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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
10
AVRIL
2019
Délibération Conservatoire/JNR 2019 - 44. SUBVENTION
SEAM
- CONSERVATOIRE
MUNICIPAL
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 30
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Dominique
DEREN,
Jacques
LOUBIERE,
Jean
ENGELKING,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Annie
TENDRON,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 4
Frédéric
NEVEU
à Céline
VIOLLET,
Danièle
COMBY
à Jean-Philippe
MACHON,
Claire
CHATELAIS
à
Liliane
ARNAUD,
Erol
URAL
à Nicolas
GAZEAU.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
BERTRAND.
Date
de
la convocation
: 3 avril
2019
Date
d'affichage
: 2
4 AVR.
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L. 2121-29,
Considérant
l’aide
financière
proposée
par
la Société
des
Editeurs
et
Auteurs
de
Musique
(SEAM)
pour
les
conservatoires
qui
acquièrent
des
partitions
de
musique,
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
politique
d’achat
de
partitions
par
le conservatoire
afin
de
permettre
un
accès
plus
large
aux
œuvres
musicales
éditées,
Considérant
que
l’aide
accordée
sera
de
40%
du
montant
du
budget
envisagé
pour
l’achat
de
partitions, Considérant
les
dépenses
effectuées
les
années
précédentes
pour
l'achat
de
partitions, Considérant l'existence
d’une
ligne
budgétaire
affectée
à l'achat
de
partitions,
chapitre
011,
article
6067
d’un
montant
de
4 000
€ (quatre
mille
euros)
pour
l'exercice
2019,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
28
mars
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer:
- Sur
le dépôt
d’une
demande
d’aide
aux
partothèques
des
conservatoires
pour
l’année
2018/2019
auprès
de
la SEAM
par
la Ville
de
Saintes,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
REÇU
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
24
AVR
Pour
extrait
conforme,
4
Le
Maire,
Sous-Préfecture de
SAINTES
10
avril
2019
-44
Subvention
SEAM
- Conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
2/2