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Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 13h55 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (unknown - 1568)
Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Pêche et métiers de la mer,
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Économie Agricole
Unité Soutien des entreprises et enjeux liés au foncier agricole
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relative à une demande d’autorisation d’exploiter au titre du
CONTRÔLE DES STRUCTURES des EXPLOITATIONS AGRICOLES (articles L. 331-3, D. 331-4-1 et R. 331-4 du Code rural et de la pêche maritime)
Liste des parcelles objet de la demande d’autorisation d’exploiter n°62-25539
Date de dépôt :21/11/25
Dénomination du demandeur :E.I PICQUES Alexandre à BOUQUEHAUT Objet de la demande : Agrandissement de l’E.I. PICQUES Alexandre Dénomination du preneur en place : EARL HAMEREL CLAUDE ET MICHEL à CAMPAGNE-LES-GUINES
La date limite de dépôt des demandes d’autorisation d’exploiter est fixée au : 19/03/2026 Toute demande déposée après cette date ne pourra être mise en concurrence avec la présente demande.
Communes Références cadastrales Surfaces (ha) Dénomination des propriétaires
ANDRES 0B 0196 5.1180 Indivision HAMEREL DECLEMY
ANDRES 0B 0197 6.1400 Indivision HAMEREL DECLEMY
ANDRES 0B 0170 1.8300 Indivision HAMEREL DECLEMY
LES ATTAQUES AN 0078 0.0667 Indivision HAMEREL DECLEMY
LES ATTAQUES AN 0079 0.2748 Indivision HAMEREL DECLEMY
LES ATTAQUES AN 0080 0.0710 Indivision HAMEREL DECLEMY
BALINGHEM 0B 0222 3.1810 Indivision HAMEREL DECLEMY
CAMPAGNE-LES-GUINES ZD 0010 2.4574 Indivision HAMEREL DECLEMY
CAMPAGNE-LES-GUINES AD 0112 0.2908 Indivision HAMEREL DECLEMY
CAMPAGNE-LES-GUINES AD 0113 0.8622 Indivision HAMEREL DECLEMY
CAMPAGNE-LES-GUINES AD 0003 0.7498 Indivision HAMEREL DECLEMY
CAMPAGNE-LES-GUINES AD 0006 2.0352 Indivision HAMEREL DECLEMY
CAMPAGNE-LES-GUINES ZB 0023 4.2244 Indivision HAMEREL DECLEMY
CAMPAGNE-LES-GUINES ZD 0001 0.3725 Indivision HAMEREL DECLEMY
CAMPAGNE-LES-GUINES ZD 0002 0.3971 Indivision HAMEREL DECLEMY
CAMPAGNE-LES-GUINES ZD 0024 4.8824 Indivision HAMEREL DECLEMY
Le dépôt des demandes d’autorisation d’exploiter s’effectue par courrier recommandé adressé à la DDTM du Pas-de-calais ou via l’application LOGICS. La procédure, les documents ainsi que le lien pour l’application LOGICS sont disponibles sur le site internet de la préfecture du Pas-de-calais (pas-de-calais.gouv.fr : onglet Actions de l’État, thématique Agriculture, développement rural, catégorie Économie agricole, rubrique Contrôle des structures)
AFFICHAGE INTERNET (2 mois)
Date de début d’affichage : 16/01/2026
Date de fin d’affichage : 19/03/2026
AFFICHAGE MAIRIE (1 mois)
à remplir par la Mairie
Date de début d’affichage : Sceau de la Mairie
Date de fin d’affichage : CAMPAGNE-LES-GUINES ZD 0034 0.2236 Indivision HAMEREL DECLEMY
CAMPAGNE-LES-GUINES ZC 0048 0.4658 Indivision HAMEREL DECLEMY
CAMPAGNE-LES-GUINES ZD 0032 0.3461 HAMEREL Claude
CAMPAGNE-LES-GUINES ZB 0022 3.3251 HAMEREL Claude
CAMPAGNE-LES-GUINES ZB 0021 0.4207 DUPUIS Yolande
CAMPAGNE-LES-GUINES AB 0079 1.2803 DUPUIS Yolande
CAMPAGNE-LES-GUINES AB 0081 1.5409 DUPUIS Yolande
CAMPAGNE-LES-GUINES ZB 0024 0.9123 DUBOIS LECOUFFE Joëlle
CAMPAGNE-LES-GUINES ZD 0033 0,4567 HAMEREL Claude
CAMPAGNE-LES-GUINES ZD 0032 0,3461 HAMEREL Claude
CAMPAGNE-LES-GUINES ZB 0022 3,3251 HAMEREL Claude
CAMPAGNE-LES-GUINES ZE 0037 4,7765 HAMEREL Denis
Le dépôt des demandes d’autorisation d’exploiter s’effectue par courrier recommandé adressé à la DDTM du Pas-de-calais ou via l’application LOGICS. La procédure, les documents ainsi que le lien pour l’application LOGICS sont disponibles sur le site internet de la préfecture du Pas-de-calais (pas-de-calais.gouv.fr : onglet Actions de l’État, thématique Agriculture, développement rural, catégorie Économie agricole, rubrique Contrôle des structures)