une épargne brute suffisante (autour de 1,5 M€ annuellement) et envisager de dégager une épargne nette au-dessus de 500 k€ en fin de mandat, des efforts sur certaines dépenses et des pistes d’économie ont été recherchées lors de la construction budgétaire.
La présentation du BP 2024 est structurée sur la même base que 2023, afin de permettre de tenir compte des actions réalisées pour chaque axe stratégique et chaque politique sectorielle.
Ainsi, le budget global de la commune s’élève à 20.8 M€ et progresse de 7.2% par rapport au BP 2023 :
2023 2024 PROGRESSION 2023 A 2024
BUDGET DE FONCTIONNEMENT 12,954 M€ 13,814 M€ 6,6 %
BUDGET D’INVESTISSEMENT 6,472 M€ 6,933 M€ 7,1 %
TOTAL 19,426 M€ 20,747 M€ 6,8 %
A- Promouvoir une ville solidaire et citoyenne :
Les actions en faveur de la promotion d’une ville solidaire et citoyenne concernent les conditions du bien-vivre ensemble à Treillières, entre inclusion sociale et tranquillité publique, les solidarités entre générations, le développement de la participation citoyenne dans la cité.
Le Plan d’Actions Solidarités voté fin 2023 par le Conseil d’Administration du CCAS s’inscrit dans cet axe. Il a permis de dégager de nouvelles priorités pour la période 2024 – 2026, sur 3 thèmes :
1. Agir en faveur de l’accès aux droits et au logement
2. Lutter contre les précarités et l’isolement
3. Promouvoir la santé et accompagner les handicaps
1- Répondre aux besoins des familles
Petite enfance : (48 k€)
La ville poursuit ses efforts importants pour accompagner les besoins en matière de petite enfance :
• Un budget de fonctionnement de 48 k€, en hausse de près de 20% par rapport à 2021, pour couvrir l’activité courante et l’évolution du coût des matières premières, ainsi que le renforcement des interventions en faveur des assistantes maternelles
• Séances d'intervention sociale (ergothérapeute-psychomotricienne-sophrologue) et mise en place d’ateliers spécifiques
• Pour le soutien parental, un projet de mise à disposition d'ouvrages à destination des familles et un abonnement revue professionnelle est prévu
• L’augmentation du temps de travail de la référente du relais Petite Enfance (passage de 60 à 80%)
• La poursuite du partenariat avec 3 autres communes sur le Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) « Petits à Petons » mutualisé avec une matinée d’ouverture hebdomadaire sur la commune et l’accompagnement gratuit des familles dans l’Espace Atoutâge par 2 professionnelles 6
Enfance : (136 k€)
L’étude prospective du nouveau groupe scolaire a confirmé le ralentissement des inscriptions scolaires constaté par le guichet famille depuis la rentrée scolaire 2022 / 2023.
Le budget global est maintenu pour 136 k€ en 2023 et intègre :
• Des crédits obligatoires, notamment 36k€ pour des créneaux piscine pour les classes de CP/CE1/CE2, près de 43K€ pour les fournitures scolaires, …
• Des dépenses facultatives, notamment des dispositifs de soutien aux pratiques éducatives (e- Primo, Prof Express, Watty et Moby), pour près de 11 k€ et des subventions aux projets pédagogiques pour 20K€
Jeunesse : (120 k€)
Le budget 2024 consolide les dispositifs mis en place l’année passée et intègre plus de 17k€ pour proposer 45 sorties pour les 11/14 ans et 30 sorties pour les 14/17 ans :
• Un séjour de sept jours avec une activité sur place est prévu pour 16 jeunes (14/17 ans).
• Un séjour de sept jours avec une activité sur place est prévu pour 24 jeunes (11/14 ans).
• Séjour enfants à l’honneur de quatre jours pour 12 jeunes
La restauration scolaire : (667 k€)
Le coût des denrées alimentaires connaît une forte inflation depuis 2022, estimée à + 10% en 2024. Ainsi, le budget alimentation 2024 intègre cette progression : estimation de 561 k€.
Le budget de l’alimentation représente environ 40% des dépenses à caractère général de la direction Famille Education et Solidarité.
La cuisine centrale permet de fournir près de 1800 repas par jour pour près de 90% des élèves des écoles primaires publiques et privée, des collégiens d’Helder Camara, ainsi que le portage de repas à domicile pour les plus de 70 ans ou avant cet âge sous couvert d’une problématique de santé ou d’autonomie (environ 35 personnes à Treillières et 14 personnes à Grandchamps).
