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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treillières.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE – Compte Administratif Treillieres 2023)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE TREILLIERES (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21440209100018
POSTE COMPTABLE : Service de Gestion Comptable de Nort-sur-Erdre
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 21
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 22
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 23
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 24
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 26
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 29
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 33
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 36
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 40
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 45
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 46
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 47
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 49
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 50 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 51
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 52
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 53
B3.1 - Etat des provisions constituées 54
B3.2 - Etalement des provisions 56
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 57
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 58
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 59
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 62
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés 63
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 64
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 68
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 69
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 70
C2.1 - Situation des AP 73
C2.2 - Situation des AE 74
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 75
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 76
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 77
D6 - Actions de formation des élus 78
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 79
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 80
D9 - Identification des flux croisés 81
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 82
D11 - Décisions en matière de taux 84
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain 85
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 86
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 4
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 10596
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 630.99
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 014,73 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 157,17 3 Dépenses d’équipement brut / population 218,06 4 Encours de dette / population (2) (3) 553,37 5 DGF / population 93,08 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 66,64 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,70 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18,84 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 47,82 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 12,31 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %%
- Investissement : 7.5 %%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 14 648 966,83 15 376 185,07 2 538 466,55 A1 3 265 684,79
Investissement 3 179 156,83 3 226 442,08 (2) 1 538 466,00 A2 1 585 751,25
Dont 1068 1 081 751,00
Fonctionnement 11 469 810,00 12 149 742,99 (3) 1 000 000,55 A3 1 679 933,54
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 2 750 688,55 III + IV 358 872,00 B1 -2 391 816,55
Investissement I 2 750 688,55 III 358 872,00 B2 -2 391 816,55
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 873 868,24
Investissement A2 + B2 -806 065,30
Fonctionnement A3 + B3 1 679 933,54
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 750 688,55
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 79 496,35
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 102 511,35
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 57 018,39
21 Immobilisations corporelles (3) 464 763,34
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 2 046 899,12
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 358 872,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 358 872,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 11 469 810,00 G 12 149 742,99
Section d’investissement B 3 179 156,83 H 3 226 442,08
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 000 000,55
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 1 538 466,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 14 648 966,83 = G + H + I + J 17 914 651,62
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 750 688,55 L 358 872,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 2 750 688,55 = K + L 358 872,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 11 469 810,00 = G + I + K 13 149 743,54
Section d’investissement = B + D + F 5 929 845,38 = H + J + L 5 123 780,08
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 17 399 655,38 = G + H + I + J + K + L 18 273 523,62
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 621 337,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 20 691,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 65 049,45 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 450 714,65 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 776 382,52 56 899,59
Total des réalisations d’équipement 2 312 837,62 678 236,59
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 1 985,59 672 844,23
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 835 805,62 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 837 791,21 672 844,23
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 3 150 628,83 II 1 351 080,82
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 28 528,00 793 610,26
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00
Total des réalisations d’ordre en investissement III 28 528,00 IV 793 610,26
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 3 179 156,83 II + IV 2 144 691,08
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 1 538 466,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 1 081 751,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 3 179 156,83 II + IV + VI + VII 4 764 908,08
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 1 585 751,25
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 2 838 991,90 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 526 206,89
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
6 970 852,64 73 Impôts et taxes (sauf 731) 992 457,50
731 Fiscalité locale 7 283 179,44
74 Dotations et participations (1) 2 173 355,67
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
583 802,56 75 Autres produits de gestion
courante (1)
72 197,73
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 47 680,90
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 10 393 647,10 Total recettes de gestion des services 12 095 078,13
66 Charges financières 88 552,64 76 Produits financiers 2,96
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 2 443,90
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
194 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
23 690,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 10 676 199,74 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 12 121 214,99
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
793 610,26 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
28 528,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 793 610,26 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 28 528,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 11 469 810,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 12 149 742,99
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 000 000,55
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 11 469 810,00 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 13 149 743,54
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 679 933,54
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 985,59 0,00 1 985,59
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 28 528,00 28 528,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
