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Conseil Municipal - Annexe Note Compte Administratif Treillieres 2023
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe Note Compte Administratif Treillieres 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
1
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Conseil municipal du 8 Avril 2024 PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
2
Introduction
Le budget est la traduction financière des orientations politiques de la collectivité : une ville inclusive et citoyenne, une ville durable, une ville attractive et dynamique, une administration qui se modernise, pour répondre aux besoins des habitants.
Le compte administratif (CA) 2023 rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives des dépenses (mandats) et des recettes (titres) de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.
Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le Comptable Public.
Il fait le lien avec le budget primitif voté en début d'année qui, lui, est un document de prévisions. Il met donc en évidence l'état réel de la situation financière de la ville de Treillières.
La présentation d'un compte administratif sur un seul exercice, sans le resituer ni dans son contexte ni dans ses perspectives, n'aurait pas de sens. Le rapport intègre donc des éléments d'analyse rétrospectifs et prospectifs afin de déterminer une vision dynamique de la situation financière de la ville.
I – ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le solde général de fonctionnement est excédentaire, de l’ordre de 679 932,99 €. Il traduit la
dynamique de résultat entre les recettes et les dépenses réalisées, malgré le contexte inflationniste
inédit depuis 2022 (inflation moyenne de 5,2% en 2022 et 4,9% en 2023).
Recettes 12 149 742,99 € Recettes réelles (RRF) 12 121 214,99 €
Recettes courantes 12 095 078,13 € Dépenses 11 469 810,00 € Dépenses réelles (DRF) 10 676 199,74 € Dépenses courantes 10 393 647,10 € SOLDE R/D 679 932,99 € SOLDE RRF / DRF (épargne brute) 1 445 015,25 € SOLDE OPERATIONS COURANTES 1 701 431,03 €
Ces chiffres comprennent les opérations d’ordre, qui s’effectuent sans décaissement ou encaissement,
à la différence des opérations réelles. Ces dernières traduisent plus fidèlement les tendances
budgétaires.
• Le solde des opérations réelles (RRF – DRF) correspond à l’épargne brute dégagée : Les
opérations réelles de fonctionnement présentent un solde de 1 445K€, en légère baisse par
rapport à 2022 (1 573k€).
• Le solde des opérations courantes de fonctionnement : Les opérations courantes
correspondent au total des opérations réelles, duquel sont déduits les charges et produits
financiers, ainsi que les dépenses et recettes exceptionnelles et les provisions.
➢ Les opérations de gestion présentent un solde de 1 701 k€, proche des résultats
de 2022 (1 725k€) PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
3
I – 1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le tableau ci-dessous présente la ventilation des recettes de fonctionnement (mouvements réels et
d’ordre) par chapitre budgétaire, avec leur taux de réalisation par rapport aux prévisions budgétaires
et leur part dans le total des recettes de fonctionnement.
Les recettes réelles de fonctionnement ont été exécutées à hauteur de 103% et s’élèvent à 12 121 k€.
Ces recettes sont en hausse, principalement liée à la revalorisation des bases fiscales (10% en 2023
dont 7,2% liés à la revalorisation des bases par l’Etat et 3% décidées par la commune).
Les recettes d’impôts et taxes (chapitre 73) représentent 68% des recettes réelles de fonctionnement
(RRF), et sont en hausse de 9% :
- Les produits fiscaux représentent en 2023 57% du total des recettes réelles (6 504K€) et
évoluent de 12% par rapport à 2022 (+ 688K€).
- L’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire versées par la CCEG,
dans le cadre du transfert des compétences et dans le cadre du pacte financier intercommunal,
représente 6,2% des RRF (761K€), une part stable par rapport à 2022.
- Les droits de mutations s’élèvent à 448 k€ en 2023 contre 563 k€ en 2022, soit une baisse de
20% dans un contexte national du marché de l’immobilier sous tension.
- L’accise sur l’électricité est de 250 k€ en 2023 soit une évolution de 31% par rapport à 2022 lié
au contexte d’évolution importante de l’indice des prix sur la consommation.