Un renfort d’un mi-temps par redéploiement interne doit permettre de tenir la cadence de livraison des repas à toutes les structures et un nouveau camion de livraison avec hayon est prévu, sur le BP 2024.
Les élus ont fixé l’objectif de 50% de produits durables d’ici la fin du mandat, comme le prévoit la loi EGALIM. Fin 2023, l’achat de produits de qualité dépasse les 40% et la ville vient de s’associer. Le nouveau marché en cours d’élaboration devrait renforcer l’achat de produits bio, et favoriser encore davantage l’approvisionnement local.
2 - Renforcer le lien social et les solidarités : Le développement social et le CCAS (150 k€)
L’accompagnement de la Ville aux côtés des personnes les plus vulnérables est une priorité du mandat. Celui-ci anime une action générale de prévention et de développement social sur la commune.
La subvention au CCAS versée par la commune nécessaire à l’équilibre du budget s’élève à 60k€. 7
Le budget consacré est stable en fonctionnement par rapport à 2023, de l’ordre de 150 k€, avec notamment :
• 90 k€ pour la livraison de repas à domicile
• 25 k€ pour des aides financières diverses (aide alimentaire, aide à la mobilité, …)
• 3K€ pour les interventions aux actions collectives
• 21 K€ pour des actions en faveur des seniors, visant à lutter contre l’isolement, favoriser le lien
• social (Noël des aînés, semaine bleue, ateliers sociaux, …
Une réorganisation récente présentée au dernier Comité Social Territorial prévoit le passage de l’équipe à 3 agents et non plus 2,5 en scindant le pôle Famille du pôle Solidarités et en recentrant la cheffe de service sur le CCAS. Ainsi, l’équipe est désormais au complet pour poursuivre ses actions de proximité, l’accompagnement individuel et collectif, mais aussi le portage du Plan d’Actions Solidarités 2024 – 2026.
3 – La tranquillité publique (16 k€) :
Le budget de la police municipale est en légère baisse entre 2023 et 2024 :
• Fonctionnement : évolution de 21k€ à 16k€
• Investissement : évolution de 36 k€ à 30 k€
Les investissements baissent légèrement, en raison d’un parc de caméras aujourd’hui largement étoffé, seuls des renouvellements d’installations sont prévues en 2024.
L’organisation du service a été repensée avec le récent recrutement d’un 3e policier municipal et l’extension des horaires de l’équipe, pour mieux couvrir les plages journalières sensibles.
B- Promouvoir une ville durable :
Cet axe couvre les actions visant à assurer le développement d’un territoire durable, entre développement urbain harmonieux (habitat, mobilités) et préservation des ressources, entre transition écologique et environnementale.
1- Renforcer la sobriété et la performance énergétique de la commune
Les énergies constituent un poste de dépenses important sur le budget de la commune. Après une progression symbolique de plus de 100 k€ en 4 ans, l’augmentation devrait se poursuivre au niveau de l’inflation actuelle en 2024.
Aux enjeux financiers s’ajoutent des enjeux environnementaux de lutte contre le réchauffement climatique et des enjeux réglementaires issus des lois ELAN et AGEC. Ainsi, l’ensemble des collectivités devront réduire de 40% la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire en 2030 (50% 8
en 2040 et 60% en 2050).
Depuis 2023, la ville s’est dotée d’une stratégie de performance énergétique. Elle s’est appuyée sur une étude du SYDELA (datée de 2021) et la réalisation d’un schéma directeur immobilier et énergétique (en cours de finalisation) avec le concours d’un cabinet spécialisé, pour un budget de 38k€. L’ensemble des sites ont fait l’objet d’un diagnostic à multi-enjeux : analyse de la vétusté, analyse de la conformité réglementaire, analyse de la performance énergétique.
Le recensement des consommations fait apparaître le poids prépondérant de 3 bâtiments dans les
dépenses énergétiques du patrimoine bâti, qui représentent à eux seuls, 52% des consommations
totales : les groupes scolaires Alexandre Vincent, Joseph Fraud et lacuisine centrale.
S’agissant de la cuisine centrale, l’option privilégiée pour limiter les dépenses d’énergie est de
produire de l’électricité photovoltaïque sur le site et de l’autoconsommer pour couvrir environ 33 %
des besoins électriques, Ainsi, la toiture du CTM vient d’être renforcée et équipée de panneaux
photovoltaïques, pour un coût de 277k€. La durée de retour sur investissement en
autoconsommation est estimée à 8 ans.
