Procès Verbal - PV CM 16 JANVIER 20170551

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Procès Verbal - PV CM 16 JANVIER 20170551 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Lavardens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 JANVIER 20170551)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Jeunesse, COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

lundi 16/01/2017 à 20h30

Convocation : 11/01/2017

Présents : Serge BRUNET, Alexis CAHUZAC, Isabelle DULOUT, Hélène GALBEZ, Alain MORETTIN, Nicole PASCOLINI, Marie-Eve SAINT- PE, Laure THUILLARD (8)

Absents excusés : Chantal GALZY (1)

Absents non excusés :

Procurations : néant

Secrétaire : Laure THUILLARD

ORDRE DU JOUR

1) Décision de Mme le Maire

2) DCM achat grange Marchesin

3) Accord de principe sur la demande d'aide financière pour les plate-formes collectes ordures ménagères et modification des aires

4) Convention avec communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne pour mise à disposition gratuite du service instructeur urbanisme pour les demandes autres que les CU informatifs + Délégation de signature au service pour les demandes de pièces complémentaires

5) Délégués SICTOM

6) ZAD's et droits de préemption

7) Reprise de concessions. Terminer la procédure.

8) Point sur les travaux Mairie, Conserverie

9) Point sur le recensement cimetière

10) Point sur le presbytère

11) Jardin de la poste

12) Questions et informations diverses

___________________________________________________________________ 1) Décision de Mme le Maire

Décision n°8 annule et remplace la décision n°7 du 12 décembre 2016

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation, VU la décision n°7 de Mme le Maire en date du 12/12/2016 de contracter un crédit moyen long terme de 100 000 € et un crédit court terme de 70 000 € auprès du Crédit Agricole, Madame le Maire informe que reste inchangé le point concernant le financement des travaux de réaménagement du bâtiment Mairie (crédit de 100 000 € ; voir conditions décision n°7) et qu'est modifié le 2° point de la façon suivante :

Pour le préfinancement du FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) ,et des attributions de subventions accordées pour le financement du projet de réaménagement du bâtiment Mairie

le contrat auprès du Crédit Agricole Pyrénées Gascogne ; crédit Court Terme d'un montant de 70 000 € est ramené à une d'une durée de 12 mois au taux fixe proportionnel annuel avec remboursement trimestriel des intérêts et remboursement du capital in fine ou avant terme si disponibilité financière, aux taux de 0,37 %. Pour l'ensemble de ces opérations, les frais de dossier restent inchangés et s'élèvent à 170 €.2) DCM achat grange Marchesin

M. Marchesin a fait une proposition d'achat de 5 000 € à la commune de la grange près du château. Finalement les parties se mettent d'accord pour un montant de 2000 €. Les frais sont à la charge de l'acquéreur.

Accord du conseil municipal : 7 présents. Des devis seront sollicités auprès de différents notaires.

3) Accord de principe sur la demande d'aide financière pour les plate formes collectes ordures ménagères et modification des aires

Les containers de collecte des ordures ménagères place de l'église présentent une gêne pour la circulation et le stationnement . Elles seront déplacées au bas du village où sera agrandie l'aire existante. Un récupérateur de verres sera installé près de la salle des fêtes et celui existant vers la conserverie sera supprimé.

Une aide d'un montant maximum de 1200 € peut être apportée pour la réhabilitation des aires de collecte par le SICTOM (TRIGONE), uniquement pour le dallage. A terme s'ajoutera un container pour le compost.

Une animation avec l'école sera proposée ainsi qu'une visite de Trigone.

Accord de principe (7 présents) pour la demande de subvention et le déplacement la réorganisation des points de collecte.

4) Convention avec communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne pour mise à disposition gratuite du service instructeur urbanisme pour les demandes autres que les CU informatifs + Délégation de signature au service pour les demandes de pièces complémentaires

Les services de l’état n'assurant plus le traitement des demandes d'urbanisme, ces opérations seront reprises par la communauté d'agglomération pour les communes qui le souhaitent. Seule l'instruction des certificats d'urbanisme informatifs sera effectuée par les services communaux.

Accord du conseil municipal (8 présents) et signature d'une convention pour le service commun.

M. Morettin demande que le conseil soit tenu informé des opérations d'urbanisme.

5) Délégués SICTOM

A ce jour, Marie-Eve St-Pé est déléguée titulaire et Laure Thuillard déléguée suppléante au SICTOM.

Suite à des horaires de réunions non compatibles avec leur emploi du temps, les délégations sont modifiées : Alain Morettin devient délégué titulaire et Marie-Eve Saint-Pé déléguée suppléante.

6) ZAD's et droits de préemption

Les ZAD sont de la compétence de l’État qui a rejeté en l'état le dossier de création de ZAD à la conserverie. La préemption DPUest une compétence de la commune pour une durée de vie illimitée. Le conseil décide à l'unanimité de créer à la place un droit de préemption. Les parcelles concernées par le droit de préemption sont définies ci-après. Voir feuille jointe.

7) Reprise de concessions. Terminer la procédure.

Une procédure a été entamée en 2005 mais n'a pas été achevée. Un premier constat a été dressé. Délai jusqu'au 31 mars puis reprise par la commune des concessions sur lesquelles personne ne s'est manifesté.

Un logiciel de gestion du cimetière sera intégré aux logiciels Cosoluce utilisés en mairie.8) Point sur les travaux Mairie, Conserverie

Mairie : menuiseries intérieures et extérieures, plâtre, joints, : fait. Vitrification accès aux logements. Manque les peintures, le plâtre en surface sous la halle, électricité à l'entrée, carrelage, WC, sol et mur en pierre salle du conseil. + marches et élévateur. Sol à cirer salle du conseil.

Encadrement de l'ancienne porte d'entrée.

Orange n'a pas terminé son intervention.

Des devis ont été demandés pour les portes des logements.

Escalier en pierre dans la ruelle : il s'agit d'une 2ème version. Faire une simulation avant de recasser. Compétence de l'architecte. Celui-ci reconnaît la dangerosité des marches telles qu'elles se présentent actuellement.

Conserverie : en cours.

9) Point sur le recensement cimetière

voir point 7)

10) Point sur le presbytère

Discussion sur vente ou non du Presbytère. Une estimation a été faite pour

150 000 €. A débattre. Consultation des habitants. Rien n'est décidé à ce jour.

11) Jardin de la poste

Le jardin a été nettoyé. Une réunion avec les riverains pourra être organisée sur les projets possibles concernant ce terrain.

12) Questions et informations diverses

Des réunions de travail avec Grand Auch Cœur de Gascogne vont se mettre en place auxquelles les conseillers pourront participer.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h