Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 03 09 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 10 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 09 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 12 2018
Compte-Rendu - Compte rendu duConseil Municipal du 05 11 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 09 07 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 12 2020 1
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 28 01 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 04 07 2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 10 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 13 09 2018
Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 13 09 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Assurance,
A pd COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
autorise -la- Frreise MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2018 À 20 H
Convocations : 7 septembre 2018
Étaient présents : CORDIER Dawy, GIRARDET Philippe, JACQUET PIERROULET Christophe, JACQUET
PIERROULET Pascal, MAIRE Jean-Claude, MERCET Cyril, TROCCIN Marie-Lyse, VERNET Nathalie.
Absent excusé : BARRAND Olivier a donné procuration à MERCET Cyril.
Absente non excusée : LOCATELLI Claudine
Quorum : 9 présents sur 10, le Conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : MERCET Cyril.
Ordre du jour :
- Indemnité du Trésorier,
- Fonds de Solidarité au Logement (FSL),
- Fonds d'Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD),
- Demande d'application du régime forestier pour une partie des parcelles A307 - À 1113,
- Adhésion de la CCM au futur Syndicat Mixte compétent en matière de Grand Cycle de l’Eau,
- Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire proposé pour le Centre de Gestion du Doubs,
- Demande de M. ROUSSEL Yoann pour branchements sur la nouvelle conduite d’eau de la Combe,
- Informations et questions diverses.
INDEMNITE DU TRESORIER :
Monsieur le Maire par intérim informe que le nouveau Trésorier de Pontarlier, M. MILAN
Thierry sollicite une indemnité de conseil. Celui-ci est en poste depuis le 1° mars 2018.
L’exposé entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de demander le concours de M. MILAN Thierry, Trésorier.
ACCORDE l'indemnité de conseil au prorata de sa période d'activité soit un taux de 50 %
pour l’année 2018. Cette indemnité sera calculée selon la base définie par l'arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de
conseil.
Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6225.
FONDS DE SOLIDARITE AU LOGEMENT (FSL) :
Le Maire par intérim présente la demande du Conseil Départemental sollicitant une participation de 0.61 € par habitant pour l’année 2018 en faveur des ménages en difficulté afin de permettre leur accès à un logement décent.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
REFUSE de participer au Fonds de Solidarité au Logement (FSL), soit pour la Commune une contribution 137.25 € (225 habitants x 0.61 €).
FONDS D’AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRITETE EN DIFFICULTE (FAAD) :
Le Maire par intérim présente la demande du Conseil Départemental sollicitant une
participation de 0.30 € par habitant, au titre de l’année 2018 dont l’objet est de soutenir
les ménages dans la poursuite de leur projet immobilier.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
REFUSE de participer au F.A.A.D, soit 225 habitants x 0.30 € = 67.50 €.
1
18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr - Tél./Fax : 03 81 38 12 76 DEMANDE D'APPLICATION DU REGIME FORESTIER POUR UNE PARTIE DES PARCELLES
A307 — À 1113:
Le Conseil demande l'application du régime forestier aux parties de parcelles cadastrales
suivantes situées sur le territoire communal de HAUTERIVE LA FRESSE.
Section N° Lieudit Contenance Contenance à
parcelle totale (ha) appliquer au
RF (ha)
A 307 Communal de la 3 ha 57 a 72 ca | 3ha 30a 00 ca
Pria
A 1113 Communal de la 11ha06a89ca |2ha21a00ca
Pria
Contenance à appliquer au régime Forestier 5ha51a00ca
Le Conseil Municipal assure que les parcelles sont parfaitement bornées et délimitées. Elles
ne peuvent donc faire l’objet d'aucune contestation.
Les motifs de la demande sont : amélioration du patrimoine forestier.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
EST FAVORABLE à ces propositions,
DEMANDE à l'ONF de présenter un dossier d'application du Régime Forestier pour les
parcelles désignées ci-dessus.
DONNE pouvoir au Maire par intérim pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTBENOIT AU FUTUR SYNDICAT
MIXTE COMPETENT EN MATIERE DE GRAND CYCLE DE L'EAU :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article 5214-27 ;
Vu la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 créant une compétence obligatoire, relative à la
Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République, dite loi NOTRe, qui transfère en totalité et de façon automatique la
compétence GEMAPI vers l'échelon intercommunal à la date du 1° janvier 2018 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire, en date du 02 juillet 2018, proposant
l'adhésion au futur Syndicat Mixte de type EPAGE et invitant les Communes à se prononcer
à ce sujet ;
Considérant que les Conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer
sur cette modification statutaire dans un délai de 03 mois, à compter de la date de
notification de la présente délibération.
L'exposé du Maire par intérim entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
VALIDE le principe d’Adhésion de la Communauté de Communes de Montbenoît au futur
Syndicat Mixte compétent en terme de GEMAPI et plus largement dans les domaines
d’actions détenus par la Communauté en terme de grand cycle de l’Eau.
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES PROPOSE
PAR LE CENTRE DE GESTION DU DOUBS :
Monsieur le Maire par intérim expose
- L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge,
en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
- Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un
tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;
2 - Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au cours du 1er semestre 2018.
Après délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26;
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26
janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte
des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le Code des assurances.
Vu le Code des marchés publics
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
ACCEPTE la proposition suivante :
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2019.
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.
Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des agents et des
frais médicaux à titre viager).
Conditions :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
Taux : 5.95 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours ferme par arrêt
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
Taux : 1.10 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours ferme par arrêt
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions et tout acte y afférent.
DEMANDE DE ROUSSEL YOANN POUR BRANCHEMENTS SUR LA NOUVELLE CONDUITE DE
LA COMBE :
Le Conseil Municipal est favorable à la demande de M. ROUSSEL sous conditions évoquées
dans la délibération du 21 avril 2016 « taxe de raccordement au réseau d’eau potable de
300.00 € H.T » et compteur intégré dans un regard d’un mètre par un mètre.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal valide la facture de l'Entreprise VERMOT relative aux travaux d'Hauterive
Bas.
Demande de Madame SEGUIN Svetlana pour la mise à disposition d’une salle, le mercredi matin
afin d'assurer des cours d'anglais aux enfants.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
EMET un avis favorable
Conditions de location de la salle du cadastre :
Prix : 70.00 € pour l’année scolaire,
Une attestation d'assurance sera demandée afin de couvrir les éventuels dommages.
Entretien des locaux (salle — toilettes) à la charge du loueur.
Une convention sera établie.
La séance est levée à 22 h 00
Le Maire par intermim,
MAIRE Jean-Claude