Entre 2024 et 2025, des études opérationnelles et des travaux sont prévus, avec l’accompagnement
d’une maîtrise d’œuvre pour :
• L’école Alexandre Vincent pour 223 k€ (système de chauffage, ventilation, programmation, confort thermique)
• L’école Joseph Fraud pour 150 k€ (système de chauffage, ventilation, programmation).
S’agissant de l’éclairage public, la ville poursuit ses efforts de modernisation du patrimoine avec la
commande auprès de Territoire d’Energie 44, maître d’ouvrage délégué, de la rénovation des
lanternes de la rue de Sautron et de la route de la Guittonnais. De même, les équipements d’éclairage
sur la rue Etienne Sébert et sur le parking au nord de l’école Joseph Fraud seront adaptés et
modernisés en lien avec le réaménagement des abords de l’école Alexandre Vincent.
Un budget annuel de 60 k€ est ainsi consacré sur 2024 à ces opérations et au renouvellement
ponctuel des éclairages sportifs. A noter que les actions conduites par la ville sur ce patrimoine sont
La chesnaie
3% 2%
5%
du gesvres
Complexe sportif
Heracles−
Marathon
11%
12%
Ecole Alexandre
Vincent
Ecole
Joseph
Fraud
14% 9
particulièrement fructueuses car, couplées à l’extinction de l’éclairage au cœur de la nuit, elles ont
permis de diminuer de près de 50 % par rapport à 2020 les consommations d’électricité liées à
l’éclairage public.
2- Sécuriser et favoriser les mobilités actives :
L’aménagement des voiries en centre-ville et dans les hameaux constitue une des priorités du
mandat. En 2023, des travaux d’investissements importants ont été consacrés pour l’axe Gréhandière
- Jaudinière, pour plus de 900 k€ (travaux de rénovation, sécurisation et d’apaisement de la vitesse),
avec une approche éco-responsable.
Des aménagements divers sont également prévus en 2024, pour 100k€. Il s’agira notamment
d’assurer une maintenance curative sur les dégradations ponctuelles des chaussées et trottoirs (ex. :
piste cyclable de la rue des Baleines, trottoir de la rue de la rivière, arrêt de cars rue de la Tortière)
ou de faire des adaptations ponctuelles des aménagements pour améliorer la sécurité (ex. :
concertation rue de Malandré) ou mieux gérer les eaux pluviales (selon signalements et constats).
Le développement des mobilités actives, la sécurisation des déplacements et la végétalisation des
abords des équipements scolaires sont également programmés. Suite au diagnostic MOBY assuré
avec le concours de la CCEG, la ville est en cours de sélection d’une maîtrise d’œuvre pour évaluer
les aménagements nécessaires. Une enveloppe estimée à 1 M€ est prévue sur 2024 et 2025. Cette
vaste opération débutera par l’adaptation des quais cars sur le parking au nord de l’école Joseph
Fraud pour y déporter l’ensemble des cars passant actuellement devant l’école Alexandre Vincent. Il
sera ensuite possible de revoir l’emplacement de la chaussée, des espaces de stationnements et
dégager ainsi l’espace nécessaire pour concrétiser la mise en place d’une voie douce sur la rue
Etienne Sébert depuis la rue de la mairie jusqu’à la rue Simone de Beauvoir, mais pour aménager un
parvis, des espaces de jeux et paysagers qualitatifs.
3- Rénover et adapter le patrimoine bâti et les équipements communaux
La ville possède plus de 22 000 m² de bâtiments, avec un parc vieillissant. Le schéma directeur immobilier
va permettre d’ajuster des crédits d’investissement sur la fin du mandat, pour intégrer des priorités en
matière de sécurité et de vétusté. Une enveloppe de 50 k€ en 2024 est d’ores et déjà prévue. Elle sera
dans un premier temps consacré à la résorption des problématiques liés aux exigences réglementaires
en matière de sécurité incendie et d’accessibilité.
Le diagnostic des ouvrages d’art et les priorités identifiées représente plus de 100k€ par an jusqu’à la fin
du mandat.
En 2023, la ville a établi un inventaire de ses ouvrages d’art. Une première évaluation de l’état de toutes
ces infrastructures a ensuite été effectué par le bureau d’études. Elle a permis d’établir un premier état
des lieux sur les 44 infrastructures communales recensées :
✓ 11 ponts,
✓ 1 mur de soutènement,
✓ 13 ouvrages hydrauliques,
✓ 11 ponts/passerelles en bois,
✓ 8 aménagements en bois. 10
A l’issue de ce diagnostic, un plan d’action a été établi pour remettre en état et maintenir ce patrimoine,
sur la base de 100 000 € par an sur 9 ans.
