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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+37+DU+30.7
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+37+DU+30.7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 30/07/2024
Reçu en préfecture le 30/07/2024
Publié le 3 0 JUIL. 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE 1D : 056-215601345-20240730-42DEC2024-AR
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 37/2024 du 30 juillet 2024
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX EN PROCEDURE ADAPTEE AVEC L'ENTREPRISE DERVAL
FRANCK POUR DES TRAVAUX DE PEINTURE ET DE REVETEMENTS DE A LA MAISON SOCIALE DE MOHON
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023-09.08-08 du 08 septembre 2023 (rubrique N° 4)
portant délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant de préparer,
passer, exécuter et régler les marchés de services qui peuvent être passés en procédure adaptée dans
la limite de 20 000 euros HT,
Compte-tenu de la nécessité de réaliser des travaux de peinture et de revêtements de sols
à la
maison sociale de Mohon,
Vu les devis de l’entreprise Franck DERVAL en date du 7 juin 2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 2022-06-17 du 17 juin 2022 relatif
à la publicité des actes
des Collectivités Territoriales décidant de la publication sur le site internet
de la Commune
(www.mohon:fr) des actes réglementaires pris par les Autorités Communales
à compter du
1* juillet 2022,
DECIDE
Article 1 : Il est passé un marché de travaux avec l’entreprise
Franck DERVAL de Taupont pour la
réalisation de travaux de peinture et de revêtements de sols à la
maison sociale de Mohon.
Les travaux de peinture s'élèvent à 10 173,23 €HT.
Les travaux de revêtements de sols s'élèvent à 5 271,10 € HT.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions
municipales de la Commune et
un extrait sera publié sur le site internet www.mohon.fr
Date de mise en ligne : 30 juillet 2024
Fait à Mohon le 30 juillet 2024
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé à la prochaine séance