Les recettes liées aux produits des services sont en baisse de près de 60K, en lien avec la refonte des
grilles tarifaires et la mise en place du dispositif « Cantine à 1 € ». Cela se traduit par une subvention
pour 105K€ imputée au chapitre 74.
Les dotations et participations (chapitre 74) ont progressé de 9% par rapport à 2022 et représentent
18% des RRF :
- Versement de la subvention de la cantine à 1€ (105 k€)
- Evolution des recettes de la CAF suite à la progression des fréquentations des enfants (912 k€
en 2023 soit une augmentation de 31% par rapport à 2022 PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
4
- La dotation globale forfaitaire est de 959 k€ en 2023 contre 1053 k€ en 2022, soit une baisse
de 9% liée à la suppression de la dotation de solidarité rurale suite au passage de la commune
à plus 10 000 habitants.
- Dotation de compensation au titre des exonérations de la taxe d’habitation : 105 k€ en 2023.
Le montant des autres recettes de gestion courante (Chapitre 75) est établi à 72K€ et provient
principalement des loyers et redevances (57K€).
Les produits exceptionnels représentent 2,5K€. Ces produits sont liés à l’annulation de mandats sur
exercice antérieur.
I – 2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le tableau ci-dessous présente la ventilation des dépenses de fonctionnement (mouvements réels et
d’ordre) par chapitre budgétaire, avec leur taux de réalisation par rapport aux prévisions budgétaires
et leur part dans le total des dépenses de fonctionnement (DRF).
Les dépenses réelles de fonctionnement ont été exécutées à hauteur de 99% (BP + DM) et s’élèvent à
10 676K€ dont 10 393K€ de dépenses de gestion courante.
Les dépenses réelles ont évolué de 8% par rapport au CA 2022, année particulière en raison de la
l’inflation et la croissance démographique. PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
5
Les charges à caractère général, qui regroupent les dépenses nécessaires au fonctionnement de la
collectivité, sont en hausse de 5% par rapport au CA 2022 (soit 142K€) et représentent 27% (2838 k€)
des DRF :
- L’alimentation représente 585 k€ en 2023 contre 505 k€ en 2022, soit une hausse de 16% liée
principalement au contexte inflationniste
- Le coût des énergies s’élève à 355 k€ en 2023, une augmentation de 2% par rapport à 2022.
- Les dépenses d’entretien et réparation des bâtiments publics sont de 137 k€ en 2023.
Cette progression est continue depuis le début de l’inflation en 2022, elle s’explique essentiellement
par l’impact de l’inflation sur les services qui représente environ 200 k€ (alimentation, fluides). De
nouveaux services ont, par ailleurs, été renforcés ou mis en place, tel que la nouvelle saison culturelle
ou le développement de l’offre jeunesse.
Les charges de personnel, représentant 65% (6970 k€) des DRF, sont en évolution de + 9% par rapport
au CA 2022 (+ 595K€). Ce sont plusieurs postes qui ont été créés pour le fonctionnement des services
municipaux, notamment à la communication, la police municipale, la petite enfance (extension du
multi accueil avec un fonctionnement en année pleine), l’entretien du patrimoine.
La progression des charges de personnel est de près d’un million d’euros entre 2022 et 2024 et repose
sur :
• 550 k€ de mesures gouvernementales (point d’indice, revalorisation de grilles, …)
• 350 k€ de créations de postes (près de 20 postes en lien avec la nouvelle organisation des
services)
Les ressources humaines 2023
→ Effectifs : 175 ETP rémunérés au 31.12.2023
Evolution du personnel en équivalent temps plein (ETP)
2021 2022 2023
ETP au 31/12 156 168 175
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) sont quant à elles en progression de 13% :
- Indemnités aux élus pour 106 k€, constant par rapport à 2022
- Subvention au CCAS pour 60 k€ contre 40 k€ en 2022
- Subventions aux association, Ogec à hauteur de 373 k€ soit une évolution de 9% par rapport à
l’année dernière PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
6
I – 3. LA PROGRESSION DE L’EPARGNE
L’épargne brute, c’est-à-dire la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses
réelles de fonctionnement, constitue le premier indicateur de pilotage financier de la collectivité.