Parmi les 44 infrastructures recensées et examinées, une présente un état de dégradation avancé
nécessitant la prise d’un arrêté de limitation de circulation : il s’agit du pont franchissant le Gesvres au
sud du lieu-dit Les Fosses. Il est ainsi envisagé sur 2024 d’engager les études et si possible les travaux
pour la réparation ou la reconstruction de ce pont indispensable pour la pérennité des deux
exploitations agricoles implantées aux Fosses.
A noter également, des crédits seront consacrés, comme chaque année, aux travaux divers
d’adaptations des salles et équipements municipaux. Enveloppe 2024 : 130 k€.
4- Contribuer à la préservation de l’environnement
Avec plus d’un quart de la commune en espaces naturels et agricoles, de nouveaux efforts sont
consacrés chaque année, notamment avec une enveloppe pluriannuelle de 30k€ pour améliorer les
espaces extérieurs des équipements.
Le site du Bossin, lieu de l’ancienne déchetterie communale a été totalement réhabilité en 2023 pour
un montant de 340 k€. Un suivi régulier est prévu sur la qualité des réalisations et des exigences
écologiques, de l’ordre de 15 k€ en 2024.
En 2024, la ville prévoit de réaliser des jardins familiaux avec le concours du Conseil des Sages, pour
mettre à disposition une 10aine de parcelles, aux habitants qui ne disposeraient pas de jardins.
Enveloppe prévisionnelle : 20 k€.
C - Promouvoir une ville dynamique et attractive
Cet axe couvre les actions visant à développer l’attractivité et le dynamisme de la ville, à travers son
tissu associatif, culturel, sportif, ses commerces et son patrimoine, tout en préservant son identité.
Le budget prévu pour la culture, le sport et l’animation de la ville est de plus de 211 k€, Il s’attache à
maintenir l’impulsion donnée en 2023.
1- La Culture et le Patrimoine (182 k€):
La création en 2023 d’une nouvelle Direction de la Vie Associative et Culture de Treillières (DVAC) avait
vocation à illustrer la place que la municipalité souhaitait donner à la culture dans l’attractivité de
Treillières.
Ce budget 2024 consolide les intentions culturelles en proposant un deuxième programme de spectacles
et d’évènements pour la période 2024-2025. Ce futur programme apportera de la visibilité aux actions
de la ville et une promotion supplémentaire aux rencontres associatives. Si le recul est très faible à ce
jour, les fréquentations des spectacles sont encourageantes et au niveau des autres structures
culturelles de la CCEG, malgré des équipements sans communes mesures. Le budget 2024 permettra 11
d’amorcer une nouvelle approche en portant des actions de médiations culturelles sur le territoire pour
sensibiliser un plus grand nombre aux domaines artistiques.
Cinq années après son transfert, la médiathèque conserve son exigence d’accueil et la qualité de son
fonds documentaire. 43 % de la population y est inscrite. Grâce à la richesse de ses collections, elle
devient la médiathèque de la CCEG la plus fréquentée du réseau. En effet, 3 800 personnes qui la
fréquentent n’habitent pas Treillières.
L’animation très active s’est traduite en 2023 par l’accueil de 75 classes, 96 animations qui attirent un
millier de participants, 5 expositions.
Le budget de fonctionnement de la médiathèque est principalement constitué par le renouvellement
du fonds mis à disposition des publics. Il est inchangé entre 2023 et 2024.
L’ancien presbytère fera, en 2024, l’objet d’une transformation pour accueillir l’école de musique. Les
investissement 2023 liés à la maîtrise d’œuvre et aux premiers travaux pour un montant de 20 k€.
2- Le soutien aux associations :
Le budget consacré aux associations évolue de 62 351,67 € en 2023 à 66 034,47 € en 2024, soit unehausse de 5,9%. La dynamique des associations s’amplifie toujours avec une hausse de 477 adhérents en une année. Il est à noter également que sur les 75 associations inscrites à Treillières, 50 sollicitent une subvention de fonctionnement.
Pour accompagner les associations dans leur gouvernance et leur quête de bénévoles, la Ville proposera en 2024 un temps d’échanges destiné aux membres d’associations et un second vers tous les habitants voulant s’impliquer.
3- Sport :
Le budget de fonctionnement consacré au sport reste stable de 28 900 € en 2024.
Sur le plan des investissements, des containers devraient être installés aux abords des complexes.