835 805,62 0,00 835 805,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 20 691,00 0,00 20 691,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 65 049,45 0,00 65 049,45
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 450 714,65 0,00 450 714,65
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 1 776 382,52 0,00 1 776 382,52
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 150 628,83 28 528,00 3 179 156,83
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 2 838 991,90 2 838 991,90
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 6 970 852,64 6 970 852,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 583 802,56 0,00 583 802,56
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 88 552,64 0,00 88 552,64
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 194 000,00 793 610,26 987 610,26
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 676 199,74 793 610,26 11 469 810,00
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 672 844,23 0,00 672 844,23
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 621 337,00 0,00 621 337,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 56 899,59 0,00 56 899,59
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 793 610,26 793 610,26
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 351 080,82 793 610,26 2 144 691,08
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 1 081 751,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 1 538 466,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 47 680,90 47 680,90
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 526 206,89 1 526 206,89
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 992 457,50 992 457,50
731 Fiscalité locale 7 283 179,44 7 283 179,44
74 Dotations et participations (8) 2 173 355,67 2 173 355,67
75 Autres produits de gestion courante(8) 72 197,73 0,00 0,00
76 Produits financiers 2,96 0,00 2,96
77 Produits spécifiques (8) 2 443,90 28 528,00 30 971,90
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 23 690,00 0,00 23 690,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 12 121 214,99 28 528,00 12 149 742,99
Pour information R002 Résultat positif reporté 1 000 000,55
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 6 472 450,61 3 179 156,83 2 750 688,55 542 605,23 6 630,00 3 172 526,83
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
127 760,00 20 691,00 102 511,35 4 557,65 0,00 20 691,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
125 621,33 65 049,45 57 018,39 3 553,49 0,00 65 049,45
21 Immobilisations corporelles 1 641 755,69 450 714,65 464 763,34 726 277,70 0,00 450 714,65 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
3 490 011,24 1 776 382,52 2 046 899,12 -333 270,40 6 630,00 1 769 752,52
Total des opérations
d’équipement (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 385 148,26 2 312 837,62 2 671 192,20 401 118,44 6 630,00 2 306 207,62
10 Dotations, fonds divers et
réserves
116 496,35 1 985,59 79 496,35 35 014,41 1 985,59
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
835 806,00 835 805,62 0,00 0,38 835 805,62
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 952 302,35 837 791,21 79 496,35 35 014,79 0,00 837 791,21
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 337 450,61 3 150 628,83 2 750 688,55 436 133,23 6 630,00 3 143 998,83
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
135 000,00 28 528,00 106 472,00 28 528,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 135 000,00 28 528,00 106 472,00 28 528,00
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
6 472 450,61 3 179 156,83 2 750 688,55 542 605,23 6 630,00 3 172 526,83
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 5 023 277,00 3 226 442,08 358 872,00 1 437 962,92
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 192 134,00 621 337,00 358 872,00 211 925,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 56 899,59 0,00 -56 899,59
Total des recettes d’équipement 1 192 134,00 678 236,59 358 872,00 155 025,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 612 751,00 1 754 595,23 0,00 -141 844,23
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 612 751,00 1 754 595,23 0,00 -141 844,23
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 804 885,00 2 432 831,82 358 872,00 13 181,18
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 1 368 392,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 850 000,00 793 610,26 56 389,74
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 218 392,00 793 610,26 1 424 781,74
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 1 538 466,00
Total des recettes d’investissement cumulées 6 561 743,00 4 764 908,08 358 872,00 1 437 962,92
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 19
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 6 472 450,61 3 179 156,83 2 750 688,55 542 605,23 6 630,00 3 172 526,83
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
127 760,00 20 691,00 102 511,35 4 557,65 0,00 20 691,00
2031 Frais d'études 127 760,00 18 876,00 79 743,60 29 140,40 0,00 18 876,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 815,00 22 767,75 -24 582,75 0,00 1 815,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 125 621,33 65 049,45 57 018,39 3 553,49 0,00 65 049,45
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 125 621,33 65 049,45 57 018,39 3 553,49 0,00 65 049,45
21 Immobilisations corporelles 1 641 755,69 450 714,65 464 763,34 726 277,70 0,00 450 714,65
2112 Terrains de voirie 18 800,00 1 464,00 0,00 17 336,00 0,00 1 464,00 2115 Terrains bâtis 1 346,00 1 296,00 0,00 50,00 0,00 1 296,00 2116 Cimetières 29 496,65 6 926,04 1 473,60 21 097,01 0,00 6 926,04 2118 Autres terrains 22 320,00 0,00 0,00 22 320,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
33 170,06 19 514,62 4 456,20 9 199,24 0,00 19 514,62
21311 Bâtiments administratifs 44 824,33 24 613,58 4 026,00 16 184,75 0,00 24 613,58 21312 Bâtiments scolaires 33 166,64 26 011,97 12 088,80 -4 934,13 0,00 26 011,97 21316 Equipements du cimetière 9 055,60 7 275,60 0,00 1 780,00 0,00 7 275,60 21318 Autres bâtiments publics 695 159,32 132 634,50 59 052,62 503 472,20 0,00 132 634,50 21351 Bâtiments publics 51 030,48 19 936,62 8 144,27 22 949,59 0,00 19 936,62 2138 Autres constructions 373 540,90 58 390,21 242 780,10 72 370,59 0,00 58 390,21 2151 Réseaux de voirie 1 507,04 0,00 1 507,04 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 71 400,00 -71 400,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 231,34 84,00 4 231,34 4 916,00 0,00 84,00 21828 Autres matériels de transport 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 9 100,00 4 545,90 2 652,00 1 902,10 0,00 4 545,90 21838 Autre matériel informatique 88 424,28 24 424,01 34 390,48 29 609,79 0,00 24 424,01 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 830,00 9 727,42 229,20 -5 126,62 0,00 9 727,42 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
19 561,42 13 907,23 2 350,08 3 304,11 0,00 13 907,23
2185 Matériel de téléphonie 0,00 2 969,90 2 490,33 -5 460,23 0,00 2 969,90 2186 Cheptel 13 653,94 0,00 603,94 13 050,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 158 537,69 96 993,05 12 887,34 48 657,30 0,00 96 993,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 490 011,24 1 776 382,52 2 046 899,12 -333 270,40 6 630,00 1 769 752,52
2312 Agencements et aménagements de
terrains
570 243,64 506 258,40 19 226,95 44 758,29 0,00 506 258,40
2313 Constructions 1 911 072,21 187 862,13 1 758 333,59 -35 123,51 6 630,00 181 232,13 2315 Install., matériel et outill. technique 977 551,81 1 022 307,08 234 724,72 -279 479,99 0,00 1 022 307,08 238 Avances commandes immo
corporelles
31 143,58 59 954,91 34 613,86 -63 425,19 0,00 59 954,91 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 20
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 385 148,26 2 312 837,62 2 671 192,20 401 118,44 6 630,00 2 306 207,62
10 Dotations, fonds divers et réserves 116 496,35 1 985,59 79 496,35 35 014,41 1 985,59
10226 Taxe d'aménagement 116 496,35 1 985,59 79 496,35 35 014,41 1 985,59
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
835 806,00 835 805,62 0,00 0,38 835 805,62
1641 Emprunts en euros 835 806,00 835 805,62 0,00 0,38 835 805,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 952 302,35 837 791,21 79 496,35 35 014,79 0,00 837 791,21
