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Arrêté - 2024 10 Autorisation de Voirie Permanente 2024 ORTEC
Document publié le Dimanche 6 novembre 2005 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 Autorisation de Voirie Permanente 2024 ORTEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
COMMUNE DU ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
N°A 2024-10
Objet : Autorisation de voirie permanente 2024 - ORTEC
Suivi par : CDSPM GIMENES
Le Maire de la Commune du ROVE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213-2, L.2213-3 et L.2213-4,
Vu le Code de la Route réglementant la circulation notamment les articles L325-1 et R325-1 et suivants, Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu la demande de la société ORTEC Environnement en date du 23/02/2024,
Vu le décret N° 2005-1148 du 06 novembre 2005,
Considérant la nécessité de pouvoir occuper le domaine public en vue d’effectuer l’entretien et les travaux sur les ouvrages pluviaux publics de la commune du ROVE en cas d’urgence,
Considérant que des véhicules PL et VL des entreprises prestataires de la Direction de l’Eau sont susceptibles d’intervenir à toutes heures du jour et de la nuit sur l’ensemble de la commune en cas d’urgence et dans l’intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1”
La société ORTEC est autorisée à circuler et à occuper le domaine public afin d’effectuer les entretiens du réseau pluvial en cas d’urgence.
ARTICLE II
Cette autorisation permanente est valable pour l’année 2024 à partir du 26 février 2024, jusqu’au 31 décembre 2024, de jour comme de nuit.
ARTICLE III
La signalisation nécessaire sera mise en place par la société intervenante de manière à prévenir les usagers de la route des travaux en cours.
ARTICLE IV
Les usagers devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d’ordre.
Tous les véhicules en stationnement irrégulier ou gênant seront mis en fourrière.
ARTICLE V
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le responsable de la Police municipale de Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Carry-le-Rouet,
Monsieur le responsable du service local de la Communauté Urbaine de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Georges ROSSO
Maire du ROVE
arseille Provence
Che aljgr EX Légion d'Honneur