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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+07+DU+05.03
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+07+DU+05.03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Dose a Fa
Liberté, Egalité, Fraternité = -20240305-07DEC2024-AR
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 07/2024 du 05 mars 2024
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES EN PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE ADÉQUAT POUR L'ACHAT D'UNE ARMOIRE MONOBLOC D'ENTRETIEN
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 septembre 2023 (rubrique N° 4), portant délégations de
pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant notamment de préparer, passer, exécuter et
régler les marchés de fournitures qui peuvent être passés en procédure adaptée dans la limite de 20 000 euros HT,
Vu la délibération N° 2022-06-17-04 du 17 juin 2022 relatif à la publicité des actes des Collectivités Territoriales décidant de la publication sur le site internet de la Commune {www.mohon.fr) des actes
réglementaires pris par les Autorités Communales à compter du 1er juillet 2022,
Vu la nécessité de procéder à l'achat d’une armoire monobloc d'entretien pour les besoins du service
technique,
Vu la proposition de la société ADEQUAT en date du 05 mars 2024,
DECIDE
Article 1°: Il est passé un marché de fournitures avec la société ADEQUAT de Valence (26) pour la fourniture d’une armoire monobloc d'entretien au prix de 535 euros 09 HT.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un extrait sera publié sur le site internet www.mohon.fr Date de mise en ligne : 07 mars 2024
Fait à Mohon le 05 mars 2024
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé à la prochaine séance