Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1741854619 99 DE 063 216302042 20241104 44 24 DE 1
Déliberation - 1732020121 99 DE 063 216302042 20241104 32 24 DE 1
Déliberation - 1732020444 99 DE 063 216302042 20241104 41 24 DE 1
Déliberation - 1732020404 99 DE 063 216302042 20241104 39 24 DE 1
Déliberation - 1741854588 99 DE 063 216302042 20241104 43 24 DE 1
Déliberation - 1732020462 99 DE 063 216302042 20241104 42 24 DE 1
Déliberation - 1732020385 99 DE 063 216302042 20241104 38 24 DE 1
Déliberation - 1732020223 99 DE 063 216302042 20241104 34 24 DE 1
Déliberation - 1732020422 99 DE 063 216302042 20241104 40 24 DE 1
Déliberation - 1732020196 99 DE 063 216302042 20241104 33 24 DE 1
Déliberation - 1732020257 99 DE 063 216302042 20241104 35 24 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Déliberation - 1732020257 99 DE 063 216302042 20241104 35 24 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le
. Z ID : 063-216302042-20241104-35 24-DE
EE FE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de M. MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 28 octobre 2024
Membres présents
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme VIALLE Anne-Marie, M. BARTHELEMY Olivier, Mme RATELADE Valérie, Mme BURIAS Céline, Mme GIANGRECO-BROC Malory, M. DA SILVA Carlos, M. CHORDA Marco, M. SAUSSAC Cyril, Mme BARTIN Marie-Elisabeth, M. FAURE Fabrice, M.GIRARD Christian.
Membres absents :
Ÿ._ Mme HANZEL Marie-Josée pouvoir à Mme BARTIN Marie-Elisabeth
Secrétaire : Madame VIALLE Anne-Marie
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents 14
Votants 15
35_24 CONTRAT PRESTATIONS FOURRIERE ANIMALE
Monsieur le Maire informe les membres présents que ne disposant pas de fourrière animale communale, et afin de répondre à nos obligations règlementaires nées de la loi 99-5 du 6 janvier 1999 du code rural, (capture et prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique) il nous est nécessaire d’adhérer à une structure règlementaire.
Depuis plusieurs années nous sommes adhérents auprès du groupe SACPA sis à CASTELJALOUX (47)
et rattaché au Centre Animalier de GERZAT. Ce service nous donne entière satisfaction.
ll nous est proposé un renouvellement du 1°" janvier au 31 décembre 2025, au tarif de 1.20 € HT par an et par habitant. Cette convention pour être reconduite tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
MAIRIE DE MALUNTRAT —————————————————————— 14, rue de l'Hôtel de Ville- 63510 MALINTRAT - Tél.: 04 73 61 21 15+ Fax: 04 73 60 34 23+ Courriel : mairie@malintrat.fr fr
www.malintrat.fr Envoyé en préfecture le 12/11/2024
Reçu en préfecture le 12/11/2024
Publié le
ID : 063-216302042-20241104-35 24-DE
Après avoir ouie les explications de Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
D’'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec le Groupe SACPA.
Au registre sont les signatures
À Malintrat, 12 novembre 2024
Le Maire, André MAGNOUX
Certifié exécutoire le :
Publié le :