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Arrêté - 93 creation branchement aerosouterrain rue des crechets du 30 avril au 30 mai 2025
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 93 creation branchement aerosouterrain rue des crechets du 30 avril au 30 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU NORD
monenarmomnr CREATION BRANCHEMENT ELECTRIQUE AEROSOUTERRAIN RUE DES CRECHETS _ A ESTAIRES -59- DU 30 AVRIL AU 30 MAI 2025, RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET
CANTON D'HAZEBROECK DE STATIONNEMENT
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500060 - AS
CREATION BRANCHEMENT ELECTRIQUE AEROSOUTERRAIN RUE DES CRECHETS A ESTAIRES -59- DU 30 AVRIL AU 30 MAI 2025, RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE D’'ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville d'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article 1411-1, et son article R417-10 relatif au stationnement gênant,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R610-5,
Vu la demande présentée par Madame Stéphanie TANZEGHTI représentant la société ROTEL CHEZ SIG IMAGE située Tech Izarbel-2, allée Théodore Monod à BIDART -
64210-.
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération à
diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour réaliser des travaux pour la création de branchements électriques aérosouterrain, rue des Créchets à
ESTAIRES,
Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter des risques à l'égard du public ei des riverains,
Considérant la nécessité d'édicter la réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de prévenir ces risques.
ARRETE
Article 1
Du lundi 30 avril 2025 à 07 heures au vendredi 30 mai 2025 à 18 heures, rue des Créchetsà ESTAIRES (Nord), la circulation et le stationnement seront restreints comme
suit:
Circulation alternée manuellement ou par feux tricolores
Stationnement interdit au droit des travaux pour tous les véhicules
Limitation de la vitesse à 30km/h pour tous les véhicules
interdiction de dépassement pour tous les véhicules
Restriction sur section courante
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+
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Article 2
Des panneaux de signalisation et des feux de travaux réglementaires seront posés par les soins de la société chargée des travaux, aux extrémités de la section restreinte,
conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction sera mis en fousrière.
Article 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre de teurs interventions.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la responsatle du poste de la Police Municipale et
Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Arrêté n°AR202500060 - Ville d'Estaires