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 337 450,61 3 150 628,83 2 750 688,55 436 133,23 6 630,00 3 143 998,83
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
135 000,00 28 528,00 106 472,00 28 528,00
Reprise sur autofinancement antérieur 35 000,00 28 528,00 6 472,00 28 528,00
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 26 590,00 20 118,00 6 472,00 20 118,00 13912 Subv. transf. Régions 4 322,00 4 322,00 0,00 4 322,00 13913 Subv. transf. Départements 392,00 392,00 0,00 392,00 13918 Autres subventions d'équipement
transf.
3 696,00 3 696,00 0,00 3 696,00
Charges transférées (7) 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
40 000,00 0,00 40 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 135 000,00 28 528,00 106 472,00 28 528,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 23
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 24
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 5 023 277,00 3 226 442,08 358 872,00 1 437 962,92
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 192 134,00 621 337,00 358 872,00 211 925,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 4 700,00 0,00 0,00 4 700,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 159 000,00 0,00 159 000,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 96 000,00 0,00 96 000,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 65 000,00 6 128,00 31 872,00 27 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 747 434,00 615 209,00 0,00 132 225,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 120 000,00 0,00 72 000,00 48 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 56 899,59 0,00 -56 899,59
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 56 899,59 0,00 -56 899,59
Total des recettes d’équipement 1 192 134,00 678 236,59 358 872,00 155 025,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 612 751,00 1 754 595,23 0,00 -141 844,23
10222 FCTVA 206 000,00 225 394,91 0,00 -19 394,91 10226 Taxe d'aménagement 325 000,00 446 435,32 0,00 -121 435,32 10228 Autres fonds d'investissement 0,00 1 014,00 0,00 -1 014,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 081 751,00 1 081 751,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 612 751,00 1 754 595,23 0,00 -141 844,23
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 804 885,00 2 432 831,82 358 872,00 13 181,18
021 Virement de la section de fonctionnement 1 368 392,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 850 000,00 793 610,26 56 389,74
28031 Frais d'études 9 939,00 12 718,00 -2 779,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 055,00 1 055,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 8 115,00 8 115,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 8 301,00 8 301,00 0,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 58 010,58 58 524,58 -514,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 25
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
280422 Privé - Bâtiments et installations 23 517,00 23 517,00 0,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 62 277,00 62 277,00 0,00 2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 134,00 134,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 049,60 7 049,60 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 147,00 21 147,00 0,00 28128 Autres aménagements de terrains 47 182,08 47 233,08 -51,00 281311 Bâtiments administratifs 0,00 318,00 -318,00 281312 Bâtiments scolaires 0,00 168,00 -168,00 281316 Equipements de cimetière 0,00 84,00 -84,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 349,00 -349,00 281351 Bâtiments publics 23 521,08 0,00 23 521,08 281532 Réseaux d'assainissement 0,00 14 685,00 -14 685,00 281538 Autres réseaux 14 685,00 0,00 14 685,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 2 563,00 2 563,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 44 296,81 67 817,89 -23 521,08 28181 Installations générales, aménagt divers 6 401,00 6 401,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 66 702,09 66 702,09 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 18 666,19 -18 666,19 281838 Autre matériel informatique 91 740,41 63 676,22 28 064,19 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 25 455,43 -25 455,43 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 81 189,52 43 894,97 37 294,55 28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 700,00 -1 700,00 28188 Autres immo. corporelles 272 173,83 231 058,21 41 115,62
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 218 392,00 793 610,26 1 424 781,74
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 12 954 541,55 10 956 352,39 513 457,61 0,00 1 484 731,55 0,00 11 469 810,00
011 Charges à caractère général (3) 2 860 097,55 2 381 437,72 457 554,18 0,00 21 105,65 0,00 2 838 991,90
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
7 000 000,00 6 970 852,64 0,00 0,00 29 147,36 6 970 852,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
586 463,00 539 524,62 44 277,94 0,00 2 660,44 0,00 583 802,56
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
10 446 560,55 9 891 814,98 501 832,12 0,00 52 913,45 0,00 10 393 647,10
66 Charges financières 95 089,00 76 927,15 11 625,49 0,00 6 536,36 88 552,64
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
194 000,00 194 000,00 0,00 194 000,00
Total des dépenses financières 289 589,00 270 927,15 11 625,49 0,00 7 036,36 282 552,64
Total des dépenses réelles 10 736 149,55 10 162 742,13 513 457,61 0,00 59 949,81 0,00 10 676 199,74
023 Virement à la section
d'investissement
1 368 392,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
850 000,00 793 610,26 56 389,74 793 610,26
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 218 392,00 793 610,26 1 424 781,74 793 610,26
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 12 954 541,55 10 956 352,39 513 457,61 0,00 1 484 731,55 0,00 11 469 810,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 27
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 11 954 541,00 11 917 374,07 232 368,92 0,00 -195 201,99
013 Atténuations de charges (3) 80 000,00 47 680,90 0,00 0,00 32 319,10 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 740 209,00 1 494 876,80 31 330,09 0,00 214 002,11
73 Impôts et taxes (sauf 731) 943 132,00 945 695,50 46 762,00 0,00 -49 325,50 731 Fiscalité locale 7 148 300,00 7 192 837,53 90 341,91 0,00 -134 879,44 74 Dotations et participations
(3)
1 838 320,00 2 109 420,75 63 934,92 0,00 -335 035,67
75 Autres produits de gestion
courante (3)
69 580,00 72 197,73 0,00 0,00 -2 617,73
Total des recettes de gestion des
services
11 819 541,00 11 862 709,21 232 368,92 0,00 -275 537,13
76 Produits financiers 0,00 2,96 0,00 0,00 -2,96 77 Produits spécifiques (3) 0,00 2 443,90 0,00 0,00 -2 443,90 78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 23 690,00 -23 690,00
Total des recettes financières 0,00 26 136,86 0,00 0,00 -26 136,86
Total des recettes réelles 11 819 541,00 11 888 846,07 232 368,92 0,00 -301 673,99
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
135 000,00 28 528,00 106 472,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 135 000,00 28 528,00 106 472,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 000 000,55
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
12 954 541,55 12 917 374,62 232 368,92 0,00 -195 201,99
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 28 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 29
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 12 954 541,55 10 956 352,39 513 457,61 0,00 1 484 731,55 0,00 11 469 810,00
011 Charges à caractère général (4) 2 860 097,55 2 381 437,72 457 554,18 0,00 21 105,65 0,00 2 838 991,90
605 Achats de matériel, équip. et travaux 12 432,00 -8 556,80 20 132,00 0,00 856,80 0,00 11 575,20
60611 Eau et assainissement 48 000,00 -1 300,00 34 188,84 0,00 15 111,16 0,00 32 888,84
60612 Energie - Electricité 420 000,00 316 355,80 38 534,99 0,00 65 109,21 0,00 354 890,79
60622 Carburants 50 868,80 43 803,36 1 180,35 0,00 5 885,09 0,00 44 983,71
60623 Alimentation 546 172,85 582 634,29 2 672,85 0,00 -39 134,29 0,00 585 307,14
60628 Autres fournitures non stockées 4 138,90 2 189,28 682,02 0,00 1 267,60 0,00 2 871,30
60631 Fournitures d'entretien 57 268,16 57 827,22 1 472,25 0,00 -2 031,31 0,00 59 299,47
60632 Fournitures de petit équipement 24 000,00 25 422,62 2 699,30 0,00 -4 121,92 0,00 28 121,92
60633 Fournitures de voirie 37 000,00 21 471,63 2 545,51 0,00 12 982,86 0,00 24 017,14
