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Arrêté - 83 branchement enedis rue des crechets du 28 avril au 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 83 branchement enedis rue des crechets du 28 avril au 26 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AITEIE n°7 AKZUZIUUUD 1 nüps://estaires.ypok.pm/bylaw/print/Z6%4U/U
a Rue de Créchets Terrassement en trottoir pour branchement arronoissemenr pe puxxerque ENEDIS du lundi 28 avril 2025 à 08h00 au jeudi 26 juin 2025 à
l sur 2
18h00
CANTON D’HAZEBROUCK
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500051 -- 33 -
INTERDICTION DE STATIONNER ET RESTRICTION DE
CIRCULATION -RUE DE CRÉCHETS
TERRASSEMENT EN TROTTOIR POUR BRANCHEMENT ENEDIS DU
LUNDI 28 AVRIL 2025 À @8H00 AU JEUDI 26 JUIN 2025 À
VILLE D’ESTAIRES 18H00
Nous, le Maire de la ville d'ESTAIRES
Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.3642-2,les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°),
L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maireles articles L.2213-1,
L.2213-2-1°), L.2213-3-2°}, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5,
VUle Code de la Route et notamment l'article L411-1 ;
VUle Code de la Voirie Routière ;
VUIe Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VUle Code de la Sécurité Intérieur et notamment l’article R.511-1 ;
VUFinstruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande présentée parMme DI GIUSEPPE Marion, représentant l’entreprise DS Travaux située 27 rue
d'Ennevelin 59710 Avelin à l'occasion de travaux de terrassement de trottoir pour branchements ENEDIS au n° 580
rue des créchets à ESTAIRES devant se dérouler du lundi 28 avril 2025 à 08h00 au jeudi 26 juin 2025 à 18h00.
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulationet du stationnementrue des
créchets à ESTAIRES, afin de garantir la sécurité
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures
l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter les travaux à partir du lundi 28 avril 2025 à 08h00
au jeudi 26 juin 2025 à 18h00, au n° 580 rue des créchets à Estaires.
ARRETE
Article 1
Du lundi 28 avril 2025 à 08h00 au jeudi 26 juin 2025 à 18h00 , au n° 580 rue des créchets à ESTAIRES
(Nord), la circulation et le stationnement seront restreints comme suit :
e Stationnement interdit au droit des travaux
e Limitation de la vitesse à 30 Kms/h
e Restriction sur section courante
Article 2
Des panneaux de signalisation et des feux de travaux réglementaires seront posés par les soins de la société chargée
des travaux, aux extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre
de leurs interventions.
04/04/2025, 12:18 Arrêté n° AR202500051 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/26940/0
2 sur 2
Article 5
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 6
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune d'ESTAIRES.
Article 7
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
Responsable du poste de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 04/04/2025
Le Maire
BrunpFICHEUX
CH 04/04/2025, 12:18