Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 10 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 10 2018 Document publié le Samedi 13 octobre 2018 par la commune d'Hauterive-la-Fresse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 10 2018)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, °4 à pd COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

autertive- la -71e55e MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2018 À 11H

Convocations : 8 octobre 2018

Étaient présents : CORDIER Davy, GIRARDET Philippe, JACQUET PIERROULET Christophe, JACQUET

PIERROULET Pascal, LIMOUSIN Nicolas, LOCATELLI Claudine, MAIRE Jean-Claude, MERCET Cyril,

TROCCIN Marie-Lyse, VERNET Nathalie.

Absent : Néant.

Quorum : 11 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : LOCATELLI Claudine.

Ordre du jour :

- Election du Maire et des Adjoints,

- Formation des commissions communales,

- Indemnité de fonctions du Maire et des Adjoints.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur MAIRE Jean-Claude, Maire par

intérim, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs

fonctions.

Mme LOCATELLI Claudine a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal

ELECTION DU MAIRE :

Présidence de l’assemblée :

Monsieur MAIRE Jean-Claude, le plus âgé des membres du Conseil Municipal a pris ensuite

la présidence. (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du

conseil, a dénombré onze conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition

de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L2122-4, L2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le

maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil

Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau :

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur GIRARDET Philippe et Madame

TROCCIN Marie-Lyse.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Premier tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après

Nombre de votants 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1

Nombre des suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

Ont obtenu ;

M. MAIRE Jean-Claude 6 voix

Monsieur MAIRE Jean-Claude a été proclamé Maire et immédiatement installé.

18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr - Tél./Fax : 03 81 38 12 76ELECTION DES ADJOINTS :

Sous la présidence de Monsieur MAIRE Jean-Claude, élu Maire, le Conseil Municipal a été

invité à procéder à l’élection des Adjoints. Il a été rappelé que les Adjoints sont élus selon

les mêmes modalités que le Maire (Art. L2122-4, L.2122-4, L.2122-7 et L2122-7-1 du CGCT).

Le Président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la

Commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un nombre d’Adjoints

correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit trois adjoints au

maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune

disposait, à ce jour de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à

trois le nombre des adjoints au maire de la Commune.

Election du premier Adjoint :

Résultats du premier tour de scrutin :

Premier tour de scrutin ;

Nombre de votants 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1

Nombre des suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

Ont obtenu ;

Mme VERNET Nathalie 10 voix

Madame VERNET Nathalie a été proclamée première adjointe et immédiatement installée.

Election du deuxième Adjoint :

Résultats du premier tour de scrutin :

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du deuxième Adjoint

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1

Nombre des suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

Ont obtenu ;

M. JACQUET PIERROULET Pascal 10 voix

Monsieur JACQUET PIERROULET Pascal a été proclamé deuxième adjoint et

immédiatement installé.

Election du troisième Adjoint :

Résultats du premier tour de scrutin :

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l'élection du troisième Adjoint

Premier tour de scrutin :

Nombre de votants 11

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1

Nombre des suffrages exprimés 10

Majorité absolue 6

Ont obtenu ;

M. MERCET Cyril 10 voix

Monsieur MERCET Cyril a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé.FORMATION DES COMMISSIONS COMMUNALES :

CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

M. MAIRE Jean-Claude

M. VERNET Nathalie

SYNDICAT DE PAYS DE MONTBENOIT :

Délégué titulaire

Déléguée suppléante

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection de deux délégués et un

suppléant qui représenteront la Commune au sein du Syndicat du Pays de Montbenoit.

Ont été élus :

M. MAIRE Jean-Claude

M MERCET Cyril

Mme VERNET Nathalie

COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES :

Président :

M. MAIRE Jean-Claude

Délégués :

M. CORDIER Davy,

M. LIMOUSIN Nicolas,

M. JACQUET PIERROULET Pascal.

Suppléants :

Mme TROCCIN Marie-Lyse,

M. MERCET Cyril

Mme VERNET Nathalie

COMMISSION DES FETES :

Délégués :

M TROCCIN Marie-Lyse

M. BARRAND Olivier,

Mme LOCATELLI Claudine

Mme VERNET Nathalie

M. LIMOUSIN Nicolas

COMMISSION DE L'EAU — ASSAINISSEMENT :

Délégués :

M. JACQUET PIERROULET Pascal

M. CORDIER Davy

M. GIRARDET Philippe

Suppléants:

M. JACQUET PIERROULET Christophe

COMMISSION DES BOIS — FORETS - NATURE :

Délégués :

M. JACQUET PIERROULET Christophe

M. BARRAND Olivier

Mme LOCATELLI Claudine

Suppléants:

Mme VERNET Nathalie

COMMISSION DES BATIMENTS :

Délégués ;

M. JACQUET PIERROULET Pascal

Mme VERNET Nathalie

M. CORDIER Davy

Suppléant :

M. LIMOUSIN Nicolas

Délégué titulaire

Déléguée titulaire

Déléguée suppléanteCOMMISSIONS DE LA VOIRIE COMMUNALE — SIGNALISATION : Délégués :

M. MERCET Cyril

Mme VERNET Nathalie

Mme TROCCIN Marie-Lyse

Suppléant :

M. JACQUET PIERROULET Pascal

M. CORDIER Davy

MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS : N° 07-2014 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 est suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par

la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et Adjoints étant entendu que des

crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE à l'unanimité et avec effet au 13 octobre 2018 de fixer le montant des indemnités

pour l'exercice effectif des fonctions de Maire et Adjoints :

Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut terminal en

vigueur

Maire: moins de 500 17 % Voté 15.00%

Adjoints : mois de 500 66% Voté 5.6%

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget communal.

La séance est levée à 12 H 30

Le Maire,

MAIRE Jean-Claude