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Déliberation - 63 d1485242965296
Document publié le Vendredi 20 janvier 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 63 d1485242965296)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 janvier 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/01/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/01/2017
SEANCE DU 16 JANVIER 2017
Délibération n° D-2017-31
Chantiers d'insertion 2017 - Approbation des conventions de
chantier entre la Ville de Niort et la Mission pour l'Insertion et
pour l'Emploi
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Monsieur Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 janvier 2017
Délibération n° D-2017-31
Direction Patrimoine et Moyens Chantiers d'insertion 2017 - Approbation des conventions de chantier entre la Ville de Niort et la
Mission pour l'Insertion et pour l'Emploi
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Depuis plusieurs années, la Ville de Niort a développé son partenariat avec différents opérateurs dans les actions d’insertion.
Aussi, de nombreux chantiers d’insertions ont été confiés à l’association « Mission pour l’Insertion Pour l’Emploi » (MIPE) pour réaliser différents travaux de rénovation ou de réaménagement du patrimoine communal.
Il convient aujourd’hui de définir les premiers chantiers qui seront confiés à la MIPE, au titre de l’année 2017.
Pour chaque chantier, une convention spécifique précise la nature, le coût des travaux, ainsi que toutes les dispositions propres à celui-ci.
Pour l’ensemble des opérations listées ci-dessous, la participation de la Ville de Niort est estimée à : - 74 949,95 € pour la main d’œuvre ;
- 19 811,25 € pour la fourniture des matériaux nécessaires à la bonne exécution des chantiers.
La dépense sera mandatée conformément au budget que le Conseil municipal s’est engagé à inscrire sur l’exercice correspondant.
Les chantiers proposés sont les suivants :
Equipements Nature du chantier
Montant affecté à
la main d’œuvre
(en € TTC)
Montant estimé
des matériaux
(en € TTC)
Groupes scolaires
Ferdinand Buisson Peinture 10 880,40 5 274,77 Louis Pasteur salle 18 Peinture 2 593,00 618,97 Louis Pasteur couloir Peinture 5 222,00 684,56 Jacques Prévert Peinture 1 875,00 2 509,79 Pierre de Coubertin Peinture 1 500,00 2 297,58 Jules Ferry Peinture 1 280,00 353,33 La Mirandelle Peinture 3 960,00 401,14 Bâtiments sportifs
Salle du pontreau Peinture 12 026,05 2 786,45 Gymnase Edmond Proust Peinture 7401,00 0,00 Salle de sport de l’IUFM Peinture 5 525,00 671,42 Tir à l’arc Massujat Peinture 1 832,00 288,32 Centre équestre Peinture 1005,50 70,04 Bâtiments divers
Maison de quartier de
Champclairot Peinture 3 850,00 2 617,37 Jardin des plantes Maçonnerie 16 000,00 1 237,51
Sous-total.............. 74 949,95 19 811,25 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les quatorze conventions entre la Ville de Niort et la MIPE pour les chantiers d’insertion ;
- approuver le versement à l’association MIPE d’un montant de 74 949,95 € pour la main d’œuvre ;
- approuver la fourniture de matériaux à la MIPE pour la bonne exécution des chantiers pour le montant estimé à 19 811,25 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les dites conventions.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY