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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+35+DU+30.7
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+35+DU+30.7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
Envoyé en préfecture le30/07/2024
Reçu en préfecture le30/07/2024
publié le 3 9 JUIL. 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE | 1D : 056-215601345-20240730-40DEC2024-AR
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 35/2024 du 30 juillet 2024
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA
SOCIETE GWENAN EXPERTISE
OUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC STRUCTUREL DE LA CHARPENTE AU COMPLEXE
POLYVALENT
POUR LA REALISATION D'UN DIAGNOSTIC STRUCTUREL DE LA CHARPERME RSR
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023-09.08-08 du 08 septembre 2023 (rubrique N° 4)
portant délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant de préparer, passer,
exécuter et régler les marchés de services qui peuvent être passés en procédure adaptée dans la limite de
20 000 euros HT,
Compte-tenu qu’il convient de procéder à un diagnostic structurel de la charpente du complexe polyvalent,
Vu la proposition de la société GWENAN Expertise en date du 08 juillet 2024,
Vu la délibération N° 2022-06-17-04 du 17 juin 2022 relatif à la publicité des actes des Collectivités
Territoriales décidant de la publication sur le site internet de la Commune (www.mohon.fr) des actes
règlementaires pris par les Autorités Communales à compter du 1°
juillet 2022,
DECIDE
Article 1°: Il est passé un marché de prestations de services
avec la société GWENAN EXPERTISE de Vannes
pour la réalisation d'un diagnostic structurel de la charpente
du complexe polyvalent au prix de 4 124,98 €
HT avant d'engager les travaux de rénovation énergétique.
Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions
municipales de la Commune etun
extrait sera publié sur le site internet www.mohon.fr Date
de mise en ligne : 30 juillet 2024
Fait à Mohon le 30 juillet 2024
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé lors de la prochaine séance