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Déliberation - 99 DE 31 Modification du Dispositif de Bourses Versees AUX Bacheliers Mandreens 1
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 31 Modification du Dispositif de Bourses Versees AUX Bacheliers Mandreens 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Banque,
1
N° D’ORDRE : 2021-188
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021 Pouvoirs : 05
Excusé : 00
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien – M. CALMET Pierre – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Pouvoirs : M. BLANC Romain pouvoir à Monsieur le Maire – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – M. CLAVE Denis pouvoir à M. CALMET Pierre.
Absents : Mme RASTOUIL Angélique
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
31- MODIFICATION DU DISPOSITIF DES BOURSES VERSEES AUX BACHELIERS MANDREENS
Monsieur le Maire explique à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal que, par une délibération n° 2017-135 en date du 27 novembre 2017, l’Assemblée avait voté l’attribution d’une bourse aux mandréens ayant obtenu le Baccalauréat prenant la forme de cartes cadeaux d’une valeur de 50 €.
Aux fins de simplification du versement du dispositif, Monsieur le Maire propose à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal de permettre le versement de cette bourse par le biais de virements bancaires sur les comptes des bacheliers mandréens d’une valeur toujours égale à 50 €.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la délibération n° 2017-135 du 27 novembre 2017 ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- de modifier le dispositif des bourses versées aux bacheliers mandréens.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT