Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 82 branchement eau rue des crechets du 14 avril au
Arrêté - 83 branchement enedis rue des crechets du 28 avril
Arrêté - 202 intervention urgente reseau eau au 65 rue des
Arrêté - 93 creation branchement aerosouterrain rue des cre
Arrêté - 87 branchement eau noreade au 127 rue de merville
Arrêté - 87 branchement eau noreade au 127 rue de merville
Arrêté - 93 creation branchement aerosouterrain rue des cre
Arrêté - 83 branchement enedis rue des crechets du 28 avril
Arrêté - 24 reparation branchement eau au 17 rue du pont de
Arrêté - 06 branchement eau du 12 au 17 janv au 75 rue du t
Arrêté - 82 branchement eau rue des crechets du 14 avril au 14 mai 2025
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - 82 branchement eau rue des crechets du 14 avril au 14 mai 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° AR202500050 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/26931/0
DÉPARTEMENT DU NORD
Autorisation de circulation alternée par feux Tricolores-Rue
ARRONDISSEMENT DE DUXKERQUE des Créchets Branchement eau du lundi 14 avril 2025 à 08h00 au mercredi 14 mai 2025 à 18h00 CANTON D'HAZEBROUCK
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500050 - 82 -
AUTORISATION DE CIRCULATION ALTERNÉE PAR FEUX
TRICOLORES-RUE DES CRÉCHETS
BRANCHEMENT EAU DU LUNDI 14 AVRIL 2025 À O8H00 AU
MERCREDI 14 MAI 2025 À 18H00
VILLE D’ESTAIRES
Nous, le Maire de la ville d'Estaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2, Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1
Vu la demande présentée par Mme RACOLLIER Chloé, représentant l'entreprise S.A DUVAL située au TSA 70011 chez SOGELINK 69134 DARDILLY CEDEX pour des travaux de branchements d'eau.
Considérant que le Maire peut , par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation,interdire à certaines heures
de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnment de véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour réaliser des travaux de branchements d'eau.
Considérant que l'organisation de ces travaux peut présenter des risques à l'égard du public et des riverains,
Considérant la nécessité d'édicter la réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de
prévenir ces risques.
ARRETE
Article 1
Du lundi 14 avril 2025 à 08h00 au mercredi 14 mai 2025 à 18h00, rue des créchets à ESTAIRES ( Nord),
la circulation sera restreinte comme suit:
e Circulation alternée par feux tricolores
e Vitesse limitée à 30kms/h
Article 2
Des panneaux de signalisation règlementaires seront posés par les soins de la société chargée des travaux, aux
extrémités de la section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur signalisation temporaire des routes approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas de véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre incendie dans le strict cadre de
leurs interventions.
Article 5
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
Responsable du service de la Police Municipale, le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de présent arrêté qui sera publié et affiché.
1 sur 2 04/04/2025, 09:16 Arrêté n° AR202500050 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/26931/0
Fait à Estaires le 04/04/2025
Le Maire
Bruno FICHEUX
2 sur 2 04/04/2025, 09:16