Maintenir cette épargne brute à un niveau durablement élevé est révélateur de la bonne santé
financière d’une collectivité. Cela signifie en effet que la ville parvient à dégager des marges de
manœuvre suffisantes pour mettre en œuvre une politique d’investissement ambitieuse, tout en
limitant le recours à l’endettement.
L’épargne brute (EB), en 2023, s’élève à 1 445 k€. Elle est maintenue à un niveau élevé depuis le début
du mandat, la moyenne annuelle de l’EB étant de l’ordre de 1,5 M€.
€-
€1 000 000,00
€2 000 000,00
€3 000 000,00
€4 000 000,00
€5 000 000,00
€6 000 000,00
€7 000 000,00
€8 000 000,00
011 - CHARGES A
CARACTERE GENERAL
012 - CHARGES DE
PERSONNEL
65 - AUTRES CHARGES
DE GESTION COUR
66 - CHARGES
FINANCIERES
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
7
EPARGNE BRUTE ET EFFET CISEAUX :
Les recettes et les dépenses de fonctionnement connaissent, en valeur relative, une progression très
proche, depuis le début du mandat. On observe un léger effet ciseaux en 2023, lié à une progression
légèrement plus importante des dépenses par rapport aux recettes, dans un contexte inflationniste
persistant.
II – ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Le solde d’exécution de la section d’investissement, qui correspond à la différence entre les recettes
et les dépenses, présente un excédent de 47 k€.
Recettes 3 226 442,08 €
Recettes réelles (RRI) 2 432 831,82 €
Dépenses 3 179 156,83 €
Dépenses réelles (DRI) 3 150 628,83 €
SOLDE R/D 47 285,25 €
SOLDE RRI / DRI (besoin de fnct) -717 797,01 €
Les recettes réelles d’investissement constituent l’ensemble des recettes d’investissement inscrites
en mouvements réels, hors gestion active de la dette. À noter que le compte 1068 (excédents de
fonctionnement capitalisés) ne doit pas figurer dans le montant réel de la recette du compte 10
(dotations, fonds divers et réserves).
Les dépenses réelles d’investissement correspondent au total des dépenses réelles de la balance
générale en section d’investissement calculés, le cas échéant, hors gestion active de la dette. À ces
dépenses, on ajoute les travaux en régie (R72) pour obtenir les dépenses réelles d'investissement y
compris les travaux en régie.
Le rapport entre les recettes réelles et les dépenses réelles correspond au besoin de financement.
9,0 9,1 9,9 10,7
10,4 10,7 11,5
12,1
2020 2021 2022 2023
EPARGNE BRUTE ET EFFET CISEAUX
DEPENSES RECETTES PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
8
II – 1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement (mouvements réels et d’ordre) s’élèvent à 3 226 k€.
Elles sont présentées ci-dessous, par chapitre budgétaire, avec leur taux de réalisation par rapport aux
prévisions budgétaires et la part dans le total des recettes d’investissement.
• Dotations et fonds propres : 1 754 595 k€ :
Ce chapitre (10) se compose du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)
et de la taxe d’aménagement, de l’affectation du résultat de fonctionnement au financement de
l’investissement 2023
L’affectation du résultat de fonctionnement au financement de l’investissement 2023 est est de
l’ordre de 1 081 K€.
Le FCTVA est en hausse de 2% par rapport à 2022, et s’élève à 225K€, il est lié à la progression des
investissements sur l’année 2022.
La taxe d’aménagement, dont la commune ne maîtrise pas le recouvrement, est en hausse de 22%
par rapport à 2022, le montant constaté au CA 2023 est de 446K€ (360k€ en 2022).
• Les subventions d’investissement : 620K€ :
Ce chapitre est composé des subventions perçues des principaux partenaires que sont l’Etat, la
Région, le Département, la Communauté de Communes, et autres organismes comme la CAF.