Par ailleurs, une rénovation lourde du complexe sportif du Gesvres va être engagée d’ici la fin du
mandat avec une opération phasée pour lisser les dépenses budgétaires et les nuisances pour les
usagers. Il est ainsi prévu en 2024 de recruter une maîtrise d’œuvre et de conduire les phases
d’études pour à la fois résorber la vétusté du bâtiment, améliorer le confort d’usage des sportifs et
spectateurs, tout en respectant à terme les exigences réglementaires du décret tertiaire. Coût global
de la maîtrise d’œuvre en 2024 : 100K€ HT.
D- Poursuivre la modernisation de l’administration
Cet axe couvre les actions visant à rapprocher les services publics municipaux et les treilliérains,
placer l’agent au cœur de la politique de gestion des ressources humaines, améliorer le
fonctionnement de l’administration, promouvoir une organisation agile et optimiser les ressources
financières. 12
1- La poursuite de l’agenda social
Suite à la mise en place d’une nouvelle organisation des services et d’un projet d’administration en
début d’année, les élus et les représentants du personnel ont acté la mise en place d’un agenda social
proposé par la direction générale. Il s’agit d’une feuille de route partagé, visant à relever les grands
défis RH de l’administration treilliéraine.
Un plan d’actions composé de 20 actions, est en cours de déclinaison 2023 à 2026, autour de 3 axes
• L’amélioration des conditions de travail et la communication
• L’accompagnement des parcours professionnels
• La reconnaissance professionnelle
Des efforts de créations de postes importants ont été assumés depuis 2022, pour accompagner la
croissance démographique et le développement de nouveaux services, conformément au projet de
mandat et d’administration. En 2024, des économies seront recherchées sur la gestion des heures
supplémentaires et de l’enveloppe de remplacements et un départ en retraite ne sera pas remplacé,
pour financer 2 postes supplémentaires. Le projet de budget intègre ainsi :
• Un agent social dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’Action Solidarités (adopté en fin
d’année 2023 par le Conseil d’Administration du CCAS), créé par délibération du Conseil
municipal de décembre dernier
• Un responsable de la commande publique et des affaires juridiques pour piloter la mise en place d’une fonction Achats responsables
Les déroulements de carrière ont été doublés entre 2022 et 2023, pour valoriser les fonctions
exercées au regard du nouvel organigramme (4 promotions internes et 17 avancements de grade en
2023). Un budget prévisionnel pour les avancements de grade et promotions internes est reconduit
en 2024, à hauteur de 10 k€.
Un plan de formation triennal a été mis en place en 2023, accompagné d’un règlement de formation.
Les départs en formation sont passés de 30 à 50% des agents, en veillant au développement de
formations en intra. Les crédits dédiés à la formation sont identiques en 2024, avec hauteur de 35
k€.
S’agissant de la prévention des risques professionnels, près de 20 k€ ont été consommés pour le
renouvellement et l’acquisition d’équipements de protection individuelle et de matériels
ergonomiques en 2023. En 2024, le budget prévoit une hausse de 25k€ supplémentaires pour
financer la mise en place d’une démarche de qualité de vie au travail avec l’accompagnement d’un
cabinet spécialisé sur 2 ans.
Les crédits consacrés à la prévoyance sont maintenus à hauteur de 15 000 K€, la ville participant ainsi
à hauteur de 12€ pour tous les agents ayant souscrit au contrat prévoyance (plus de 100 agents en
2024). En 2025, cette couverture deviendra obligatoire pour tous les agents publics, avec une
participation de l’employeur à hauteur de 50 k€, ce qui devrait représenter un effort budgétaire
significatif pour la commune. 13
Des mesures fortes ont par ailleurs été prises en faveur du pouvoir d’achat des agents municipaux
(fonctionnaires et contractuels compris), après 4 années sans revalorisation du régime indemnitaire.
Ainsi, après l’avis favorable du Comité Social Territorial, le Conseil municipal a adopté en décembre
dernier, une refonte du RIFSEEP, avec un budget supplémentaire de 100 k€, bénéficiant aux 2/3 des
agents avec une hausse de 30 € à 50 € pour tous les bas salaires.
D’autres mesures ont été adoptées, pour le pouvoir d’achat des agents : la mise en place d’un forfait
mobilité durable pour les agents utilisant des moyens de déplacement favorables à l’environnement
(5 k€), la reconnaissance de la prise en charge des frais itinérants (5k€), l’adoption d’un principe de
compensation de la prise en charge des frais de déplacement des agents indemnisés par le CNFPT
en-deça des plafonds réglementaires, des crédits en faveur de l’action sociale à travers le maintien
de la subvention à l’association du personnel TAAF renouvelée en 2023 (5k€).
