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Arrêté - A2025 02 Autorisation de voirie permanente 2025
Document publié le Dimanche 6 novembre 2005 par la commune de Rove.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 02 Autorisation de voirie permanente 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT D'ISTRES
COMMUNE DU ROVE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
N°A 2025-02
Objet : Autorisation de voirie permanente 2025 - LUMILEC -— Eclairage public
Suivi par : CDSPM GIMENES
Le Maire de la Commune du ROVE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2213-2, L.2213-3 et L.2213-4,
Vu le Code de la Route réglementant la circulation notamment les articles L325-1 et R325-1 et suivants, Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu la demande de la société LUMILEC en date du 30/12/2024,
Vu le décret N° 2005-1148 du 06 novembre 2005,
Considérant la nécessité de pouvoir occuper le domaine public en vue d’effectuer l’entretien et les travaux sur l’éclairage public de la commune du ROVE,
Considérant que des véhicules sont susceptibles d’intervenir à toute heure du jour et de la nuit sur l’ensemble de la commune en cas d’urgence et dans l’intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1°
La société LUMILEC est autorisée à circuler et à occuper le domaine public afin d’effectuer les entretiens du réseau communal d’éclairage public.
ARTICLE II
Cette autorisation permanente est valable pour l’année 2025 à partir du 06 janvier 2025, jusqu’au 31 décembre 2025, de jour comme de nuit.
ARTICLE IIT
La signalisation nécessaire sera mise en place par la société intervenante de manière à prévenir les usagers de la route des travaux en cours.
ARTICLE IV
Les usagers devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données par les agents chargés du service d’ordre.
Tous les véhicules en stationnement irrégulier ou gênant seront mis en fourrière.
ARTICLE V
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le responsable de la Police municipale de Police Municipale, Monsieur le Commandant de Brigade de Carry-le-Rouet,
Monsieur le responsable du service local de la Communauté Urbaine de Marseille,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au ROVE, le 06 janvier 2025
Vice-président de la Métropole