Les principaux montants perçus en 2023 concernent les projets suivants :
➢ Fonds de concours de la CCEG : 584K€ (report de 130k€ sur 2023)
➢ Travaux PACMA (pour des travaux entre 2017 et 2019) : reliquat de 30K€
• Les recettes d’ordre : 793K€ :
Ces recettes se composent des écritures d’amortissements, des sorties de l’actif comptable des
biens cédés et des plus-values réalisées sur les cessions, ainsi que des écritures d’intégration des
travaux. On retrouve la contrepartie des écritures du chapitre 040, en dépenses d’ordre de
fonctionnement, et celles du chapitre 041 en dépenses d’ordre d’investissement. PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
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II – 2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement (mouvements réels et d’ordre) s’élèvent à 3 179K€.
Les dépenses d’investissement sont présentées ci-dessous, par chapitre budgétaire, avec leur taux de
réalisation et la part dans le total des dépenses d’investissement.
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 3 150K€. Elles sont en progression de 2% par rapport
au CA 2022 (+69K€) :
Les investissements significatifs réalisés au cours de l’année 2023 sont les suivants :
• Réhabilitation site du Bossin : 340K€
• Aménagement Théâtre de verdure : 164K€
• Désamiantage et démolition partielle bâtiment la Treille : 143K€
• Voirie Gréhandière – Jaudinière : 922K€
• Réhabilitation Château du Haut Gesvres : 25K€
• Diagnostic et début de la mission de Moe pour l’école de musique : 20K€
• Réaménagement d’un local communal à la Chesnaie pour l’accueil de médecins : 12 k€
• Lancement des travaux sur la toiture du CTM : 250 k€ (Dont 220 k€ de Restes à réaliser)
• AMO sur les ouvrages d’art et sur les abords de l’école Alexandre Vincent : 25k€
• Poursuite du renouvellement du parc informatique de la mairie : 45k€
• Déploiement d’un système de clés numériques pour sécuriser les locaux : 30 k€
• AMO nouveau groupe scolaire : 6K€ PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
10
III – RESULTAT DE L’EXERCICE ET AFFECTATION DU RESULTAT
III – 1. RESULTAT DE L’EXERCICE
Trois étapes successives permettent d’évaluer les résultats de l’exercice 2023 :
Le résultat d’exécution présente un excédent de 727 218,24€
Résultat de l'exercice
Dépenses Recettes Total des sections
Fonctionnement 11 469 810,00 € 12 149 742,99 € 679 932,99 €
Investissement 3 179 156,83 € 3 226 442,08 € 47 285,25 €
Résultat de l'exercice 14 648 966,83 € 15 376 185,07 € 727 218,24 €
Le résultat de clôture, reprend les réalisations de l’année et le résultat de l’année précédente et
présente un solde créditeur de 3 265 684,95 € :
Dépenses Recettes Solde résultat n-1 Résultat comptable cumulé
Fonctionnement 11 469 810,00 € 12 149 742,99 € 1 000 000,55 € 1 679 933,54 €
Investissement 3 179 156,83 € 3 226 442,08 € 1 538 466,16 € 1 585 751,41 €
TOTAL du CA 14 648 966,83 € 15 376 185,07 € 2 538 466,71 € 3 265 684,95 €
Le résultat de clôture couvre les restes à réaliser, comme indiqué ci-dessous.
Le résultat final, reprend le résultat de clôture et les restes à réaliser, en recettes et dépenses. Pour
l’exercice 2023, il s’élève à 873 868,40 € :
Dépenses Recettes Solde résultat n-1 Résultat comptable cumulé
Fonctionnement 11 469 810,00 € 12 149 742,99 € 1 000 000,55 € 1 679 933,54 €
Investissement 3 179 156,83 € 3 226 442,08 € 1 538 466,16 € 1 585 751,41 €
TOTAL du CA 14 648 966,83 € 15 376 185,07 € 2 538 466,71 € 3 265 684,95 €
Restes à réaliser 2 750 688,55 € 358 872,00 € -2 391 816,55 €
TOTAL 17 399 655,38 € 15 735 057,07 € 2 538 466,71 € 873 868,40 € PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
11
III – 2. LES RESTES A REALISER
Les restes à réaliser correspondent :
➢ Aux dépenses engagées mais non mandatées à la fin de l’exercice. Leur montant global est de
2 750 688,55 €
Il s’agit principalement des dépenses suivantes :
o Bâtiment la Treille : 191 K€
o Château du Haut Gesvres : 1332 K€
o Ecole de musique : 168K€
o Couverture CTM : 203K€
o Gréhandière – Jaudinière : 210K€
o Taxe aménagement RAGON 2022 : 80K€
o Divers travaux voirie : 234 k€
o Informatique dont la fibre : 133K€
➢ Aux recettes engagées mais non perçues à la fin de l’exercice. Leur montant global est de
358 872 €, elles correspondent aux subventions suivantes :
o Subvention Parc du Haut Gesvres : 159K€
o Subvention extension Multi-Accueil : 96K€
o Subventions Château : 102K€
III – 3. L’AFFECTATION DE RESULTAT
L’excédent de fonctionnement 2023, d’un montant de 1 679 933,54 € sera repris en 2024 :
- En recette de fonctionnement à hauteur de 1 200 000,00 € au compte 002,
- En recette d’investissement, pour un montant de 479 933,54 € au compte 1068. PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
12
IV – ANNEXE : LES PRINCIPALES REALISATIONS DU PROJET DE MANDAT
SUR L’ANNEE 2023
1. Agir pour une ville solidaire et citoyenne :
o Réalisation de l’étude prospective scolaire ayant abouti au report du projet de
nouveau groupe scolaire
o Renforcement des aides et des dispositifs municipaux destinés aux plus fragiles
o Lutte contre la désertification médicale avec le réaménagement d’un local communal
à la Chesnaie pour l’accueil de médecins
o Amélioration de l’offre de restauration scolaire et refonte des tarifs aux familles
2. Œuvrer pour une ville durable
o Poursuite de la modernisation du parc d’éclairage public
o Aménagement et entretien des voiries, notamment l’axe Gréhandière / Jaudinière
o Remplacement de la toiture du CTM avec une toiture photovoltaïque
o Elaboration de diagnostics sur les ouvrages d’art, sur les abords de l’école Alexandre
Vincent, sur les bâtiments communaux
o Requalification du site du Bossin
o Lancement des travaux d’aménagement de la ZAC du Bosquet des Sources
3. Renforcer l’attractivité de la ville
o Lancement de la réhabilitation du château du Haut-Gèsvres
o Conduite du projet d’aménagement du quartier de la Ménardais avec le concours d’un
aménageur
o Déconstruction d’une partie du bâtiment de la Treille et concertation autour d’un
projet de Tiers-Lieu et de salles municipales
o Création d’un théâtre de Verdure et lancement d’une saison culturelle, ainsi qu’un
nouvel agenda des manifestations
o Hausse des subventions aux associations, notamment l’école privée
o Avancement du projet de réhabilitation de l’ancien presbytère pour accueillir l’école
de musique, avec la sélection d’une maîtrise d’œuvre
o Choix d’un opérateur pour l’aménagement d’ombrières photovoltaïques sur le site du
boulodrome de la Rinçais
4. Moderniser l’administration
o Poursuite du renouvellement du parc informatique et prise en charge de certains
services anciennement assurés par la CCEG
o Déploiement d’un système de clés numériques sur les bâtiments administratifs
o Déploiement de l’agenda social, avec une hausse des crédits dédiés aux avancements
et promotions internes, un renforcement de l’effort de formation, la poursuite de la
déprécarisation des agents contractuels (33 stagiairisations sur 2 ans), le recrutement
de près de 10 nouveaux collaborateurs pour adapter les effectifs et répondre à
l’évolution de la population