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Déliberation - 1732020121 99 DE 063 216302042 20241104 32 24 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1732020121 99 DE 063 216302042 20241104 32 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le ID : 063-216302042-20241104-32 24-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil vingt-quatre, le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat. Date de convocation : 28 octobre 2024 Membres présents M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme VIALLE Anne-Marie, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, Mme BURIAS Céline, Mme GIANGRECO-BROC Malory, M. DA SILVA Carlos, M. CHORDA Marco, M. SAUSSAC Cyril, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, M. FAURE Fabrice, M.GIRARD Christian. Membres absents : Ÿ. Mme HANZEL Marie-Josée pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth Secrétaire : Madame VIALLE Anne-Marie Nombre de membres : En exercice : 15 Présents 14 Votants 15 32 24 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU S.M.E.A. de la Basse Limagne — Vule Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’ article L 5211-17 ; — Vula délibération n°2024-10-49 du 10 octobre 2024 par laquelle le Comité Syndical de la BASSE-LIMAGNE a accepté à l'unanimité la modification des statuts du syndicat ; — Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessus ; Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, du fait de la difficulté croissante du Syndicat à obtenir le quorum lors des réunions du Comité syndical, il est nécessaire de rétablir les délégués suppléants pour chacun des titulaires existants. MAIRIE DE MALINTRAT - 14, rue de l'Hôtel de Ville - 63510 MALINTRAT » Tél. : 04 73 61 21 15° Fax : 04 73 60 34 23 - Courriel : mairie@malintrat.fr www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 12/11/2024 Reçu en préfecture le 12/11/2024 Publié le ID : 063-216302042-20241104-32 24-DE Il a donc été proposé d'engager une procédure de modification des statuts, réinstaurant des délégués suppléants. Les communes doivent désigner à chaque délégué titulaire un délégué suppléant, et les EPCI devront désigner une liste de délégués suppléants égale au nombre de titulaires déjà désignés. Pour notre commune Marco CHORDA est membre titulaire Le Syndicat profite également de cette modification statutaire pour ajouter la commune de Maringues comme membre du syndicat au titre de la compétence assainissement collectif. Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le Conseil Municipal décide à l'unanimité > D'ACCEPTER la modification des statuts proposée par le S.M.E.A. de la Basse Limagne > DESIGNE comme délégué suppléant Mme RATELADE Valérie Au registre sont lès signatures A Malintrat, 5 noYembre 2024 Le Maire, André MAGNOUX Certifié exécutoire le : Publié le :