2– Les moyens informatiques :
S’agissant des investissements, une enveloppe pluriannuelle de 40 k€ est consacrée au
renouvellement des moyens informatiques.
En 2023, elle a été revue à la hausse, à hauteur de 60 k€.
Ainsi, un projet de réduction de la fracture numérique au sein des services a été mené. 18 PC
reconditionnés ont été déployés dans tous les bâtiments avec des créations d’adresses de
messagerie, pour permettre à tous les agents d’avoir accès à l’information en interne. 45 PC
supplémentaires ont également été achetés pour poursuivre le renouvellement du parc, en direction
des agents (suite aux recrutements supplémentaires et aux nouvelles pratiques de télétravail) et des
écoles.
En 2024, le budget est reconduit mais intègre principalement le déploiement de la fibre sur les
bâtiments qui n’étaient pas encore équipés (PM et écoles), ainsi que l’installation de nouveaux
moyens numériques dans les salles de réunion.
S’agissant du budget de fonctionnement, il progresse entre 2023 et 2024, passant ainsi de 80 k€ à
123 k€ (hausse de 53%), pour intégrer la prise en charge des logiciels métiers et sécurité
informatique, suite au désengagement assumé de la CCEG à partir de 2024.
3 – Sécurité des bâtiments :
Après des premiers travaux de sécurisation des bâtiments administratifs en 2023, pour un montant
de 25k€, une 2e phase de déploiement de clés numériques avec une réflexion sur le nombre d’accès,
est prévue en 2024 pour le pôle Famille et le CCAS, ainsi que les écoles. Des crédits de 25 k€ sont
prévus.
4 – Les moyens généraux :
Les crédits dédiés aux moyens généraux en 2024 sont maintenus en investissement, sur des
enveloppes transversales, à travers :
• Le renouvellement d’un véhicule de livraison (crédits de 70 k€)
• Les fournitures et le mobilier, pour un montant global de 15 k€
• Les petits matériels d’intervention (voirie, bâtiments, espaces verts, divers) pour un montant 14
de 45 k€
5 – La communication :
La communication constitue avant tout un service support pour communiquer et accompagner la
valorisation des projets, des réalisations et des actions des autres services. Avec la montée en
puissance des évènements et de la saison culturelle, ainsi que des temps forts de l’enfance et la
jeunesse et les actions de participation citoyenne, les crédits de communication progressent de 44%
entre 2023 et 2024 (passage de 90 k€ à 130 k€).
Sur le budget d’investissement, 2 panneaux lumineux sont également prévus (1 remplacement + 1
nouveau), pour assurer une meilleure communication et diffusion de l’information sur la commune.
6 – L’archivage :
La ville poursuit et finalise la mise à jour de son archivage, après une première mise à niveau sur
l’hôtel de ville et la Chesnaie en 2023 (pour un budget de 22 k€). Un budget supplémentaire de 6k€
en prévu en 2024.
III. UN BUDGET RESPONSABLE
Le Budget primitif 2024 s’inscrit dans la trajectoire financière du mandat 2020-2026. Les orientations
définies par les élus sont les suivantes :
1. Un plan d’investissement ambitieux de plus de 18 K€.
2. Augmentation des subventions aux associations
3. Baisse significative de l’encours de dette chaque année (835 k€ par an)
4. Capacité de désendettement à 4 années (Seuil d’alerte 12 ans)
5. Un taux d’épargne brute au-dessus du seuil de 10% (11.48%)
A – Le maintien d’une épargne brute élevée
L’épargne brute correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les
dépenses réelles de fonctionnement.
L’épargne brute reste stable à un niveau confortable en moyenne 1.5 M€ depuis le début du mandat,
suivie par un meilleur pilotage de notre trajectoire financière et l’ajustement des recettes
(revalorisation des bases, recherche de subventions dans un contexte de progression des dépenses
soutenues à hauteur d’un million d’euros entre 2022 et 2024).
Le taux d’épargne reste supérieur au seuil de 10 % en 2024. 15
Le graphique suivant traduit la progression de l’épargne depuis le début du mandat.
Le pilotage des dépenses et des recettes rigoureux permet d’éviter une contraction entre les
dépenses et les recettes et éviter ainsi, un effet ciseaux, comme le présente le graphique suivant.
