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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 43)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
a Grand :::::.
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 février 2022
N° 43/02/2022 : CESSION D'UN MATERIEL REFORME - REMORQUE
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 17 février à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 février 2022.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Marie-Claude BERLY à Brigitte BAREGES, Alain BODERIOU à Hervé CAMINEL, Pauline FORESTIE à Bernard BOUTON, Jacques
GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Jean-François GARRIGUES, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Annie GUILLOT, Stéphanie OLIVE à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Marie-Agnès DETAILLEUR, Françoise PIZZINI à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) a acquis au cours des années passées des véhicules, matériels et mobiliers divers pour les besoins de ses services. Régulièrement, le GMCA procède au renouvellement des véhicules, matériels et mobiliers obsolètes, économiquement non réparables ou dont elle n'a plus l'utilité.
Il s'agit de :
- Véhicules divers (véhicules, utilitaires, poids lourds, tracteurs.….},
- Mobiliers (administratif.…),
- Matériel de voirie,
- Multimédias,
- Outillage,
- Divers (lots de pavés, métaux...).
Ces derniers sont alors retirés du parc actif, réformés et entreposés au Centre Technique. Ils peuvent, si leur état le permet, faire l’objet d’un don, d'une vente ou le cas échéant être détruits.
C'est le cas en l'espèce pour une remorque de marque ASCA N°CA-450-CQ datant du 11 janvier 2012. Dans un objectif d'optimisation de ses moyens de fonctionnement, le Grand Montauban procède à la vente de ce matériel.
La société SUEZ s'est positionnée pour l'achat de cette remorque au Grand Montauban pour un prix de cession de 10 000 € hors taxe (HT).
Pour toutes les ventes dont le montant est inférieur à 4 600 €, Madame la Présidente a été autorisée par délibération à procéder par décision à la cession de ces matériels et mobiliers (délibération n°349 du 23 décembre 2021).
Au-delà de ce montant, il convient au Conseil Communautaire de se prononcer.
Considérant que la Société SUEZ souhaite donc acquérir la remorque suivante :
Nature du bien Prix arrêté après
enchère
Remorque CA-450-CQ 10 000 € HT
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 09 février 2022,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser Madame la Présidente à céder cette remorque, dans l’état où elle se trouve, à la Société SUEZ au prix de 10 000 £ HT,
- autoriser Madame la Présidente à signer les documents afférents à cette vente.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 février 2022 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture 1 La Présidente, 5 HEV. 2022 Brigitté BAREGES
De sa publication et/ou RENE. 2022