60636 Habillement et vêtements de travail 20 078,11 17 613,28 1 100,63 0,00 1 364,20 0,00 18 713,91
6064 Fournitures administratives 5 120,00 4 892,46 0,00 0,00 227,54 0,00 4 892,46
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 20 000,00 19 899,94 56,41 0,00 43,65 0,00 19 956,35
6067 Fournitures scolaires 39 082,00 42 272,03 1 967,82 0,00 -5 157,85 0,00 44 239,85
6068 Autres matières et fournitures 145 376,40 103 768,30 10 362,98 0,00 31 245,12 0,00 114 131,28
611 Contrats de prestations de services 39 249,08 22 336,98 8 370,29 0,00 8 541,81 0,00 30 707,27
61351 Matériel roulant 779,00 8 680,61 1 100,76 0,00 -9 002,37 0,00 9 781,37
61358 Autres 111 133,81 104 699,59 10 580,40 0,00 -4 146,18 0,00 115 279,99
61521 Entretien terrains 80 000,00 25 375,53 39 259,15 0,00 15 365,32 0,00 64 634,68
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 111 771,59 108 865,01 28 611,75 0,00 -25 705,17 0,00 137 476,76
615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 15 703,06 4 222,46 0,00 5 074,48 0,00 19 925,52
615232 Entretien, réparations réseaux 61 000,00 20 095,04 42 122,41 0,00 -1 217,45 0,00 62 217,45
61551 Entretien matériel roulant 60 641,73 57 234,58 7 692,14 0,00 -4 284,99 0,00 64 926,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 37 751,99 46 213,67 2 938,93 0,00 -11 400,61 0,00 49 152,60
6156 Maintenance 126 483,85 103 443,37 11 603,80 0,00 11 436,68 0,00 115 047,17
6161 Multirisques 100 000,00 151 901,83 0,00 0,00 -51 901,83 0,00 151 901,83
617 Etudes et recherches 9 880,41 -136,13 9 452,80 0,00 563,74 0,00 9 316,67
6182 Documentation générale et technique 6 751,15 5 259,57 324,63 0,00 1 166,95 0,00 5 584,20
6184 Versements à des organismes de
formation
25 000,00 23 290,82 12 825,00 0,00 -11 115,82 0,00 36 115,82
6185 Frais de colloques et de séminaires 150,00 100,00 0,00 0,00 50,00 0,00 100,00
6188 Autres frais divers 3 500,00 2 165,98 834,02 0,00 500,00 0,00 3 000,00
62268 Autres honoraires, conseils 35 045,96 37 242,62 4 244,00 0,00 -6 440,66 0,00 41 486,62
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 668,00 509,73 6 864,00 0,00 8 294,27 0,00 7 373,73
6231 Annonces et insertions 11 900,00 18 402,00 0,00 0,00 -6 502,00 0,00 18 402,00
6232 Fêtes et cérémonies 170 383,00 96 154,25 57 039,92 0,00 17 188,83 0,00 153 194,17 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 30
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6236 Catalogues et imprimés 53 300,78 46 942,54 2 643,25 0,00 3 714,99 0,00 49 585,79
6247 Transports collectifs 15 347,00 12 925,00 655,50 0,00 1 766,50 0,00 13 580,50
6251 Voyages, déplacements et missions 3 000,00 3 762,46 0,00 0,00 -762,46 0,00 3 762,46
6255 Frais de déménagement 0,00 4 579,06 0,00 0,00 -4 579,06 0,00 4 579,06
6261 Frais d'affranchissement 15 238,44 12 158,34 2 903,29 0,00 176,81 0,00 15 061,63
6262 Frais de télécommunications 31 162,00 32 466,98 3 249,93 0,00 -4 554,91 0,00 35 716,91
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 1 922,26 0,00 0,00 -922,26 0,00 1 922,26
6281 Concours divers (cotisations) 13 540,00 12 606,97 0,00 0,00 933,03 0,00 12 606,97
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 500,00 4 431,45 0,00 0,00 68,55 0,00 4 431,45
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 14 200,00 -1 967,00 46 091,34 0,00 -29 924,34 0,00 44 124,34
6288 Autres services extérieurs 210 182,54 150 243,62 36 328,46 0,00 23 610,46 0,00 186 572,08
63512 Taxes foncières 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 22 000,00 25 534,52 0,00 0,00 -3 534,52 0,00 25 534,52
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
7 000 000,00 6 970 852,64 0,00 0,00 29 147,36 6 970 852,64
6216 Personnel affecté par GFP rattachement 90 000,00 11 855,79 0,00 0,00 78 144,21 11 855,79
6218 Autre personnel extérieur 10 050,00 13 286,70 0,00 0,00 -3 236,70 13 286,70
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 732,00 20 676,21 0,00 0,00 -1 944,21 20 676,21
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 33,18 0,00 0,00 -33,18 33,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 76 800,00 86 994,74 0,00 0,00 -10 194,74 86 994,74
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 11 240,00 12 404,91 0,00 0,00 -1 164,91 12 404,91
64111 Rémunération principale titulaires 3 447 628,00 2 921 912,48 0,00 0,00 525 715,52 2 921 912,48
64112 SFT, indemnité de résidence 72 000,00 50 848,05 0,00 0,00 21 151,95 50 848,05
64113 NBI 0,00 26 288,08 0,00 0,00 -26 288,08 26 288,08
64118 Autres indemnités 384 000,00 613 033,42 0,00 0,00 -229 033,42 613 033,42
64131 Rémunérations 1 003 700,00 1 163 268,98 0,00 0,00 -159 568,98 1 163 268,98
64138 Primes et autres indemnités 58 000,00 88 766,04 0,00 0,00 -30 766,04 88 766,04
6417 Rémunérations des apprentis 40 000,00 42 541,08 0,00 0,00 -2 541,08 42 541,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 766 925,00 842 312,91 0,00 0,00 -75 387,91 842 312,91
6453 Cotisations aux caisses de retraites 886 925,00 920 504,74 0,00 0,00 -33 579,74 920 504,74
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 43 000,00 53 671,90 0,00 0,00 -10 671,90 53 671,90
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 000,00 703,78 0,00 0,00 296,22 703,78
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 69 000,00 77 874,61 0,00 0,00 -8 874,61 77 874,61
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 22 473,08 0,00 0,00 -2 473,08 22 473,08
6478 Autres charges sociales diverses 1 000,00 153,66 0,00 0,00 846,34 153,66
6488 Autres 0,00 1 248,30 0,00 0,00 -1 248,30 1 248,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 31
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
586 463,00 539 524,62 44 277,94 0,00 2 660,44 0,00 583 802,56
65311 Indemnités de fonction 135 000,00 106 332,21 0,00 0,00 28 667,79 0,00 106 332,21
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 700,30 0,00 0,00 299,70 0,00 700,30
65313 Cotisations de retraite 6 000,00 5 148,91 0,00 0,00 851,09 0,00 5 148,91
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 200,00 8 335,92 0,00 0,00 -135,92 0,00 8 335,92
65315 Formation 2 000,00 2 680,00 0,00 0,00 -680,00 0,00 2 680,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales 16 200,00 15 259,00 0,00 0,00 941,00 0,00 15 259,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 341,00 0,00 -341,00 0,00 341,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
950,00 919,00 0,00 0,00 31,00 0,00 919,00
657362 Subv. fonct. CCAS 60 000,00 0,00 40 000,00 0,00 20 000,00 0,00 40 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 353 033,00 373 475,91 0,00 0,00 -20 442,91 0,00 373 475,91
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 20 959,33 572,40 0,00 -21 531,73 0,00 21 531,73
6583 Int. moratoires et pénalités sur marchés 0,00 4 254,36 3 364,54 0,00 -7 618,90 0,00 7 618,90
65888 Autres 2 080,00 1 459,68 0,00 0,00 620,32 0,00 1 459,68
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 10 446 560,55 9 891 814,98 501 832,12 0,00 52 913,45 0,00 10 393 647,10
66 Charges financières 95 089,00 76 927,15 11 625,49 0,00 6 536,36 88 552,64
66111 Intérêts réglés à l'échéance 90 089,00 90 088,68 0,00 0,00 0,32 90 088,68
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 -13 161,53 11 625,49 0,00 6 536,04 -1 536,04
67 Charges spécifiques (4) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
194 000,00 194 000,00 0,00 194 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 194 000,00 194 000,00 0,00 194 000,00
Total des charges financières et spécifiques 289 589,00 270 927,15 11 625,49 0,00 7 036,36 282 552,64
Total des dépenses réelles 10 736 149,55 10 162 742,13 513 457,61 0,00 59 949,81 0,00 10 676 199,74
023 Virement à la section d'investissement 1 368 392,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
850 000,00 793 610,26 56 389,74 793 610,26
6811 Dot. amort. immos incorporelles 850 000,00 793 610,26 56 389,74 793 610,26
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 218 392,00 793 610,26 1 424 781,74 793 610,26 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 32
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 11 625,49
Montant des ICNE de l’exercice N-1 13 161,53
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 536,04
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 33
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 11 954 541,00 11 917 374,07 232 368,92 0,00 -195 201,99
013 Atténuations de charges (4) 80 000,00 47 680,90 0,00 0,00 32 319,10
6419 Remboursements rémunérations personnel 80 000,00 47 680,90 0,00 0,00 32 319,10
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 740 209,00 1 494 876,80 31 330,09 0,00 214 002,11
70311 Concessions cimetières (produit net) 9 585,00 11 265,00 0,00 0,00 -1 680,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 266,00 60,00 0,00 0,00 206,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 10 000,00 6 086,00 0,00 0,00 3 914,00
704 Travaux 600,00 2 518,50 0,00 0,00 -1 918,50
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 1 166,00 0,00 0,00 -1 166,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 40,00 0,00 0,00 -40,00
70632 Redevances services à caractère loisir 161 000,00 195 202,21 10,79 0,00 -34 213,00
7066 Redevances services à caractère social 217 875,00 209 990,02 0,00 0,00 7 884,98
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 272 383,00 1 048 035,52 31 319,30 0,00 193 028,18
706888 Autres 12 500,00 13 849,65 0,00 0,00 -1 349,65
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 6 000,00 6 663,90 0,00 0,00 -663,90
73 Impôts et taxes (sauf 731) 943 132,00 945 695,50 46 762,00 0,00 -49 325,50
73211 Attribution de compensation 545 325,00 545 325,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 204 798,00 172 839,50 43 423,00 0,00 -11 464,50
73221 FNGIR 20 009,00 20 009,00 3 339,00 0,00 -3 339,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 143 000,00 146 046,00 0,00 0,00 -3 046,00
738 Autres impôts et taxes 30 000,00 61 476,00 0,00 0,00 -31 476,00
731 Fiscalité locale 7 148 300,00 7 192 837,53 90 341,91 0,00 -134 879,44
73111 Impôts directs locaux 6 411 000,00 6 504 288,00 0,00 0,00 -93 288,00
73118 Autres contributions directes 0,00 64 871,00 0,00 0,00 -64 871,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 550 000,00 448 026,35 0,00 0,00 101 973,65
73131 Taxe d'aménagement - part départementale 0,00 1 112,00 0,00 0,00 -1 112,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 12 000,00 12 888,00 0,00 0,00 -888,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 165 000,00 159 342,68 90 341,91 0,00 -84 684,59
73154 Droits de place 7 500,00 2 309,50 0,00 0,00 5 190,50
7318 Autres 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
74 Dotations et participations (4) 1 838 320,00 2 109 420,75 63 934,92 0,00 -335 035,67
74111 Dotation forfaitaire des communes 695 000,00 713 238,00 0,00 0,00 -18 238,00
741121 DSR des communes 84 000,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 34
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
741127 DNP des communes 216 000,00 246 193,00 0,00 0,00 -30 193,00
744 FCTVA 10 000,00 18 519,32 0,00 0,00 -8 519,32
74611 DGD des communes et EPCI 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 60 948,00 0,00 0,00 -60 948,00
74741 Participation communes membres du GFP 12 520,00 14 376,50 0,00 0,00 -1 856,50
747888 Autres 633 000,00 848 418,95 63 934,92 0,00 -279 353,87
748314 Dotation compensations / TP - syndicale 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 120 000,00 18 430,00 0,00 0,00 101 570,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 104 958,00 0,00 0,00 -104 958,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 15 024,68 0,00 0,00 -15 024,68
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 23 000,00 0,00 0,00 -11 000,00
74888 Autres 45 800,00 46 314,30 0,00 0,00 -514,30
75 Autres produits de gestion courante (4) 69 580,00 72 197,73 0,00 0,00 -2 617,73
752 Revenus des immeubles 49 580,00 57 064,88 0,00 0,00 -7 484,88
75888 Autres 20 000,00 15 132,85 0,00 0,00 4 867,15
Total des recettes de gestion des services 11 819 541,00 11 862 709,21 232 368,92 0,00 -275 537,13
76 Produits financiers 0,00 2,96 0,00 0,00 -2,96
7688 Autres 0,00 2,96 0,00 0,00 -2,96
77 Produits spécifiques (4) 0,00 2 443,90 0,00 0,00 -2 443,90
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 2 443,90 0,00 0,00 -2 443,90
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 23 690,00 -23 690,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 23 690,00 -23 690,00
Total des recettes réelles 11 819 541,00 11 888 846,07 232 368,92 0,00 -301 673,99
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 135 000,00 28 528,00 106 472,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 100 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 35 000,00 28 528,00 6 472,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 135 000,00 28 528,00 106 472,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 35
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 837 791,21 367 119,97 0,00 23 576,79 62 020,97 129 839,46 21 797,38 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 985,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 835 805,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 18 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 203 918,55 0,00 23 576,79 55 390,97 90 666,43 21 797,38 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 145 114,42 0,00 0,00 6 630,00 39 173,03 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 754 595,23 584 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 754 595,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 584 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 257 933,89 0,00 357 826,81 1 092 722,35 3 150 628,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 985,59
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 835 805,62
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 2 604,00 20 691,00
204 Subventions d'équipement versées 65 049,45 0,00 0,00 0,00 65 049,45
21 Immobilisations corporelles 26 801,92 0,00 1 111,39 27 451,22 450 714,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 166 082,52 0,00 356 715,42 1 062 667,13 1 776 382,52
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 16 539,54 76 997,05 2 432 831,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 754 595,23
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 36 637,00 621 337,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 16 539,54 40 360,05 56 899,59
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 284 471,67 2 805 204,27 0,00 182 102,21 3 915 894,42 1 058 639,09 908 942,23 0,00
011 Charges à caractère général 1 919,03 730 165,84 0,00 35 241,96 1 145 370,47 384 104,19 79 614,16 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 854 605,57 0,00 146 860,25 2 454 663,73 674 534,90 789 328,07 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 220 432,86 0,00 0,00 315 860,22 0,00 40 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 88 552,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 194 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 413 383,40 199 285,13 0,00 1 097,90 1 426 982,54 409 599,10 643 569,54 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 35 603,06 0,00 0,00 7 052,24 854,15 318,76 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 31 017,11 0,00 0,00 1 137 175,61 202 198,90 153 296,77 0,00
73 Impôts et taxes 992 457,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 7 280 869,94 2 309,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 116 363,00 83 948,00 0,00 0,00 282 754,69 200 335,97 489 954,01 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 45 929,87 0,00 1 097,90 0,00 6 210,08 0,00 0,00
76 Produits financiers 2,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 477,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 23 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 501 023,21 0,00 540 531,31 479 391,33 10 676 199,74
011 Charges à caractère général 0,00 222 168,19 0,00 80 276,66 160 131,40 2 838 991,90
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 278 855,02 0,00 456 999,53 315 005,57 6 970 852,64
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 255,12 4 254,36 583 802,56
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 552,64
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 000,00
RECETTES 0,00 1 089,99 18 959,88 2 819,59 4 427,92 12 121 214,99
013 Atténuations de charges 0,00 63,56 0,00 2 645,11 1 144,02 47 680,90
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 2 518,50 1 526 206,89
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 992 457,50
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 283 179,44
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 173 355,67
