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Déliberation - 11 Bourse Pour LES Futurs Bacheliers Copie
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 11 Bourse Pour LES Futurs Bacheliers Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Enseignement supérieur,
1
N° D’ORDRE : 2017-135
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 27 SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2017 Pouvoirs : 01
Excusés : 01
Absent: 01
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 21 novembre 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – MME MONTAGNE Françoise – M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – MME GIOVANNELLI Marie-France – M. BLANC Romain (arrivé à 19H25) - Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h55) - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – M. TOULOUSE Christian - MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel – MME BALS Fabienne (arrivée à 19H20) - MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine - M. GRAZIANI Frédéric – MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno - MME LEVY Séveryn - M. CORNU François - – M. POUMAROUX Jean.
Pouvoirs : M. BLANC ROMAIN à M. le Maire.
Excusés : MME LABROUSSE Sylvie
Absent : M. PAPINIO Raoul
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
11- BOURSE POUR LES FUTURS BACHELIERS
Monsieur le Maire explique à Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux qu’il convient de délibérer afin de l’autoriser à attribuer une
récompense aux bacheliers mandréens, quelle que soit la mention et le type de
baccalauréat obtenus.
Monsieur le Maire explique que cette bourse sera attribuée chaque
année sous forme de bon d’achat ou de carte cadeau d’une valeur de 50 €.
Monsieur le Maire précise que cette bourse est attribuée également aux élèves
ayant obtenu leur baccalauréat en 2017.
Le Conseil délibérant :
- Oui l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
DECIDE A L’UNANIMITÉ
- D’autoriser Monsieur le Maire à verser chaque année une bourse
sous la forme de cartes cadeaux d’une valeur de 50 € aux bacheliers
mandréens.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20171127-2017-135-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/12/2017
Affichage : 04/12/2017 2
- De dire que cette bourse sera également attribuée aux Mandréens
ayant obtenu leurs baccalauréat en 2017.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 28 novembre 2017, pour extrait conforme.
Signé: Le Maire,
Gilles VINCENT