Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1741854588 99 DE 063 216302042 20241104 43 24 DE 1
Déliberation - 1732020121 99 DE 063 216302042 20241104 32 24 DE 1
Déliberation - 1732020444 99 DE 063 216302042 20241104 41 24 DE 1
Déliberation - 1732020257 99 DE 063 216302042 20241104 35 24 DE 1
Déliberation - 1741854619 99 DE 063 216302042 20241104 44 24 DE 1
Déliberation - 1732020404 99 DE 063 216302042 20241104 39 24 DE 1
Déliberation - 1732020462 99 DE 063 216302042 20241104 42 24 DE 1
Déliberation - 1732020223 99 DE 063 216302042 20241104 34 24 DE 1
Déliberation - 1765889316 99 DE 063 216302042 20251202 38 25 DE 1
Déliberation - 1732020422 99 DE 063 216302042 20241104 40 24 DE 1
Déliberation - 1732020385 99 DE 063 216302042 20241104 38 24 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1732020385 99 DE 063 216302042 20241104 38 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20241104-38 24-DE
; [5 ULe Ÿ ê
y 77 af ra. 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 28 octobre 2024
Membres présents
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme VIALLE Anne-Marie, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, Mme BURIAS Céline, Mme GIANGRECO-BROC Malory, M. DA SILVA Carlos, M. CHORDA Marco, M. SAUSSAC Cyril, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, M. FAURE Fabrice, M.GIRARD Christian.
Membres absents :
Ÿ Mme HANZEL Marie-Josée pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth
Secrétaire : Madame VIALLE Anne-Marie
Nombre de membres :
En exercice: 15
Présents 14
Votants 15
38_24 AVENANT AUX BAUX DE LOCATIONS DES 5 LOGEMENTS
Monsieur le Maire, rappelle aux membres présents que la commune met à la location 5 appartements
dont 3 entièrement refaits à neuf.
Afin de pouvoir récupérer comptablement les charges incombant à ces locataires, il est nécessaire de
le clarifier dans chaque bail et ce à la demande du Trésor Public.
il est proposé au Conseil Municipal d'établir un avenant au bail de chaque locataire en spécifiant la nature des charges à recouvrer.
Le conseil Municipal à l'unanimité
APPROUVE cette décision
PRECISE qu'un avenant sera rédigé pour chaque locataire.
Au registre sont les signatures
À Malintrat, 12 novembre 2024
- te Maire, André MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le :
— MAIRIE DE MALINTRAT
14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT » Tél. : 04 73 61 21 15 - Fax : 04 73 60 34 23 » Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr