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Déliberation - 2019 117 cahier inventaire collections musales beaux arts
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
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10/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2019
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le
ER
ID
: 017-211704150-20190925-2019_117INBEART-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
25
SEPTEMBRE
2019
Délibération MUSEES/AA 2019 —- 117. VALIDATION
DU
CAHIER
D’INVENTAIRE
DES
COLLECTIONS
MUSEALES
BEAUX
ARTS
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 30
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Danièle
COMBY,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Aziz
BACHOUR
à Jean-Philippe
MACHON,
Jean
ENGELKING
à Nelly
VEILLET,
Jacques
LOUBIERE
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Laurence
HENRY
à Josette
GROLEAU.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ARNAUD
Date
de
la convocation
: 18
septembre
2019
Date
d'affichage:
{ (
OCT.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
la Loi
2002-5
du
4 janvier
2002
relative
aux
musées
de
France,
Considérant
que
la Ville
souhaite
valider
son
livre
d'inventaire
des
collections
beaux-arts,
Considérant
que
le livre
d'inventaire
est
la preuve
juridique
de
la propriété
de
la Ville
des
œuvres,
Considérant
que
le livre
d'inventaire
beaux-arts
a été
arrêté
à la
date
du
6 septembre
2019
pour
un
total
de
1 570
objets,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
12
septembre
2019,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 10/10/2019
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20190925-2019_117INBEART-DE
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
pour
signer
le livre
d'inventaire
beaux-arts,
- _
Surl’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
25
Septembre
2019
— 117
Validation
du
cahier
d'inventaire
des
collections
muséales
beaux-arts
2/2
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6104 21quu91d9s 9 np 91ep e] e s1a44e
S99SNIAI S9p Sue-Xne9Q SU0I129/109
S9P 91IPJUSAUL P SJAI] NP 91nJeUSIS
SLAV-XNV34 F14IVILNFANI.G
AAA NQG NOILVOTIVA -6ICN
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Atelier de
C
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SO Lu
La C O —1 (EC Musée des Beaux-arts
« L'Echevinage »
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s
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: 017-211704150-20190925-2019_117INBEART-DE
Œuvres des collections
des Musées C O LS GO > = O O) C Q O O T GO > Œ nn --
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#
préven
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