Année 2022
CA
2023
CA Prévisionnel
2024
BP
Recettes réelles de fonctionnement (€) 11 484 007,54 12 121 214,99 12 585 534
Dont Produits de cessions 1 200 0 0
Dépenses réelles de fonctionnement (€) 9 910 652,71 10 676 199,74 11 140 830
Epargne Brute (€) 1 572 154,83 1 445 015,25 1 444 704
Taux d’épargne brute (%) 13,69 % 11,92 % 11,48 %
Amortissement du capital de la dette 847 959,89 835 805,62 822 805
Epargne Nette (€) 739 844,94 609 209,63 621 899
Encours (€) 6 539 983,76 5 704 178 4 881 373
Capacité de désendettement 4,16 3,95 3,38 16
B– L’encours de dette
Grâce à ce niveau d’épargne, aux subventions et participations et au fonds de roulement, le programme
d’investissement ambitieux est financé, encore une fois, sans nouvel emprunt en 2024. La ville continue donc
à se désendetter à hauteur de 0,9 M€/an. L’encours de dette fin 2024 sera de 4,8 M€. 17
C– Une capacité de désendettement qui diminue
La capacité de désendettement représente le nombre d’années nécessaire pour le remboursement
complet de la dette par rapport à l’épargne brute de la commune.
Avec une épargne brute de 1,4 M€ et une dette en baisse (4,8 M€), la capacité de désendettement sera
en fin d’année de 3,38 ans, soit un niveau largement inférieur au seuil d’alerte.
D– La constitution d’une enveloppe de réserve
A Treillières, le compte administratif est adopté juste avant le vote du budget primitif. Il permet ainsi de
reprendre les résultats de l’exercice précédent. Le fonds de roulement (cumul des résultats de
fonctionnement des deux exercices précédents) constitué depuis deux ans permet en 2024 de constituer
une provision de 965 967 €.
La constitution de cette enveloppe de réserve devrait permettre de limiter le recours à l’emprunt d’ici
la fin du mandat pour financer les investissements à venir. 18
IV - L’EQUILIBRE DU BUDGET GENERAL
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 13,8M€.
Elle intègre une légère augmentation de la dotation globale de fonctionnement et une progression
mesurée des dépenses de fonctionnement de 4% par rapport au réalisé.
La section d’investissement intègre un excédent de 965 K€ correspondant à la constitution d’une
enveloppe de réserve pour anticiper les éventuels imprévus et anticiper les investissements futurs. 19
A- La section de fonctionnement
1- Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent à toutes les dépenses récurrentes de la commune, on y retrouve principalement : Les dépenses de personnel, les charges à caractère général, les autres charges de gestion courante.
CA 2023 BP 2024
+ 4%
Année 2021
CA
2022
CA
2023
CA
2024
BP
2023-
2024 %
Charges de gestion (011 + 65) 2 959 479,26 € 3 223 980,91 € 3 422 794,46 € 3 474 810 € 1,52 %
Charges de personnel (012) 5 692 810,77 € 6 374 914,33 € 6 970 852,64 € 7 394 050 € 6,07 %
Atténuation de produits 34 364,49 € 0 € 0 € 0 € - %
Intérêts de la dette 112 929,67 € 100 804,47 € 88 552,64 € 88 970 € 0,47 %
Dotations aux provisions 300 273,67 € 210 953 € 194 000 € 183 000 € -5,67 %
Dépenses réelles de
fonctionnement 9 099 857,86 € 9 910 652,71 € 10 676 199,74 € 11 140 830 € 4,35 %
10 676 200 € 11 140 830 € 23
Les dépenses réelles de fonctionnement inscrites au BP 2024 s’élèvent à 11 140 830 € soit une augmentation de 4 % par rapport au CA 2023.
➢ Les charges de gestions correspondent aux charges à caractère général et les autres charges de gestion courantes (Subventions).
➢ Les charges de personnel correspondent aux dépenses liées à la rémunération, cotisations, formations…
➢ Les charges financières sont les intérêts de la dette des emprunts contractés.
➢ Les dotations aux provisions sont les provisions contentieuses et les CET (compte épargne temps)
a) Les charges de fonctionnement (chapitre 11)
b) La masse salariale (chapitre 12)
5,3% 0,6% 23
Cette augmentation correspond essentiellement à :
➢ La revalorisation du pouvoir d’achat en année pleine (250k€)
➢ La refonte du régime indemnitaire pour les contractuels sur emplois permanents (100k€)
➢ L’organisation du temps de travail, la création d’un poste supplémentaire de travailleur social dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions solidarités (75k€)
c) Les charges de gestion courante (chapitre 65)
CA 2023 BP 2024
+ 6.12%
Les charges de gestion courante concernent les subventions aux associations Treilliéraines, l’OGEC et le CCAS) ainsi que les indemnités aux élus :
➢ Indemnités aux élus : 106 k€
➢ Subvention CCAS : 60 k€
➢ Subventions aux associations : 320 k€
➢ Créances admises en non-valeur : 6k€
➢ Subvention exceptionnelle : 5 k€
2- Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement permettent d’assurer la gestion courante de la commune. On retrouve principalement : Les recettes liées à la fiscalité, les dotations, les produits des services, du domaine et ventes diverses.
