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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
sage Grand { 888 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 juillet 2015
DELIBERATION N° 2015/ 7/143: AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'AVANCE DE TRESORERIE ZAC BAS PAYS
L'an deux mille quinze, le jeudi 30 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à
Particle L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 juillet 2015.
Présents Titulaires : 32
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard
ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Danielle AMOUROUX à Brigitte BAREGES, Maxime BERAUDO à Jean-François GARRIGUES, Pauline BLANC à Valérie RABAUET, Paul GRAND à Christian MOULIS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Laurence PAGES à Pierre-Antoine LEVI, Christian PEREZ à Marie-Claude BERLY, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Absents Excusés : 10
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS, Roger CATUSSE, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, José GONZALEZ, Véronique MALY, Paulette MULLER-DUPONT, Isabelle
SOULAYRES, Michel WEILL.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Martial DEJEAN
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00 1
WwwWw.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban, Communauté d'Agglomération a confié l'aménagement et l'équipement de l'opération globale d'aménagement Bas Pays à Montauban Trois Rivières Aménagement par le biais d'une concession d'aménagement le 19 juin 2009.
Pour les besoins de l'opération, le Grand Montauban a signé une Convention d'avance de trésorerie
de 2 000 000 euros versés en 2011, pour un remboursement au plus tard le 31 décembre 2014, autorisée par délibération du 30 juin 2011,
L'opération d'aménagement faisant face a un fort ralentissement de sa commercialisation des terrains Viabilisés, le Grand Montauban permet à la SPLA Montauban Trois Rivières Aménagement un assouplissement de remboursement de ces avances afin d'accompagner au mieux le projet.
Le nouveau plan de remboursement sera étalé sur 15 ans maximum, en 15 annuités de 133 333,33 € dont le premier versement interviendra le 15 décembre 2016, et les suivants le 45 décembre de
chaque année jusqu'en 2030.
La SPLA devra rembourser plus rapidement l'avance dès que les recettes de cessions de l’opération dépassent 1 000 000 euros HT par an. Le montant versé sera calculé sur la base de 20 % du montant hors taxe des cessions de l’année, soit au moins 200 000 €
Ce remboursement anticipé réduira la durée du remboursement.
Pour la convention du 11 juillet 2011, le présent avenant n°1 annexé a pour objet de modifier l'article 3.
L'article 2 de l'avenant modifie la durée de la convention initiale qui est prorogée jusqu'au 31 décembre 2030. Le remboursement se fera annuellement au 15 décembre de chaque année à partir
de 2016, pour un montant de 133 333,33€
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 23 juillet 2015, je vous propose,
& D’approuver les termes de l'avenant n°1, tel qu'annexé à la présente,
$ D'autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie pour la ZAC Bas-Pays,
& De charger Madame la Présidente de l'exécution de la présente délibération.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
& D’approuver les termes de l'avenant n°1, tel qu'annexé à la présente,
$ D’autoriser Madame la Présidente à signer l'avenant n°1 à la convention d'avance de trésorerie pour la ZAC Bas-Pays,
% De charger Madame la Présidente de l'exécution de la présente délibération.
ADOPTÉE PAR 37 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE ET ABSTENTION : 0.
La Présidente certific sous sa responsabilité Le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 31 juillet 2015 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de . deux mois à compter : Le - La Présidente De sa transmi: en Préfecture le : f AOUT 2015 2. : SA RRSESION ER ÊTE “Û à alt 2015 = Brigitte BAREGES
De sa publication le :
et/ou notification le :