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 18 959,88 0,00 0,00 72 197,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,96
77 Produits spécifiques 0,00 1 026,43 0,00 174,48 765,40 2 443,90
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 690,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
10 972 628,12
1641 Emprunts en euros (total) 10 972 628,12
10000387002 CREDIT AGRICOLE 10/07/2015 01/10/2015 09/11/2015 1 000 000,00 F 1,520 0,000 T P A-1
10001035788 CREDIT AGRICOLE 14/06/2018 17/10/2018 15/01/2019 2 000 000,00 F 1,300 0,000 T C A-1
1129343 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
05/12/2008 01/01/2010 01/01/2010 815 000,00 F 4,470 0,000 A P A-1
14-MON 518286/MON520029 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMEN
01/12/2017 15/12/2017 20/12/2017 1 500 000,00 F 1,120 0,000 T C A-1
4771063 CAISSE D'EPARGNE 13/10/2016 15/11/2016 30/11/2016 1 500 000,00 F 0,720 0,000 T C A-1
MIN225354 CREDIT LOCAL DE FRANCE 30/11/2004 01/04/2005 01/04/2005 250 000,00 F 4,380 0,000 T P A-1
MON 520988EUR/MON522571 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMEN
01/06/2018 08/06/2018 01/10/2018 2 000 000,00 F 1,290 0,000 T C A-1
MON 522768 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/05/2020 01/05/2020 01/05/2020 1 307 628,12 F 1,020 0,000 T C A-1
MON281007EUR CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMEN
14/10/2013 29/11/2013 01/03/2014 600 000,00 F 2,870 0,000 T P A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 42
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 972 628,12
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 703 614,09 835 805,63 90 088,67 0,00 11 625,49
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 703 614,09 835 805,63 90 088,67 0,00 11 625,49
10000387002 0,00 A-1 478 238,28 7,00 F 0,000 66 776,44 7 904,80 0,00 419,38
10001035788 0,00 A-1 1 333 333,40 10,00 F 0,000 133 333,32 18 416,67 0,00 3 626,81
1129343 0,00 A-1 322 634,33 6,00 F 0,000 46 012,77 16 478,52 0,00 0,00
14-MON 518286/MON520029 0,00 A-1 925 000,00 10,00 F 0,000 100 000,00 11 060,00 0,00 1 689,13
4771063 0,00 A-1 450 000,00 3,00 F 0,000 150 000,00 3 915,00 0,00 405,00
MIN225354 0,00 A-1 89 713,84 7,00 F 0,000 12 234,06 4 329,54 0,00 0,00
MON 520988EUR/MON522571 0,00 A-1 1 300 000,07 10,00 F 0,000 133 333,32 17 845,00 0,00 4 146,93
MON 522768 0,00 A-1 804 694,17 6,00 F 0,000 134 115,72 9 062,88 0,00 1 338,24
MON281007EUR 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 60 000,00 1 076,26 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 703 614,09 835 805,63 90 088,67 0,00 11 625,49
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 45
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 46
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 704 178,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 47
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 48
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 49
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 50
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 51
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 52
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500 €
11/04/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Installations de voirie 25 11/04/2023
L Logiciels 2 11/04/2023
L Frais d'étude et d'insertion non suivi de travaux 5 11/04/2023
L Subvention d'équipement versée finançant un bien mobilier, du matériel ou des études 5 11/04/2023
L Subvention d'équipement versée finançant un bien immobilier 15 11/04/2023
L Voitures 5 11/04/2023
L Camions, tracteurs, véhicules industriels 8 11/04/2023
L Mobilier 10 11/04/2023
L Matériel classique 6 11/04/2023
L Matériel informatique 5 11/04/2023
L Matériel de téléphonie 2 11/04/2023
L Installation et appareils de chauffage 15 11/04/2023
L Appareils de levage, ascenseurs 25 11/04/2023
L Equipement de garage et ateliers 10 11/04/2023
L Equipement de cuisine 10 11/04/2023
L Equipement sportif 10 11/04/2023
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 11/04/2023
L Agencements et aménagement de terrains 15 11/04/2023
L Agencements et aménagement de bâtiment 15 11/04/2023
L Bâtiments légers - abris 10 11/04/2023 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 54
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 352 253,00 194 000,00 16 490,00 529 763,00
Provisions pour litiges 60 490,00 0,00 16 490,00 44 000,00
Contentieux urba pour le Clos de la Ménardais 01/01/2021 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00
Astreintes LANGLOIS du 13/12/2021 au 31/12/2022 31/12/2022 11 490,00 0,00 11 490,00 0,00
DP 44209 21E0169 Recours CHAUVET 31/12/2022 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 289 350,00 194 000,00 0,00 483 350,00
Indemnité d'éviction Terrena 01/01/2021 262 500,00 172 500,00 0,00 435 000,00
Monétisation des CET 01/01/2021 26 850,00 21 500,00 0,00 48 350,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 352 253,00 194 000,00 16 490,00 529 763,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 55
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 352 253,00 194 000,00 16 490,00 529 763,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
Provision pour risque Contentieux RH Mme Brasset 0,00 5 7 200,00 0,00 -7 200,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
880 403,03 614 718,66 12 647,18 33 854,50
SA HLM
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2016 P RENOG -
CONSTRUCTION
MAISON DE
RETRAITE
CDC 880 403,03 614 718,66 17,00 A V 0,000 V 0,000 A-1 12 647,18 33 854,50
TOTAL GENERAL 880 403,03 614 718,66 12 647,18 33 854,50
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 41,00 5,00 46,00 30,20 7,80 38,00
Adj adm. C 10,00 0,80 10,80 10,00 0,80 10,80 Adj. adm. pal. 1è cl C 8,00 2,50 10,50 5,50 0,00 5,50 Adj. adm. pal. 2è cl C 3,00 0,90 3,90 2,90 0,00 2,90 Attaché A 5,00 0,00 5,00 2,00 3,00 5,00 Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 3,00 3,00 6,00 Rédacteur Prin. 1cl B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur Prin. 2cl B 3,00 0,80 3,80 3,80 0,00 3,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 46,00 20,97 66,97 47,46 12,51 59,97
Adj. tech C 20,00 9,94 29,94 16,23 11,71 27,94 Adj. tech. pal 1è cl C 5,00 4,29 9,29 8,29 0,00 8,29 Adj. tech. pal 2è cl C 8,00 6,74 14,74 12,94 0,80 13,74 Agt Maitrise C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Agt de maîtrise ppal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Tech Pal 1è cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Tech Pal 2è cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 6,00 13,38 19,38 16,97 2,41 19,38
ATSEM ppal 1è cl C 0,00 5,40 5,40 5,40 0,00 5,40 ATSEM ppal 2è cl C 0,00 4,98 4,98 3,57 1,41 4,98 Aux. puér cl Sup C 2,00 1,60 3,60 3,60 0,00 3,60 Educateur J.Enfts A 1,00 1,40 2,40 1,40 1,00 2,40 Educateur J.Enfts CE A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Infir. Soins cl.Nor. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 60
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur ppal de 2ème classe des
APS
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 0,18 5,18 5,00 0,18 5,18
Adj patrimoine C 1,00 0,18 1,18 1,00 0,18 1,18 Adj patrimoine principal 2è cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ass. Conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ass. cons. Pal 1è cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ass. cons. pal 2è cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 27,00 7,65 34,65 19,00 11,65 30,65
Adjt anim ppal 1è cl C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjt anim ppal 2è cl C 3,00 1,69 4,69 2,69 0,00 2,69 Adjt animation C 19,00 5,96 24,96 12,31 11,65 23,96 Animateur B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Chef de service police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
128,00 47,18 175,18 121,63 34,55 156,18
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE 57, RUE DE LA MAIRIE 44119 TREILLIERES (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
- Parts sociales CREDIT AGRICOLE 152,44
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 2 083 158,59 10 760,29
Acquisitions à titre onéreux 2 083 158,59 10 760,29
01/01/2023 ECOLE DE MUSIQUE - EX PRESBYTERE ECOLE DE MUSIQUE 17 424,00 0,00 0
01/01/2023 TRAVAUX DE VOIRIE 2023 VOIRIE2023 97 227,01 0,00 0
02/02/2023 REFECTION BAIE DE BRASSAGE MAIRIE 20230003 4 290,48 774,00 5
02/02/2023 MEUBLES CUISINE LOCAL JEUNES 20230004 1 057,00 0,00 1
