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Déliberation - 63 d1648650110900
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 63 d1648650110900)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 28 mars 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 15/03/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 28/03/2022
SEANCE DU 21 MARS 2022
Délibération n° D-2022-79
Subvention - Camji - Année 2022 - 2ème acompte -
Avenant n°8
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 mars 2022
Délibération n° D-2022-79
Pôle Vie de la Cité Subvention - Camji - Année 2022 - 2ème acompte - Avenant n°8
Monsieur Baptiste DAVID, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Association Le Camji Scène de Musiques Actuelles afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2019 à 2022.
En parallèle de cette convention pluriannuelle d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec l’Association Le Camji qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2019 à 2022.
Au titre de cette convention, il vous est proposé d’attribuer un deuxième acompte de 120 843 € qui viendra en déduction de la subvention annuelle de fonctionnement 2022.
Pour mémoire, un premier acompte de 120 843 € a été attribué suite au vote du Conseil municipal du 14 décembre 2021.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°8 à la convention financière signée avec l’association Le Camji ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association Le Camji un deuxième acompte de 120 843 € au titre de la subvention 2022, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE AVENANT N°8 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L’ASSOCIATION LE CAMJI
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 21 mars 2022.
D’une part,
ET
L’Association Le Camji, représentée par Monsieur Romain RIVAULT, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée Le Camji ou l’Association.
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Association Le Camji Scène de Musiques Actuelles afin de contribuer au développement artistique et culturel de la ville pour les années 2019 à 2022.
En parallèle de cette convention pluriannuelle d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec l’Association Le Camji qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2019 à 2022.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention financière.
ARTICLE 1
La subvention de la Ville de Niort pour l’exercice 2022 s’élève à 362 530 €.
La Ville de Niort a versé un premier acompte sur la subvention 2022 d’un montant de 120 843 € à l’Association Le Camji, suite au vote du Conseil municipal du 14 décembre 2021.
A titre de deuxième acompte, la Ville de Niort accorde une somme de 120 843 € à l’Association Le Camji qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2022.
Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
ARTICLE 2
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Le Camji
Le Président
Romain RIVAULT
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE