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Déliberation - 63 d1593699215878
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 63 d1593699215878)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 26 juin 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/06/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/06/2020
SEANCE DU 22 JUIN 2020
Délibération n° D-2020-139
Rue Auguste Perret - Acquisition de la parcelle cadastrée
BC279
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Jérémy ROBINEAU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Bastien MARCHIVE.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juin 2020
Délibération n° D-2020-139
Direction de l'Espace Public Rue Auguste Perret - Acquisition de la parcelle cadastrée BC279
Monsieur Bastien MARCHIVE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville est propriétaire de plusieurs parcelles dans le secteur du lieudit « Le Jaune » - Rue Auguste Perret.
Une propriétaire riveraine d’un terrain appartenant à la Ville a proposé la cession de sa parcelle BC279, d’une superficie de 598 m² au prix de 400,00 €.
Le coût de cette opération, frais d’acquisition inclus, est inscrit au budget.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition de la parcelle BC 279 de 598 m² au prix de 400,00 € ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à venir.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Bastien MARCHIVE Dépaftèment :
DEUXSEVRES
Comune :
NIORT
Section : BC
Feuil: 000 BC 01
Échelfé d'origine : 11000
Échelle d'édition : 1/1500
Date d'édition : 09/01/2018
(fuseauhoraire de Paris)
Coordennées en projection : RGF93CC47
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
533 m7
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impêts foncier suivant :
PTGC
171 Avenue de PARIS 79061
79061 NIORT CEDEX 9
tél. 05 49 09 98 65 -fax
Ptac.deux-sevres@dgfp.finances. gouv.fr
D
Cet extrait de plan vous est délivré par
cadastre gouv.fr
1432050 1432200
6132150
160
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1432200 PS 1432050 6132000