02/02/2023 TRACAGE LIGNES HANDBALL 20230005 912,00 0,00 1
06/02/2023 PANNEAUX DE SIGNALISATION 2023 20230002 9 539,65 83,00 6
06/02/2023 (2625) ABRI PROJET COUR EN JEU APS JF 20230006 2 239,20 196,00 10
06/02/2023 LAVE-LINGE 20230007 699,00 0,00 1
06/02/2023 VIDEOPROTECTION 2023 20230008 816,00 0,00 1
06/02/2023 (4260) EQUIPEMENT CUISINE LOCAL JEUNES 20230009 704,93 0,00 1
27/02/2023 DECORATION EXTENSION MULTI ACCUEIL 20230010 2 726,80 383,00 6
27/02/2023 FOURNITURES MOBILIER LA BOISSERIE 20230011 6 243,60 0,00 0
14/03/2023 CIMETIERE REALISATION NOUVELLE RANGEE CAVURNES 20230012 6 555,60 0,00 0
14/03/2023 AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS LA BOISSERIE 20230013 9 970,06 0,00 0
20/04/2023 FAUTEUIL ERGONOMIQUE - BRICARD P. 20230015 550,88 0,00 1
20/04/2023 FAUTEUIL ERGONOMIQUE - ROULEAU CORINNE 20230016 502,88 502,88 0
12/05/2023 DEPLACEMENT ET RENOVATION COMPLETE ARMOIRE RUE ETIENNE
SEBERT
20230019 1 920,60 0,00 0
12/05/2023 REMPLACEMENT HORLOGE STADE DE LA RINCAIS 20230020 1 905,96 79,00 15
12/05/2023 DEPLACEMENT ET RENOVATION COMPLETE ARMOIRE RUE E.SEBERT 20230021 5 160,00 238,00 15
12/05/2023 CANDELABRE RUE DES ROSSIGNOLS 20230022 540,00 0,00 0
12/05/2023 TELEPHONE PORTABLE DIRECTEUR COMMUNICATION 20230023 1 395,99 436,00 2
12/05/2023 RESEAUX EP 2023 SYDELA RESEAUX EP 2023 32 245,95 197,00 15
31/05/2023 MEDIATHEQUE - FOND 2023 20230024 13 554,26 1 224,00 6
31/05/2023 DRAPEAUX PROTOCOLE 20230025 520,08 0,00 1
31/05/2023 BATTERIES AUTOLAVEUSE HALLE DE RAQUETTES 20230026 1 338,96 0,00 1
31/05/2023 PC PORTABLE AGENTS ADMINISTRATIFS 20230027 6 360,00 816,00 5
31/05/2023 ORDINATEURS SECONDE VIE - ECOLES 20230028 4 545,90 530,00 5
31/05/2023 ORDINATEURS SECONDE VIE - AGENTS 20230029 3 459,96 459,00 5
31/05/2023 FOURNITURE POUR CLOTURE MULTI ACCUEIL 20230030 307,79 0,00 1
31/05/2023 ARMOIRES PRODUITS MENAGE 20230031 451,21 0,00 1
16/06/2023 ACQUISITION PARCELLE ZYN°10 RUE DE LA FROSNIERE 20210126 1 164,00 0,00 0
19/06/2023 AVANCE MARCHE GREHANDIERE ET JAUDINIERE 20230033 174 912,28 0,00 0
21/06/2023 REAMENAGEMENT DES ABORDS DU GROUPE SCOLAIRE ALEXNDRE
VINCENT MOBY 2023
20230037 4 521,60 0,00 0
05/07/2023 CHARIOT DE TRANSPORT TOUT TERRAIN POUR MATERIEL DE
CAMPING (TROLLEY ALL ROAD)
20230040 140,00 0,00 1
05/07/2023 INSTALLATION NOUVEAU STORES ACCUEIL CCAS 20230041 537,29 0,00 1
05/07/2023 INSTALLATION STORE CLUB HOUSE HALLE RAQUETTES 20230042 791,86 0,00 1 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 65
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/07/2023 COUPE BORDURE A BATTERIE STIHL 20230043 1 302,00 0,00 1
05/07/2023 PROGRAMME 2023 SIGNALISATION 20230044 7 134,46 383,00 6
05/07/2023 PROGRAMME 2023 SIGNALISATION ADAP CIMETIERE 20230045 122,47 0,00 1
06/07/2023 ADAP 20023 TRAVAUX CIMETIERE 20230046 1 174,50 0,00 1
06/07/2023 FAUTEUIL BUREAUTIQUE TISSU CHEF POLICE 20230047 336,00 0,00 1
06/07/2023 FRIGO + GAUFRIER ADOGESVRE 20230050 338,95 0,00 1
06/07/2023 2023 ECOLE MUSIQUE (BAT PRESBYTERE) 20230051 48 638,43 0,00 0
06/07/2023 ECOLE AV : INVESTISSEMENT 2023 ESCABEAU ALU ECO 5 MARCHES 20230053 1 252,92 664,00 1
06/07/2023 2023 ADAP CIMETIERE 20230054 4 924,92 84,00 15
06/07/2023 CASQUE VISUALISEUR ET TELECOMMANDE DE PRESENTATION 20230056 153,48 0,00 1
06/07/2023 2023 REMPLACEMENT POUBELLE PLAINE SPORTIVE 20230057 2 882,40 0,00 0
17/07/2023 INSTALLATION STORES JF 20230059 2 797,97 84,00 15
17/07/2023 INSTALLATION RIDEAUX AV 20230060 1 405,59 0,00 1
17/07/2023 (1272) REMPLACEMENT CAMERA ARRIERE SALLE SIMONE DE
BEAVOIR
20230061 928,32 0,00 1
17/07/2023 EVOLUTION VERS ESPACE AGENT 20230062 1 440,00 0,00 1
17/07/2023 plancher bas salle archives Mairie 20230063 6 816,00 0,00 0
17/07/2023 ACHAT VELOS APS ET AVEC L'ECOLE 20230064 762,00 0,00 1
17/07/2023 TRAVAUX TOITURE CTM 20230065 171 092,97 0,00 0
17/07/2023 DIAGNOSTIF PARASITAIRE ESPACE MALALA 20230066 552,00 0,00 1
20/07/2023 ELABORATION D UN SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET
ENERGETIQUE MULTI ENJEUX
20230067 2 844,00 0,00 0
21/07/2023 RADIO CD RUMBA BLANC 20230089 49,99 0,00 0
18/08/2023 CANTILLEVERS RAYONNAGE CTM 20230071 3 517,19 82,00 15
18/08/2023 2023 TRAVAUX TOITURE CHESNAIE 20230072 8 074,60 61,00 15
18/08/2023 EXTINCTEUR LOCAL CLUB INFORMATIQUE CHESNAIE 20230073 105,53 0,00 1
18/08/2023 PORTE RESERVE RUGBY COMPLEXE DU GESVRES 20230074 2 395,20 0,00 0
18/08/2023 ACHAT ASPIRATEUR DORSAL COMPLEXE SPORTIF HERACLES 20230075 1 342,80 0,00 1
18/08/2023 SECURISATION ACCES MAIRIE 20230076 13 523,25 318,00 15
18/08/2023 SECURISATION ACCES CHESNAIE 20230077 2 158,27 50,00 15
18/08/2023 BLOCS BETON EMPILABLES 20230078 771,16 0,00 1
18/08/2023 MISE EN PAINTURE PLINTHES MARATHON 20230079 1 818,00 42,00 15
18/08/2023 SOL POUR DOUCHES VESTIAIRES FOOT 20230080 4 967,86 116,00 15
24/08/2023 AMENAGEMENT DES RUES DE LA GREHANDIEE ET DE LA JAUDINIERE
SIT4
20230032 527 043,84 0,00 0
24/08/2023 ARMES LETALES POLICE 20230081 1 256,00 0,00 1
24/08/2023 COFFRE ARME DE POING 20230082 169,00 0,00 1
04/09/2023 ACQUISTION BATTERIE MATERIEL PORTATIF 20230083 1 842,40 0,00 0
04/09/2023 FOURNITURE ET POSE MAIN COURANTE CIMETIERE 20230084 693,35 0,00 1
04/09/2023 SEPARATEURS TENNIS DE TABLE 20230085 1 164,00 0,00 1
05/09/2023 FOURNITURES ARCEAU VELO /POTELETS 20230086 1 172,40 0,00 1
05/09/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE MALALA POUR ADAP 20230087 540,00 0,00 1
05/09/2023 RELEVE TOPOGRAPHIQUE CHATEAU POUR ADAP ADOGESVRES 20230119 756,00 0,00 0
06/09/2023 ECOLE PK : INVESTISSEMENT 2023 MATERIEL MOTRICITE 20230088 1 032,75 0,00 1
08/09/2023 ACQUISITION BARRIERES HERAS VOIRIE 20230090 624,00 0,00 0
08/09/2023 ACHAT LIVRES LANGUES ETRANGERES 20230091 299,73 0,00 0
08/09/2023 REMISE A NEUF PEINTURE CLASSE 38 WC AV 20230092 5 876,11 20,00 15
08/09/2023 REMISE A NEUF PEINTURE CLASSE 29 J.F. 20230093 3 397,00 64,00 15 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 66
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/09/2023 DEPOSE RESEAUX EAU ET ELEC REHABILITATION PLANCHERS
LOGEMENT D'URGENCE
20230094 2 804,41 0,00 0
15/09/2023 AIGUILLAGE FIBRE MAIRIE 20230095 1 765,36 103,00 5
15/09/2023 ACQUISITION MATERIEL ELECTRIQUE SERVICE VOIRIE 20230096 5 219,99 0,00 0
15/09/2023 FOURNITURE SEPARATEUR DE VOIES EMBOITABLE 20230097 364,92 0,00 1
15/09/2023 ECOLE JF : INVESTISSEMENT JEUX ROULANTS 20230098 409,20 0,00 1
15/09/2023 ACHAT PERCOLATEUR 20230099 268,94 0,00 1
21/09/2023 ECOLE PK : PANIERS POUR SIESTES 2 20230100 59,80 0,00 1
28/09/2023 STORES CLASSES 7- 20 - 25 JF 20230101 831,79 0,00 1
28/09/2023 SECURISATION LOCAL VOIRIE 20230102 2 607,02 82,00 15
28/09/2023 PANNEAU INFORMATION PLACE LIBERTE 20230103 483,74 0,00 1
28/09/2023 ACHAT TAPIS DE GYM 20230104 1 927,80 53,00 10
29/09/2023 MARQUAGE JEUX AU SOL ECOLE FRAUD 20230105 2 999,76 51,00 15
30/09/2023 FOURNITURE ADAPTATEUR BATTERIE AP 20230106 60,90 0,00 1
03/10/2023 ECOLE PK : INVESTISSEMENT APPAREILS PHOTOS 20230108 258,99 0,00 1
03/10/2023 ECOLE PK : INVESTISSEMENT TABLEAU BLANC 20230109 174,71 0,00 1
03/10/2023 SMARTPHONE DAUST-DVAC 20230110 358,00 0,00 1
03/10/2023 ACHAT ARMOIRES POUR ASSOCIATION 20230111 1 365,86 0,00 1
05/10/2023 ATSEM : INVESTISSEMENT MOBILIER 2023 20230112 1 478,50 41,00 10
06/10/2023 ECOLE PK : ACHAT VESTIAIRE PERSONNEL 20230113 1 791,70 77,00 6
06/10/2023 ECOLE AV : ACHAT VESTIAIRE PERSONNEL 20230114 1 791,70 77,00 6
06/10/2023 ECOLE JF : ACHAT VESTIAIRE PERSONNEL 20230115 1 791,93 77,00 6
12/10/2023 Mise en service nouveau poste + lecteurs DVD 20230116 150,07 0,00 1
12/10/2023 ECOLE JF : MEUBLE 20230117 639,11 0,00 1
12/10/2023 ECOLE JF : JOUETS 20230118 303,60 0,00 1
19/10/2023 MATERIELS INFORMATIQUE COMMUNICATION 20230120 3 970,80 161,00 5
19/10/2023 MISE EN PEINTURE ANTI GRAFFITI FACADE HERACLAS MARATHO 20230121 1 816,44 32,00 10
22/10/2023 ACQUISTION TONDEUSE ELECTRIQUE SERVICE ESPACE VERT 20230122 2 264,00 55,00 8
22/10/2023 ACQUISTION SOUFFLEUR A DOS PROPRETE URBAINE 20230123 3 550,00 70,00 10
22/10/2023 ASPIRATEURS 20230124 842,45 0,00 1
26/10/2023 CHAISES POUR SATTELITES 20230125 3 803,60 69,00 10
26/10/2023 TABLES POUR SATTELITES 20230126 1 742,25 31,00 10
26/10/2023 TETE DETECTION INCENDIE SIMONE DE BEAUVOIR 20230128 152,82 0,00 1
27/10/2023 CONTENEUR ASSOCIATION DE CHASSE 20230129 1 108,01 0,00 1
10/11/2023 PLAN TOPOGRAPHIQUE ABORDS GS ALEXANDRE VINCENT "MOBY" 20230130 2 520,00 100,00 5
10/11/2023 ACHAT INTER RANGEE POUR CHAISES ASSOCIATIONS 20230131 1 197,60 32,00 6
14/11/2023 FAUTEUIL SYNCHRONE ELYSON NOIR - FONCIER 20230132 315,16 0,00 1
14/11/2023 ECOLE JF : POUSSETTE 20230133 210,00 0,00 1
14/11/2023 RIDEAU RESTAURANT SCOLAIRE LA TORTIERE 20230134 1 472,03 0,00 6
21/11/2023 CONGELATEUR RS TORTIERE 20230136 1 766,70 1 595,41 0
21/11/2023 POSE EQUIPEMENT DE SECURITE AV - SUITE VISITE APAVE 20230137 876,00 0,00 1
24/11/2023 TRAVAUX DE VOIRIE 2022 (Bien définitif) VOIRIE2022 353 915,64 0,00 0
27/11/2023 NOUVELLE ECOLE PRIMAIRE (Bien définitif) ECOLE PRIMAIRE 15 348,00 0,00 0
27/11/2023 OUVRAGE DU GESVRES (Bien définitif) OUVRAGE GESVRES 11 358,00 0,00 0
01/12/2023 LAVEUSE COMPLEXE SPORTIF DU GESVRES 20230141 3 617,99 20,00 10
01/12/2023 TVX AMNGT ESPACES VERTS ZAC DE VIRELOUP SUITE FIN SELA (Bien
définitif)
ZAC AMNGT EV 60 351,06 0,00 0
01/12/2023 TRAVAUX ESPACES VERTS 2020 (Bien définitif) EV TRAVAUX 2020 2 250,66 0,00 0 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 67
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
02/12/2023 STORE FENETRE BUREAU DFES 20230139 327,58 0,00 1
02/12/2023 CREATION D UNE FRESQUE PEDAGOGIQUE HERACLES MARATHON 20230150 6 606,44 24,00 15
03/12/2023 SMARTPHONE CROSSCALL CORE M5 POLICE 20230140 328,99 0,00 1
03/12/2023 PLASTIFIEUSE A3 APS PK 20230157 243,60 0,00 1
04/12/2023 MAT RADIO POLICE RUE NOTRE DAME 20230143 1 137,60 0,00 1
04/12/2023 MATERIEL ELECTROPORTATIF BATIMENT 20230144 911,81 0,00 1
04/12/2023 CORDONS ET RACCORDS DECORS LUMINEUX 20230145 3 787,20 47,00 6
04/12/2023 MISE EN PEINTURE ANTI GRAFFITI BARDAGE SOUS PREAU HALLE
RAQUETTE
20230146 1 851,48 9,00 15
05/12/2023 CHAISES KAROLEX T3 BOULEAU ROUGE - ECOLE PK 20230148 446,50 0,00 0
05/12/2023 BANCS 2 LAMES SS DOSS - ECOLE PK 20230149 276,07 0,00 0
08/12/2023 SMARTPHONE DFES REFERENT MENAGE 20230151 208,98 0,00 0
11/12/2023 ECOLE PK : INVESTISSEMENT MOTRICITE NATTE PORTE NATTE 20230152 235,75 0,00 1
12/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE NOUVEAUX AGENTS 20230153 4 059,96 42,00 5
12/12/2023 MISE EN PEINTURE BUREAU CTM 20230154 4 329,98 15,00 15
12/12/2023 GAUFRES GEANTES ECOLE PK 20230155 157,08 0,00 1
12/12/2023 PLASTIFIEUSE NEPTUNE 3 A3 ECOLE PK 20230156 260,10 0,00 1
14/12/2023 MAIN COURANTE PMR EGLISE 20230158 664,80 0,00 0
14/12/2023 CREATION POINT DE LIVRAISON ELECTRIQUE - CAMERA RUE DE
SAUTRON
20240008 1 591,20 0,00 15
19/12/2023 APPAREILS DE MUSCULATION 20230160 3 546,00 11,00 10
20/12/2023 MATERIEL CUISINE 2023 20230161 1 325,63 0,00 1
22/12/2023 ASPIRATEURS VP300 HEPA BI VITESSES X 2 20240012 719,64 0,00 1
23/12/2023 AUTOMATISATION BORNES ACCES MARCHE 20240025 4 311,77 0,00 15
26/12/2023 MATÉRIEL STUDIO BORIS VIAN 20240013 555,00 0,00 1
27/12/2023 (2453) RAMPE PMR LA CHESNAIE 20240014 1 155,60 0,00 1
30/12/2023 TVX VOIRIE POUR REUNIFICATION DES PLACES CHAMP DE FOIRE ET
LIBERTE (Bien définitif)
PLACES REUNIFICATION 268 419,61 0,00 0
30/12/2023 TVX D'AMNGT DE VOIRIE ZAC DE VIRELOUP SUITE FIN SELA (Bien
définitif)
ZAC AMNGT VOIRIE 12 620,62 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 68
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 -356 166,30
Cessions à titre
onéreux
0,00 -356 166,30
30/12/2023 TRAVAUX ESPACES VERTS 2020 (Bien
définitif)
01/12/2023 2 250,66 0 0,00 2 250,66 0,00 -2 250,66 2 250,66
30/12/2023 TRAVAUX DE VOIRIE 2022 (Bien définitif) 24/11/2023 353 915,64 0 0,00 353 915,64 0,00 -353 915,64 353 915,64
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 987 302,35 I 866 319,21
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 835 806,00 835 805,62
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 835 806,00 835 805,62 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 151 496,35 30 513,59
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 116 496,35 1 985,59
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 35 000,00 28 528,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 866 319,21 2 750 688,55 0,00 3 617 007,76
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 749 392,00 III 1 466 454,49
Ressources propres externes de l’année (a) 531 000,00 672 844,23
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 206 000,00 225 394,91
10226 Taxe d'aménagement (2) 325 000,00 446 435,32
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 1 014,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 218 392,00 793 610,26
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 9 939,00 12 718,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 055,00 1 055,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 8 115,00 8 115,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 8 301,00 8 301,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 58 010,58 58 524,58
280422 Privé - Bâtiments et installations 23 517,00 23 517,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 62 277,00 62 277,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 134,00 134,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 7 049,60 7 049,60
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 147,00 21 147,00
28128 Autres aménagements de terrains 47 182,08 47 233,08
281311 Bâtiments administratifs 0,00 318,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 168,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 84,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 349,00
281351 Bâtiments publics 23 521,08 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 71
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 14 685,00
281538 Autres réseaux 14 685,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 2 563,00 2 563,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 44 296,81 67 817,89
28181 Installations générales, aménagt divers 6 401,00 6 401,00
281828 Autres matériels de transport 66 702,09 66 702,09
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 18 666,19
281838 Autre matériel informatique 91 740,41 63 676,22
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 25 455,43
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 81 189,52 43 894,97
28185 Matériel de téléphonie 0,00 1 700,00
28188 Autres immo. corporelles 272 173,83 231 058,21
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 368 392,00 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 1 466 454,49 358 872,00 1 538 466,00 1 081 751,00 4 445 543,49
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 617 007,76
Ressources propres disponibles IV 4 445 543,49
Solde V = IV – II (5) 828 535,73
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 72
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2021-03 ECOLE DE MUSIQUE 23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2020-01 LA MENARDAIS 0,00 -1 624 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2021-01 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 23 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2019-01 RENOVATION CHATEAU 23 0,00 -1 231 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 -1 856 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 37,81 3,00 6 309 730,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 41,44 3,00 67 110,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 22,34 3,00 34 160,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 6 411 000,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN D14
IV - Annexe « Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain »
Nature de l'opération (
selon la nomenclature)
Dépenses
/ Recettes Chapitre Article
Maîtrise
d'œuvre
assurée par
la
collectivité
Financeurs (
Etat,
Collectivités,
Caisse des
dépôts,….)
Total des
engagements
juridiques
année N
Total des
Crédits de
paiement
année N
Total
Recettes
0,00 0,00
Total
Dépenses
0,00 0,00
NOMENCLATURE :
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 86
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
BAHIRAEI Soumaya
BERAGNE Marie-Thérèse
BLANCHARD Alain
BOULZENNEC Gwenn
CHAPEAU Frédéric
COLOMBAT Jean-Marc
DRION Elisa
FORTINEAU Emile
GROLLEAU Isabelle
GUIBERT Alizée
LEBRETON Gwénola
LERAT Yvon
MENDES Mickaël
MENEGHETTI Fabien
MIERMONT Béatrice
MONDEJAR Romain
MOULINAS Augustin
RANNOU Gil
RENAUDEAU Catherine
RENOUX Emmanuel COMMUNE DE TREILLIERES - COMMUNE - CA - 2023
Page 87
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
RINCE Claude
ROBERT Valérie
ROULLAUD Chantal
ROYER Alain
SALAU Jean-Claude
VACHET Benjamin
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.