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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Attaques.
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Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Ruralité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
2025.04.16_62.RI
ARRETE
reconnaissant
le
caractère
de
calamité
agricole
aux
dommages
subis
par
les
agriculteurs
du
Pas-de-Calais
LA
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
VU
les
articles
L.
361-1
à
L.
361-8
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
organisant
la
gestion
des
risques
en
agriculture
;
VU
les
articles
D.
361-1
à
D.
361-42
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime ;
VU
l'avis
émis
par
le
Comité
national
de
gestion
des
risques
en
agriculture
au
cours
de
sa
séance
du
16
avril
2025,
ARTICLE
er :
ARRETE
Sont
considérés
comme
présentant
le
caractère
de
calamité
agricole
au
sens
de
l'article
L.
361-5
du
code
rural
et de
la
pêche
maritime
pour
les
biens
et
les
zones
ci-après
définis
les
dommages
dus
à
l'excès
de
pluie
de
septembre
2024.
Biens
sinistrés :
Pertes
de
fonds
pour
remise
en
état
des
parcelles.
”
Zone
sinistrée
: Communes
d'Airon
Notre
Dame,
Airon
Saint
Vaast,
Aix
en
Issart,
Alembon,
Alette,
Alincthun,
Alquines,
Ambleteuse,
Andres,
Ardres,
Attin,
Audembert,
Audinghen,
Audrehem,
Audresselles,
Audruicq,
Autingues,
Baincthun,
Bainghen,
Balinghen,
Bazinghen,
Beaumerie
Saint
Martin,
Bécourt,
Belle
et
Houllefort,
Bellebrune,
Berck,
Bernieulles,
Beussent,
Beutin,
Beuvrequen,
Bezinghem,
Bimont,
Bléquin,
Boisjean,
Bonningues,
les
Ardres,
Bonningues
lès
Calais,
Boulogne
sur
mer,
Bouquehault,
Bournonville,
Boursin,
Bourthes,
Bouvelinhem,
Brêmes,
Bréxent
Enocq,
Brimeux,
Brunembert,
Caffiers,
Calais,
Camiers,
Campagne
les
Guïnes,
Campigneulles
les
Grandes,
Campigneulles
les
Petites,
Carly,
Clenleu,
Clerques,
Colembert,
Colline,
Beaumont,
Conchil
le
Temple,
Condette,
Contevilles
les.
Boulogne,
Coquelles,
Cormont,
Coulogne,
Coulomby,
Courset,
Crémarest,
Cucq,
Dannes,
Desvres,
Doudeauville,
Echinghen,
Ecuires,
Enquin
sur
Baillons,
Equihen
Plage,
Escalles,
Escalles,
Escoeuilles,
Estréelles,
Estréelles,
Etaples,
Ferques,
Fiennes,
Frencq,
Fréthun,
Groffliers,
Guemps,
Guînes,
Halinghen,
Hames
Boucres,
Hardinghen,
Haut
Loquin,
Henneveux,
Herbinghen,
Hermelinghen,
Hervelinghen,
Hesdigneul
les
Boulogne,
Hesdin
l'Abbé,
Hocquinghen,
Hubersent,
Hucqueliers,
Inxent,
Isques,
Journy,
La
Calloterie,
La
Capelle
les
Boulogne,
La
Madeleine
sous
Montreuil,
Lacres,
Landrethun
le
Nord,
Landrethun
les
Ardres,
Le
Portel,
Le
Touquet
Paris
Plage,
Le
Wast,
Ledinghen,
Lefaux,
Lépine,
Les
Attaques, ARTICLE
2 :
Leubringhen,
Leulinghen
Bernes,
Licques,
Longfossé,
Longueville,
Longvilliers,
Lottinghen,
Louches,
Manninghen
Henne,
Marant,
Marck,
Maressville,
Marles
sur
Canche,
Marquise,
Menneville,
Merlimont,
Montcavrel,
Montreuil,
Nabringhen,
Nempont
Saint
Firmin,
Nesles,
Neufchatel
Hardelot,
Neuville
sous
Montreuil,
Nielles
les
Ardres,
Nielles
les
Bléquin,
Nielles
les
Calais,
Nordausques,
Nortkerque,
Nouvelle
Eglise,
Offekerque,
Offrethun,
Outreau,
Oye-plage,
Parenty,
Pernes
les
Boulogne,
Peuplingues,
Pihen
les
Guînes,
Pittefaux,
Polincove,
Preures,
Quercamps,
Quesques,
Questrecques,
Rang
du
Fliers,
Rebergues,
Recques
sur
Course,
Recques
sur
Hem,
Rety,
Rinxent,
Rodelinghem,
Roussent,
Saint
Aubin,
Saint
Etienne
au
Mont,
Saint
Folquin,
Saint
Inglevert,
Saint
Josse,
Saint
Léonard,
Saint
Martin
Boulogne,
Saint
Martin
Choquel,
Saint
Omer
Capelle,
Saint
Tricat,
Sainte
Marie
Kerque,
Samer,
Sangatte,
Sanghen,
Selles,
Sempy,
Seninghem,
Senlecques,
Sorrus,
Surques,
Tardinghen,
Tigny
Noyelle,
Tingry,
Tournehem
sur
la Hem,
Tubersent,
Verlincthun,
Verton,
Vieil
Moutier,
Vieille
Eglise,
Waben,
Wacquinghen,
Wailly
Beaucamp,
Widehem,
Wierre
au
bois,
Wierre
Effroy,
Wimereux,
Wimille,
Wirwignes,
Wissant,
Zoteux,
Zouafques,
Zutkerque.
Le
Directeur
général
de
la
performance
économique
et
environnementale
des
entreprises
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faitle
09
MA!
2095
LA
MINISTRE
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
ALIMENTAIRE
Pour
la
ministre
et
par
délégation
inistre
et
p
délégation
n
ab
sous-directeur
compétitivité
Plerre
REBEYROL