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Convocation - D 2026 24 liste contribuables ccid
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2026 24 liste contribuables ccid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
13 VILLE De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
Le 17 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
PROCURATIONS : 2
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : O
CONTRE : 0
N° 2026-24
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L n
Publié le 04/05/2026
| D E LI B ERATIQO N ID : 038-213800345-20260424-D 2026 24-DE
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE — Jérémie VIAL— Annie MONNERY — Kenan SOLMAZ — Maria-
Dolorès THUDEROZ — Patrick BERTHON -— Emilie RATTON — Michaël
DUCHAINE — Fatima BENKHEIRA — Aurélie MARQUET— Geneviève TABARET —
Clémentine FIGUET -— Patrick RAMON -— Fabrice LARIOL — Sébastien MECHAIN
— Corinne JOURDAN -— Cyril BRUZZESE — Mégane JOURDAN -— Jean-Pierre
PODKOWA — Hélène TALARCZYK — Jean-Michel PEROUZE — Marlène CAPONI
— Marie-Christine ROSTAING — Lucile CASSASSOLLES — Loutfi BOUAJILA —
Laurent BROSSELIN — Magalie AÏDI
Avaient donné procuration : Messieurs Philippe MEYNIER (pouvoir à Jérémie
VIAL) - Mathias LAUNEY (pouvoir à Sébastien MECHAIN)
Etaient absents excusés : néant
Monsieur Michaël DUCHAINE a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Etablissement de la liste des contribuables susceptibles d’être désignés comme membre de la commission communale des impôts directs (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par un
adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, cette commission est composée de 8
commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Cette commission donne chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou
nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l’administration fiscale. Elle se
réunit une fois par an.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de
leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois
qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Pour que cette nomination puisse avoir lieu, le Conseil Municipal doit dresser une liste en
nombre double de 32 noms, dont seront issus les 8 commissaires titulaires et les 8
commissaires suppléants choisis par les services fiscaux. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
2 Publié le 04/05/2026 VILLE > | = . | ID :038-213800345-20260424-D 2026 24-DE "= De | DÉLIBÉRATIONS RER
Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L 9
Beaurepaire |
Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal une liste de 32
contribuables.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
-Entérine la liste proposée des 32 noms de contribuables susceptibles d’être désignés comme
membres de la commission communale des impôts directs (CCID) ;
Patricia GIROUD -— Denise BADOL — Béatrice MOULIN-MARTIN — Delphine HUFFSCHMIDT —
Frédéric MOREAU — Jean-Luc-PETIT — Jérémie VIAL — Annie MONNERY — Kenan SOLMAZ —
Maria-Dolorès THUDEROZ - Patrick BERTHON — Emilie RATTON — Michaël DUCHAINE — Aurélie
MARQUET — Geneviève TABARET — Patrick RAMON — Fabrice LARIOL — Sébastien MECHAIN —
Corinne JOURDAN -— Cyril BRUZZESE — Mégane JOURDAN -— Jean-Pierre PODKOWA — Hélène
TALARCZYK — Jean-Michel PEROUZE — Marlène CAPONI — Philippe MEYNIER — Marie-Christine
ROSTAING — Mathias LAUNEY — Lucile CASSASSOLLES — Loutfi BOUAIILA — Laurent BROSSELIN
— Magalie AÏDI.
-Autorise Monsieur le Maire à transmettre ladite liste au directeur départemental des
finances publiques :
-Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble
ou via l'application www.telerecours.fr, Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.