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent au BP 2024 à 13 814 062 €, en progression + 5 % par rapport au CA 2023.
CA 2023 BP 2024
+ 3,8 %
619 556 € 583 802 €
12 585 534 € 12 121 214 € 24 25
a) Les Impôts et taxes
a. La fiscalité
Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales en 2021, la fiscalité communale recouvre :
• La taxe foncière sur le bâti et le non bâti,
• La taxe sur les résidences secondaires.
Le produit de la fiscalité d’une commune dépend de trois facteurs :
• L’évolution démographique
• La revalorisation des bases fiscales décidées par l’Etat liée à l’évolution des prix à la consommation
• La décision des élus de revaloriser les taux communaux.
La progression des impôts depuis 2021 résulte en grande partie de l’accroissement de la population (passage de 9 617 habitants en 2021 à 11 018 habitants en 2023 soit + 1 401 habitants supplémentaires) et la revalorisation des valeurs locatives.
L’évolution fiscale en 2024 est liée à l’augmentation du taux de la taxe foncière par l’Etat (3.9%). Les élus ne prévoient aucune revalorisation des taux communaux jusqu’à la fin du mandat. 27
, 23
b. Les autres impôts et taxes
Les principales autres recettes liées aux impôts et taxes regroupent :
• Les droits de mutation pour un budget estimé à 490K€, +9% par rapport à 2023,
• Les dotations communautaires (attribution de compensations des dotations de solidarité pour
• 761K€, constant par rapport à 2023,
• Le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) à 146K€, constant par rapport à 2023,
b) Zoom sur la Dotation Globale Fonctionnement (DGF)
On constate une augmentation de la dotation globale de fonctionnement de 121 k€ sur aux annonces gouvernementales dans la loi de finances 2024.
B – Section d’investissement
1- Les dépenses d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les immobilisations corporelles, les immobilisations en cours, le remboursement des emprunts.
Pour l'exercice 2024, les dépenses réelles d’investissement s'élèveraient à un montant total de 3 331 805 €, elles étaient de 3 150 628,83 € en 2023 (+5,7).
Le volume des emprunts (822 K€) correspond à des prêts contractés entre 2004 et 2018, aucun
empruntnouveau n’est prévu depuis. 27
, 23 28
2- Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement :
• Les subventions d’investissement (provenant de l’Etat, de la région, département, Europe, ...), • le FCTVA et la taxe d’aménagement,
• l’excédent de fonctionnement capitalisé (l’imputation des excédents de la section de fonctionnement), • les emprunts.
Pour l'exercice 2024, les recettes réelles d’investissement s'élèveraient à 2 459 133,54 €, elles étaient de 2 432 831,82 € en 2023 (+1,08%). Elles se décomposent de la façon suivante :
L
Les recettes réelles d’investissement progressent en 2024 de 1,08%. 29
Les principales recettes recouvrent :
➢ FCTVA : 226 000€ correspondant aux fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. C’est une dotation de l’État visant à prendre en charge une partie (16,404 % sur les 20 %) de la TVA payée sur certaines dépenses d’investissement réalisées l’année précédente.
➢ La taxe d’aménagement : 280 000€, Impôt local perçu par la commune sur les opérations de construction ou restructuration de bâtiments sur terrain nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).
➢ Les subventions d’investissement : 260 000€ de subvention CCEG
➢ Subvention de la CAF pour le multi-accueil : 96 000 €
➢ La dotation d’équipement des territoires ruraux : 72 000 €
➢ L’excédent de fonctionnement capitalisé 2023 : 479 933€
V - CONCLUSION
Le BP 2024, c’est :
❑ Un budget Responsable vers la transition énergétique, le renforcement du lien social et
de l’attractivité de la ville
❑ Un budget responsable et équilibré
❑ Une épargne brute de 1,4 M€
❑ Une progression de désendettement importante : -0,9 M€ en 2024 en encours de dette
en fin d’année de 4 881 373 €
❑ On conclut une bonne santé financière de la commune qui permet de prévoir les investissements futurs avec sérénité.